GOLF CLUB DE HESBAYE, EN ABREGE : G.C.H.

Dénomination : GOLF CLUB DE HESBAYE, EN ABREGE : G.C.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.922.762

Publication

15/10/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous de nationalit� Belge

Titre I. D�nomination si�ge, objet et dur�e

D�nomination :

(en entier) : Golf Club de Hesbaye .

(en abr�g�) : G.C.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Richard Orban 52, B-4257 Berloz

N� d entreprise :

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s

Mme. Fabienne Leduc, n�e le 26 janvier 1970 Rue Richard Orban 46, B-4257 Berloz.

M. Marcel Buttafuoco, n� le 28 juin 1957- Rue Domaine des Waroux 30, B- 4340 Awans. Mme. Nadine Mohamed, n�e le 1 nov. 1960 - Rue Gilles Magn�e, 79, B-4430 Ans.

M. Christophe ben Moussa ben Mohamed, n� le 04 nov. 1971 - Rue Richard Orban 46, B-4257 Berloz. Mlle Marissa ben Moussa ben Mohamed, n�e le 02 d�c. 1995 - Rue Richard Orban 46, B-4257 Berloz.

D�clarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que principalement modifi�e par la loi du 2 mai 2002 conf�rant une personnalit� juridique aux asbl, et en fixent les statuts comme suit :

� 1.0. L association est d�nomm�e � Golf Club de Hesbaye�.

� 2.0. Le si�ge social de l association se trouve � �Rue Richard Orban 52, B-4257 Berloz�, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de l assembl�e g�n�rale (AG).

� 3.0. L association a pour but principal la promotion du sport en g�n�ral, et plus particuli�rement, la promotion et l enseignement du golf en particulier. Elle tentera d atteindre cet objectif :

1. Par le respect et l application des r�gles du golf, telles qu �dict�es et, le cas �ch�ant, modifi�es par le � Royal and Ancient Golf Club of St. Andrews �, la E.G.A. et la � U.S.G.A. � ;

2. Par le respect et l application, par tous ses membres, des crit�res correspondant aux r�gles et aux recommandations de la � F�d�ration belge de golf � en mati�re de gestion des handicaps et de � Standard Scratch Score � ;

(en abr�g�) : G.C.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Richard Orban 52 B/2

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Golf Club de Hesbaye

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309408*

Volet B

4257

0563922762

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Berloz

Greffe

D�pos�

13-10-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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3. Par l organisation de comp�titions sportives qu elle juge utiles pour le d�veloppement du golf et dont elle fixe les conditions ;

4. En veillant au respect de l honneur, du fair-play, de la discipline et de l �tiquette du golf et en sanctionnant toutes les infractions commises contre les membres affili�s ou contre l association elle-m�me ;

5. En respectant ses membres tant belges qu �trangers, en faisant �tat de leurs conceptions culturelles diff�rentes lors de manifestations communes et en jetant les bases d une compr�hension mutuelle ; en donnant � ses membres des conseils et des informations dans tous les domaines concernant le golf et en organisant, le cas �ch�ant, des cours et des le�ons pour ses membres, cours qui peuvent �galement porter sur des connaissances actives ou passives ;

6. En encourageant ses membres sur le plan linguistique, dans la limite de ses possibilit�s. L objectif avou� est d assurer � tous les membres une connaissance au moins passive d une autre langue euro�gionale;

7. en veillant � ce que l association forme les jeunes membres dans l esprit mentionn� ci-dessus, de mani�re � ancrer l esprit europ�en dans la conscience des g�n�rations � venir.

8. En organisant des activit�s culturelles ou de d�lassement, telles que des manifestations sportives, des festivals, des expositions de toute nature et sous quelque forme que ce soit.

9. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

10. Elle peut �galement exercer � titre accessoire toutes activit�s �conomiques ou commerciales en relation avec son objet; le produit de telles activit�s sera exclusivement affect� � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e; dans ce cadre, elle pourra s'int�resser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre mani�re pr�vue par la loi, � des soci�t�s ou des associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue au sien et quelle que soit la forme de ces soci�t�s ou associations.

11. Elle s'interdit toute activit� d'ordre politique ou confessionnel.

� 4.0. L association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

� 5.0. L exercice de l association correspond � l ann�e civile.

� 6.0. L association exerce une activit� d�sint�ress�e et ne poursuit aucun but lucratif. Les ressources de l association ne peuvent �tre utilis�es qu � des fins conformes aux statuts. Les membres ne re�oivent pas d autres allocations provenant des fonds de l association. En outre, aucune personne ne peut �tre favoris�e par des d�penses �trang�res � l objet de l association ou par des indemnit�s disproportionn�es.

N�anmoins, l assembl�e g�n�rale peut d�cider que la fonction d administrateur d�l�gu� soit r�mun�r�e.

TITRE II. Qualit� de membre, cotisations.

� 7.0. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

� 7.1. Sont membres effectifs

a. Les comparants au pr�sent acte.

b. L emphyt�ote.

c. Le gestionnaire du site.

d. Un repr�sentant de la commune de GEER.

e. Tout membre adh�rent ayant pay� un droit d entr�e unique � � vie�, hors d�mission, et en r�gle des cinq derni�res cotisations annuelles.

f. Toute personne pr�sent�e par au moins deux membres effectifs et admise par d�cision du Conseil d administration, � la majorit� simple des voix, devient membre effectif moyennant le paiement de la cotisation annuelle

� 7.2. Membres adh�rents :

1. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

2. Sont membres adh�rents tous ceux qui, apr�s acceptation par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, participent aux activit�s de l'association, en ayant satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par les statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

� 7.3. Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle qui peut varier en fonction de leur cat�gorie. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration et est indexable.

� 8.0. Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le conseil d administration tient un registre des membres au si�ge social. Ce registre contient le nom, le pr�nom et l adresse des membres ; il doit �tre tenu � jour. Seuls les membres effectifs en r�gle de cotisation annuelle � la date de l assembl�e g�n�rale sont admis au vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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� 9.0. Les membres qui se sont d�vou�s tout particuli�rement pour l association peuvent �tre nomm�s membres d honneur par l assembl�e g�n�rale et auront droit de vote � l assembl�e g�n�rale.

Volet B - suite MOD 2.2

� 10.0. La qualit� de membre prend cours lors de l admission. Le conseil d administration d�cide de l admission apr�s d�lib�ration. La d�lib�ration sera communiqu�e par �crit au candidat, sans indication de motifs. Lors de son admission, le membre recevra un exemplaire des statuts et du r�glement d ordre int�rieur de l association. La demande d admission d un mineur devra �tre sign�e par son repr�sentant l�gal.

� 11.0. La qualit� de membre prend fin par

- d�mission,

- exclusion,

- d�c�s.

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� 12.0. D�mission

La d�mission d un membre sera communiqu�e par d�claration �crite au conseil d administration de l association.

Pour les mineurs, la d�claration de d�mission devra �tre sign�e par le repr�sentant l�gal ou les repr�sentants

l�gaux. La d�mission du membre devra �tre communiqu�e au conseil d administration au plus tard le 30

septembre. Pass� cette date, la cotisation interne est due pour l ann�e suivante. la d�mission du membre

prendra effet le 31 d�cembre de l ann�e en cours.

� 3.0. Exclusion

L exclusion d un membre de l association peut �tre propos�e par le conseil d administration, apr�s audition de la

d�fense de l int�ress� par la commission d arbitrage, et prononc�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les motifs d exclusion sont notamment :

- le pr�judice caus� � l association et � ses int�r�ts,

- le comportement malhonn�te,

- l infraction grave contre une d�cision du conseil d administration,

- les arri�r�s de cotisation r�clam�s en vain par l association.

� 14.0. Cotisations

Les membres paient une cotisation dont le montant est fix� par le conseil d administration.

A d�faut de nouvelle fixation, les cotisations de l ann�e pr�c�dente restent d application mais peuvent �tre

index�es. Une cotisation r�duite est fix�e par le conseil d administration pour les jeunes membres �g�s de moins

de 18 ans et pour les �tudiants �g�s de moins de 25 ans ainsi que pour les personnes de plus de 70 ans.

� 15.0. Remboursement

Le remboursement des cotisations vers�es � l association ne peut pas �tre r�clam�. La d�mission ou l exclusion

ne change rien � l obligation de verser � l association la cotisation annuelle pour l ann�e pendant laquelle la

d�mission ou l exclusion intervient.

� 18.0. Une cotisation interne, �quivalente � la moiti� de la cotisation � verser � l association, est fix�e pour les membres des diff�rentes sections ; son montant sera calcul� et payable au d�but de l ann�e civile, en m�me temps que la cotisation pr�vue pour la F�d�ration concern�e. Le restant du est payable avant fin Mars. �19.0. Les dispositions applicables aux arri�r�s de cotisation de la section sont identiques � celles applicables aux arri�r�s de cotisation � verser � l association.

Titre III Les organes de l association

� 16.0. L affiliation � la F�d�ration belge de golf reste obligatoire.

� 17.0. Les assembl�es pr�vues par les dispositions l�gales r�gissant ces sections doivent avoir lieu avant ou apr�s les assembl�es de l association.

� 21.0. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

� 20.0. L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

� 22.0. L assembl�e g�n�rale est l organe supr�me de l association. Elle statue notamment sur :

1. l �lection et la r�vocation des administrateurs,

2. l approbation du bilan annuel et des budgets,

3. le montant des cotisations,

4. l exclusion de membres,

5. la d�charge des administrateurs et des commissaires aux comptes,

6. la d�signation des commissaires et de la commission d arbitrage,

7. les modifications des statuts et la dissolution de l association,

8. toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs r�serv�s au conseil d administration par loi ou par les statuts,

9. la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale,

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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10. tous les actes o� les statuts l exigent.

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� 23.0. L assembl�e g�n�rale annuelle

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1. Chaque ann�e, le conseil d administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale annuelle qui se tiendra pendant le premier trimestre. Une remise est possible dans des cas exceptionnels justifi�s. L endroit o� l assembl�e a lieu est communiqu� par le conseil d administration.

2. Les convocations sont adress�es aux membres, avec indication de l heure et du lieu ainsi que de l ordre du jour et ce, quatre semaines avant l assembl�e g�n�rale.

Les membres de moins de 18 ans et les membres en retard de cotisation ne peuvent pas y participer, et ne seront pas convoqu�s.

3. Toute assembl�e g�n�rale convoqu�e r�guli�rement peut prendre des d�cisions si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Pour le cas o� cette assembl�e g�n�rale ne serait pas en �tat de statuer, une nouvelle convocation est envoy�e pour une assembl�e pr�vue 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. Cette assembl�e pourra statuer ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

4. L assembl�e est dirig�e par le pr�sident ou, en cas d emp�chement, par son rempla�ant. Les votes sont publics, sauf disposition contraire expresse pr�vue par les pr�sents statuts. Le vote sera secret si, � la demande d un membre, plus d un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s admis au vote approuvent cette demande.

5. Sauf disposition contraire expresse pr�vue par les pr�sents statuts, l assembl�e g�n�rale statue uniquement sur les points inscrits � l ordre du jour et sur les demandes introduites en bonne et due forme et ce, � la majorit� simple. Un membre pr�sent ne peut exercer le droit de vote pour un autre membre qu en vertu d une procuration. Chaque membre ne peut disposer que d une seule procuration.

6. L ordre du jour, fix� par le conseil d administration, doit contenir les points suivants :

a) rapport annuel du conseil d administration (pr�sident),

b) rapport sur le bilan annuel (tr�sorier),

c) rapport sur le budget du prochain exercice,

d) rapport des commissaires aux comptes,

e) d�charge du conseil d administration,

f) d�charge des commissaires aux comptes,

g) �lections, (�ventuellement),

h) divers.

A. Le conseil d administration peut � tout moment convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Il doit convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans un d�lai de 30 jours si au moins 1/5 des membres admis au vote la r�clament par �crit, avec indication des motifs. Si le conseil n acc�de pas � cette demande, ces membres peuvent convoquer eux-m�mes cette assembl�e g�n�rale extraordinaire.

B. Les r�gles applicables � la convocation et � la tenue des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont identiques � celles applicables aux assembl�es g�n�rales ordinaires.

� 26.0. L assembl�e g�n�rale fait l objet d un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et par l auteur du proc�s-verbal et consign� dans un registre au si�ge ou dans les locaux de l association, o� tous les membres peuvent le consulter.

� 24.0. Si 1/20�me des membres demande un ajout � l ordre du jour, il doit parvenir par �crit au conseil

d administration au moins deux semaines avant l assembl�e g�n�rale. Le conseil d administration doit porter ces demandes � la connaissance des membres par publication aux valves, au plus tard sept jours avant l assembl�e g�n�rale.

� 25.0. Les candidatures pour un poste au conseil d administration doivent parvenir, par �crit, au conseil d administration au moins deux semaines avant l assembl�e g�n�rale. Le conseil d administration doit porter ces demandes � la connaissance des membres par publication aux valves, au plus tard sept jours avant l assembl�e g�n�rale.

� 27.0. L assembl�e g�n�rale extraordinaire

� 28.0. Le conseil d administration

� 28.1. L association est dirig�e par un conseil d administration compos� de trois membres au moins et de dix

membres au plus.

Le conseil d administration comprend :

1) le pr�sident,

2) le vice-pr�sident,

3) secr�taire,

4) le tr�sorier,

5) le capitaine ou caddy master,

6) un maximum de cinq assesseurs, parmi les membres effectifs.

� 28.2. Les administrateurs exercent leurs fonctions � titre honorifique. Ils doivent �tre membres ordinaires de

l association. N�anmoins, les statuts ou l assembl�e

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g�n�rale peuvent d�cider que la fonction d administrateur (d�l�gu�) soit r�mun�r�e.

� 28.3. Le pr�sident devrait �tre bilingue (F/N). Tous les autres administrateurs devraient avoir une connaissance passive d autres langues.

� 28.4. Le conseil d administration assure la gestion et l administration de l association. Au sein du conseil, le pr�sident, le vice-pr�sident/secr�taire et le tr�sorier forment le directoire. Deux de ces administrateurs peuvent valablement engager l association.

Une modification du contrat d'utilisation existant entre, d'une part, la soci�t� exploitatrice et les soci�t�s propri�taires et, d'autre part, le � Golf Club de Hesbaye � en ce qui concerne les points essentiels de ce contrat (par exemple: la dur�e du contrat, des renonciations � des droits ou des limitations de droits du golf club) n�cessitent l'assentiment pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des membres.

Le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e. A l'ordre du jour doit �tre pr�cis� la modification aux dispositions essentielles du contrat.

� 28.5. Les proc�dures judiciaires, comme demanderesse ou comme d�fenderesse, sont introduites et men�es au nom de l association par le conseil d administration.

� 28.6. L association peut d�tenir, comme propri�taire ou sous une autre forme, les biens immobiliers n�cessaires � la r�alisation des objectifs qu elle s est fix�s.

� 28.7. Tous les administrateurs sont �lus individuellement par l assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 5 ans. S il y a plusieurs candidatures lors de l �lection, l assembl�e g�n�rale d�cide, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, si le vote doit avoir lieu par acclamation ou par scrutin secret. Les membres sortants du conseil sont r��ligibles. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s individuellement par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 28.8. En cas de d�part anticip� d un administrateur, l assembl�e g�n�rale peut d�signer un successeur pour la dur�e restante du mandat. En cas de d�part d un membre du directoire, le conseil d administration peut d�signer en son sein un membre qui n est pas membre du directoire. Cet administrateur poursuivra le mandat de l administrateur sortant jusqu � la prochaine assembl�e g�n�rale en lieu et place de celui-ci. Si ce n est pas possible, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e.

� 28.9. Le conseil d administration se r�unit sur convocation de son pr�sident. Il devrait se r�unir au moins quatre fois par ann�e. Tous les administrateurs doivent �tre invit�s aux r�unions du conseil d administration. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union, normalement le pr�sident de l association, est pr�pond�rante. Le conseil d administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu un seul autre administrateur. Un ordre du jour doit �tre �tabli.

� 28.10. Le conseil d administration a tous les pouvoirs de gestion et d administration sous r�serve des attributions de l assembl�e g�n�rale.

� 28.11. Le directoire peut d�l�guer la gestion journali�re � un administrateur ou � une personne ext�rieure ou une personne morale dont les pouvoirs pr�cis seront fix�s par �crit. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux ou d�termin�s � une ou plusieurs personnes. Ces op�rations requi�rent l approbation ou l autorisation du conseil d administration.

� 28.12. Le conseil d administration tient une comptabilit�, conform�ment � la loi. Il doit veiller au d�p�t r�gulier du bilan annuel.

� 28.13. Les r�solutions du conseil d administration sont consign�es dans un proc�s-verbal et conserv�es. Elles sont sign�es par l auteur du proc�s-verbal et soumises � l approbation du conseil d administration lors de sa prochaine r�union.

� 28.14. L association r�pond uniquement avec son patrimoine des obligations envers ses cr�anciers. Les administrateurs ou certains membres individuels ne peuvent pas �tre tenus pour responsables des obligations de l association.

� 29.0. V�rificateur aux comptes.

� 29.1. L assembl�e g�n�rale �lit deux commissaires aux comptes pour une dur�e de trois ans. Ils sont tenus de contr�ler la comptabilit� et le bilan annuel ainsi que l utilisation statutaire et �conomique des moyens financiers de l association. Ils doivent soumettre le r�sultat de leurs investigations � l assembl�e g�n�rale. Cette communication �crite est � joindre au proc�s-verbal de l assembl�e.

Volet B - suite MOD 2.2

� 29.2. Un commissaire aux comptes peut au plus �tre �lu pour deux p�riodes cons�cutives. Il peut cependant �tre r��lu apr�s la d�signation interm�diaire d un autre commissaire.

� 29.3. Les commissaires aux comptes demandent � l assembl�e g�n�rale de donner d�charge aux administrateurs.

� 30.0. La commission d arbitrage.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Lors de l assembl�e g�n�rale, l association �lit une commission d arbitrage pour une dur�e de trois ans. Les modalit�s de cette �lection figurent dans le r�glement d ordre int�rieur. Ce poste n est pas obligatoire.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre IV MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

� 31.0. Sans pr�judice des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l association doit �maner du conseil d administration ou d au moins 50 pourcents des membres de l association. Le conseil d administration doit porter ladite proposition � la connaissance de tous les membres de l association, au plus tard en m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale. L assembl�e g�n�rale d�lib�rera et statuera sur cette proposition, pour laquelle le quorum des deux tiers est cependant requis. Toutefois, si l assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum des deux tiers, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins 15 jours apr�s la date de la premi�re assembl�e. Cette nouvelle assembl�e g�n�rale statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration. Toutefois, les modifications aux statuts n auront d effet qu apr�s approbation et publication par les autorit�s comp�tentes en la mati�re aux termes de la loi.

Titre V. Divers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater de

l enregistrement au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs

� la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Exercice social : Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera ce 1 octobre 2014 pour se cl�turer le

31 d�cembre 2014.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

Mme. Fabienne Leduc

M. Marcel Buttafuoco

Mme. Nadine Mohamed

M. Christophe ben Moussa ben Mohamed

� 33.0. L association r�pond uniquement avec son patrimoine des obligations envers ses cr�anciers. Voir aussi Titre II, �28.14.

� 34.0. En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale d�cide des ayants cause. En cas de dissolution forc�e, le patrimoine r�siduel revient � une Fondation choisie d'un commun accord entre les membres du conseil d administration.

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de l asbl. Pour que l assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer, elle doit r�unir au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. � d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de quinze jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision de l assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il appartiendra � l assembl�e g�n�rale de d�signer le

(ou les) liquidateur(s) qui aura pour mission d apurer le passif et de r�aliser l actif de l asbl. En cas de dissolution ou de disparition de l association, le patrimoine revient � un organisme d utilit� publique belge, apr�s apurement des dettes.

� 32.0. L assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution de l association.

� 35.0. L association se dote d un r�glement d ordre int�rieur approuv� par le conseil d administration, et obligatoire pour tous les membres. Il est r�dig� en fran�ais tout comme les statuts

� 36.0. Tout ce qui n est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� par la loi du 27 juin 1921, conform�ment aux dispositions l�gales du Royaume de Belgique.

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires : Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

D�l�gation de pouvoir : Ils d�signent en qualit� de

Pr�sidente: Fabienne Leduc.

Tr�sorier: Marcel Buttafuoco

Secr�taire: Nadine Mohamed

Administrateur : Christophe ben Moussa ben Mohamed

Coordonnées
GOLF CLUB DE HESBAYE, EN ABREGE : G.C.H.

Adresse
RUE RICHARD ORBAN 52, BTE B/2 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

GOLF CLUB DE HESBAYE, EN ABREGE : G.C.H.

Association sans but lucratif

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