GOLDEN ROAD, EN ABREGE : GR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GOLDEN ROAD, EN ABREGE : GR
Dénomination : GOLDEN ROAD, EN ABREGE : GR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.782.870

Publication

11/03/2015
ÿþ MOD 2,2



Y-ci !e I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



É r après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 61 . n 8 eL eg l O

Dénomination

(en entier) : Golden Road

(en abrégé) : GR

Forme juridique ; Asbl

Siège : Place cri du perron 10/0011 4420 Montegnée

Objet de l'acte : Constitution ASBL wn GA 10A I CL0/5

ASBL, GOLDEN ROAD

Entre les soussignés : Membres fondateurs

M. VARISLI Ahmet, Rue du bonnet n° 158, 4420 Saint-Nicolas

M. ULKER Baris, Rue Lhoneux n° 44, 4420 Saint-Nicolas.

M. DENIZ Cihan, Rue de l'espérance 265, 4000 Liège

M. OZDEMIR KAAN, Rue de Loncin n° 53, 4460 Grâce-Hollogne.

M. KARGI Emis, Rue Mavis n° 27, 4460 Grâce-Hollogne.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « GOLDEN ROAD,

Association sans but lucratif ou ASBL ».

Article 2  Son siège social est établi actuellement à Montegnée, Place du cri du perron 10/0011 4420 dans

l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but d'améliorer le niveau scientifique, culturel et moral et ainsi que l'éducation à tous les niveaux tant chez les enfants, que chez les adolescents et adultes, de la société multiculturel en Belgique, d'assurer entre ses membres une solidarité dans le domaine social et économique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association fait les activités ci-après afin de réaliser son objet défini à l'article 3 :

1) Organiser des séminaires relatifs à la culture et aux principes de bonnes moeurs.

2) Organiser des séminaires et conférences qui seront données par des personnes compétentes.

3) Assurer des cours de culture morale et de bonnes moeurs pour les membres adultes et enfants.

4) Réaliser toutes sortes d'activités sportives dans la province de liège et en Belgique.

5) Recourir à des personnes compétentes bénévoles ou avec rémunération afin d'améliorer les connaissances de culture morale et de bonnes moeurs pour ses membres

6) Mettre des livres. Revues, cassettes et cd utiles à la disposition de ses membres.

7) Préparer, distribuer des brochures, calendriers, revues et tracts aux périodes déterminées.

8) Ruvrer pour une solidarité financière entre ses membres, assurer des produits alimentaires efficaces pour répondre aux besoins de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9) Organiser des réunions et séminaires préventifs afin de protéger la jeunesse et la société des mauvaises habitudes telles que : jeux d'argent, usage d'alcool et de stupéfiants.

10) Organiser des voyages dans le pays et à l'étranger afin de développer les connaissances et savoir vivre des membres

11) Effectuer toutes aides matérielles, spirituelles et organisations pour que les membres puissent pratiquer leur culte en toute sérénité.

12) L' ASBL peur arganier toutes sortes d'activités comme kermesse, foire du livre, braderies, séminaires de culture internationale, fêtes folkloriques traditionnelles, etc....

13) Ouvrir une bibliothèque au sein de l'association afin d'habituer les membres à la lecture,

14) Collaborer en bonne entente avec les autres associations dans la région et en Belgique,

15) L' ASBL peut organiser toutes sortes d'activités comme musique, théâtre, actualités pour motiver les jeunes et tous les membres.

16) Chaque mois les membres font un don pour assumer tout les frais de l'ASBL.

17) Organiser des cours d'aide aux devoirs, des cours d'informatique et des cours de remédiations pour les élèves de secondaire et les étudiants d'enseignement supérieure et universitaire.

18) Poser des actes de commerces pour pouvoir couvrir les frais et les dépenses de l'association.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée sur proposition

d'au moins deux membres, réunissant les tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra

remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être adhérent

-Avoir une bonne conduite

Remarque les modalités de présentation et de publication éventuelle, ainsi que de procédure doivent être

prévues dans les statuts. La loi est muette sur ce point. Il s'agira dès lors que questions d'opportunité à trancher

lors de la rédaction des nouveaux statuts. L'article 2, al. 1er, de la loi impose l'indication des conditions et

formalités d'admission et de sortie des membres.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent remplit un formulaire ad hoc disponible auprès des membres effectifs et verse sa cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur au de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements au paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

I M9D 2.2

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres et les adhérents de plus de 15 ans paient une cotisation mensuelle, Le montant

de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 5 ¬ par mois.

TITRE V

DE L'ASSEMSLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, (Éventuellement :

en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par mail au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par mail adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. I! peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative, lorsqu'ils sont invités à assister aux débats de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à ta majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-président qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales pertinentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" 3

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs agissant individuellement ou conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire par simple mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou, à défaut, le Vice-président, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association,

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29  Le Président ou le Vice-président est habilité à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIi

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre de la même année.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M4D2.2

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Dans tous les cas où la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à Semersah-Geyda Koerlostraat 38, 3600 Genk (N° d'entreprise : 450431376) ou une autre ASBL poursuivant un but similaire déterminée par l'assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Conseil d'administration :

Président : VARISLI Ahmet, Rue du bonnet n° 158, 4420 Saint-Nicolas.

Vice-président : GUNAY Erol, Rue Emile Vandervelde n° 56, 4000 Liège.

Secrétaire : OZDEMIR KAAN, Rue de Loncin n° 53, 4460 Grâce-Hollogne,

Trésorier : KARGI Emis, Rue Mavis n° 27, 4460 Grâce-Hollogne.

Les membres effectifs :

1) M. ONNER Mehmet, Rue des bons buveurs n° 235, 4420 Saint-Nicolas

2) M. ORUCU Mahmut, Rue des bons buveurs n° 167, 4420 Saint-Nicolas

3) M. ULKER Barfis, Rue Lhoneux n° 44, 4420 Saint-Nicolas

4) M. DENIZ Cihan, Rue de l'espérance 265, 4000 Liège

5) M. OZDEMIR Kerem, Rue de loncin n° 53, 4460 Grâce-Hollogne

6) M. KARGI Burak, Rue mathieu de lexhy n° 142, 4460 Grâce-Hollogne

7) M. ERGINBAS Omer, Rue Jean-Mathieu Julin n° 9, 4420 Montegnée

8) M. KAYA Alim, Rue du calvaire n° 292, 4000 Liège

9) M. ORUCU Mahmut, Rue des Bons Buveurs n' 43/11, 4420 Saint-Nicolas

10) M. ARRADI Said, Rue Emile Vandervelde n° 346, 4000 Liège

11) M. ARRADI Nasim, Rue Emile Vandervelde n° 346, 4000 Liège

12) M. ARRADI Eyup, Rue Emile Vandervelde n° 346, 4000 Liège

13) M, ARRADI Muhammed, Rue Emile Vandervelde n' 201, 4000 Liège

14) M. BAHCIVAN Muhammet, Rue du vieux Mayeur n° 14/21, 4000 Liège

15) M. KALKAN Muzaffer, Rue du Centre n° 11/B, 4460 Grâce-Hollogne

16) M. KALKAN Mesut, Rue Jean Jauris n° 16, 4460 Grâce-Hollogne

17) M. KALKAN Tuna, Rue Jean Jauris n° 16, 4460 Grâce-Hollogne

18) M. SEME Semih, Rue Adolphe Renson n' 66, 4420 Saint-Nicolas

19) M. KARGI Burak, Rue Mathieu de Lexhy n° 142, 4460 Grâce-Hollogne

20) M. KASAP Durmus, Rue Vimavi n° 17, 4420 Tilleur

21) M. KAYA Birol, Rue Burenville n° 15/2, 4000 Liège

22) M. BULBUL Muhammet, Rue du Tilleur n° 11811, 4420 Saint-Nicolas

23) M. DENIS David, Rue Tout va bien n° 15, 4420 Saint-Nicolas

24) M. YILDIZ Nuh, Rue des bons buveurs , 4420 Saint-Nicolas

25) M. SOLAK Ferhat, Rue Charles Devin n° 8, 4031 Angleur

26) M. DOGANGOZ Bekir, Rue de l'Espérance n° 177, 4000 Liège

27) M. MERT Samet, Chaussee Knaepen n' 279, 4420 Montegnèe

28) M, DENIZ Ramazan, Rue de l'Espérance n° 265, 4000 Liège

29) M. BAHCIVAN Yemliha, Avenue François Bavene n° 2, 4300 Waremme

30) M. BAHCIVAN Mustafa, Avenue François Bavene n° 2, 4300 Waremme

31) M. BAHCIVAN Cebrail, Avenue François Bavene n° 2, 4300 Waremme

32) M. BAHCIVAN Mikail, Avenue François Bavene n° 2, 4300 Waremme

33) M. DENIZ Bilai, Rue de l'Espérance n° 273, 4000 Liège

34) M. YILMAZ Erkan, Rue de Trishay n° 36, 4020 Wandre

35) M. SOYTURK Suleyman, Rue Jean de Passe n° 111, 4101 Jemeppe

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

36) M. KARGI Mustafa, Rue Mathieu de Lexhy n°142, 4460 Grâce-Hollogne

37) M. OZDEMIR Cern, Rue Mathieu de Lexhy n° 184, 4460 Grâce-Hollogne





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge



mati6aneesentáeidentùieeppggeiduJv34:Fi2ED : Akurceeg i\kDmeetzgstitlàáiduzatdleeárisàiatrn3atdadbaLttdd4Diae;sansamLddmmeaness fflatippoutuitidersppàéeetden'lisssoteitiaplàeaàdaartiaU'tSaggalgareeeá ggaEdldeSiëess

AArreferAari MBief;Pàirpgàfffle

Coordonnées
GOLDEN ROAD, EN ABREGE : GR

Adresse
PLACE CRI DU PERRON 10, BTE 0011 4420 MONTEGNEE

Code postal : 4420
Localité : Montegnée
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne