GENALYSE PARTNER

Société anonyme


Dénomination : GENALYSE PARTNER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 628.865.351

Publication

28/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

24-04-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15307141*

0628865351

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GENALYSE PARTNER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de deux cent septante-sept mille trois cent nonante-

quatre euros nonante-huit cents (277.394,98 ¬ ), à représenter par quatre mille sept cent septante-

deux (4.772) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un / quatre mille sept cent septante-deuxième de l'avoir social.

Il sera formé :

- à concurrence de deux cent septante-sept mille trois cent trente-six euros quatre-vingt-cinq cents

(277.336,85 ¬ ) par l apport en nature de la branche d activité «biologie moléculaire» de la société

« QUALITY PARTNER ».

- à concurrence de cinquante-huit euros treize cents (58,13 ¬ ) par un apport en numéraire effectué

par la société « AB CONSEIL ».

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 24 avril 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- La Société anonyme "QUALITY PARTNER", ayant son siège social à 4040 HERSTAL, Rue Hayeneux, 62. TVA numéro 470.109.411. RPM LIEGE.

2- La société anonyme « AB CONSEIL », ayant son siège social à 1380 Lasne, avenue du Vallon,

26. TVA numéro 457.984.807. RPM NIVELLES.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :

- la société « QUALITY PARTNER, quatre mille sept cent septante et une (4.771) actions sans

désignation de valeur nominale;

- la société « AB CONSEIL », une (1) action sans désignation de valeur nominale.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

(en abrégé) :

En Hayeneux 62 4040 Herstal

Société anonyme

Constitution

C. LIBERATION

1°) APPORT EN NATURE

a- Projet d apport de branche d activité

Conformément à l article 760 du Code des sociétés, le projet d apport de la branche d activité «biologie moléculaire» de la société « QUALITY PARTNER » à la société anonyme à constituer sous la dénomination « GENALYSE PARTNER », a été établi en date du vingt-huit novembre deux mille quatorze et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le même jour et mentionné aux

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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annexes du Moniteur Belge du onze décembre suivant sous le numéro 14221305.

Les comparants confirment leur décision de soumettre le présent apport de branche d activité au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. L apport a ainsi les effets visés à l article 763 dudit code.

b- Rapports

1) Rapport du Réviseur

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La société « BDO  Réviseurs d Entreprises », dont les bureaux sont à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, représentée par Dominique MILIS, a dressé en date du vingt avril deux mille quinze, le rapport prescrit par l article 444 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« En application de l article 444 du Code des Sociétés et sur la base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises, nous avons examiné l apport en nature de la branche d activités « biologie moléculaire » fait par la société Quality Partner S.A., représentée par Monsieur Bryan Whitnack, en constitution de la S.A. Genalyse Partner ayant son siège à 4040 Herstal, rue Hayeneux, 62, pour un montant de 277.336,85 EUR et dont la rémunération consiste en 4.771 actions sans désignation de valeur nominale. Complémentairement, un apport en numéraire sera souscrit pour un montant de 58,13 EUR. Cet apport sera rémunéré par la création de 1 action sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur de la Genalyse Partner S.A. est responsable tant de l évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre d actions à émettre en contrepartie de l apport en nature. Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature, nous sommes d avis que :

a) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

b) les modes d évaluation des biens apportés sont conformes au principe de continuité comptable et fiscale applicable en matière d apport de branche d activités, et que la valeur d apport à laquelle ils mènent correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

En application des dispositions légales en matières fiscales et de sécurité sociale des travailleurs, des demandes de certificats ont été adressées aux administrations compétentes en vue de confirmer qu aucune dette sociale ou fiscale n est établie à charge du cédant. Ces certificats n ayant pas été reçus à ce jour, nous formulons nos conclusions sous la réserve de l absence de dette fiscale ou sociale qui formerait une dette de l apporteur. Il existe en effet un risque latent dans le chef de la société bénéficiaire de l apport en matière d inopposabilité de l acte et de responsabilité solidaire des dettes fiscales et sociales de l apporteur.

Le présent rapport a été rédigé en application de l article 444 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la S.A. Genalyse Partner et ne pourra servir, en tout ou en partie, à d autres fins.

Nous voulons également rappler que notre mission consiste à décrire les biens cédés, en apprécier l évaluation et mentionner la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de la cession, mais qu il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. »

La société « QUALITY PARTNER » déclare libérer pour totalité les quatre mille sept cent septante et une (4.771) actions qu elle a souscrites par l'apport de sa branche d activité «biologie moléculaire» telle qu'elle se présente au trente et un décembre deux mille quatorze.

Actif net apporté : deux cent septante-sept mille trois cent trente-six euros quatre-vingt-cinq cents (277.336,85 ¬ ).

Tels que ces biens sont plus amplement décrits au projet d apport de branche d activité et au rapport établi par le réviseur d entreprise, dont question ci-avant, lequel reprend également les droits et obligations transférés.

2) Rapport du fondateur On omet

c- Description de l'apport

d) Gage sur fonds de commerce

On omet

e) Conditions générales de l'apport

Outre les conditions de l apport précisées dans le rapport du réviseur, l apport est réalisé aux

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conditions suivantes :

1- L'apport est effectué dans l'état et la consistance des avoirs apportés au trente et un décembre deux mille quatorze, toutes opérations les concernant effectuées depuis cette date étant censées l'avoir été pour compte de la société en formation et lui faisant profit ou perte.

2- à 6- On omet.

2°) APPORT EN NUMERAIRE

La société « AB CONSEIL » déclare libérer à concurrence de la totalité l action qu elle a souscrite par

un apport en numéraire de cinquante-huit euros treize cents (58,13 ¬ ).

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E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de deux cent septante-sept mille trois cent nonante-quatre euros nonante-huit cents (277.394,98 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que quatre mille sept cent septante et une (4.771) actions ont été libérées à concurrence de la totalité par l apport de la branche d activité « biologie moléculaire » de la société « QUALITY PARTNER » estimée à deux cent septante-sept mille trois cent trente-six euros quatre-vingt-cinq cents (277.336,85 ¬ ).

c) qu une (1) action a été libérée à concurrence de la totalité par un apport en numéraire de cinquante-huit euros treize cents (58,13 ¬ ).

Forme - Dénomination

La société est une société commerciale sous forme de société anonyme. Elle est dénommée

"GENALYSE PARTNER".

Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Hayeneux 62.

Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du Conseil d'administration à

publier aux Annexes du Moniteur Belge.

Objet

La société a pour objet a pour objet toutes prestations de services visant à réaliser des recherches,

mesures, analyses, expertises, dans le domaine de la génétique, de la génomique et de la

métagénomique, notamment microbiologique, à destination du secteur agroalimentaire au sens

large.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un

objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise et/ou la réalisation de son objet social.

Elle peut réaliser son objet social pour ellemême ou pour compte d'autrui.

Durée

La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Capital

Le capital social est fixé à deux cent septante-sept mille trois cent nonante-quatre euros nonante-huit

cents (277.394,98 ¬ ). Il est représenté par quatre mille sept cent septante-deux (4.772) actions sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille sept cent septante-deuxième

de l avoir social.

Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de dix administrateurs.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les

personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions

d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du

représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de

D. REMUNERATION.

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué :

- à la société « QUALITY PARTNER » quatre mille sept cent septante et une (4.771) actions sans

désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité.

- à la société « AB CONSEIL » une (1) action sans désignation de valeur nominale, libérée à

concurrence de la totalité.

II. STATUTS

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représentant.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée

générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée

générale.

Délégations et Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres

agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)

personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peut(vent), dans le cadre de cette gestion et des

pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée

par le Conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels

pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Le Conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et la rémunération de la ou des

personnes chargées de la gestion journalière. Le cas échéant il la (les) révoque(nt). Lorsque la

personne chargée de la délégation journalière est un administrateur, cette délégation peut être

rémunérée.

Représentation de la société

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou

auquel un officier ministériel prête son concours, et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement.

- soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'Assemblée générale se réunit annuellement le premier jeudi de juin à dix-sept heures. Si ce jour

est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.

Écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Distribution

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq

pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire

lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve venait à être

entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par

l'assemblée générale des actionnaires.

Les actions partiellement libérées ou libérées entièrement en cours d'exercice participent à cette

attribution prorata temporis et proportionnellement au montant dont elles sont libérées.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net

tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Acomptes sur dividendes

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes

sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la

loi.

Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits

indiqués par le Conseil d'administration.

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Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le soin des liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.

Répartition

Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à

concurrence du montant libéré sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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1- la société anonyme « QUALITY + », ayant son siège social à 4040 Herstal, rue Hayeneux, 62. TVA numéro 859.933.110. RPM Liège, laquelle a pour représentant permanent Monsieur ENGELS Michel numéro national 47012943577.

2- Monsieur ENGELS Michel, domicilié à Monaco, Lacets Saint-Léon, 6, numéro national 47012943577.

3- La société anonyme de droit luxembourgeois « C+INVESTMENTS », ayant son siège social à L2540 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Edward Steichen, 15, RC Luxembourg numéro B92342, numéro d entreprise 0628.861.490., laquelle a pour représentant permanent Monsieur ENGELS Michel numéro national 47012943577.

4- Madame ENGELS Nathalie, domiciliée à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 295, numéro national 72031223466.

5- Madame ENGELS Magali, domiciliée à 1380 Lasne, avenue du Vallon, 26, numéro national 74041031891.

6- la SA « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Angleur, Liège Science Parc, avenue Pré-Aily, 4. T.V.A. numéro 445.067.177. RPM Liège, laquelle a pour représentant permanent Monsieur MORANT Michel, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), rue Francq, 26, numéro national 56082623127.

7- la SPRL « JHL SERVICES », ayant son siège social à 4690 Glons, rue Haut-Vinâve, 113, TVA numéro 889.114.767. RPM Liège, laquelle a pour représentant permanent Monsieur FRANCOIS Jean-Yves, numéro national 70031521352.

8- Monsieur DAUBE Georges, domicilié à 4801 Verviers (Stembert), rue de la Calamine, 14, numéro national 61030137920.

9- Monsieur GARSOU Didier, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), avenue Reine Fabiola, 11, numéro national 54080500367

10- la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège, laquelle a pour représentant permanent, Madame LEBLANC Françoise numéro national 60040809085.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin deux mille seize.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du trente et un décembre

deux mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise

en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du trente et un décembre deux

mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assemblée :

a) fixe à dix le nombre d'administrateurs conformément aux statuts;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

c) On omet

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères

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légaux en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d acte :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire, 2 procurations, le

rapport du fondateur et le rapport du réviseur sur l apport en nature.

12/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 15.5

A

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Moniteur

belge

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5083189*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0628865351

Dénomination

(en enter) : GENALYSE PARTNER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Hayeneux 62 - 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégation à la gestion journalière

Conformément à l'article 12 des statuts, les administrateurs consentent unanimement à la délégation de la gestion journalière des affaires de la société à la SPRL JHL SERVICES (BE0889.114.767), représentée par Monsieur Jean-Yves François. Le conseil d'administration mandate Monsieur Jean-Yves François en vue de la publication de cette décision auprès des autorités concernées, ainsi qu'au Moniteur Belge.

Jean-Yves François

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GENALYSE PARTNER

Adresse
EN HAYENEUX 62 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne