GEMOFINANCE, EN ABREGE : GEMOFIN

Société en commandite simple


Dénomination : GEMOFINANCE, EN ABREGE : GEMOFIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.804.247

Publication

18/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

1) Monsieur Médart Fabian, indépendant, né à Huy le six juillet mil neuf cent septante et un, époux de Libion Sarah, employée, née à Huy le onze juin mil neuf cent septante-cinq, domiciliés ensemble à 4500 Huy, chaussée de Waremme, 96.Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Houmard Fabienne à Amay le vingt deux juin deux mil six.Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et

2) Madame Libion Sarah, employée née à Huy le onze juin mil neuf cent septante-cinq, domiciliés ensemble à 4500 Huy, chaussée de Waremme, 96. Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Houmard Fabienne à Amay le vingt deux juin deux mil six. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

simple associée commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « GEMOFINANCE » et aux conditions suivantes :

2. Siège social

Le siège social est établi à 4500 Huy, Chaussée de Waremme, 96. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

Constitution

1. Dénomination

La société prend le nom de « GEMOFINANCE ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l indication du numéro d entreprise.

3. Objet

L objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu à l étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à titre d agent libre ou de courtier, le conseil en matière de placement, crédit, assurance, dépôt, et financement , la gestion de portefeuille, la prévention des risques, l expertise, l optimalisation fiscale, et toutes activités de service se rapportant aux activités précédentes.

(en abrégé) : GEMOFIN

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Waremme 96

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GEMOFINANCE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310823*

Volet B

4500

0567804247

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Huy

Greffe

Déposé

14-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société peut, tant en Belgique qu à l étranger, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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7. L exercice social

L exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s écoulera du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à l objet précité.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros et libéré en totalité.Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital. Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Médart Fabian apporte une somme de 990 euros. En compensation de cet apport, il aura droit à 99 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

2. Madame Libion Sarah apporte une somme de 10 euros. En compensation de cet apport, elle aura droit à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Médart Fabian, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l exclusion de l associé commanditaire. Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l Assemblée générale. Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu il commet dans sa gestion. Toutefois, l intentement de l action en responsabilité contre le gérant est subordonnée à l accord de la majorité des associés.

9. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l actif et du passif de la société, conformément aux

dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices seront répartis entre les associés

selon les parts sociales détenues. Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l objet d avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

8. Assemblées générales

L Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration écrite. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

10. Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu il y ait condamnation de la société. L associé commanditaire n est passible des dettes et pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu il a promis d y apporter. Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu il a reçus s ils n ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu il aura dû restituer. L associé commanditaire ne peut, même en vertu d une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n engagent pas l associé commanditaire. L associé commanditaire est solidairement tenu, à l égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

précédent. Il est tenu solidairement responsable à l égard des tiers, même des engagements auxquels il n aurait pas participé, s il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du Code des Sociétés, le décès de l un des associés avant l expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l associé décédé de l accord unanime de tous les associés. De même, en cas d incapacité ou d empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

12. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l article 1690 du Code civil.

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16. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé au premier janvier 2015. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Tous les engagements pris par les comparants ou l un d eux au nom de la société, avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l interprétation ou à l exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l Union des Classes Moyennes. L arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15. Application du droit commun

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

Monsieur Médart Fabian, Associé Commandité

Madame Libion Sarah, Associée Commanditaire

13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Fait à Huy, le six novembre deux mil quatorze en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

15/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIIUH11,1idiii Uiio iii Ill

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

Q4 JUIN' 2015

L ier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

GEMOFINANCE

Société en commandite simple

Chaussée de Waremme 96 - 4500 HUY

0567.804.247

Dissolution en un acte - clôture de la société

L'an deux mille quinze, le 30 mai à 10h00, au siège social, chaussée de Waremme 96 à 4500 HUY, se sont réunis les associés de la S.C.S. GEMOFINANCE, pour y tenir leur Assemblée générale.

Sont présents les associés suivants :

Monsieur Fabian MEDART, associé-commandité, propriétaire de 99 parts sociales Madame Sarah LIBION, associée-commanditaire, propriétaire de 1 part sociale

Soit 100 parts sociales représentées.

Monsieur Fabian MEDART prend la présidence sur l'invitation des associés et demande à Madame Sarah LIBION d'assurer le secrétariat. Monsieur le Président constate que l'intégralité des parts sociales est bien représentée et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier les convocations.

Il rappelle l'ordre du jour bien connu de tous les associés qui est le suivant :

-Dissolution anticipée sans mise en liquidation

-Clôture définitive de la liquidation

Ces faits étant exposés et reconnus exacts, l'assemblée aborde l'ordre du jour.

Dissolution anticipée sans mise en liquidation

La société a été créée avec l'objectif de développer des activités financières en commissionnement (crédits et placements) en partenariat avec une société flamande. II se fait qu'un profond désaccord dans les conditions de collaboration est survenu. Les ternies discutés au départ du partenariat ne sont pas respectés de sorte qu'il devenu impossible de démarrer l'activité. En absence d'accord avec le partenaire et sans chiffre d'affaires, il n'est plus justifié de maintenir l'existence de la société. La situation active et passive se résume comme suit :

Actifs :

Matériel informatique :1.148,39 E

Matériel roulant : 0,00 t

Compte bancaire :160,59 E

Total actif : 1.308,98 ê

Passifs :

Capital : 1.000,00 E

Perte reportée : - 9.554,36 E

Compte-courant Fabian Medart : 9.863,34 E

Total passif : 1.308,98 ¬

Il est cité l'article 184 §5 du Code des sociétés :

« § 5. Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles

que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

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2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées;;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même, »

L'assemblée vérifie si les conditions de l'article 184 §5 du Code des sociétés est bien respecté.

Aucun liquidateur n'est désigné pour la liquidation.

li ne subsiste pas de dettes envers des tiers. Le passif n'est plus composé que des fonds propres négatifs et

d'un compte-courant créditeur de l'associé-commandité.

Les deux uniques associés sont présents à la présente assemblée et décident à l'unanimité des voix.

Les actifs restants sont repris par les associés même.

L'assemblée décide la dissolution anticipée définitive de la société avec effet à ce jour, sans désignation de

liquidateur ni mise en liquidation, portant clôture immédiate de la société et constate que la présente décision a

pour effet de mettre fin au mandat du gérant, décharge lui étant donné pour ses actes entre le ler janvier 2015

et ce jour.

Clôture définitive de la liquidation

L'assemblée décide la clôture définitive de la liquidation à dater de ce jour.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés pendant

une période de cinq ans à l'adresse suivante : chaussée de Waremme 96 à 4500 HUY,

Les associés marquent leur accord unanime sur les répartitions des actifs restants de la société.

Les associés s'engagent personnellement à supporter tous frais et impôts ou passifs éventuels de la société

qui devraient être connus après la clôture de la liquidation.

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec pouvoir de suppléance, à Monsieur Fabian MEDART, en vue de

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités requises par la

scciété en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge du présent procès-verbal, des dernières

obligations fiscales et en vue des radiations de l'immatriculation auprès de la banque carrefour des entreprises.

Les dispositions sont adoptées à l'unanimité et prennent effet immédiatement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30. M. le Président donne lecture du présent procès-verbal. Et lecture faite, les associés qui en ont exprimé le désir :

Huy, le 30 mai 2015.

Le Président, f

ai,Y ~h t ~.~ti1F

La Secrétaire, Sarah 1.181ON

Coordonnées
GEMOFINANCE, EN ABREGE : GEMOFIN

Adresse
CHAUSSEE DE WAREMME 96 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne