GND

Société en nom collectif


Dénomination : GND
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.528.009

Publication

29/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au nrelii du

Trifaune! e Commerce. do Huy, Ie

2 0 JAN. 2014

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Dénomination

(en entier) ; GND

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE LA CLOCHE N° 41 B A 4540 AMAY

N° d'entreprise : O S y y. SI á. o03

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION ET NOMINATION

Dénomination (en entier) : GND

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de la Cloche N° 41 B à 4540 AMAY

CONSTITUTION ET NOMINATION :

Les statuts présents et la nomination :

Les statuts présents et la nomination du Conseil d'administration ont été approuvés en date du 01 Janvier

2014

Les statuts sont les suivants.

ACTE DE CONSTITUTION ET NOMINATION :

Société en nom collectif GND

Rue la Cloche (AMAY) N° 41 B

Code postal et localité : 4540 AMAY

Entre

Monsieur DONY Gérard Ghislain né à SERAING le 10 mars 1947, marié, sans séparation de biens inscrit

au registre national sous le numéro 47.03.10-195-28 domicile Rue de la Cloche N° 41 B à 4540 AMAY

Et

Monsieur DODEIGNE Luc, né à HUY le 19 novembre 1962, marié sous séparation de biens, inscrit au

registre national sous le numéro 62-11-19 37942 domicilié à Rue des Cerisiers N° 20 à 4540 AMAY

Ils ont convenu de constituer entre eux, une société en nom collectif dans le respect du code des sociétés et

des présents statuts.

1. Dénomination :

Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination SNC GND,

devra être reprise.

2.. Siège social :

Le siège social est établi Rue de la Cloche N° 41 B à 4540 AMAY.

11 pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'organe de gestion.

Il dépend de l'arrondissement judiciaire de HUY.

3. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte tiers ou en

participation avec ceux-ci

Location de véhicules avec ou sans chauffeur, vente de véhicules, montage des pneumatiques, navette

aéroport, la consultance ainsi que la construction générale.

Installations domestiques et domotiques.

Ventes et assistances techniques et conceptions de logiciels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

4. Le capital est de 1,000,00 euros. li est représenté par 10 parts , parts qui, représentent chacune

1/10 de l'avoir social.

Libéré :

à concurrence de 80% par DONY Gérard

à concurrence de 20 % par DODEIGNE Luc

Les parts seront nominatives ou dématérialisées. Elles seront reprises dans un registre des parts (registre des actionnaires).

Du matériel et des véhicules pourraient être mis à disposition de la société par les associés, l'estimation sur base des factures et d'un amortissement éventuel, et feraient l'objet d'une inscription en compte courant, Les remboursements de ceux-ci se feraient compte tenu des liquidités de la société dans l'optique de ne pas mettre celle-ci en difficulté.

5. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

6, Responsabilité :

En conformité avec le code des sociétés.

7. Pouvoir et gestion journalière

La société est gérée et administrée par un gérant, associé ou non, nommé par l'assemblée et toujours révocable par elle, Le gérant peut agir en justice au nom de la société sans avoir à justifier d'une délégation spéciale.

Il peut être nommé un gérant responsable du service technique et un gérant responsable de la gestion administrative.

Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société. La signature d'un seul gérant engage la société sauf abus de confiance.

8. Comptes annuels, résultats, répartitions et affectations

Ils seront établis en conformité avec les exigences légales. Sauf décision particulière de l'assemblée générale, sur proposition du conseil de gestion ou de la gérance, chaque associé participera dans les résultats en proportion de sa participation dans le capital. L'exercice du mandat est gratuit mais des rémunérations particulières pourront être attribuées sur proposition du gérant ou du conseil de gérance pour des activités spécifiques et ratification par l'AG.

9. Cession des parts

La cession entre vif ou pour cause de mort est autorisée de l'accord unanime des autres associés. En cas de refus ils devront assumer l'achat des parts dont la cession est envisagée ou le partage de l'avoir social. En cas de désaccord, ils devront faire arbitrer leur contentieux par un expert comptable externe ou un réviseur d'entreprise sur lequel ils se seront accordés. A défaut, ils demanderont au juge du tribunal de commerce du siège social de nommer un expert. Sauf à prouver la collusion, de l'expert avec l'une des parties, la décision de l'expert arbitre s'imposera aux parties qui disposeront ensuite d'un délai de six mois pour procéder à l'indemnisation des titres.

Afin de maintenir un éventuel équilibre entre les associés, lorsque la valeur du titre aura été déterminée, les associés pourront acquérir les titres disponibles de manière à maintenir l'équilibre existant entre eux avant le décès ou la cession.

10. L'admission de nouveaux associés est autorisée de l'accord unanime des associés. Ils partageront les responsabilités inhérentes au caractère de la société conformément à la loi.

11. Démission d'un associé :

Elle n'aura d'effet que si elle est notifiée à la société par pli recommandé et pour autant qu'il soit possible de pourvoir à son remplacement. L'associé démissionnaire ne pourra être déchargé de ses responsabilités de solidarité indéfinies que pour autant que la société ne connaisse aucune difficulté qui trouverait son origine dans la période couverte par sa présence. La décharge donnée par l'Assemblée, ne vaut que pour les associés actifs entre eux et les responsables de gestion. Elle ne vaut vis-à-vis des tiers que dans les limites autorisées par la loi.

Volet B - Suite i

12. L'associé démissionnaire pourra demander à bénéficier de sa quote-part dans l'actif net comptable de la' société tel qu'il apparaît dans !es derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.

13. Décès d'un associé :

Il ne met pas fin à la société. Si le nombre des associés devenait inférieur à deux, il devrait être procédé à son remplacement dans un délai maximum de douze mois à compter du décès. Aus"sï' longtemps que cet associé ne sera pas remplacé, l'associé restant assumera la responsabilité de sa gestion.

14. Assemblée générale :

Elle se tiendra sur convocation du ou d'un gérant avant le 30 juin de chaque année. L'assemblée générale ne pourrait se tenir dans un délai supérieur à six mois de la clôture des comptes. Des cas exceptionnels qui pourraient se produire seront de la responsabilité des gestionnaires. A défaut de convocation régulière, les associés pourraient soumettre le problème au juge ad hoc.

15. Exercice social :

11 commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

16. Liquidation

Elle est effectuée par le ou les gérants de la société dans le respect des obligations légales.

17. Droit commun :

Toutes les dispositions relevant du code civil et du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code civil et du code des sociétés sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

Souscription et libération :

Les soussignés déclarent souscrire en espèces dix (10) parts sociales comme suit Mr. DONY Gérard six Parts sociales (nbre : 8) soit 800,00 ¬

Mme DODEIGNE Luc deux Parts sociales (nbre : 2) soit 200,00 ¬

Les soussignés déclarent que !es parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour

cent par un versement en compte financier qui sera ouvert au nom de la société dès sa constitution.

Nominations et divers :

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le 01 janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2014 La première assemblée sera convoquée par les soins de la gérance au plus tard le 30 juin 2015.

La gérance sera exercée comme suit :

Monsieur DONY Gérard est désigné comme unique gérant et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.

Cette nomination est conférée pour une durée illimitée. Sauf démission dûment acceptée des parties, l'assemblée générale régulièrement convoquée et ayant à son ordre du jour la modification du ou des gérants, sera seule habilitée à remplacer l'un des gérants ainsi nommé. En cas de conflit entre les associés ou entre les gérants, l'associé gérant sera disposé à poursuivre l'activité sociale et disposera de tous !es pouvoirs pour ce faire. Il devra indemniser l'associé gérant de la valeur nette de sa participation dans le dernier compte annuel approuvé par l'assemblée générale.

Les parties ont pris connaissance de la présente dans un délai suffisant que pour l'examiner. En conséquence, ils signent le présent acte sous seing privé en date du 01 Janvier 2014:

La société est constituée.

Le capital pourra être libéré et transféré dans un compte financier ordinaire.

Fait à AMAY, en quatre exemplaires originaux, le 01 Janvier 2014.

Signature des fondateurs

Mr. DONY Gérard M DODEIGNE Luc

Fait à AMAY le ler Janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GND

Adresse
RUE DE LA CLOCHE 41B 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne