GERARD MARECHAL CABINET DENTAIRE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GERARD MARECHAL CABINET DENTAIRE
Dénomination : GERARD MARECHAL CABINET DENTAIRE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.756.635

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 13.08.2014 14419-0063-011
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 31.08.2012 12496-0406-011
02/02/2012
ÿþRéser% au Monite belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MODWORD 11.1





PM 1E11 u

*12029417*



N° d'entreprise : 0438 756.635

Dénomination

(en entier): GERARD-MARECHAL CABINET DENTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ~,.~ ~i u % $ Lte5 o rtie...à "

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :SUPPRESSION TITRES AU PORTEUR

II résulte d'un procès-verbal reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, le 28 décembre 2011, enregistré à Waremme le 06 janvier 2012, que s'est tenue l'assemblée général extraordinaire de la société GERARD-MARECHAL CABINET DENTAIRE, qui a pris les décisions suivantes, à l'unanimité: PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR-MODIFICATION DE L'ARTICLE 10

Conformément à la loi du quatorze décembre deux mille cinq portant suppression des titres au porteur, l'assemblée décide de convertir les titres au porteur

a) En conséquence, l'article 7 des statuts est remplacé par les dispositions suivantes :

« ARTICLEIO : NATURE DES TITRES  CESSIBILITE LIMITEE

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Si le titre est dématérialisé, il est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Si le titre est nominatif, il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Toutes les inscriptions dans ces registres, en ce compris les transferts et conversions, peuvent être valablement effectuées sur la base de documents ou instructions que le cédant, le cessionnaire ou le propriétaire des titres peut adresser par voie électronique ou par tout autre moyen. Il est loisible à la société d'adapter et d'inscrire dans tes registres tout transfert qui serait constaté par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de t'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai aux actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord des parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettre recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les dispositions qui précédent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès, même en cas de dévolution successorale en faveur des héritiers réservataires.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Création d'un registre des titres nominatifs :

L'assemblée décide qu'il sera tenu au siège de la société un registre des titres nominatifs.

Les deux mille cinq cent et deux actions au porteur ont été remises sur le champ au président du conseil

d'administration qui les a annulées immédiatement par l'apposition d'un tampon « annulation des titres au

porteur »

Le registre des titres nominatifs est ouvert ett les inscriptions suivantes sont effectuées :

Monsieur Jean GERARD : 1 action

Madame Isabelle MARECHAL: 1 action

Société SPRL « Jean GERARD, Dentiste : 2.500 actions

DEUXIEME RESOLUTION-POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de la publication au Moniteur belge de

l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal,

ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.T

Pour extrait analyitique conforme, Philippe CRISMER, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.03.2011, DPT 31.08.2011 11475-0279-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.06.2010, DPT 31.08.2010 10465-0483-012
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 29.08.2009 09667-0063-012
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 29.08.2008 08671-0344-012
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 09.07.2007 07368-0357-009
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06743-4013-012
13/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 30.09.2005 05817-3692-012
13/01/2005 : HA075750
03/03/2004 : HA075750
30/06/2003 : HA075750
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 31.08.2015 15563-0480-011
15/06/2002 : HA075750
11/04/2001 : HA075750
23/06/2000 : HA075750
15/07/1994 : HA75750
07/04/1993 : HA75750
01/01/1993 : HA75750
24/01/1991 : HA75750
22/11/1989 : HAA6532
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 31.08.2016 16561-0214-011

Coordonnées
GERARD MARECHAL CABINET DENTAIRE

Adresse
RUE DE HUY 68 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne