GOMAND

Dénomination : GOMAND

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 441.357.918

Publication

30/04/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0441.357,918

D�nomination

(en entier) : "GOMAND"

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Bois des Manants, 7 � 4130 Tilff-Esneux

Oblet de l'acte : Augmentation de capital - Modification aux statuts - Pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Patrick de Terwangne, Notaire associ� � Ans, en date du 27 mars 2014, s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "GOMAND":

RESOLUT1ONS

PREMIERE RESOLUT1ON Conversion du capital en euros

L'Assembl�e d�cide de convertir en euros le capital, jusqu'alors libell� en francs belges anciens, soit convertir la somme d'UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (1.250.000 Frs) en une somme de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (30.986,69 � ).

DEUXIEME RESOLUTION Confirmation et authentification de l'augmentation du capital

a) L'Assembl�e confirme et authentifie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue en d�cembre 2002 qui a d�cid� de proc�der � l'augmentation de capital suivante, par apport en num�raire, par la creation de parts sociales nouvelles.

b) En cons�quence, l'Assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de TRENTE ET UN MILLE TREIZE EUROS TRENTE ET UN CENTS (31.013,31-) pour le porter de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (30.986,69-) � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00-), par apport en esp�ces d'une somme de TRENTE ET UN MILLE TREIZE EUROS TRENTE ET UN CENTS (31.013,31-), par la cr�ation de mille deux cent cinquante (1.250) parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

c) Les mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales nouvelles sont enti�rement souscrites comme suit:

- Madame SPINOY Christine, pr�cit�e: trente et un mille treize euros trente et un cents (1.250 parts

sociales).

TROISIEME RESOLUTION Deuxi�me augmentation du capital

a) L'Assembl�e constate l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue en date du 24 d�cembre 2013 qui a d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes par application de l'article 537, al. 1 C1R'92.

b) En cons�quence, l'Assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (187.500,00-) pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00-) � DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (249.500,00-), par apport en esp�ces d'une somme de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (187.500,00-), provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts, par la cr�ation de sept mille cinq cent soixante (7.560) parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

c) Les sept mille cinq cent soixante (7.560) parts nouvelles sont enti�rement souscrites comme suit : -Madame SPINOY Christine : nonante-trois mille sept cent septante quatre euros quatre-vingt cents (3.781 parts sociales),

-Madame STRUYF Marianne : nonante et un mille sept cent nonante euros soixante-sept cents (3.701 parts sociales),

-Mademoiselle COLLINET G�raldine : cent quarante-huit euros quatre-vingt-un cents (6 parts sociales), -Monsieur SPINOY Alain ; mille sept cent quatre-vingt-cinq euros septante et un cents (72 parts sociales). QUATRIEME RESOLUTION Constatation de la lib�ration effective des deux augmentations du capital Les membres de l'Assembl�e requi�rent le Notaire soussign� d'acter que les deux augmentations de capital

sont r�alis�es et que le capital est ainsi effectivement port� � DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ

CENTS EUROS (249.500,00-) repr�sent� par 10,060 parts sociales,

L'Assembl�e d�cide d'adapter l'article 5 des statuts en cons�quence et d'ins�rer un article 5 bis intitul� �

Historique du capital �.

CINQUIEME RESOLUT1ON Transfert du siege social

L'Assembl�e constate l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue en date du 31 d�cembre 2012 qui a

d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social rue Bois des Manants 7 � 4130 Tilff-Esneux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge re SIXIEME RESOLUTION REFERENCE AU CODE DES SOCIETES

L'Assembl�e d�cide de remplacer, dans les statuts, les mots "Lois Coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales" par les mots "Code des Soci�t�s".

Et, de mani�re plus g�n�rale, l'Assembl�e d�cide que les dispositions statutaires contraires au Code des

Soci�t�s seront r�put�es non �crites.

SEPTIEME RESOLUTION SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

L'Assembl�e d�cide de supprimer les titres au porteur.

L'Assembl�e d�cide de supprimer l'alin�a 2 de l'article 10 des statuts et de remplacer, au sein de l'alin�a

premier du m�me article, les mots "au porteur" par le mot "nominatives".

HUITIME RESOLUTION Adaptation des statuts

L'Assembl�e d�cide de mettre � jour les statuts de la soci�t� afin de les adapter aux d�cisions prises et au

Code des Soci�t�s, comme suit

Modification de l'article 2 des statuts, relatif au si�ge social

L'article 2 des statuts, relatif au si�ge social, est remplac� par le texte suivant:

� Le si�ge social est �tabli � 4130 Tilff-Esneux, rue Bois des Manants num�ro 7.

Il pourra par simple d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique,

publication de ce changement sera faite aux Annexes du Moniteur Belge,

Le conseil d'administration peut �tablir en Belgique et � l'�tranger des si�ges administratifs ou d'op�ration,

succursales, d�p�ts, agences et comptoirs, en r�gler l'organisation, les c�der, proc�der � leur suppression et

leur liquidation. �

Modification des articles 5 et 6 des statuts, relatifs au capital et insertion d'un article 5 bis

L'article 5 relatif au capital des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (249.500,00-).

Ce capital est repr�sent� par 5000 parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune unfcinq milli�me de l'avoir social, �

Un article 5 bis intitul� � Historique du capital � est ins�r� et est libell� comme suit :

� Article 5 bis : Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� en date du 2 ao�t 1990, le capital social souscrit a �t� fix� � 1.250.000

francs belges repr�sent� par 1250 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en d�cembre 2002, le capital a �t�

augment� de 31.013,31 euros et port� � 62.000 euros avec cr�ation de 1250 parts sociales nouvelles sans

d�signation de valeur nominale, par apport en esp�ces � concurrence du m�me montant.

Aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 24 d�cembre 2013, le

capital social a �t� augment� de 187.500,00 euros et port� � 249.500,00 euros, avec cr�ation de 7560 parts

sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, par apport en esp�ces � concurrence du m�me

montant.

Aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 27 mars 2014, le capital

social a �t� converti en euros. �

L'article 6 est remplac� parle texte suivant:

� La repartition de l'avoir social s'effectue comme suit

-Madame SPINOY Christine : 5.031 parts sociales,

-Madame STRUYF Marianne : 4,925 parts sociales,

-Mademoiselle COLL1NET G�raldine : 8 parts sociales,

-Monsieur SPINOY Alain: 96 parts sociales.

Les actionnaires d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence de la totalit�. �

Modification de l'alin�a 3 de l'article 7

Suite � la d�cision de conversion du capital social en euros, les mots � � concurrence de QUATRE CENT

MILLE FRANCS (400.000,-Frs) �, � l'alin�a 3 de l'article 7, sont remplac�s par les mots � � concurrence de

NEUF MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS SEPTANTE-QUATRE CENTS (9.915,74-) �.

Modification de l'article 9

A l'article 9, les mots "en vertu de l'article 77 des Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales" sont

remplac�s par "en vertu de l'article 615 du Code des Soci�t�s".

Modification de l'article 10

A l'article 10, les mots � au porteur � sont remplac�s par le mot � nominatives �,

Les mots � Cependant, elles resteront nominatives tant qu'elles ne seront pas enti�rement lib�r�es elles

sont repr�sent�es par des titres ou des certificats, � sont supprim�s.

Modification de l'article 14

A l'article 14, les mots "par l'article 70 bis des Lois Coordonn�es sur les soci�t�s commerciales" sont

remplac�s par "par l'article 559 du Code des Soci�t�s".

Les mots "ne peut exc�der dix-huit mois" sont remplac�s par "ne peut exc�der cinq ans",

Les mots "ne peut d�passer dix pour cent du capital souscrit" sont remplac�s par "ne peut d�passer vingt

pour cent du capital souscrit".

Les mots "conform�ment � l'article 77 bis des Lois pr�cit�es" sont remplac�s par "conform�ment � l'article

617 du Code des Soci�t�s",

R�serv� Volet B - Suite

au Les mots "dans ce cas, les articles 72 et 72 bis sont applicables" sont remplac�s par les mots �

Mdniieur conform�ment � l'article 623 du Code des Soci�t�s �.

belge Les mots "conform�ment � l'article 72 des Lois coordonn�es" sont remplac�s par "conform�ment aux

articles 612 et suivants du Code des Soci�t�s".

Les mots "sauf le cas pr�vu par l'article 52 ter des Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales" sont

remplac�s par "sauf � respecter les conditions de l'article 629 � 1 du Code des Soci�t�s".

Les mots "pour l'application des articles 52 bis et 77 des Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales"

sont remplac�s par "pour l'application des articles 620 � 1 et 624?

Suppression des articles 23 � 25 et insertion d'un nouvel article 23 unique, avec adaptation de la

num�rotation en cons�quence

Les articles 23 � 25 sont supprim�s et remplac�s par un article unique portant le num�ro 23 et dont le texte

est le suivant :

� Article 23

Le controle de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des Soci�t�s.

EI n'est nomm� de commissaire que si la loi ou une assembl�e l'exigent. �

Modification de l'article 28

A l'article 28, les mots � Lois Coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � sont remplac�s par les mots �

Code des Soci�t�s �.

Modification de l'article 45

L'article 45 est remplac� par le texte suivant:

� Il est r�f�r� au Code des Soci�t�s en vigueur pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s, En cons�quence, les dispositions

de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, seront r�put�es inscrites dans

tous les actes � venir et les clauses contraires � ces dispositions imp�ratives seront r�put�es non �crites. �

NEUVIEME ET DERNIERE RESOLUTION Pouvoirs

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sont d�pos�s en m�me temps:

une exp�dition de l'acte avec attestations bancaires en annexe,

statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2013 : LG173417
06/09/2012 : LG173417
08/07/2011 : LG173417
07/10/2008 : LG173417
10/09/2007 : LG173417
08/09/2006 : LG173417
04/11/2005 : LG173417
04/08/2015 : LG173417
08/12/2003 : LG173417
07/04/2003 : LG173417
04/04/2003 : LG173417
20/09/2002 : LG173417
01/01/1993 : LG173417
23/08/1990 : LG173417

Coordonnées
GOMAND

Adresse
RUE BOIS DES MANANTS 7 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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GOMAND