GBS TECHNIQUE

Société en nom collectif


Dénomination : GBS TECHNIQUE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 628.435.284

Publication

10/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en nom collectif sous le nom de « GBS TECHNIQUE» et dont les statuts sont les suivants :

RAISON SOCIALE

La société, constituée ce 1er avril deux mille quinze (01/04/2015), est une société commerciale qui adopte la

forme d une société en nom collectif ou SNC. Elle est dénommée « GBS TECHNIQUE ».

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, à ce qui suit :

Tous travaux de nettoyages désinfections, déblais et entretiens concernant les intérieurs et extérieurs pour particuliers et professionnels.

Tous travaux de remise en état et entretiens de bâtiments concernant les intérieurs et extérieurs pour particuliers et professionnels ainsi que la sécurisation en cas de sinistre.

L achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, le commissionnement, la location, la distribution, soit la commercialisation en général, en gros et en détail pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous appareils, produits et technologies et plus particulièrement ceux afférents à l informatique et produits

La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres documents officiels émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif » ou les initiales « SNC » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à : 4020 LIÈGE, Avenue de Jupille 19/25.

Le gérant peut, par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à l étranger. De même, la

société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales tant en Belgique qu à l étranger.

En date du 30 mars 2015 Entre les soussignés :

Monsieur Stefano GIUNTA, NN 74.04.21-021.58, domicilié à B-4020 WANDRE, rue d Elmer, 76, de nationalité belge ;

Madame Élise BALKENBORG, NN 80.03.21-052-49, domiciliée à B-4020 WANDRE, rue Neuville, 75, de nationalité belge ;

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue de Jupille 19 25

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GBS TECHNIQUE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306214*

Volet B

4020

0628435284

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

08-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

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électroniques ainsi qu appareil de mesure, automates, machineries, système de traçages, alarme et vidéo surveillance ainsi que l importation et l exportation, la commercialisation nationale et internationale de tous produits en général ;

Elle pourra assumer la maintenance, l entretien et la réparation desdits produits et technologies soit personnellement, soit en sous-traitance et en assurer de même tous services et prestations dont ceux de consultant et conseils.

Les prestations de main-d Suvre non qualifiée dans tout domaine non protégé.

Toutes activités connexes, similaires ou voisines des activités énumérées ci-avant.

Et ce, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut, en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité. Elle peut prêter ou établir tout contrat ou convention avec ses associés. Elle peut être gérante ou administratrice d autres sociétés. Au cas où les prestations de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.

L assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l objet social.

TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

L associé qui souhaite revendre ses parts devra les soumettre à l achat en priorité aux autres associés. S il y a plusieurs associés, ceux-ci pourront racheter les parts vendues au prorata du nombre de parts qu ils possèdent avant l opération. L associé qui n exerce pas son droit, devra en informer le gérant dans les 8 jours.

Si la société comporte plus d'un associé, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des coassociés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société. L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés.

Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé. Chaque transmission de parts sociales fait l objet d une transcription dûment signée au registre des associés. En cas de décès d un associé, la société continue entre les associés survivants. S il n y a plus d associé et pas d héritier, les associés doivent procéder à la liquidation de la société.

La gérance peut refuser les retraits demandés, les réduire ou y surseoir si la situation financière ou économique de la société le justifie. En aucun cas, les démissions ou retraits de parts ne peuvent avoir pour effet d empêcher la société de poursuivre son objet social.

Tout associé dont le comportement ou les actions porteraient préjudice à la société peut être exclu par le gérant. Celui-ci devra motiver sa décision dans rapport spécifique.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 euros (cinq cents euros), représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Monsieur Stefano GIUNTA, associé, apporte à la société 250,00 (deux cent cinquante) euros

Madame Élise BALKENBORG, associée, apporte à la société 250,00 (deux cent cinquante) euros

En rémunération de ces apports, il est attribué 50 parts sociales à Monsieur Stefano GIUNTA, et 50 parts

sociales à Madame Élise BALKENBORG.

Le capital social sera libéré par les associés pour le 10 avril 2015 au plus tard sur le compte bancaire ouvert au

nom de la société.

RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés est illimitée. De telle sorte qu ils sont tenus solidairement des engagements de la

société.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours le 1er avril 2015. Elle pourra être dissoute à tout

moment par décision de l ensemble des associés.

ADMINISTRATION

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion. Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous acte d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant ou par le collège de gestion qui représentent la société à l égard des tiers et en justice, soit en défendant, soit en demandant. Les actes de minime valeur peuvent être effectués et/ou signés par un seul gérant.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf si l assemblée générale en décide autrement.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite par le ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1er avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

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ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 3e samedi de mai de chaque année à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle sera convoquée par le gérant par tout moyen qui permette de s assurer que tous les associés ont été convoqués. Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés, il n y a pas lieu de vérifier les convocations.

L assemblée générale sera aussi convoquée par le gérant à la demande d un ou plusieurs associés possédant au moins un cinquième des parts sociales.

Tout associé peut se faire représenter moyennant attribution d une procuration à un autre associé.

L affectation du bénéfice net éventuel de l exercice social sera décidée par l assemblée générale des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre sauf dans les cas prévus par la loi sur les sociétés nécessitant une majorité spéciale.

REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu elle était en formation, et cela depuis le 1er mars 2015.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont, en outre, pris à l unanimité les résolutions

suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à deux.

b) Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Stefano GIUNTA et Madame Élise BALKENBORG. Ils déclarent accepter leur mandat et ne pas en être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.

c) Toute dépense supérieure à mille euros devra être contresignée par les deux gérants.

LITIGE ENTRE ASSOCIES

En cas de litige ou de divergences notoires entre les associés, le gérant fera appel à un conciliateur afin de tenter d aplanir le litige. En cas d échec de la conciliation, le gérant fera appel à un médiateur agréé par les parties en litige. La première tâche du médiateur sera de tenter de concilier les points de vue des parties. En cas d échec, la décision du médiateur sera considérée comme chose jugée et aucun recours devant les tribunaux ne sera plus possible, sauf les cas prévus par la loi.

DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans

que cette irrégularité n affecte les autres dispositions statutaires.

Fait à Wandre, le 30 mars 2015.

Stéfano GIUNTA Élise BALKENBORG

Gérant, Associé Gérante, Associée

01/07/2015
ÿþ 1;tii~r, i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoDYypRD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

*15093216*

Division LUEGE

i

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0628.435.284

GBS TECHNIQUE

SNC

Avenue de Jupille 19/25 à 4020 LIEGE

Objets) de l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION

L'an deux mille quinze, le quinze juin à quatorze heure, s'est réuni, ainsi qu'il suit l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société.

La séance est ouverte sous la présidence de Mr Stéfano GIUNTA.

Monsieur le président expose :

1.Que la présente assemblée générale a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : dissolution

anticipée de la société & Liquidation immédiate de la société

2.Que tous les associés représentant l'intégralité du capital social ainsi que les gérants sont présents, il ne

doit donc pas être justifié de convocation

3.Que l'assemblée générale est valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du

jour.

4.Chaque associé reconnait avoir parfaite connaissance du rapport des gérants sur la situation arrêtée au

08/06/2015 tenant compte de l'état de discontinuité pour en avoir eu copie antérieurement au présente.

Après examen des comptes au 08/06/2015 et explications données par les gérants l'assemblée prend'

successivement les résolutions suivantes, à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée après avoir constaté qu'il ne subsiste plus de dette impayée ni de créances à recouvrir,

prononce la dissolution de la société sans liquidation avec effet au 15/06/2015 et ne nomme pas de liquidateur.

Cette décision a pour effet de mettre fin au mandat des gérants, Monsieur Stefano GIUNTA et Madame

Élise BALKENBORG.

Le mandat des gérants n' a pas été rémunéré

L'assemblée générale donne décharge aux gérants pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la société est dissoute par l'effet de leur volonté que la liquidation de la société

e,st imrnéd'iatement clôturée.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée déclare dès lors la liquidation clôturée et constate que la société en nom collectif « GBS

TECHNIQUE » a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide que les archives, livres comptables et autres documents sociaux seront conservés

pendant cinq ans au domicile de Mr GIUNTA Stefano, Rue d'Elmer, 76 à 4020 Wandre..

QUATIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs, avec pouvoir de suppléance, à Monsieur GIUNTA Stéfano, en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités requises en vue de la publication aux annexes du Moniteur Belge du présent procès verbal, de remplir, signer et déposer auprès de toutes les administrations (fiscales, banque carrefour des entreprises...) et de faire le nécessaire pour la dissolution définitive de la société.

Monsieur Stéfano GIUNTA aura, en outre, tout pouvoir pour payer ou recevoir toutes dettes ou créances éventuelles de la société.

j11,

etés rvé au

Moniteur ' belge

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00 après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par les membres du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

Le Président

Mr Stéfan() GIUNTA Madame Elise BALKENBORG

Publié en même temps :

- Procès Verbal de l'assemblé générale

- Situation comptable arrêtée au 08/06/2015

- Rappot de gestion des gérants sur la situation du 08/06/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GBS TECHNIQUE

Adresse
AVENUE DE JUPILLE 19, BTE 25 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne