GENERATIONS REUNIES POUR OEUVRE UTILE DU PATRIMOINE DES ENFANTS JACQUET, EN ABREGE : GROUPE J

Société en nom collectif


Dénomination : GENERATIONS REUNIES POUR OEUVRE UTILE DU PATRIMOINE DES ENFANTS JACQUET, EN ABREGE : GROUPE J
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.284.330

Publication

18/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d une SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF :

CONSTITUTION

L'AN deux mille treize, le quatorze décembre. .

Article 1 : FONDATEURS ET RAISON SOCIALE

Générations Réunies pour Ruvre Utile du Patrimoine des Enfants Jacquet

Société en Nom Collectif

EN ABRÉGÉ Groupe J SNC

Une société en nom collectif dénommée « Générations Réunies pour Ruvre Utile du Patrimoine des Enfants Jacquet », en abrégé « Groupe J » a été constituée entre :

- Monsieur Pierre-Yves JACQUET, né à Liège le 10 avril 1975 (NN 75.04.14-005.14), marié sous le régime

de la séparation des biens pure et simple à Madame Anne-Lise LAVAL et demeurant à 4041 Milmort, rue

Bovendael n° 11,

associé fondateur,

- Madame Sophie JACQUET, née à Liège le 17 mai 1976 (NN 76.05.17-044.10), mariée sous le régime de

la séparation des biens pure et simple à Monsieur Arnaud COLARD et demeurant à 4140 Sprimont, rue Lileutige

n° 105,

associée fondatrice,

- Madame Mathilde JACQUET, née à Liège le 4 août 1978 (NN 78.08.04-242.71), célibataire et demeurant

(en abrégé) : Groupe J

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Théodore-Schwann 5

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : G.R.O.U.P.E. J.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307813*

Volet B

0543284330

4020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

16-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 284, associée fondatrice,

- et Monsieur François JACQUET, né à Liège le 10 mars 1985 (NN 85.03.10-135.13), marié sous le régime

de la séparation des biens pure et simple à Madame Ludivine HERMAN et demeurant à 4630 Soumagne, rue

Rosa Luxembourg n° 103,

associé fondateur.

Article 2 : CAPITAL

Le capital social est fixé à 400,00 ¬ et est représenté par 40 parts sociales sans désignation de valeur nominale et souscrit comme suit :

- Monsieur Pierre-Yves JACQUET : 100 ¬ rémunérés par 10 parts sociales,

- Madame Sophie JACQUET : 100 ¬ rémunérés par 10 parts sociales,

- Madame Mathilde JACQUET : 100 ¬ rémunérés par 10 parts sociales,

- Monsieur François JACQUET : 100 ¬ rémunérés par 10 parts sociales.

Article 2 : SIÈGE

Article 3 : OBJET

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Article 4 : GÉRANCE

Ces listes sont exemplatives et non exhaustives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en Belgique ou à l étranger, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire, complémentaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, des marchandises, ou à faciliter l écoulement de ses marchandises et de ses services.

1. les activités de gestion patrimoniale et de gestion d entreprises, notamment : la formation, la gestion, l administration, la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier ; les activités de gestion et d administration d entreprises, l intervention dans leur gestion, la représentation des entreprises ; le management et l activité de conseil dans tous les domaines ; la détention, la gestion, la valorisation de titres émanant d autres entreprises classées dans différents secteurs économiques ;

2. le commerce et les prestations d informatique, notamment :

la conception (de l analyse à la programmation) et la commercialisation (vente et achat) de logiciels

informatiques, la vente et l achat de tout matériel informatique, la maintenance hardware et software, la formation clientèle.

3. L importation, l exportation, l achat, la vente en gros ou en détail de boissons alcoolisées ou non et

d alimentation générale.

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Théodore-Schwann n° 5. Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, sur simple décision de l assemblée générale. S il y a plusieurs gérants, ceux-ci agissent en collège.

A ce titre, le gérant ou collège de gérance détient les pouvoirs d administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l objet social.

Le gérant ou conseil de gérance peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Article 5 : DURÉE

La société débute le jour du dépôt de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le jour

du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014. .

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Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la détention du capital.

Article 9 : DÉCÈS

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Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 : INCAPACITÉ

Article 11 : CESSION DES PARTS

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il y a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l assemblée sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le dernier bilan.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes.

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi de juin de chaque année. La première assemblée générale se tiendra le 25 juin 2015.

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses co-associés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 12 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction de capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 : LITIGES

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

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Ainsi fait à Liège, en cinq exemplaires, le 14 décembre 2013.

Tels sont les statuts de la société.

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l unanimité la décision suivante : le mandat de gérant est confié à la société privée à responsabilité limitée « Dynamic Finances », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0478.803.777, et représentée par Monsieur Pierre-Yves JACQUET, gérant de celle-ci.

Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

09/01/2015
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'klç Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserv,

au

Monitet

belge

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2 9 BEC. 2014

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~~ ' ~ ` ~ Division LIEGE

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N° d'entreprise : 0543.284.330

Dénomination

(en entier) : G.R.O.U.P.E. J.

(en abrégé) : Groupe J

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Théodore-Schwann 5 à 4020 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du siège social

L'an deux mille quatorze, le 23 décembre, le gérant décide de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la société « Générations Réunies pour Ruvre Utile du Patrimoine des Enfants Jacquet » de 4020 Liège, rue Théodore Schwann 5 à l'adresse suivante

rue Rosa Luxembourg 103

4630 Soumagne

Le gérant autorise Monsieur François JACQUET à réaliser les démarches administratives relatives à la publication au moniteur belge du transfert du siège social.

SPRL Dynamic Finances

BE-0478.803.777

représentée par son gérant,

Monsieur Pierre-Yves Jacquet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GENERATIONS REUNIES POUR OEUVRE UTILE DU PAT…

Adresse
RUE THEODORE-SCHWANN 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne