GILLOT-THIBAUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GILLOT-THIBAUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.782.484

Publication

18/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0.447,782.484

Dénomination

(en entier): GILLOT - THIBAUT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, quai Mativa 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Confirmation du transfert du siège social - Constatation de la conversion du capital social de francs belges en euros  Suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales  Mise en concordance des statuts avec les dispositions du Code des sociétés - Modification des statuts 

Nomination d'un représentant permanent.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 22 mai 2014, en cours d'enregistrement.

il résulte que

A COMPARU

Madame GILLOT Pascale Claudine Andrée Germaine, née à Liège, le cinq novembre mil neuf cent

soixante, domiciliée à 4020 Liège, quai Mativa 31

Laquelle, est l'associée unique de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée

« GILLOT - THIBAUT », ayant son siège social à 4020 Liège, quai Mativa 31, Nous affirmant qu'elle n'est

associée unique d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit des dispositions du Code des

sociétés.

L'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société précitée.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Michel DELREE, Notaire à Liège, le trois juillet mil

neuf cent nonante-deux, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge, le vingt-trois juillet suivant, sous le

numéro 1992-07-23 / 102.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle, suivant décision de la gérante actée aux termes

d'un procès-verbal daté du premier mars deux mille quatorze, publié aux annexes au Moniteur belge le treize

mars suivant, sous le numéro 2014-03-13f 0061313.

Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Liège) sous le numéro d'entreprise

0.447.782.484 et à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le numéro BE447.782.484.

Société, dont la gérante non statutaire est Madame Pascale GILLOT, prénommée, ici présente qui signe le

présent procès-verbal ; laquelle déclare qu'il n'existe pas de commissaire.

Que les résolutions suivantes ont été adoptées :

L Première résolution.

Confirmation du siège social.

L'associée unique confirme pour autant que de besoin rétroactivement le transfert du siège social de la

société à l'adresse suivante « 4020 Liège, quai Mativa 31 », décidé par l'assemblée générale extraordinaire du

premier mars deux mille quatorze,

conséquence, la première phrase de l'article 2 des statuts est remplacée par le texte suivant « Le siège ocial e

Deuxième résolution.

- Constatation de la conversion du capital en euros.

L'associée unique constate la conversion du capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000

francs belges) en EUROS, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 euros).

- Suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales.

L'associée unique décide de supprimer la mention de la valeur nominale des parts sociales; celles-ci seront

désormais sans valeur nominale,

-Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concondance avec cette résolution.

Suite aux décisions intervenues, l'associée unique décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte

suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux auras un cent (18.592,01 suros).

Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sent désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent cinquantième de l'avoir social. »

HL Troisième résolution.

Mise en concordance des statuts avec les dispositions du Code des sociétés  Modification des statuts.

L'associée unique décide de modifier les statuts comme suit

Article 1 (dénomination - mentions)

Le paragraphe suivant est ajouté in fine

«Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL", reproduite(s) lisiblement et placée(s) immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du siégé du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.»

Article 2 (siège social)

Le second paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, »

Article 6 (augmentation de capital)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit :

« Le capital peut être augmenté, conformément à l'article 302 du Code des sociétés, par décision de

l'assemblée générale ou de l'associé unique selon le cas.

L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement

verse dès la souscription.

Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à

souscrire en espèces doivent être offertes par préférence, conformément aux dispositions de l'article 309 du

Code des sociétés, aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. ».

Article 17 (surveillance)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit

« Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés; il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. U peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.»

Article 20 (assemblées générales - convocations)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit

«Les assemblées générales sont convoquées par l'organe de gestion.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

en application de l'article 273 du Code des sociétés, il est tenu à chaque assemblée générale une liste des

présences.»

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. »

Insertion d'un nouvel article 20 bis (prorogation des assemblées générales)

Le texte de cet article est le suivant

« Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement, »

Article 22 (comptes annuels)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit

« Chaque année à la fin de l'exercice, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire

et établit les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés..

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance remettra le tout à la disposition des associés un mois avant la date de l'assemblée générale

ordinaire. L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et

au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents

prévus par l'article 100 du Code des sociétés sont déposés par le gérant à la Banque Nationale de Belgique.»

1 . 1.

Résr.4 Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

.,

Article 24 (Dissolution  Liquidation)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit :

« En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins ,

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.»

Article 26 (droit commun)

Cet article est remplacé intégralement par le texte qui suit:

« Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, ces dispositions, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans

le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.»

IV. Quatrième résolution.

Désignation d'un représentant permanent.

Préalablement et pour autant que de besoin, l'associée unique décide d'insérer un article 4 bis dans les statuts, dont !e texte est repris ci-dessous :

« La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. »

Après quoi, en application de l'article 61 du Code des Sociétés, l'associée unique décide de nommer en qualité de REPRESENTANT PERMANENT de la société privée à responsabilité limitée « GILLOT  THIBAUT » pour une durée illimitée à compter de ce jour:

Madame GILLOT Pascale Claudine Andrée Germaine, née à Liège, le cinq novembre mil neuf cent soixante, prénommée, domiciliée à 4020 Liège, quai Mativa 31, ici présente et qui accepte.

Laquelle sera chargée de l'exécution de cette mission agissant au nom et pour Ie compte de la personne morale.

V. Cinquième résolution.

L'associée unique confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prise sur l'objet qui précède et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra être également valablement signée par le Notaire soussigné.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Déposés en même temps : - expédition du procès-verbal ; - la coordination des statuts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes. du Moniteur belge

Jose Meunier Notaire

Palise, .1 4877 Oe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 02.07.2014 14254-0452-014
13/03/2014 : LG180425
05/07/2013 : LG180425
29/06/2011 : LG180425
06/07/2010 : LG180425
27/07/2009 : LG180425
01/07/2008 : LG180425
18/06/2007 : LG180425
08/06/2005 : LG180425
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.07.2015 15327-0256-014
11/06/2004 : LG180425
23/03/2004 : LG180425
24/06/2003 : LG180425
22/05/1996 : LG180425
23/07/1992 : LG180425

Coordonnées
GILLOT-THIBAUT

Adresse
QUAI MATIVA 31 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne