GEORGES AUTO SPORT, EN ABREGE : G.A.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GEORGES AUTO SPORT, EN ABREGE : G.A.S.
Dénomination : GEORGES AUTO SPORT, EN ABREGE : G.A.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.356.584

Publication

19/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2. Son siège social est établi à 4140 SPRIMONT, rue Armand Binet 25, dans l arrondissement judiciaire de LIEGE. Le siège social étant également le domicile privé d un administrateur de l association, celui n aura qu une fonction exclusive d adresse postale et de conservation des registres.

Art. 1. L association est dénommée : Georges Auto Sport, en abrégé G.A.S.

Art. 3. L association a pour buts : la promotion du sport en général et de la compétition automobile en

particulier. Elle a pour objet l organisation d épreuves sportives automobiles, la préparation de véhicules de compétition, l agrément de ses membres par le fonctionnement d un foyer de réunions amicales, la promotion du tourisme, la gestion des bâtiments occupés, le soutien d Suvres de bienfaisances, sans distinction aucune. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Art. 4. L association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres fondateurs se limitent aux personnes citées ci-dessus. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut-être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 5. Les membres fondateurs sont membres effectifs à vie de l association sous réserve des

prescriptions définies dans l article 8 du présent acte.

Georges Auto Sport  G.A.S. STATUTS COORDONNES Entre :

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont rédigés comme suit :

FREHISSE Sébastien, rue Armand Binet 25, 4140 SPRIMONT,

FREHISSE Jean-Luc, rue des Sopreyes 36, 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT,

PLEVOETS Chantal, rue des Sopreyes 36, 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT,

LEKEU Laetitia, rue Armand Binet 25, 4140 SPRIMONT,

FREHISSE Angélique, rue Emile Vandervelde 160, 4431 LONCIN,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Georges Auto Sport

(en abrégé) : G.A.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue A. Binet(RVX) 25

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307895*

Volet B

0543356584

4140

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sprimont

Greffe

Déposé

17-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 6. Sont membres effectifs :

a) les membres fondateurs,

b) les comparants au présent acte,

c) tout membre adhérent qui, présenté par écrit au conseil d administration par deux membres fondateurs, est admis en qualité de membre effectif par une décision de l assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d administration. Le conseil en délibère à sa prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision du conseil d administration ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par lettre missive. Outre le fait d être en ordre de cotisation, les membres adhérents n ont aucun droit ou devoir vis-à-vis de l association.

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Art. 8. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par lettre missive pour

les membres adhérants et effectifs et par lettre recommandée pour les membres fondateurs, leur décision au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre missive.

Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association , peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé n ont aucun droit à faire valoir sur l association ou ses avoirs.

Art. 10. Tous les membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par le

conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

Art. 11. L assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. En outre, elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d approuver les budgets et les comptes annuels, de donner décharge aux administrateurs et commissaires, de procéder à la dissolution volontaire de l association et de prononcer l exclusion d un membre.

Art. 12. Les convocations sont faites par le conseil d administration, par lettre missive, télécopie ou courriel adressé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion. La convocation contient l ordre du jour.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Un membre peut

se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décideraient autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. Tous les votes se font à main levée sauf lorsqu il s agit d une décision concernant une personne physique dans quel cas le vote secret sera appliqué.

Art. 14. L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d absence, par le vice-président. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de l association ou sur la transformation de la finalité sociale qu en observant les dispositions des articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Une assemblée extraordinaire peut aussi avoir lieu en cas de situation grave jugée comme telle, à l unanimité, par le conseil d administration.

L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande par lettre recommandée au conseil d administration. Cette assemblée générale est dès lors nommée assemblée extraordinaire et ne modifie en rien la période annuelle de l assemblée générale.

Art. 15. L association est gérée par un conseil d administration composé de quatre administrateurs au

moins, tous membres effectifs, nommés pour quatre ans par l assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Art. 16. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l association où tous les intéressés pourront prendre connaissance de son contenu, mais sans déplacement des registres.

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Art. 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat reçu.

Art. 18. Le conseil d administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire

et un trésorier.

Art. 19. Le conseil d administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix ; celle du président ou de son représentant est prépondérante en cas d égalité des voix. Ces délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

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Art. 20. Le conseil d administration a les fonctions les plus étendues pour faire tous les actes d administration où de disposition qui intéressent l association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l article 3 ci-dessus, dans l objet social.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C est le conseil également qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 21. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies, au nom de l association, par le conseil d administration, poursuite et diligence de son président ou d un administrateur délégué.

Art. 23. Tous les actes engageant l association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d agents, employés et salariés de l association, à défaut d une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d administration, sont signés par le président ou, conjointement, par deux membres du conseil d administration. Le conseil d administration n aura pas à justifier, à l égard des tiers, d une décision préalable.

Art. 24. Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014, le compte de l exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L un et l autre sont soumis à l approbation de l assemblée générale. Au même moment, la liste complète du matériel dont l association est propriétaire sera également établie, consignée et approuvée par le conseil d administration. Cette liste comportera, entre autres, le lieu où ce matériel est conservé. Par conséquent, tant le siège social, dans le cas où il est également le domicile d un administrateur, que le domicile de tous les administrateurs resteront entièrement privés et n auront aucune obligation ou lien envers l association.

Art. 25. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une Suvre de bienfaisance.

Art. 26. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 27. L assemblée générale statutaire de ce jour a désigné en qualité d administrateur :

Président : Sébastien FREHISSE,

Vice-Président : Jean-Luc FREHISSE,

Secrétaire : Chantal PLEVOETS,

Trésorier : Laetitia LEKEU,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite qui acceptent.

Fait à SPRIMONT, le 16 décembre 2013.

Suivent les signatures :

FREHISSE S., FREHISSE J-L., PLEVOETS Ch., LEKEU L.

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Coordonnées
GEORGES AUTO SPORT, EN ABREGE : G.A.S.

Adresse
RUE A. BINET 25 4140 ROUVREUX

Code postal : 4140
Localité : Rouvreux
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne