GERLAXHE DELVENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GERLAXHE DELVENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.781.249

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 13.08.2014 14421-0220-015
13/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 11.1

~çk

Déposé au tirai 813

TRIBUNAL 15E =MERDE al~ VlrfillU§

-- 2 JAN, 2O14

Le Greffier

Greffe

1111MUS

Résen au Monite belge

Le Greffier délégué,

Manique COUTELIER

G1~

N" d'entreprise : 463.781.249

Dénomination

(en entier) . GERLAXHE-DELVENNE

(en abrégé')

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Fernand Jeróme 3 4845 JALHAY (adresse complète)

Ot iet(s) de l'acte :Augmentation du capital social (art. 537 C.I.R 92) - Modification aux statuts

D'un procès verbal reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louls-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, en date du treize décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE des associés de la société privée à responsabilité limitée « GERLAXHE-DELVENNE », ayant son siège social à 4845 JALHAY. avenue Fernand Jerôme 3, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 463.781.249, constituée par scission de la « S.P.R,L. Pierre Gerlaxhe » suivant acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, en date du vingt-deux juillet mil neuf cent nonante-huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du cinq août mil neuf cent nonante-huit, sous le numéro 19980805/000095, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT à Spa, le huit novembre deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois novembre deux mille douze, sous le numéro 12189643 a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RÉSOLUTION -- Augmentation du capital social

a.RAPPORTS

Monsieur le Président donne connaissance :

a) du rapport établi par l'organe de gestion en date du deux décembre deux mille treize sur l'apport en nature projeté conformément à l'article 313 du code des sociétés.

b) et du rapport établi par la SCPRL « TKS & Partners », Réviseurs d'entreprises, sis à 4700 Eupen, Lascheterweg 30, en date du 28 novembre 2013 conformément à la même disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« En application de l'article 313 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné les apports en nature de créances en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « GERLAXHE DELVENNE », effectué par Monsieur Francis DELVENNE et Madame Nathalie ROLAND.

L'opération d'augmentation de capital soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ce jour s'inscrit dans le cadre de la procédure de distribution de réserves aveo retenue d'un précompte mobilier de 10% conformément à l'article 537 CIR,

Les éléments faisant l'objet des présents apports en nature ont été soumis aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, Leur propriété que Les engagements qui pourraient en grever la propriété etc l'évaluation.

L'apport de ces créances, évaluées par l'organe de gestion de la société à une valeur globale de' 225.000,00 ¬ , ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Elles sont apportées à la société en pleine propriété.

Compte tenu des particularités prévues à l'article 537 CIR et du contexte dans lequel se réalise l'opération d'augmentation de capital, il ne sera pas attribué de parts nouvelles en contrepartie des apports en nature.

Au terme des apports en nature, le capital social de la société privée à responsabilité limitée « GERLAXHE DELVENNE » s'élèvera donc à 262.700 ¬ , libéré intégralement, et sera représenté par 503 parts sociales sans. désignation de valeur nominale.

On notera que ces rapports sont effectués avec effet au 14 novembre 2013, date de l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé l'attribution des dividendes nets faisant l'objet des présents apports en nature. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

Mentionner sur ie dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

a)Nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ;

b)L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « GERLAXHE DELVENNE » est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

c)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

d)Les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Précisions encore que notre rapport n'est pas destiné à donner une assurance fiscale, le respect des règles fiscales relevant de la responsabilité de l'organe de gestion.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « GERLAXHE DELVENNE » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent rapport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « GERLAXHE DELVENNE »,11 ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispensent Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale,

Ces deux rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

b.AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (225.000 ¬ ) pour le porter de trente-sept mille sept cent euros (37,700 ¬ ) à deux cent soixante-deux mille sept cent euros (262.700 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par apport de créances certaines, liquides et exigibles que les associés détiennent envers la société à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 ¬ )

Montant immédiatement libéré à concurrence de la totalité par les associés actuels.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

c.SOUSCR1PTION  LIBERATION

A l'instant, interviennent Monsieur Francis DELVENNE et Madame Nathalie ROLAND, prénommés,

Lesquels déclarent

-Ayant entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée ;

-Souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité avec effet au 14 novembre 2013 et en proportion de leur participation actuelle dans le capital social;

-Libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport à due concurrence d'une créance totale de DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (225.000 ê), soit i

" Une créance de DEUX CENT VINGT-TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE-HUIT EUROS (223.658 ¬ ) pour Monsieur Francis DELVENNE ;

" Une créance de MILLE TROIS CENT QUARANTE DEUX EUROS (1342 ¬ ) pour Madame ROLAND

Les associés déclarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de

l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 14 novembre 2013.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés notamment sur les implications d'une réduction de

capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

d.CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence, l'assemblée générale constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et

requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation

de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à DEUX CENT SOIXANTE-DEUX

MILLE SEPT CENT EUROS (262.700 ¬ ), représenté par CINQ CENT TROIS PARTS SOCIALES (503 PS),

sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.

VOTE

Mise aux voix, cette disposition est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION  Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec la

résolution qui précède.

°Article 5 : le texte de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SEPT CENTS euros

(262.700 E).

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il est représenté par cinq cent trois parts sociales (503 P.S.) sans désignation de valeur nominale ».

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS:

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Francis DELVENNE, gérant, pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Gaëtan GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Gaétan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le treize décembre deux mille treize, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.; ainsi que le texte coordonné des statuts, le rapport du réviseur et le rapport de la gérance.

Bilagen bij liël Ireigisèlf Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 05.06.2013 13154-0564-015
23/11/2012
ÿþ11111

*12189643"

._l

Rés a Mon be

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

5éposé aFu Grefis du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

i 3 NOV, 2in2

L9gefº%er

MOD WORD 11.1

Le Greftier ué, "'

Monique COUTELIER

N° d'entreprise : 463.781.249

Dénomination

(en entier) : GERLAXHE-DELVENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4845 JALHAY (SART), AVENUE FERNAND JERÔME 3 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADAPTATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-i Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le huit novembre deux mille douze, en' cours d'enregistrement à Spa, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associés de la: société privée à responsabilité limitée "GERLAXHE-DELVENNE", ayant son siège social à 4845 Jalhay (Sart),` Avenue Fernand Jérôme 3, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 463.781.249, constituée par scission de la "S,P,R.L. Pierre Gerlaxhe", suivant acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le vingt-deux juillet mil neuf cent nonante-huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du cinq août suivant, sous le numéro 19980805/000095; dont les statuts ont été modifiés aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le même notaire le deux septembre deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze septembre; suivant, sous le numéro 200209111114472 ; aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le même notaire le vingt-et-un décembre deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize janvier deux mille six, sous le numéro 200601131013084 ; aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le même notaire le vingt-neuf juin deux mille sept, publié, aux annexes du Moniteur Belge du treize juillet suivant, sous le numéro 20070713/102799, et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le même notaire le quatre: juillet deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize juillet suivant, sous le numéro: 20070716/103880 ; où étaient présents : 1) Monsieur DELVENNE Francis, Jean, Christian, né à Verviers le' vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame ROLAND Nathalie plus amplement qualifiée ci-après, domicilié à Jalhay (Sart), avenue Fernand Jérôme 3 ; et 2) Madame ROLAND Nathalie, Danielle, Marie, Ghislaine, née à Namur le dix novembre mil neuf cent septante, épouse de Monsieur DELVENNE Francis plus amplement qualifié ci-avant, domiciliée à Jalhay (Sart), avenue Fernand Jérôme 3 ; représentant ensemble l'intégralité du capital social ; a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité, après avoir pris connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion,; exposant la modification proposée de l'objet social, - rapport auquel est joint un état résumant la situation active, et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille douze -, resté annexé, de modifier l'objet social ° pour qu'il s'énonce dorénavant comme suit :

«La société a pour objet principal l'installation de chauffage central, sanitaire, plomberie, chauffage au gaz,: zinguerie et couverture métallique, étanchéité de constructions, toiture, étanchéité, climatisation, installation de piscines, la location de véhicule et d'outillage, le montage d'échafaudages, travaux de terrassement, réparation; et entretien de chaudières industrielles et de collectivités, énergie renouvelable,

Elle aura également dans ses attributions et pour compte propre, la gestion de tout immeuble dont elle est propriétaire ou qu'elle pourra acquérir soit de gré à gré, soit par adjudication publique ou par voie d'apport. Pour son compte propre, elle pourra notamment acquérir, gérer, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers ou partie indivise d'immeubles généralement quelconques en Belgique ou à l'étranger, Elle pourra également

contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.

"

Sont toutefois exclues, les activités réglementées définies à l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent:

nonante-trois, paragraphe trois.

Elle pourra encore gérer, pour compte propre, toutes valeurs ou participations tant mobilières qu'immobilières, belges ou étrangères, dont elle deviendrait propriétaire dans le cadre de cette gestion, que ce soit en pleine propriété ou en usufruit, quelle qu'en soit la forme ou les modalités de paiement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Béservg au 'Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle pourra s'intéresser à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou à

tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières de nature à favoriser directement ou indirectement ou à développer son objet

social.»

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'adapter les statuts de la société à la résolution ci-avant, comme suit :

" Article 3 : le texte de l'article trois est supprimé et est remplacé par le texte suivant

«La société a pour objet principal l'installation de chauffage central, sanitaire, plomberie, chauffage au gaz, zinguerie et couverture métallique, étanchéité de constructions, toiture, étanchéité, climatisation, installation de , piscines, la location de véhicule et d'outillage, le montage d'échafaudages, travaux de terrassement, réparation et entretien de chaudières industrielles et de collectivités, énergie renouvelable.

Elle aura également dans ses attributions et pour compte propre, la gestion de tout immeuble dont elle est propriétaire ou qu'elle pourra acquérir scit de gré à gré, soit par adjudication publique ou par voie d'apport, Pour , son compte propre, elle pourra notamment acquérir, gérer, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers ou partie indivise d'immeubles généralement quelconques en Belgique ou à l'étranger. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.

Sont toutefois exclues, les activités réglementées définies à l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent , nonante-trois, paragraphe trois.

Elle pourra encore gérer, pour compte propre, toutes valeurs ou participations tant mobilières ' qu'immobilières, belges ou étrangères, dont elle deviendrait propriétaire dans le cadre de cette gestion, que ce soit en pleine propriété ou en usufruit, quelle qu'en soit la forme ou les modalités de paiement

Elle pourra s'intéresser à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou à , tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières de nature à favoriser directement ou indirectement ou à développer son objet social.»

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Francis DELVENNE, gérant, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge,

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SCISPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, fe huit novembre deux mille douze ; ainsi que le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 12.06.2012 12166-0182-015
07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 23.05.2011 11130-0577-016
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 14.06.2010 10173-0562-015
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 03.06.2009 09195-0213-015
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 23.05.2008 08161-0109-015
13/07/2007 : VV070372
06/07/2007 : VV070372
21/06/2007 : VV070372
13/01/2006 : VV070372
02/12/2005 : VV070372
16/06/2005 : VV070372
23/06/2004 : VV070372
11/07/2003 : VV070372
11/09/2002 : VV070372
27/06/2000 : VV070372
01/07/1999 : VV070372
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 15.06.2016 16177-0481-015

Coordonnées
GERLAXHE DELVENNE

Adresse
AVENUE FERNAND JEROME 3 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne