GINKGO PARK

SA


Dénomination : GINKGO PARK
Forme juridique : SA
N° entreprise : 846.024.595

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.04.2014, DPT 17.04.2014 14095-0004-032
19/12/2013
ÿþMOa WORD t1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r7 m.E1

2013

Greffe

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i

N° d'entreprise : 0846024595

' Dénomination

(en entier) : GINKGO PARK

(en abrégé).

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Arianelaan 5

; (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - transfert du siège social - modification de l'objet social - modifications aux statuts.

Acte du notaire Daniel Begasse de Dhaem à Liège du treize novembre deux mille treize, enregistré à Liège 6 le quinze novembre deux mille treize volume 184 folio 82 case 5 neuf rôles sans renvois. Reçu la somme de cinquante euros (50 euros). L'inspecteur principal (s) C. Billy,

Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GINKGO PARK ayant son siège' à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Arianelaan 5,

Constituée par acte du notaire Christophe BILINDEMAN Notaire associé à Gent en date du quinze mai deux mille douze, statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du trente mai suivant sous le numéro 120997651, non modifiés depuis lors.

PREMIERE RESOLUTION-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) Rapport.

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 559 du

Code des Sociétés dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours,

Au rapport du conseil d'administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au vingt-six septembre deux mille treize.

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition'

du présent procès-verbal.

B)Modification de l'objet social.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant

« « La société a pour objet d'effectuer pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :

A. la réalisation de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations, immobilières au sens le plus large, en ce compris l'intermédiaire immobilier, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, mais à l'exclusion du courtage.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes transactions immobilières, notamment :

1. d'achat, vente, échange d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de biens immeubles, la promotion immobilière, la vente sur plan, la sous-location, l'entreposage ;

2. de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immeubles. Elle peut mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle développe

3.de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à tous biens immeubles etiou droits réels immobiliers et de tous projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens; immeubles, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière;

, immobilière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, de façon générale, se livrer à toute activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en ce compris toute activité de sous-traitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou des biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elfe peut acquérir un droit réel ou personnel à titre d'investissement, même si celui-ci n'est pas directement ou indirectement lié à l'objet de la société.

La société peut également accomplir toutes opérations de gestion de tout patrimoine immobilier, tant national qu'international .

B. l'acquisition, la souscription, fa cession, la vente ou toute autre opération similaire, de toute valeur

mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.

La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.

La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou d'associations. Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.

C.La société peut aussi prêter à toute société ou fournir toute garantie ou autre sûreté, même hypothécaire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ou des fonctions équivalentes.

D. La société peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels,

financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. »

Et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de transférer le siège social à 4000-Liège, place Saint Jacques numéro 11 boite 126.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer en qualité de commissaire-réviseur : PwC Réviseurs d'Entreprises SCRL ayant son siège social à 1932 Sint Stevens Woluwe, Woluweldal 18, numéro d'entreprise 0429501944 représentée par Isabelle Rasmont, réviseur d'entreprises, et ce pour une durée de trois ans expirant lors de l'assemblée générale de deux mille seize. Ses émoluments seront de deux mille euros (2.000 euros) par an (hors tva). Cette dernière a accepté le mandat .

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée à l'unanimité a décidé de modifier la date de l'assemblée générale celle-ci devenant le premier jeudi d'avril ,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de refondre les statuts en langue française sans modifier de quelconque manière les éléments essentiels sauf ceux repris lors des quatre premières résolutions qui précèdent.

Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social -- Durée

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "GINGKO PARK".

2. Siège social

Le siège social est établi à B-4000 Liège, Place Saint-Jacques, 11 boîte 126.

ll peut être transféré par décision du conseil d'administration, conformément aux dispositions de la

législation linguistique en vigueur.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

1.Objet social

La société a pour objet d'effectuer pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :

A. La réalisation de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris l'intermédiaire immobilier, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, mais à l'exclusion du courtage.

le,a

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Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes transactions immobilières, notamment

1. d'achat, vente, échange d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de biens immeubles, la promotion immobilière, la vente sur plan, la sous-location, l'entreposage ;

2. de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immeubles. Elle peut mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elie développe

3.de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers et de tous projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens immeubles, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, de façon générale, se livrer à toute activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en ce compris toute activité de sous-traitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou des biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acquérir un droit réel ou personnel à titre d'investissement, même si celui-ci n'est pas directement ou indirectement lié à l'objet de la société.La société peut également accomplir toutes opérations de gestion de tout patrimoine immobilier, tant national qu'international

B. l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire, de toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.

La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.

La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou d'associations. Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.

C. La société peut aussi prêter à toute société ou fournir toute garantie ou autre sûreté, même hypothécaire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ou des fonctions équivalentes.

D. La société peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

4. Durée

La société existe pour une durée indéterminée.

Chapitre Il. Capital social  Actions

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 euros).

Le capital social est représenté par six cent quinze quinze actions sans mention de valeur nominale, qui

représentent chacune une partie égale du capital, qui a été intégralement (100%) souscrit.

6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce

transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs

ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises par la loi pour les transferts de créances.

7, Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs propriétaires, le conseil d'administration a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de

l'action à l'égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la

requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans

l'intérêt de la collectivité des ayant-droits.

8. Cession d'actions

Sauf dispositions légales contraires, la cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.

9. Augmentations de capital

[I est renvoyé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Toutefois, les actions non souscrites au terme du délai de souscription préférentielle visé par la loi pourront être directement offertes en souscription à tout tiers choisi par le conseil d'administration, mais seulement après avoir été représentées en "second tour" aux actionnaires ayant déjà exercé leur droit proportionnel, qui pourront y souscrire au prorata de leur participation mais à titre réductible s'il y a plusieurs amateurs.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer aux clauses et conditions qu'il fixera, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.

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Le conseil d'administration disposera comme indiqué à l'article 10 ci-dessous de la faculté dite du "capital autorisé",

10 - Obligations ou autres effets.

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentants d'emprunts garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières. Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé.

Chapitre Hl. Gestion -- Contrôle

11. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace, L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres,

12, Réunions  Délibération  Résolution

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins cinq (5) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté,

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera

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valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

13. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial,

Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou par deux (2) administrateurs,

14. Pouvoirs de gestion -- Comité de direction -- Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules, Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué, Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

15. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement, Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement. Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

16, Rémunération  Coûts - - Frais

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

17. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de

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l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en

cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

18. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi d'avril.Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

19. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit,

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

20, Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

21. Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent égaiement avoir été respectées si la convocation l'exige.

22. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

23. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (I) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 533 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

24. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

à Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux (2)

scrutateurs,

25. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés,

26. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ef/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du . conseil d'administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.

27. Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf décision contraire du conseil d'administration, cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices

28. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de la même année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société, Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94,1 er alinéa du Code des sociétés.

29. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

30. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par le conseil d'administration.

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des

sociétés,

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui

l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

31. Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Volet B - Suite

Si les actions ne sont'pás toutes libérées dan's une égale proportion', les liquidateurs rétáblissent l'équilibre, x soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions générales

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les détenteurs d'actions nominatives sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts. «

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge,

1.a

" Réservé

au

Moniteur

belge







Daniel Begasse de Dhaem Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte du treize novembre deux mille treize avec rapport spécial du conseil d'administration, acceptation du mandat du commissaire comptes annuels joints ; statuts ï coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentioniler sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013
ÿþ Mad Wald 11,1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



i III H 1 llll 1111! I Il I IIII~III

*13155596*

Vo beho

aan

Belg Staat

+~~FRGELEGD

-3 OKT. 2013

RECLUBANK VAN

KOOPHAND L Tl~ GENT

Ondernemingsnr : 0846.024.595

Benaming

(voluit) : GINKGO PARK

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Adelaarstraat 24 - 9051 S1NT-DEN1JS-WESTREM

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen van bestuurders - Benoeming van de gedelegeerde bestuurder - Verplaatsing van de maatschappelike zetel

Uittreksel uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering gehouden of 26 september 2013

De vergadering heeft:

AKTE GENOMEN van het ontslag van

- MG INVEST nv, met als vertegenwoordiger De Heer Ignace De Paepe

- De Heer Ignace De Paepe

BESLOTEN de volgende personen te benoemen als bestuurder :

- De Heer Diego Aquilina

- De Heer Patrice Beaupain

BESLOTEN dat het mandaat van alle bestuurders eindigt onmiddellijk na de gewone algemene vergadering: die zich dient uit te spreken over de goedkeuring van de jaarrekening van het boekjaar afgesloten op, 31/12/2016.

Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de Raad van bestuur gehouden of 26 september 2013 : De Raad van bestuur heeft :

BESLOTEN Diego Aquilina te benoemen tot Voorzitter van de Raad van bestuur met ingang van heden. BESLOTEN Patrice Beaupain te benoemen tot Gedelegeerde bestuurder met ingang van heden.

BESLOTEN om de maatschappelijk zetel van de Vennootschap te verplaatsen, met ingang van heden, naar het volgende adres ; avenue Arianelaan 5, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT.

Patrice BEAUPAIN

Gedelegeerde bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid vande instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad Wald 11,1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



i III H 1 llll 1111! I Il I IIII~III

*13155596*

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aan

Belg Staat

+~~FRGELEGD

-3 OKT. 2013

RECLUBANK VAN

KOOPHAND L Tl~ GENT

Ondernemingsnr : 0846.024.595

Benaming

(voluit) : GINKGO PARK

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Adelaarstraat 24 - 9051 S1NT-DEN1JS-WESTREM

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen van bestuurders - Benoeming van de gedelegeerde bestuurder - Verplaatsing van de maatschappelike zetel

Uittreksel uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering gehouden of 26 september 2013

De vergadering heeft:

AKTE GENOMEN van het ontslag van

- MG INVEST nv, met als vertegenwoordiger De Heer Ignace De Paepe

- De Heer Ignace De Paepe

BESLOTEN de volgende personen te benoemen als bestuurder :

- De Heer Diego Aquilina

- De Heer Patrice Beaupain

BESLOTEN dat het mandaat van alle bestuurders eindigt onmiddellijk na de gewone algemene vergadering: die zich dient uit te spreken over de goedkeuring van de jaarrekening van het boekjaar afgesloten op, 31/12/2016.

Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de Raad van bestuur gehouden of 26 september 2013 : De Raad van bestuur heeft :

BESLOTEN Diego Aquilina te benoemen tot Voorzitter van de Raad van bestuur met ingang van heden. BESLOTEN Patrice Beaupain te benoemen tot Gedelegeerde bestuurder met ingang van heden.

BESLOTEN om de maatschappelijk zetel van de Vennootschap te verplaatsen, met ingang van heden, naar het volgende adres ; avenue Arianelaan 5, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT.

Patrice BEAUPAIN

Gedelegeerde bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid vande instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
ÿþmal 11.1



l~Yll:~ !W l In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



1 j11 NEERGELEGD

*iaoejssi 18 -05- 2012

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KOOi~3~1 TE GENT









Ondernemingsnr : ° g 46' " 0a4. SgS

Benaming (voluit) : GINKGO PARC

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Adelaarsstraat 24

9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem)

Onderwerp akte ;Oprichting

Uit de akte verleden voor Christophe Blindeman geassocieerd notaris in de burgerlijke vennootschap met de rechtsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "DE GROO, BLINDEMAN,; VAN BELLE, PARMENTIER & VAN OOST, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN", met zetel te 9000 Gent, Kouter; 27, op vijftien mei tweeduizend en twaalf, te registreren, blijkt dat :

1. De naamloze vennootschap "MG INVEST', met maatschappelijke zetel te 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem),, Adelaarsstraat 24, ondernemingsnummer 8E0894,100.765, RPR Gent, en

2 De naamloze vennootschap "M.G.-HOLDING", met maatschappelijke zetel te 9051 Gent (Sint-Denijs-, Westrem), Adelaarsstraat 24, ondememingsnummer 6E0474.873.495, RPR Gent,

zijn verschenen en een naamloze vennootschap hebben opgericht onder de naam "GINKGO PARC", met, maatschappelijke zetel te 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem), Adelaarsstraat 24, waarvan het geplaatst' r! maatschappelijk kapitaal eenenzestigduizend vijfhonderd euro (¬ 61.500,00) bedraagt, vertegenwoordigd door: zeshonderdvijftien (615) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.

Op deze zeshonderd vijftien (615) aandelen wordt als volgt ingeschreven in geld:

r.

i De oprichters verklaren en erkennen vervolgens:

Dat elk aandeel volledig is volstort.

Dat het bedrag, ten belope van de volstorting, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening, geopend op!

:: naam van de vennootschap in oprichting, overeenkomstig artikel 449 van de Wetboek van Vennootschappen bij,

de Dexia Bank. .

Het bewijs van depot, verstrekt door de voormelde bank, op 15 mei 2012, wordt aan de ondergetekende notaris,

voorgelegd en zal in zijn dossier bewaard blijven.

Dat de vennootschap thans aldus een bedrag van eenenzestigduizend vijfhonderd euro (¬ 61.500,00) tot haar

beschikking heeft.

De te publiceren statuten luiden als volgt: (bij uittreksel)

,= Artikel 1: Rechtsvorm - Naam

De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap en draagt de naam "GINKGO PARC",

Artikel 2: Maatschappelijke zetel

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem), Adelaarsstraat 24.

Artikel 3: Maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van

derden, of in onderlinge samenwerking met derden voor zover de eventueel vereiste vergunningen en/of,

erkenningen zijn bekomen:

De aankoop, ontwikkeling, verkoop en beheer van onroerende goederen;

Het kopen en verkopen van aandelen in diverse vennootschappen;

De studie, het ontwerpen, ontwikkelen, promoten en begeleiden van vastgoedprojecten allerhande;

..Het stellen van allerhande verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het'

verwerven, vervreemden, ruilen, huren, verhuren, bouwen, verbouwen, verkavelen, beheren, valoriseren en

!: advies verlenen omtrent allerhande onroerende goederen;

- Het nemen of toestaan van optierechten tot koop of verkoop van vastgoed; !

Op de laatste blx. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. aan "MG INVEST", naamloze vennootschap: zeshonderd veertien

aandelen. 614

2. aan "M.G.-HOLDING": één aandeel. 1

SAMEN: zeshonderdvijftien aandelen. 615

mod 11.1

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad



Het verstrekken of toestaan van leningen en kredietopeningen, onder om het even welke vorm, al dan niet met hypotheek gewaarborgd, het financieren van vastgoedprojecten, het verstrekken van middelen en diensten aan ondernemingen, particulieren, organisaties en alle mogelijke instanties en in dit kader zich ook borg stellen of aval verlenen In de meest ruime zin en het verrichten van alle handels- en financiële operaties, behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen en hypotheekmaatschappijen;

- Het uitbaten van een algemene bouwondememing beperkt tot de coördinatie van voormelde projecten;

Aüe mogelijke operaties van onroerende aard, met inbegrip van huur, huurfinanciering, Leasing, erfpacht, opstal, vruchtgebruik, verkoop, inbreng, projectontwikkeling, mijnbouw, bosbouw, infrastructuurwerken en ontginning van olie en natuurlijke rijkdommen, alle mogelijke operaties met betrekking tot schepen, enzovoort, alsmede alle handel in verband met deze activiteiten;

Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering, het verwerven door inschrijving op of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, opties, warrants, futures, of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlands bestaande of nog op te richten vennootschappen;

Het coördineren van werkzaamheden in de breedste zin van het woord;

Alle al dan niet gebouwde goederen of terreinen kopen, verkopen, huren, verhuren en schatten, alle zakelijke of persoonlijke rechten in verband met deze goederen verlenen of aanvaarden, deze goederen verdelen in loten, promotieven-ichtingen uitvoeren, ieder advies verstrekken en iedere technische bijstand verlenen inzake onroerende goederen;

Onderneming in onroerende goederen, meer bepaald de projectontwikkeling, het verwerven, vervreemden, ruilen, bouwen, verbouwen, herbouwen, afbreken, veranderen, uitbaten, beheren, huren, verhuren, renoveren, herbestemmen, verkavelen en productief maken van, alsook het beleggen in, alle types onroerende goederen, hierna opgesomd maar niet beperkt tot: gronden, woningen, villa's, hoeves, appartementen, lofts, studentenkamers, logistieke panden, industriële panden, semi-industriële panden, stadswinkels, baanwinkels, alle soorten retailpanden, horeca- en vrijetijdspanden, cafés, restaurants, luxevastgoed, kantoren, chalets, winkelcentra, parkings, garages, infrastructuur, enzovoort, alsook aile aanverwante goederen;

Het optreden als aannemer in vastgoedprojecten allerhande.

Deze opsomming is niet beperkend en dient in de meest uitgebreide zin te worden geïnterpreteerd.

De vennootschap kan functies of mandaten van bestuurder, beheerder, directeur, commissaris of vereffenaar in andere vennootschappen, verenigingen of instellingen waarnemen.

De vennootschap mag alle handels-, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of die kunnen bijdragen tot de ontwikkeling ervan.

De vennootschap mag, bij wijze van inbreng in geld of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard is haar maatschappelijk doel te bevorderen.

Artikel 4: Duur

De vennootschap heeft een onbepaalde duur

Artikel 5: Kapitaal

Het geplaatst kapitaal bedraagt eenenzestigduizend vijfhonderd euro euro (61,500,00 EUR), vertegenwoordigd door zeshonderdvijftien (615) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.

De vennootschap kan soorten van aandelen uitgeven.

Artikel 8: Aard van de effecten

De aandelen zijn en zullen altijd op naam blijven, zelfs als ze volledig volgestort zijn.

Het eigendomsrecht van de aandelen wordt bepaald door een inschrijving in het register van aandelen dat op de zetel van de vennootschap wordt gehouden.

Naar aanleiding van de inschrijving in dit register, wordt aan de aandeelhouder een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd.

Tevens wordt een register bijgehouden voor eventuele winstbewijzen, warrants en obligaties en hiervan wordt tevens een certificaat tot bewijs aan effectenhouder overhandigd.

De raad van bestuur is bevoegd om, mits eerbiediging van de wettelijke voorschriften, het bestaande register te vervangen door een register in elektronische vorm,

in geval van een elektronisch register van aandelen zal een nieuwe afdruk gemaakt worden na iedere wijziging. Deze afdrukken zullen op de zetel van de vennootschap bewaard blijven.

Artikel 14: Samenstelling van de raad van bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit tenminste drie leden, al dan niet aandeelhouders van de vennootschap.

Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen of wanneer op een algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot bestuurder of lid van het directiecomité, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders voor een termijn die zes jaar niet mag overschrijden, zij mag hen te allen tijde afzetten. De bestuurders zijn herbenoembaar,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 41.7

De functies van de uittredende en niet herbenoemde bestuurders eindigen onmiddellijk na de jaarvergadering. De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter en één of meer ondervoorzitters verkiezen.

Artikel 20: Bestuur

Algemeen

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Onverminderd de verplichtingen voortvloeiend uit het collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen.

Adviescomité - directiecomité

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid een of meer adviserende comités oprichten, Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

De raad van bestuur mag een directiecomité samenstellen waarvan de leden gekozen worden binnen of buiten de raad van bestuur, De raad van bestuur bepaalt de bevoegdheden van dit comité en regelt de werking ervan. De raad van bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan dit directiecomité, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden. Dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan aan een of meer personen, al dan niet lid van de raad, het dagelijks bestuur van de vennootschap opdragen. Zij treden afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college op, zoals bepaald door de raad van bestuur.

De raad van bestuur beperkt in voorkomend geval hun vertegenwoordigingsbevoegdheid.

Dergelijke beperkingen kunnen aan derden niet worden tegengeworpen.

De persoon aan wie deze bevoegdheden opgedragen zijn, za! de titel van "directeur" voeren, of indien hij bestuurder is, de titel van "dagelijks bestuurder";

Bevoegdheidsdelegatie

De raad van bestuur, net als degenen aan wie het dagelijks bestuur wordt opgedragen, kunnen, eveneens in het kader van dit bestuur, bijzondere en bepaalde machten delegeren aan één of meerdere personen van hun keuze.

De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hen verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de lastgever ingeval van overdreven volmacht,

Artikel 21: Vertegenwoordiging

De raad van bestuur vertegenwoordigt, als college, de vennootschap in alle handelingen in en buiten rechte. Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur als college, wordt de vennootschap in rechte en ten aanzien van derden, hieronder begrepen een openbaar ambtenaar (ondermeer de hypotheekbewaarder), rechtsgeldig vertegenwoordigd:

hetzij door twee bestuurders, die samen optreden;

hetzij door de gedelegeerd bestuurder, zijnde een lid van de raad van bestuur aan wie de vertegenwoordigingsmacht werd overgedragen, alleen handelend;

hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen.

Overeenkomstig artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen, kan de vennootschap tevens vertegenwoordigd worden, binnen de grenzen van de bevoegdheden toegekend aan het directiecomité, door de leden van dit directiecomité, alleen of samen handelend, zoals besloten door de raad van bestuur,

Zij dienen geen bewijs van een voorafgaand besluit van de raad van bestuur voor te leggen.

Bovendien is de vennootschap op geldige wijze vertegenwoordigd door speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht,

Artikel 26: Jaarvergadering

De jaarvergadering wordt gehouden op de tweede vrijdag van de maand juni om 14 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag, Deze vergadering neemt kennis van het jaarverslag en van het verslag van de eventuele commissaris, bespreekt de jaarrekening en hecht er haar goedkeuring aan, zij verleent - bij aparte stemming - kwijting aan de bestuurders en eventuele commissaris, gaat over tot de herbenoeming of tot de vervanging van de uittredende of ontbrekende bestuurders en eventuele commissaris en neemt alle besluiten in verband met de andere punten die voorkomen op de agenda.

De algemene vergaderingen worden samengeroepen door de raad van bestuur. In geval van nalatigheid van de raad zullen de oproepingen tot voormelde vergaderingen uitgaan van de commissaris, indien zij bestaan. Artikel 35: Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 39: Boekiaar - Jaarrekening- Controleverslag

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar, maakt de raad van bestuur een inventaris op, als ook de jaarrekening volgens de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen. De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.

Indien de vennootschap hiertoe wettelijk gehouden is, dient de raad van bestuur bovendien een verslag op te stellen, 'jaarverslag" genoemd, waarin hij rekenschap geeft van zijn beleid. Het verslag bevat de commentaren, inlichtingen en toelichtingen die vermeld zijn in het Wetboek van Vennootschappen, voor zover die van toepassing is.

Tenminste één maand voor de jaarvergadering overhandigt het bestuur de stukken opgesomd in het Wetboek van Vennootschappen, met het jaarverslag aan de eventuele commissaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

De eventuele commissaris stelt, met het oog op de jaarvergadering, een omstandig schriftelijk verslag op, "controleverslag" genoemd, rekening houdend met hetgeen bepaald is in het Wetboek van Vennootschappen. Tenminste vijftien dagen voor de jaarvergadering mogen de aandeelhouders, de houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, op de zetel van de vennootschap kennis nemen van: de jaarrekening, in voorkomend geval, de geconsolideerde jaarrekening, de lijst van de aandeelhouders die hun aandeel niet volledig hebben volgestort met vermelding van hun aantal en hun woonplaats, de lijst van de openbare fondsen, aandelen, obligaties en andere effecten van vennootschappen die de portefeuille uitmaken, het eventueel jaarverslag en verslag van de commissaris. De jaarrekening en de voormelde verslagen worden gezonden aan de houders van aandelen op naam, tezelfdertijd als de oproeping. Iedere effectenhouder heeft het recht, mits overlegging van zijn effect, kosteloos een exemplaar te bekomen van de hiervoor vermelde stukken.

De bestuurders leggen binnen de dertig dagen, na de goedkeuring van de jaarrekening door de algemene vergadering, de in het Wetboek van Vennootschappen genoemde documenten neer.

Wanneer de vennootschap, naast de bij het Wetboek van Vennootschappen voorgeschreven openbaarmaking, het jaarverslag en de jaarrekening hetzij in hun geheel of in verkorte versie, op een andere wijze verspreidt, dan dient dit te gebeuren overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 40: Wettelijke reserve - bestemming van de winst - dividend

Jaarlijks wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, tenminste vijf ten honderd vaorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve.

Deze voorafneming is niet meer verplicht wanneer deze reserve tien ten honderd van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Deze voorafneming wordt hernomen wanneer de wettelijke reserve wordt verminderd. Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de raad van bestuur, de bestemming ervan bepaalt.

Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd en verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 617 van het Wetboek van Vennootschappen.

De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door de raad van bestuur.

Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen worden de dividenden die niet worden opgevraagd binnen de vijf jaar vanaf hun eisbaarheid eigendom van de vennootschap.

Artikel 46: Verdeling

Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

Behalve in het geval van fusie, zullen na aanzuivering van de passiva, de netto maatschappelijke activa verdeeld worden op de volgende wijze;

- bij voorrang zullen de aandelen, ten belope van het gedeelte van het kapitaal dat zij vertegenwoordigen, terugbetaald worden, na aftrek van de stortingen die gebeurlijk nog moeten verricht worden,

- het eventueel saldo zal op gelijke wijze over al de aandelen verdeeld worden.

OVERGANGSBEPALINGEN

Onmiddellijk na de oprichting van de vennootschap verenigen de oprichters, vertegenwoordigd zoals gezegd, zich en verklaren, met unanimiteit, de volgende overgangsbepalingen aan te nemen, die slechts gevolg zullen ressorteren vanaf het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt, te weten op het ogenblik van de neerlegging van een uittreksel van de akte op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel,

1. Afsluiting van het eerste boek;aar

Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt en zal

worden afgesloten op 31 december 2013.

2. De eerste iaarvereaderinq

De eerste jaarvergadering zal worden gehouden op de tweede vrijdag van juni 2014.

3. Samenstelling van de organen

Het aantal bestuurders wordt in het begin vastgesteld op twee. Tot bestuurder worden benoemd, voor een

termijn, die eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van juni 2017:

- "MG INVEST", naamloze vennootschap, met als vast vertegenwoordiger de heer De Paepe, Ignace Albert

Adile, gedomicilieerd en verblijvende te 9850 Nevele, Braamdonk 8A.

- De heer DE PAEPE Ignace,

Hun opdracht wordt niet vergoed, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

Gezien er uit ter goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar zal

voldoen van de criteria, opgesomd in artikel 166, paragraaf twee, eerste alinea van het Wetboek van

Vennootschappen, besluiten de oprichters, vertegenwoordigd zoals gezegd, om geen commissaris te

benoemen.

4. Bijzondere volmacht

Een bijzondere volmacht wordt toegekend aan de heer De Clerck Nikolaas, kantoorhoudende te 9051 Gent

(Sint-Denijs-Westrem), Adelaarsstraat 24, met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, om de inschrijving van

de vennootschap bij het ondernemingsloket, bij de diensten van de belasting over de toegevoegde waarde en

eventuele andere administraties aan te vragen.

VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL

Geassocieerd notaris Jeroen Parmentier

Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte, inbegrepen een onderhandse volmacht

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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