GESVAL

Société anonyme


Dénomination : GESVAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.067.177

Publication

08/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0445.067.177

Dénomination

(en entier) : GESVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Pré-Aily 4 à 4031 Angleur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2010

Les mandats de Messieurs Nicolas Keunen et Pol Louis venant à échéance à l'issue de cette assemblée, sont renouvelés pour une période de 5 ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Monsieur Maurice Olivier est nommé administrateur pour une période de 5 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2015,

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juillet 2012

L'Assemblée aborde cependant le point 5 de l'ordre du jour, et nomme Monsieur Pierre Wolper au poste d'administrateur pour une durée de 2 ans, à savoir jusqu'à l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'année' 2013.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2013

Le Président a reçu par counier la démission de Monsieur Pol Louis. L'Assemblée confirme cette démission à dater du ler novembre 2012 et nomme Monsieur Julien Compère au poste d'administrateur à partir de ce jour pour la période qui achève le mandat, à savoir jusqu'à l'Assemblée de 2015 qui statuera sur les comptes de l'année 2014,

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2014

Les mandats de Mrs Bernard Rentier, Albert Corhay, Pierre Wolper et Laurent Depsy arrivent à échéance. Ceux-ci sont prolongés jusqu'au 30 septembre 2014.

Sur proposition des actionnaires, sont nommés administrateurs pour une durée de 4 ans, soit à partir du ler octobre 2014 jusqu'au 30 septembre 2018: Mrs Albert Corhay, Eric Haubruge, Rudy Cloots et Laurent Despy, L'Assemblée reconduit Monsieur Félix Fank dans sa fonction de Commissaire pour un mandat de 3 ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 24.09.2012 12573-0490-027
02/12/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11R1.11.111111119118

N° d'entreprise : 0445.067.177

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE GESTION DE PROJETS ET DE VALORISATION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Pré-Aily, 4 à 4031 ANGLEUR

Obiet de l'acte : Augmentation du capital  Capital autorisé - Modification des statuts

D'un acte reçu le 24 octobre 2011 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« DELIEGE, DORMAL & GOVERS -- Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ;

enregistré à Liège VIII le 3 novembre 2011 volume 165 folio 35 case 13, six râles sans renvoi, reçu

25 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOCIETE DE GESTION DE PROJETS ET DE VALORISATION », ayant son siège social à 4031 Angleur, avenue Pré-Aily, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, numéro d'entreprise 445.067.177.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

Première résolution : MODIFICATION DE LA DENOMINATION en « GESVAL »

L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société, étant « SOCIETE DE GESTION DE:

PROJETS ET DE VALORISATION » afin de ne conserver que la dénomination abrégée « GESVAL ».

La société portera donc désormais l'unique dénomination « GESVAL ».

Deuxième résolution : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à l'adresse actuelle

L'assemblée confirme la décision prise par le Conseil d'administration en date du 6 juin 2007 de transférer le siège:

social à l'adresse actuelle, savoir : 4031 Angleur, avenue Pré-Aisy, 4. "

Troisième résolution : AUGMENTATION_ DE CAPITAL

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000 ¬ ) pour! le porter de CINQ MILLIONS D'EUROS à SEPT MILLIONS D'EUROS (7.000.000 E) par la création de quatre-vingt; mille cent quarante et une (80.141) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du méme type et; jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à' compter de l'exercice en cours, actions à souscrire en numéraire au prix arrondi de 24,956 ¬ par action et à libérer; ': immédiatement à concurrence de moitié.

2- Renonciation au droit de préférence. "

Les actionnaires, représentés comme dit est, après que lecture ait été donnée de l'article 592 du Code des sociétés, se déclarent parfaitement éclairés sur les conditions de l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour, le délai; d'exercice de la souscription, les informations financières et comptables de la société et les conséquences financières résultant pour eux de la renonciation à leur droit de préférence, et décident de renoncer, individuellement! et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus la loi, sans qu'il! soit besoin de fournir d'autres informations, à l'exception de l'UNIVERSITE DE LIEGE qui déclare vouloir souscrire; `: à l'augmentation de capital à concurrence des QUATRE-VINGT MILLE CENT QUARANTE ET UNE (80.141)= actions.

3- Souscription-Libération.

Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'offrir en souscription QUATRE-VINGT MIL L ENT

QUARANTE ET UNE (80.141) actions nouvelles à l'UNIVERSITE DE LIEGE, actionnaire prénommé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des prsoirjies

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Li

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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A l'instant, celle-ci déclare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

souscrire à la présente augmentation de capital, en vertu de son droit de souscription préférentielle, de manière définitive et sans vouloir prétendre à plus, à concurrence de QUATRE-VINGT MILLE CENT QUARANTE ET UNE (80.141) actions ;

libérer immédiatement sa souscription à concurrence d'un quart par un apport en numéraire libérée à concurrence de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 ¬ ).

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit au total CINQ CENT

MILLE EUROS (500.000 ¬ ), ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque

Ing sous le numéro 363-0954274-28.

L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant déposée sur le bureau. Elle sera conservée au dossier du notaire

soussigné.

L'assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue les QUATRE-VINGT MILLE CENT

QUARANTE ET UNE (80.141) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un

quart, à l'UNIVERSITE DE LIEGE.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Michel MORANT, administrateur-délégué, à l'effet de disposer des fonds

affectés à la libération de l'augmentation de capital.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de DEUX MILLIONS D'EUROS (2.000.000 ¬ ) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de SEPT MILLIONS D'EUROS (7.000.000 ¬ ) représenté par deux cent

quatre-vingt mille quatre cent nonante (280.490) actions sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution : CAPITAL AUTORISE

1- Rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 604 du Code des sociétés.

2- Autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social.

L'assemblée décide d'autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'UN MILLION D'EUROS (1.000.000 ¬ ). Cette autorisation est donnée pour une durée de cinq ans prenant cours à compter de la publication de l'extrait du présent acte aux Annexes au Moniteur belge. Cette autorisation sera renouvelable.

Cinauième résolution : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC LE CODE DES SOCIETES  ADAPTATION DES STATUTS AVEC LES NOUVEAUTES LEGISLATIVES - DIVERS

1-L'assemblée décide de supprimer les références faites aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales dans les articles 7, 37 et 41 des statuts.

2- L'assemblée décide de supprimer dans l'article premier les références faites au Registre de commerce et au numéro d'immatriculation à la TVA.

3- L'assemblée décide de supprimer dans l'article 4 la mention « à partir de ce jour » et la phrase « Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet mil neuf cent nonante et un ».

4- L'assemblée décide de remplacer dans l'article 9 les mots « registre des parts sociales » par les mots « registre des actions nominatives »

5- L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 14, afin de permettre que le conseil d'administration puisse être composé de deux administrateurs au cas où la société ne compterait plus que deux actionnaires.

6- L'assemblée décide de permettre au Conseil d'administration de prendre ses décisions par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et 'Intérêt social. II ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

7- L'assemblée décide de permettre, dans les limites légales, le vote par écrit des actionnaires.

8- L'assemblée décide de supprimer la dernière phrase de l'article 28 et de la remplacer par un nouvel article 27 bis qui définira comme suit les modalités du vote par correspondance :

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté parle Conseil d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions pour', "contre" et "abstention".

L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes.

Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée.

9- L'assemblée décide de remplacer dans l'article 30, les mots « part sociale » parle mot « action »,

10- L'assemblée décide de permettre à l'assemblée de prendre des décisions qui ne figurent pas à l'ortr di jour si la totalité de capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les pro(wrations mentionnent expressément ce pouvoir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

11- L'assemblée décide de préciser à l'article 37 que la désignation du (des) liquidateur(s) doit être confirmée par le Tribunal de commerce conformément à la loi. Elle décide en outre d'insérer un nouvel article 37 bis définissant les règles de répartition du boni de liquidation.

Sixième résolution : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les décisions prises.

En conséquence, l'assemblée décide :

1) de modifier l'article premier comme suit :

« La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée « GESVAL ». »

2) de modifier le 1° alinéa de l'article deux comme suit :

« Le siège social est établi à 4031 Angleur, avenue Pré-Aily, 4. »

3) de modifier l'article quatre comme suit :

« La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts ».

4) de modifier l'article cinq comme suit :

« Le capital social est fixé à SEPT MILLIONS D'EUROS. Il est représenté par deux cent quatre-vingt mille quatre cent nonante (280.490) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quatre-vingt mille quatre cent nonantième (1/280.490) de l'avoir social »

5) de modifier l'article six comme suit :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre GOVERS, notaire associé à Liège (Chêne), en date du

24 octobre 2011, l'assemble générale extraordinaire a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'UN MILLION D'EUROS

(1.000.000 J.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé parla loi comme point de départ de

cette période. Elle est renouvelable.

Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, le montant du capital autorisé serait réduit au montant du capital social à ce moment.

Cette augmentation de capital peut être effectuée par incorporation de réserves.

Lorsque l'augmentation de capital décidée parle Conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte indisponible dit 'primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le Conseil d'administration, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. »

- de modifier le ler alinéa l'article 7 comme suit :

« Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts. »

- de modifier l'article neuf comme suit :

« Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

prendre connaissance. »

- de modifier l'article quatorze comme suit :

« La société est administrée par un Conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis parla loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. ils sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne physique qu'elle désignera.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections. »

- de modifier l'article dix-huit comme suit :

« Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est

présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel,

délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et

place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

La voix de celui qui préside la séance n'est pas prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et !"intérêt social, les décisions du Conseil d'administration

pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre moyen de

communication ayant un support matériel. II ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des

comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valabl- «ent, un ou

plusieurs administrateurs viennent à s'abstenir en vertu de la loi ou des statuts, les résolutions ; :lablernent

prises à la majorité des voix des autres membres du conseil. »

- d'ajouter un dernier alinéa à l'article vingt-sept, libellé comme suit :

Volet B - suite

« Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent élu l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. »

- d'insérer un nouvel article vingt-sept bis, libellé comme suit

« ARTICLE ViNGT-SEPT. Vote par correspondance.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté parle Conseil d'administration qui

reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution,

les mentions "pour", "contre' et "abstention".

L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes.

Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. -_

Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée. »

- de supprimer le premier alinéa de l'article trente et un et de le remplacer par l'alinéa suivant :

« Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent

prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

En cas de vote par correspondance, le formulaire est annexé à la liste de présence.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du capital

social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent

expressément ce pouvoir. »

- de modifier l'article trente-sept comme suit :

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La désignation du ou des liquidateurs devra

être confirmée par le Tribunal de commerce conformément à la loi.

Les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés parla loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du(des) liquidateur(s). »

- d'insérer un nouvel article trente-sept bis, libellé comme suit : « Article trente-sept bis  Répartition du boni de liquidation

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération non amorti.

'. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions. »

- de modifier l'article quarante et un comme suit :

« Article quarante et un  Code des sociétés

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les présentes, sont réputées

inscrites aux présents statuts. »

POUR EXTiRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte du 24 octobre 2011

- la coordination des statuts

- le rapport spécial du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de - personne ou . -s personnes

ayant pouvoir de représenter la personne rale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

10/10/2011
ÿþ MOd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

1111t1p1Ryggilo

N° d'entreprise : 0445.067.177

Dénomination

(en entier) . société de Gestion & J er v oeil j f,p

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Pré-Aily 4 à 4031 Angleur

Objet de l'acte : Démission - Nomintion

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2010.

Monsieur Maurice OLIVIER est nommé administrateur pour une période de 5 ans, soit jusqu'à l'Assemblée' Ordinaire de 2015.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2011.

Le Président a reçu par courrier la démission de Monsieur François RONDAY. L'assemblée confirme cette démission à dater de ce jour et nomme Monsieur Laurent DESPY au poste d'Administrateur pour la période qui. achève le mandat, à savoir jusqu'à l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'année 2013.

Le mandat du Commissaire venant à échéance à cette Assemblée, celle-ci décide à l'unanimité de' reconduire pour 3 années le mandat de Commissaire de Monsieur Félix Fank.

Dr. Michel MORANT

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 06.07.2011 11263-0216-022
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 13.07.2010 10292-0247-021
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 07.07.2009 09368-0282-021
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 02.09.2008 08694-0284-026
26/07/2007 : LG177875
12/07/2007 : LG177875
14/08/2006 : LG177875
09/09/2005 : LG177875
04/07/2005 : LG177875
15/07/2004 : LG177875
06/08/2003 : LG177875
12/06/2003 : LG177875
31/07/2002 : LG177875
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.07.2015, DPT 22.09.2015 15595-0037-024
22/11/2000 : LG177875
18/12/1999 : LG177875
17/02/1999 : LG177875
03/10/1991 : LG177875

Coordonnées
GESVAL

Adresse
AVENUE PRE-AILY 4 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne