GAUFRES LA DOYENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAUFRES LA DOYENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.733.992

Publication

15/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Monitenr belge

N° d'entreprise : 0500.733.992

Dénomination

(en entier) GAUFRES LA DOYENNE

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Meuniers 3 - 4350 Remicourt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : transfert du siège sociale.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 1 août 2014 au siège de la société.

"L'assemblée se prononce sur le transfert du siège social de la société à: Rue du Parc Industriel 16, 4300' Waremme, à partir de 1 août 2014"

Etienne Vauthier

Gérant

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Mentionner si,: su-ne page du Votet B Au reCu ' et qualité du notaire nstArr.zutJot ou de la. personne

-1' pouvoir de represerik.i niorale à l'égard d " ,

Au ve.,n-1,i i)ro et signature

23/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GAUFRES LA DOYENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4350 REMICOURT - RUE DES MEUNIERS 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 12 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur VAUTHIER Etienne Philippe, né à Uccle le trente avril mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 9530 Wiltz (Grand Duché de Luxembourg), rue Grande Duchesse Joséphine Charlotte, 71.

2.- La société anonyme de droit luxembourgeois L'OURS, ayant son siège social à 9530 Wiltz (Grand Duché de Luxembourg), Grand Rue 24. Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124.612.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « GAUFRES LA DOYENNE », au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`"`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de cent quatre-vingt-sept euros et cinquante cents (187,50 EUR) chacune, comme suit:

- par la société anonyme L'OURS : nonante (90) parts, soit pour seize mille huit cent

septante-cinq euros (¬ 16.875)

- par Monsieur VAUTHIER Etienne : dix (10) parts, soit pour mil huit cent septante cinq

euros (¬ I.875).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille sept cent cinquante euros

(18.750 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de la

totalité par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom

de la société en formation auprès de la banque Belfius de sorte que la société a, dès à

présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros

(18.750 EUR) .

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du douze novembre deux mille douze

sera conservée par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est

dénommée « GAUFRES LA DOYENNE »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Sco. 123 592.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge t Le siège social est établi à 4350 Remicourt, Rue des Meuniers, 3

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La fabrication, la commercialisation de gaufres et pâtes à gaufres sous toutes formes et compositions que ce soit, la fabrication et la commercialisation de pâtisserie et bonbons, Elle pourra acheter, entreposer, fabriquer, vendre, commercialiser sous toutes ses formes ce dont elle aura besoin et ce qu'elle produira,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour, La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou . se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros

(18.750 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100êm`) de l'avoir social,

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES



s '' L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin de

chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze,

3. Nomination d'un$érant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1),

Elle appelle à ces fonctions :

- La société anonyme de droit luxembourgeois L'OURS, préqualifiée, représentée par

Monsieur VAUTHIER Etienne, prénommé, en sa qualité d'administrateur unique, ici

présente et qui accepte le mandat qui est conféré.

Monsieur VAUTHIER Etienne, est désigné comme représentant permanent dans le cadre du

mandat de gérant exercé par la société anonyme L'OURS dans la présente société.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille douze,

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16566-0010-017

Coordonnées
GAUFRES LA DOYENNE

Adresse
RUE DU PARC INDUSTRIEL 16 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne