GOLFHUIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOLFHUIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.747.083

Publication

31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.09.2014, DPT 17.12.2014 14701-0129-010
09/01/2013
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Dénomination

(en entier) : GOLFHUIT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 2, rue Belle Vue à 4860 Pepinster

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre décembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « GOLFHUIT », dont le siège social sera établi à 2, rue Belle Vue, 4860 Pepinster, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur Marc de LIMBOURG, ayant son domicile Arzelier 7 à 4845 Sart-lez-Spa.

2) Monsieur Christian ZANDONA, ayant son domicile rue Bellaire, 25 à 4802 Verviers.

Forme dénomination

Société privée à responsabilité limitée dénommée « GOLFHUIT ».

Siège social

2, rue Belle Vue à 4860 Pepinster.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

L'enseignement, la promotion des sports et plus particulièrement du golf.

Elle peut organiser ou faire organiser toute activité ou évènement de nature à promouvoir cet objet en ce compris, notamment, l'organisation de compétitions, de concours ou d'autres événements liés à la pratique sportive et tout particulièrement à la pratique du golf.

Elle a également pour objet la construction, l'aménagement, l'entretien, la location, la gestion, l'exploitation d'installations sportives en général, tant en Belgique qu'à l'étranger, et ce tant pour son compte que pour le compte de tiers, y compris l'entreprise, la création, l'aménagement, et l'entretien de parcs, jardins et terrains de sport, la concession et d'une manière générale toutes opérations juridiques portant sur les terrains de golf en ce compris les installations annexes ou connexes, ainsi que les abords et voies d'accès.

Elle a pour objet, tant pour son compte que pour comptes de tiers, la prestation des divers services afférents à la pratique du golf et des sports en général, en ce compris l'achat, la vente, la location, la concession, l'importation, l'exportation d'accessoires et de matériels sportifs et de leurs accessoires, fabrication, montage, assemblage.

Elle peut aussi exploiter et gérer des activités liées directement ou indirectement à l'horeca.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

2 l D C. 2012

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indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600; ¬ ) représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600iéme) du capital social, intégralement souscrit et libéré de la manière suivante:

- Monsieur Marc de LIMBOURG, prénommé, à concurrence six mille deux cents parts sociales (6.200) pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,- ¬ ), libéré intégralement.

- Monsieur Christian ZANDONA, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents parts sociales

(12.400) pour un apport de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).

A/ Apports en nature

Messieurs Marc de LIMBOURG et Christian ZANDONA, prénommés, déclarent faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de créances certaines, liquides et exigibles, qu'ils détiennent sur l'association sans but lucratif « Golf du Haras », dont le siège social est sis rue Belle Vue 2 à 4860 Pepinster, enregistrée au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0880.359.033, pour un montant total d'apport estimé à cent quatre-vingt-six mille euros (186.000,- ¬ ), dont un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) est affecté au compte capital, et le solde, soit un montant de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400,- ¬ ), est affecté à un compte de dette vis-à-vis des apporteurs.

Chaque comparant fait dès lors apport des montants suivants :

1) Monsieur Marc de LIMBOURG, prénommé, fait personnellement apport de six mille deux cents euros (6200,- ¬ ), affecté au capital social, et de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800; ¬ ), affecté au compte courant susvisé.

2) Monsieur Christian ZANDONA, prénommé, fait personnellement apport de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ), affecté au capital social, et de cent onze mille six cents euros (111.600,- ¬ ), affecté au compte courant susvisé.

L'ensemble des apports étant plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « EMMANUEL GRAWEZ-REVISEUR D'ENTREPRISES », dont les bureaux sont sis à rue d'Enhaive 69 à 5100 Jambes, représentée par Monsieur Emmanuel Grawez, Reviseur d'Entreprises, désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« VI. CONCLUSIONS

Nous avons procédé à un examen attentif de la description et des modes d'évaluation des apports en nature qui seront effectués à la SPRL « Golfhuit », en voie de constitution, et ceci en conformité avec le prescrit de l'article 219 du Code des Sociétés.

L'apport en nature consiste en l'appert de leur créance détenue sur l'Asbl « Golf du Haras » par les fondateurs. Compte tenu de la capacité de remboursement limitée de l'AsbI « Golf du Haras », les modes d'évaluation adoptés conduisent à valoriser les apports en nature à 10% de la valeur nominale des créances apportées. Le solde, soit 90% de la valeur nominale de celles-ci, sera inscrit en dettes subordonnées à l'égard des fondateurs.

L'inscription du solde des avances en dette subordonnée nous parait devoir faire l'objet d'une convention, entre les parties, aux termes de laquelle le remboursement des avances aux fondateurs doit être subordonné au remboursement de l'Asbl « Golf du Haras » de la totalité des avances apportées à la société Golfhuit en formation.

Au terme de nos travaux et des considérations développées dans le présent rapport et sous réserve du paragraphe qui précède, nous pouvons conclure que

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport de ¬ 18.600,00 qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émissicn des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

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La rémunération de l'apport consiste, d'une part en 18.600 parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, Elle consiste d'autre part en l'inscription de dette subordonnée en faveur des apporteurs du solde

résultant des modes d'évaluation adoptés, soit ¬ 111.400,00 (lire ; 111.600,00) en faveur de Monsieur Christian

Zandona et ¬ 55.800,00 en faveur de Monsieur Marc de Limbourg.

A notre connaissance, il n'est attribué aucun avantage particulier ou autre rémunération dans le cadre de

l'opération envisagée.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération,

Fait à Jambes, le 20 décembre 2012

Soc, Civ. à forme de SPRL

«EMMANUEL GRAWEZ-REVISEUR D'ENTREPRISES

(signature)

Représentée par

Emmanuel GRAWEZ »

D'autre part, les comparants fondateurs ont rédigés un rapport spécial en date du 20 décembre 2012 dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En rémunération des apports décrits ci-dessus, il est respectivement attribué à Monsieur Marc de LIMBOURG et à Monsieur Christian ZANDONA, six mille deux cents (6.200) et douze mille quatre cents (12.400) parts sociales nouvelles.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 15 du mois de juin à 10h30,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur Christian

ZANDONA, prénommé, qui accepte. Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

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Réservé

C

au

Moniteur

belge

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2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre

2013.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 17 juin 2014 à 10h30.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Christian Zandona, prénommé aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

DROITS D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapports du Reviseur d'Entreprises et

du conseil de gérance établis conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 30.11.2015 15679-0124-011

Coordonnées
GOLFHUIT

Adresse
RUE BELLE VUE 2 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne