GEORGES BERTOIA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GEORGES BERTOIA
Dénomination : GEORGES BERTOIA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.897.513

Publication

20/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Alphonse Nicolas, 529 à 4520 Wanze

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :28/02/2013

Georges Bertoia

Société en Commandite simple

Rue Alphonse Nicolas 529

à 4520 Moha

Constitution

Les soussignés :

1° Monsieur Georges BERTOIA né à Moha, le 01/0911951, domicilié nue Alphonse Nicolas, 529 à 4520 Moha

2° Madame Fabiana VERGARA née à Liège, le 0610711967, domiciliée rue Pierre Tasset, 11 bte 11 à 4680 Oupeye

Ont établi comme suit les statuts d'une société devant exister entre eux :

Chapitre 1

Forme  Dénomination - Siège social  Objet  Durée

ARTICLE 1 FORME-DENOMINATION

Il est formé une société en commandite simple entre ;

-Monsieur Georges BERTOIA, qui est associé commandité indéfiniment responsable, D'une part,

-Madame Fabian VERGARA, qui est associée simple commanditaire et n'est pas passible des dettes et

pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter soit 1,00 euros,

D'autres part,

Sous la raison sociale « Georges Bertoia Société en commandite simple ».

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à Rue Alphonse Nicolas, 528 à 4520 Moha.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 71.7

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : S2.4 ..11- . SI 3

Dénomination

(en entier) : Georges BERTOIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-Consultance, automation, instrumentation dans le secteur de l'électricité industrielle.

-Achat d'immeubles.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, comme par exemple le rachat d'entreprises orientées vers le même type d'activité.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5  LITIGES  COMPETENCE

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Chapitre Il

Capital  Parts sociales

ARTICLE 6 -- CAPITAL

1. Le capital social est fixé à 500,00 (cinq cent euros)

2. Le capital social est représenté par 500 parts nominatives à 1,00 ¬ chacune,

3. Les parts sont souscrites de la manière suivante

Monsieur Georges BERTOIA (499 parts) : 499,00 ¬

Madame Fabiana VERGARA (1 part) : 1,00 ¬

4, Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société

dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 500,00 ¬ (cinq cent euros)

5. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chapitre III

Associés

ARTICLE 7  ASSOCIES

Monsieur Georges BERTOIA est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Madame Fabiana VERGARA est associée commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter soit 1,00 euros. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

ARTICLE 8 -- ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES

Un associé ne peut être accepté que par accord unanime des associés existants.

ARTICLE 9  PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Une personne cesse d'être associé(e) par la survenance d'un des éléments suivants :

L le décès ;

2Ja démission ;

i,

2

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3. la retraite,

Chapitre IV

Organisation

ARTICLE 10 - ASSEMBLEES GENERALES

1.L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 3e mardi du mois de mars à 14 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

2.Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 11 -- CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

1,Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit, Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

2.Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - VOTES

1.Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

2.Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix,

3.Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé,

ARTICLE 13 - MAJORITES SPECIALES - QUORUM DES PRESENCES

1.Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés ; a)modification des présents statuts;

b)dissolution de la société ;

c)l'achat ou la vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu'ils soient, liés à l'achat d'un immeuble.

2.L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous fes associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

ARTICLE 14 - GESTION ET REPRESENTATION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seul habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous les actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associé commanditaire,

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant. A défaut, celui-ci exerce son mandat gratuitement.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Chapitre V

Disposition d'ordre financière

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre

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RéSei vé a au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les associés décident de reprendre au nom de la société les actes accomplis par eux depuis le 1er janvier 2013.

ARTICLE 16  COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins dix jours avant la date d'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 17  BENEFICES

Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l'assemblée générale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime des associés.

ARTICLE 18  NOMINATION GERANT

Est nommé en qualité de gérant pour la société, Monsieur Georges BERTOIA, et ce pour une durée indéterminée,

Chapitre VI

Dissolution

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés, L'assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur(s),

Chapitre VII

Pouvoirs

ARTICLE 20 -- POUVOIRS

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements qui auraient pu être pris au nom de ra présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient réputées contraires à la loi sont réputées non écrites.

Chapitre VIII

Dispositions particulières

Le premier exercice débute le 1er avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Fait à Fexhe le Haut Clocher le 28 février 2013

Georges BERTOIA

Gérant Associée

Mentionner sur la dernere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GEORGES BERTOIA

Adresse
RUE ALPHONSE NICOLAS 528 4520 MOHA

Code postal : 4520
Localité : Moha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne