GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT

Dénomination : GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.613.480

Publication

05/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur

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N` d'entreprise : 0452.613.480

D�nomination

(en entier; : , GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT

(en abr�g�) :

Forme juridique . ASBL

Si�ge " rue Bernalmont, 2 - 4000 LIEGE

Objet de racle : Statuts - coordination du 21 juin 2011

ASBL Golf Club de Li�ge - Bernalmont

Rue Bernalmont 2

4000 Li�ge

Num�ro d'identification : 8618194

STATUTS - Coordination du 21 juin 2011

Les soussign�s :

1 "Golf de Bernalmont" SC rue du Petit Ch�ne 95 � 4000 Li�ge

2 �La fondation Sud - Africaine� S.A rue du Petit Ch�ne 95 � 4000 Li�ge

3 � S � S.A rue du Petit Ch�ne 95 � 4000 Li�ge

4 �Algifin� S.A Remparden 12 � 9700 Oudenaarde

5 �Soci�t� immobili�re r�gionale � S.0 rue du Petit Ch�ne � 4000 Liege

6 �Ifico � S.A rue du Petit Ch�ne � 4000 Li�ge

7 M. Van den Wildenberg Stephan Kin 10 � 4920 Aywaille

8 M. Teck Christian Lindestraat 40 � 9630 Zwalm

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1" - D�nomination - si�ge social - dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e � Golf Club de Li�ge - Bernalmont �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue Bernalmont, 2 � 4000 Li�ge, soit dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

M6Q 2.2

TITRE II - Objet

Article 4

L'association a pour objet :

1� La pratique, renseignement, la promotion des sports et plus particuli�rement du golf, ainsi qu l'organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, de mani�re annexe ou connexe, serait de nature � promouvoir cet objet, en ce compris notamment l'organisation de comp�titions et de concours.

2� L'organisation d'activit�s culturelles ou de d�lassement, telles que manifestations sportives, de festivals, des expositions de toute nature et sous quelque forme que ce soit.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elli peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut �galement exercer � titre accessoire toutes activit�s �conomiques ou commerciales er relation avec son objet; le produit de telles activit�s sera exclusivement affect� �. la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e; dans ce cadre, elle pourra s'int�resser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre mani�re pr�vue par la loi, � des soci�t�s ou des associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue au sien et quelle que soit la forme de ces soci�t�s ou associations.

Elle s'interdit toute activit� d'ordre politique ou confessionnel.

TITRE 111 - Membres Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membre est limit� � sept cent.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent de droits d�finis aux pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs:

-1� Les comparants au pr�sent acte,

-2� tout membre adh�rent ayant pay� un droit d'entr�e unique (� � vie �) et en r�gle des cin derni�res

cotisations annuelles qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis en cette qualit� par d�cision du

Conseil d'Administration,

-3� la Ville de Li�ge,

-4� l'emphyt�ote,

-5� l� gestionnaire du site.

Article 7

Les membres adh�rents sont les personnes physiques et morales r�guli�rement inscrites au registre des

membres du Golf Club de Li�ge - Bernalmont et en r�gle de cotisation.

Article B

La demande d'admission comme membre adh�rent est adress�e par �crit au Conseil d'Administration; la qualit� de membre adh�rent implique de mani�re claire et non �quivoque l'engagement de respecter les conditions d'admission au club, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ei les r�glements �dict�s par le club et la F�d�ration sportive � laquelle il appartient ainsi que fa l�gislatior applicable en Communaut� Fran�aise, notamment en mati�re de lutte contre le dopage et de respect de imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Le Conseil d' Administration statue � la majorit�, sans recours, sur les demandes d'admission; sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association er adressant par lettre recommand�e � la poste, leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour fin f�vrier au plus tard.

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M0D 22

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent est du ressort du Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple.

Le membre effectif menac� d'exclusion est convoqu� par lettre recommand�e � l'Assembl�e G�n�rale pour y �tre entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la r�union, il peut �tre assist� d'un membre effectif ou de l'avocat de son choix.

L'Assembl�e G�n�rale statue souverainement m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation; sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieu ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 10

Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, excli ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisation

Article 11

Tous les membres effectifs (art. 6, 2�) et adh�rents paient, au moment de leur admission en qualit de membre de l'ASBL, un droit d'entr�e.

Le montant de ce droit d'entr�e est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Il existe deux types de droits d'entr�e au choix des futurs membres :

- un droit d'entr�e unique �� vie� payable en une seule fois; il ne peut exc�der la somme de deux mille cinq cent euros (2500� );

- un droit d'entr�e annuel: il ne pourra exc�der la somme de trois cent cinquante euros (350� ), le droit d'entr�e annuel n'est pas remboursable.

Le droit d'entr�e peut �tre diff�rent selon la cat�gorie � laquelle les membres appartiennent,

Le droit d'entr�e unique �� vie� pay� en une seule fois, pourra �tre rembours�, aux condition, d�finies dans

le R�glement d'ordre int�rieur (art. 1-3).

Article 12

En outre, tous les membres, effectifs (art. 6, 2�) et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra �tre sup�rieur � mille cinq cent euros (1500� ). Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la p�rennit� du site et de le g�rer en bon p�re de famille.

Le montant des cartes f�d�rales sera vers� distinctement.

Article 13

Toute cotisation impay�e pour le 15 janvier de l'ann�e sera major�e d'une p�nalit� de 5 %.

Les membres qui ne seront pas en r�gle de droit d'entr�e et/ou de cotisation annuelle n'auront pas droit � la

carte f�d�rale.

Tout membre qui ne sera pas en r�gle de droit d'entr�e et de cotisation pour la fin f�vrier perdra tous ses

droits.

TITRE V - Assembl�e G�n�rale

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents en r�gle des cinq derni�res cotisations annuelles. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'absence, par le Vice-Pr�sident ou par l'Administrateur le plus �g�.

Article 15

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

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Mob 2.2

3� de nommer et r�voquer le commissaire et fixer, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration;

4� de donner d�charge aux administrateurs et commissaire;

5� d'approuver les comptes et les budgets;

6� de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en mati�re;

7� de d�cider de l'exclusion d'un membre effectif;

8� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit chaque ann�e sur convocation du Pr�sident de Conseil d'Administration ou de deux administrateurs.

Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale peut s'y faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e. Chaque membre ne peut pr�senter !a procuration que d'un seul autre membre.

Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courriel, adress�es quinze jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e . Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 17

L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal. au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les dissolutions de l'association ou modification des statuts que conform�ment � la loi.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront, le cas �ch�ant, port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre missive, fax ou courriel.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI Conseil d'Administration

Article 21

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Sont membres de droit du Conseil d'Administration un repr�sentant de la Ville de Li�ge, un repr�sentant de l'emphyt�ote et un repr�sentant du gestionnaire du site.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es au maximum. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le candidat � un mandat d'administrateur soumettra par �crit sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard huit jours avant l'Assemble G�n�rale pr�vue � cet effet.

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MCD 2.2

Article 23

Le Conseil d'Administration nomme un Pr�sident et parmi ses membres, �ventuellement, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, un secr�taire et/ou un Administrateur D�l�gu� et pr�cise les t�ches et les limit�s de pouvoir des mandataires sp�ciaux.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Il organise l'�lection du Comit� Sportif par l'ensemble des membres effectifs et adh�rents en r�gle des deux derni�res cotisations annuelles.

Article 24

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques ou autres organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 26

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers. Il en pr�cisera les t�ches, les pouvoirs et leurs limites.

Article 27

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 29

Le Comit� Sportif prend en charge l'organisation de. la vie sportive du club ainsi que le contact permanent

avec l'exploitant du site.

Le r�le et les pouvoirs du ressort du Comit� Sportif sont pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Le r�glement d'ordre int�rieur est arr�t� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres. Il sera conforme � la l�gislation applicable en Communaut� Fran�aise. Il pourra �tre consult�, par chaque membre, au secr�tariat, sans d�placement.

" R�serv� au Moniteur beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les membres signeront le Registre d'approbation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. Tout membre n'ayant pas sign� le registre d'approbation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur perd ses droits consultatifs et de vote.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 32

"

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, qui se tiendra chaque ann�e dans le courant du ler semestre "

de l'ann�e civile.

Article 33

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel. Il sera nomm� pour trois ann�es; il est r��ligible.

L'Assembl�e G�n�rale en fixera, le cas �ch�ant ses �moluments.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs, le cas �ch�ant leurs �moluments, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. "

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet social identique,

analogue ou similaire � celui de l'association.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux

annexes au Moniteur belge.

TITRE IX

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 19 juillet 2011, le conseil d'Administration �lu s'est r�uni et a d�sign� :

Pr�sident :

REYNDERS Didier, n� � Li�ge , le 6 ao�t 1958, Ministre, domicili� En Jonruelle 27 � 4000 Li�ge.

Vice-Pr�sident :

N�ant.

Tr�sorier :

LIESENS Hubert, n� � Li�ge, le 4 novembre 1945, retrait�, domicili� � 4040 Herstal rue E. Solvay 481111;

Secr�taire :

GOEME Robert, n� � Boncelles le 12 ao�t 1937, Commissaire divisionnaire de police e.r. dl� � 4000 Li�ge,

avenue des Oiseaux n�15;

Administrateurs :

- GRANDJEAN Jos�, n� � Vottem le 18 d�cembre 1944, retrait�, domicili� � 4458 Fexhe Slins, rue Fosse :

Bolton 11;

- S.C.R.L. Golf de Bernalmont, rue du Petit Ch�ne, 95 � 4000 LIEGE, repr�sent�e par ABSIL Adrien,

Avocat, n� � Li�ge le 5 mars 1954, domicili� Avenue Emile Digneffe, 6 � 4000 LIEGE ;

- Prol Golf S.A.: repr�sent�e par YEARSLEY Simon n� � York le 10 d�cembre 1965, dirigeant d'entreprise,

domicili� � 3080 EVERBERG, Hof Van Kersbeek 39. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ;'association, la iondation eu l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015

�� " ';'.04i-I: -- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IIIIIIV.131113.11111111

Na d'entreprise : 0452.613.480

D�nomination

(en entier) : ASBL GOLF CLUB DE LIEGE - BERNALMONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Bernalmont, 2 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Statuts - coordination du 30 mai 2015

ASBL Golf Club de Li�ge - Bemalmont

Rue Bemalmont 2

4000 Li�ge

Num�ro d'identification : 8618/94

STATUTS - Coordination du 30 mai 2015

Les soussign�s :

1 "Golf de Bemalmont" SC rue du Petit Ch�ne 95 � 4000 Li�ge

2 �La fondation Sud - Africaine� S.A rue du Petit Ch�ne 95 � 4000 Li�ge

3 � S � S.A rue du Petit Ch�ne 95 � 4000 Li�ge

4 �Algifin� S.A Remparden 12 � 9700 Oudenaarde

5 �Soci�t� immobili�re r�gionale � S.0 rue du Petit Ch�ne � 4000 Liege

6 �Mc� � S.A rue du Petit Ch�ne � 4000 Li�ge

7 M. Van den VVildenberg Stephan Kin 10 � 4920 Aywaille

S M. Teck Christian Lindestraat 40 � 9630 Zwalm

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1" - D�nomination - si�ge social - dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e � Golf Club de Li�ge - Bernalmont �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue Bernalmont, 2 � 4000 Li�ge, soit dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

TITRE li - Objet

Article 4

L'association a pour objet

1� La pratique, l'enseignement, la promotion des sports et plus particuli�rement du golf, ainsi que l'organisation de tout ce qui, directement ou indirectement, de mani�re annexe ou connexe, serait de nature � promouvoir cet objet, en ce compris notamment l'organisation de comp�titions et de concours.

2� L'organisation d'activit�s culturelles ou de d�lassement, telles que manifestations sportives, de festivals, des expositions de toute nature et sous quelque forme que ce soit.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut �galement exercer � titre accessoire toutes activit�s �conomiques ou commerciales et relation avec son objet; le produit de telles activit�s sera exclusivement affect� �. la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e; dans ce cadre, elle pourra s'int�resser par voie de souscription, d'apport ou de toute autre mani�re pr�vue par la loi, � des soci�t�s ou des associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue au sien et quelle que soit la forme de ces soci�t�s ou associations.

Elle s'interdit toute activit� d'ordre politique ou confessionnel,

TITRE Ill - Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membre est limit� � sept cents,

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent de droits d�finis aux pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs:

-1� Les comparants au pr�sent acte,

-2� tout membre adh�rent ayant pay� un droit d'entr�e unique (� � vie �) et en r�gle des cinq derni�res

cotisations annuelles qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis en cette qualit� par d�cision du

Conseil d'Administration,

-3� la Ville de Li�ge.

-Article 7

Les membres adh�rents sont tes personnes physiques et morales r�guli�rement inscrites au registre des

membres du Golf Club de Li�ge - Bemalmont et en r�gle de cotisation.

Article 8

La demande d'admission comme membre adh�rent est adress�e par �crit au Conseil d'Administration; la qualit� de membre adh�rent implique de mani�re claire et non �quivoque l'engagement de respecter les conditions d'admission au club, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et les r�glements �dict�s par te club et la F�d�ration sportive � laquelle il appartient ainsi que la l�gislation applicable en Communaut� Fran�aise, notamment en mati�re de lutte contre le dopage et de respect de imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Le Conseil d' Administration statue � la majorit�, sans recours, sur les demandes d'admission; sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

lettre recommand�e � la poste, leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pour

fin f�vrier au plus tard.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent est du ressort du Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le membre effectif menac� d'exclusion est convoqu� par lettre recommand�e � l'Assembl�e G�n�rale pour y �tre entendu en ses moyens, huit jours au moins avant la r�union, il peut �tre assist� d'un membre effectif ou de l'avocat de son choix,

L'Assembl�e G�n�rale statue souverainement m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation; sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 10

Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social,

TITRE IV - Cotisation

Article 11

Tous les membres effectifs (art. 6, 2�) et adh�rents paient, au moment de leur admission en qualit� de membre de !'ASBL, un droit d'entr�e.

Le montant de ce droit d'entr�e est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Li�ge et le gestionnaire du site, Il existe deux types de droits d'entr�e au choix des futurs membres

- un droit d'entr�e unique �� vie� payable en une seule fois; il ne peut exc�der la somme de deux mille cinq cent euros (2500E);

- un droit d'entr�e annuel: il ne pourra exc�der la somme de trois cent cinquante euros (350� ), le droit d'entr�e annuel n'est pas remboursable.

Le droit d'entr�e peut �tre diff�rent selon la cat�gorie � laquelle les membres appartiennent.

Le droit d'entr�e unique �� vie� pay� en une seule fois, pourra �tre rembours�, aux conditions, d�finies

dans le R�glement d'ordre int�rieur (art. 1-3).

Article 12

En outre, tous les membres, effectifs (art. 6, 2�) et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'Administration en concertation avec la Ville de Li�ge et le gestionnaire du site. Elle ne pourra �tre sup�rieur � mille cinq cent euros (1500� )_ Le montant de cette cotisation sera suffisant pour permettre d'assurer la p�rennit� du site et de le g�rer en bon p�re de famille.

Le montant des cartes f�d�rales sera vers� distinctement.

Article 13

Toute cotisation impay�e pour le 15 janvier de l'ann�e sera major�e d'une p�nalit� de 5 %.

Les membres qui ne seront pas en r�gle de droit d'entr�e et/ou de cotisation annuelle n'auront pas droit � la

carte f�d�rale,

Tout membre qui ne sera pas en r�gle de droit d'entr�e et de cotisation pour la fin f�vrier perdra tous ses

droits.

TITRE V - Assembl�e G�n�rale

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents en r�gle des trois derni�res cotisations annuelles. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'absence, par le Vice-Pr�sident ou par l'Administrateur le plus �g�.

Article 15

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3� de nommer et r�voquer le commissaire et fixer, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration;

4� de donner d�charge aux administrateurs et commissaire;

5� d'approuver les comptes et les budgets;

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Moc z.z

6� de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

7� de d�cider de l'exclusion d'un membre effectif;

8� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit chaque ann�e sur convocation du Pr�sident de Conseil d'Administration ou de deux administrateurs.

Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale peut s'y faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e. Chaque membre ne peut pr�senter la procuration que d'un seul autre membre.

Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courrier adress�es quinze jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e . Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 17

L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal, au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les dissolutions de l'association ou modification des statuts que conform�ment � la loi.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront, le cas �ch�ant, port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre missive, fax ou courriel.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI Conseil d'Administration

Article 21

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins et de neuf au plus,

nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Est membre de droit du Conseil d'Administration un repr�sentant de la Ville de Li�ge.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Article 22

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es au maximum. Une prolongation exceptionnelle d'un an pourra �tre accept�e par l'Assembl�e g�n�rale. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le candidat � un mandat d'administrateur soumettra par �crit sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard huit jours avant l'Assemble G�n�rale pr�vue � cet effet.

,

Moo 2.2

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Article 23

Le Conseil d'Administration nomme un Pr�sident et parmi ses membres, �ventuellement, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, un secr�taire ettou un Administrateur D�l�gu� et pr�cise les t�ches et les limit�s de pouvoir des mandataires sp�ciaux.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Il organise l'�lection du Comit� Sportif par l'ensemble des membres effectifs et adh�rents en r�gle des deux derni�res cotisations annuelles.

Article 24

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques ou autres organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 26

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers, Il en pr�cisera les t�ches, les pouvoirs et leurs limites.

Article 27

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Article 29

Le Comit� Sportif prend en charge l'organisation de la vie sportive du club ainsi que le contact permanent

avec l'exploitant du site.

Le r�le et !es pouvoirs du ressort du Comit� Sportif sont pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Le r�glement d'ordre int�rieur est arr�t� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres. Il sera conforme � la l�gislation applicable en Communaut� Fran�aise. H pourra �tre consult�, par chaque membre, au secr�tariat, sans d�placement.

Tous les membres signeront le Registre d'approbation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. Tout membre n'ayant pas sign� le registre d'approbation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur perd ses droits consultatifs et de vote.

MOb 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 32

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, qui se tiendra chaque ann�e dans le courant du 1 er semestre

de l'ann�e civile. -

Article 33

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel. Il sera nomm� pour trois ann�es; il est r��ligible.

L'Assembl�e G�n�rale en fixera, le cas �ch�ant ses �moluments,

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, le cas �ch�ant leurs �moluments, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet social identique, analogue ou similaire � celui de l'association.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

TITRE IX

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 mai 2015, le conseil d'Administration �lu s'est r�uni et a d�sign� ;

Pr�sident ;

REYNDERS Didier, n� � Li�ge , le 6 ao�t 1958, Ministre, domicili� En Jonruelle 27 � 4000 Li�ge.

Vice-Pr�sident :

N�ant.

Tr�sorier

LIESENS Hubert, n� � Li�ge, le 4 novembre 1945, retrait�, domicili� � 4040 Herstal rue E. Solvay 48/111;

Secr�taire :

GOEME Robert, n� � Boncelles le 12 ao�t 1937, Commissaire divisionnaire de police e.r. dl� � 4000 Li�ge, avenue des Oiseaux n�15;

Administrateurs

- GRANDJEAN Jos�, n� � Vottem le 18 d�cembre 1944, retrait�, domicili� � 4458 Fexhe Slins, rue Fosse Botton 11;

- les autres mandats sont � pourvoir.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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