GEROMONT-VILLAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : GEROMONT-VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.696.979

Publication

13/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au greff du

Tribunal de Commerc de Huy, le

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Le Gr er

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S24 ge " 1?-5

Dénomination

(en entier) : GEROMONT-VILLAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES ECOLES 13 4171 POULSEUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

Il résulte d'un acte dressé par le Notaire Jean-Philippe GILLAIN en date du 26 février 2013 en cours

d'enregistrement, que :

Monsieur CAES Raphaël nat. Belge, rue des Ecoles 13, 4171 Comblain-au-Pont.

Monsieur CHARRON Marc, nat. Belge, rue du Tige de Géromont , 4170 Comblain-au-Pont.

Madame CHARRON Murielle, nat. Belge, clos Nolupré 17, 4170 Comblain-au-Pont.

Madame DAWANT Colette, nat. Belge, rue du Bac 26, 4170 Comblain-au-Pont.

Monsieur TOUSSAINT Joseph, nat. Belge, rue du Bac 26, 4170 Comblain-au-Pont.

Madame LARDINOIS Audrey nat. Belge, rue du Tige de Géromont, 4170 Comblain-au-Pont

Monsieur REMACLE Michael, nat,Belge, Chien rue 5 4170 Comblain-au-pont

Madame VANHAREN Jeanine nat Belge, Vieille rue de Géromont, 52, 4170 Comblain-au-Pont

Monsieur WARZEE Albert Nat Belge, rue de la Bore 1, 4170 Comblain-au-Pont

Monsieur JOURDAN Laurent Nat Belge, 11 rue des Beolles 4170 Comblain-au-Pont

Monsieur WARZEE Pierre Nat. Belge, Vieille rue de Géromont 29,4170 Comblain-au-Pont

Monsieur BURTON Jérôme nat Belge, rue du 6 Août 57 4621 Retinne

Monsieur GOFFINET Michaël nat Belge, Sur Bellaire 32, 4170 Comblain-au-Pont

Madame BERGER Aline nat Belge, Sur Bellaire 32, 4170 Comblain-au-Pont

Monsieur GEORIS Yves nat Belge, Sur Bellaire 36,4170 Comblain-au-Pont

Madame THOMAS Caroline nat Belge, Sur Bellaire 36,4170 Comblain-au-Pont

Monsieur ALIE Roger,nat. Belge, clos Nolupré 39 , 4170 Comblain-au-Pont

Madame DUYCKAERTS Nadine, Vieille rue Géromont,51 4170 Comblain-au-Pont

Monsieur ROGISTER Steve nat.Belge, rue bellaire 34 à Comblain-au-Pont

Monsieur JAMERS Michael nat.Belge rue Sauvenière BA à ouffet

ont constitué une association sans but lucratif aux conditions suivantes:

DENOMINATiON, SIEGE, OBJET, DUREE

L'association est dénommée « Géromont-Village » .Elle a son siège social établi à COMBLAIN-AU-PONT,.

rue des Ecoles, 13 4171 Poulseur. Sa durée est illimitée.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur;

belge.

L'A.S.B,L. GEROMONT VILLAGE a été créée pour le développement social de quartier et aussi dans le but:

d'organiser des fêtes au village de Géromont, 4170 Comblain-au-Pont( Bals, brocantes, garden, thé dansant,,

etc)et des activités sportives tel que pétanques, marches etc. Ces activités s'adressent à toute la population du

' hameau. Le Conseil d'administration se réserve le droit d'autoriser toutes autres manifestations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Dans la poursuite de son objet, l'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous;

biens, meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association peut en tout temps être dissoute conformément aux présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs, qui ont seuls qualité d'associé, est limité à 35 et ne peut être inférieur à 4.

Sont membres effectifs:

1 °les soussignés

2° tout membre adhérent qui présenté par 2 membres effectifs est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale

Les admissions des nouveaux membres effectifs ne sont autorisées qu'à concurrence des vacances ouvertes par suite de démissions ou d'exclusions. Dans la mesure où la présentation est faite par le groupe qui dispose de ce droit en vertu de l'article 5 des présents statuts, elles sont acceptées par le Conseil d'administration,

Le nombre de membres adhérents est illimité et est soumis à l'approbation des membres du Conseil d'administration.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation, laquelle lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée par la poste. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur, de la bienséance et de la discipline.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et la majorité simple des voix.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre effectif décédé, n'auront aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni d'inventaire.

COTISATION

Le montant de la cotisation payable par chaque membre effectif est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 20 Euros. L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de cette cotisation.

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE,

L'association est administrée par le Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, élus par l'assemblée générale à la majorité simple, pour une durée de trois ans maximum, Le mandat des Administrateurs sortants est renouvelable.

Le Conseil d'Administration de I'ASBL Géromont-Village devra avoir obligatoirement en son sein un membre du Conseil d'Administration de l'ASBL Géromont-Loisirs.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier, 2 contrôleurs aux comptes, et afin de faciliter la coordination entre I'ASBL Géromont-Loisirs et L'ASBL Géromont-Village, un coordinateur, par vote secret s'il y a plus d'un candidat par charge à conférer,

En cas d'empêchement de Président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des Administrateurs présents.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents, En cas de parité, la voie du Président est prépondérante.

.Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de Président, ou de trois Administrateurs. Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du Président et du Secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président et du Secrétaire.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations transferts, renoncer à tout droits, conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeur consignées , ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfère ou tout autre mandat de paiement, prendre en location, retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurée ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations, quittances postales et, en général poser tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l'assemblée générale.

L'énumération qui précède n'est pas limitative mais énonciative.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dent il fixera les pouvoirs spéciaux.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de sont choix.

Pour tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentées vis à vis des tiers, des signatures conjointes de trois administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

L' ASBL Géromont village, devra travailler en partenariat avec l'ASBL Géromont-Loisirs, gestionnaire et propriétaire de la salle Géromont  Loisirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Toutes les activités organisées par l'ASBL Géromont-Village devront avoir l'aval du conseil d'Administration

de l'ASBL Géromont- Loisirs pour la disponibilité de la salle Géromont- Loisirs et de ses biens ainsi que pour

toutes activités organisées en dehors de la salle.

L' ASBL Géromont-Village est autorisée à subventionner L'ASBL Géromont-Loisirs.

Pour toutes activités organisées par ('ASBL Géromont-Village, l'ASBL Géromont-Loisirs définira une caution

locative pour la salle et le prêt du matériel.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de l'Administrateur

délégué.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs, Elle est le pouvoir souverain de

l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus ancien du

Conseil d'Administration.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents

statuts notamment :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la révocation des administrateurs, cependant, l'assemblée ne peut accorder ses

suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes associées présentées comme candidat

par le Conseil d'Administration

3.La vérification et l'acceptation des budgets st des comptes.

4.La dissolution volontaire de l'association.

5.Les exclusions des associés.

6.Toutes décisions dépassant la limite des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant de la première quinzaine

mois de mai.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiquée dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Les oonvocations pour l'assemblée générale sont faites par le Conseil d'administration par lettre ordinaire

adressée à chaque associé huit jours au moins avant l'assemblée générale, et signée par le Président ou

l'Administrateur délégué, ou par trois administrateurs. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale si au moins un cinquième des associés

en font la demande. Les règles de convocation et d'ordre du jour sont d'application dans ce cas également.

L `assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. A défaut, par le plus âgé

des Administrateurs présent.

Le secrétaire sera celui du Conseil d'Administration, en cas d'absence, le Président désignera un

remplaçant parmi les administrateurs présents.

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même. Nul mandataire ne peut disposer de plus

d'un mandat,

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions de l'Assemblée générale portant modifications aux statuts ne peuvent être prises en

considération que moyennant : les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement

d'homologation judiciaire à ce règlement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative

aux associations sans but lucratif.

Pour tous les autres cas de sa compétence, l'Assemblée générale sera valablement représentée et

constituée à condition que la moitié des membres effectifs soient présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du Président ou de

son remplaçant est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du Président et

du Secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés du Président et du Secrétaire.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci

justification de son intérêt légitime.

COLLEGE DES COMMISSAIRES

Les opérations de la société sont surveillées par un commissaire au compte désigné par l'Assemblée

générale parmi les associés. La durée de leur mandat suit la règle établie à l'égard des administrateurs.

Les commissaires font rapport à chaque assemblée générale ordinaire. Quinze jours avant celle-ci, ils

présentent leur rapport et leurs observations éventuelles au Conseil d'Administration.

BUDGET ET COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre,

DISSOLUTION, LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

A tous " moments,- I'ASBL sGéromont-Loisirs peut dissoudre I'ASBL Géromont-V lage sans 'justificatif

préavis

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelle que cause que

ce soit, l'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à l'ASBL ;

Géromont-Loisirs et a défaut à des oeuvres qui font partie de la commune de Comblain-au-Pont,

Tous les membres signataires de l'ASBL Géromont-Village en sont conscients.

Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est réglé par I la loi du 27/06/1921 sur les

ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,

{ 3.  Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 26février 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013

2.  Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée à la première quinzaine du mois de mai 2014,

3.  Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixée à 6

Sont appelés à ces fonctions :

CHARRON Marc, précité

TOUSSAINT Joseph, précité

DAWANT Colette, précitée

WARZEE Albert, précité

WARZEE Pierre, précité

CAES Raphael, précité

Contrôleurs aux comptes : WARZEE Pierre et WARZEE Albert,

Coordinateur : CAES Raphaël,

Qui ont accepté

Les administrateurs ont désigné en qualité de

--- président ; Marc CHARRON

 trésorier : Monsieur Joseph TOUSSAINT

 secrétaire : Madame Colette DAWANT

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposé en même temps

Expédition des statuts

Jean-Philippe GILLAIN Notaire

Y Réservé

101 au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GEROMONT-VILLAGE

Adresse
RUE DES ECOLES 13 4171 POULSEUR

Code postal : 4171
Localité : Poulseur
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne