GISELE MARTINOT - ORTHOPHONIA

Dénomination : GISELE MARTINOT - ORTHOPHONIA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 848.921.333

Publication

03/10/2012

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'a}+'it~i! I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Deposc su-Groflo du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 rt SEP. 2012

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Chef ~�%~EREZE

N� d'entreprise: $t{g. q qui. 333 Le Greffier d�l�gu�, Monique COUTELIER

D�nomination

(en entier) : GISELE MARTINOT - ORTHOPHONIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Hansez 8 - 4877 Olne (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 24 ao�t (24.08.2012),

Les soussign�s :

1� Madame Gis�le MARTINOT-RANDOUX, N.N. 52.02.11-106.88, domicili�e � Olne, Rue Hansez 8 ;

2� Madame Daphn� MARTINOT, N.N. 79.04.28-206.59, domicili�e � Beaufays, Rue des Muguets 43.

ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� en commandite simple, dont ils arr�tent les statuts comme suit :

Article 1 : Forme -D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � GISELE MARTINOT - ORTHOPHONIA �.

Dans tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination est pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S. �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Olne, Rue Hansez 8.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et

la r�gion bilingue de Bruxelles - capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux annexes du

Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 : Objet

L'objet social de la soci�t� consiste en tout acte de soins, de th�rapie, de formation ayant un rapport avec la

logop�die et la r��quilibration corporelle, vocale et psychique de l'individu, enfant ou adulte en vue d'un mieux

�tre.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou toutes op�rations qui seraient de nature � faciliter

directement ou in directement ou partiellement � la r�alisation de cet objet social.

De m�me la soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies (formation, fusion, .....), � toute autre affaires,

entreprises associations ou soci�t� ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser

la r�alisation de son propre objet social et son d�veloppement.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours ce jour.

Pendant la dur�e de la pr�sente soci�t� et apr�s sa dissolution, jusqu'� sa compl�te liquidation, les biens et

valeurs de ladite soci�t� appartiendront toujours � la soci�t� constitu�e par les pr�sentes et qui poss�de une

personnalit� juridique distincte de celle des associ�s, et ils ne pourront jamais �tre consid�r�s comme la

propri�t� indivise de ceux-ci.

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � la somme de 1.000 � (mille euros), enti�rement lib�r� et repr�sent� par 10 parts

sociales.

Il est souscrit par :

1� Madame Gis�le MARTINOT RANDOUX, associ� commandit� � concurrence de 900 � (neuf cent euros),

repr�sentant 9 parts sociales ;

2� Madame Daphn� MARTINOT, associ�e commanditaire � concurrence de 100 � (cent euros),

repr�sentant 1 part sociale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associ�s constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont enti�rement lib�r�es. Les apports

sociaux ne produiront aucun int�r�t.

Article 6 : Cession de parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ�

commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s,

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux.

Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au

prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s, Toutefois, les associ�s commandit�s non

opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata,

Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ�

commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la

moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms,

professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et

en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, fa soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants,

S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la

liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de

l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts,

Article 9 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux, Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�,

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital,

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les

associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�, Seuls sont

exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de

l'assembl�e g�n�rale, Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le 15 mai (15105) � 18 heures pour statuer

notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et les annexes propos�s par

l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e parle g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant

au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�,

Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par courrier adress� dix jours avant la date de la r�union

en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial, Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�, Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

Article 14 ; D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou

les pr�sents statuts en disposent autrement.

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Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � fa majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15 ; Proc�s-verbaux

il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Article 16 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de gestion� dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, � moins que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 Affectation du b�n�fice et constitution des r�serves

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera affect� en priorit� � la constitution de la r�serve l�gale suivant les modalit�s prescrites par la loi. Le b�n�fice apr�s affectation � la r�serve est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons sains du liquidateur nomm� par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ses pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 15105112014,

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commenc� le 24/08/2012 et se terminera le 31/12/2013.

3. Reprise d'engagements

A, Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte constitutif Les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, les activit�s qui furent entreprises au nom et pour le compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le ler ao�t 2012 sont repris parla soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de statut au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Mme Gis�le MARTINOT-RANDOUX, pr�cit�e, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre des engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de fa r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts du tribunal de commerce comp�tent.

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a) le nombre de g�rants est fix� � un.

b) est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e Mme Gis�le MARTINOT-RANDOUX, qui d�clare accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch�e par une disposition l�gale ou r�glementaire,

c) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Fait � Olne, le 24 ao�t en 4 exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s �

l'accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�,

Gis�le MARTINOT RANDOUX Daphn� MARTINOT

DE4oSE GP irtEF{E Teet'S V AC's Cons dit 2.4 (08. 9;o1�,

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GISELE MARTINOT - ORTHOPHONIA

Adresse
RUE HANSEZ 8 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées GISELE MARTINOT - ORTHOPHONIA

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