GOURMET D'AFRIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GOURMET D'AFRIQUE
Dénomination : GOURMET D'AFRIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.837.192

Publication

25/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111%11301111

::::

(8`cJ9 v~ '

' (en entier)': GOURMET D'AFRIQUE

" (en abrégé) : '

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de Gueldre 10 à 4000 Liége

Objet de l'acte ; Pubilication des Statuts

TITRE I : DÉ LA DENOMII4ATlON  DU SlEGE SOCIAL

. Article 1 er - L'association prend pour dénominatidn : «GOURMET D'AFRIQUE» Association :Sans Mut:. " Lucratif. '

Tous les actes, factures, annonces, publications et.autres documents. émanant dés associations sans but; lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif » ou du sigle cc asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. "

Article 2 - Son siège social est établi à Rue de Gueldre n°10 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire, de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte: dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent:.

=L'association est constituée pour une durée indéterminée. á ; "

TITRE II ; DU BUT SOCIAL POURSUIVI "

"

Article 3  L'association a pour but : - Promouvoir la culture et les traditions africaines notamment

camerounaises;

- Aider la jeunesse africaine (camerounaiàe de Baozo).: "

Article 4  L'association a pour objet(s) : La petite restauration africaine à consommer sur place 'et emporter, . !á mise en place de colloques et de conférences, l'organisation de spectacles, ,..

. 'Elle peut, aussi, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son büt::Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les; membres sont : 1) KUIDJA Alice Gabrielle (N° Nat. : 880328-580-61) domiciliée à Quai Louva n°19 à 4102

Ougrée : Présidente -

2),SALIHOU Mkowah Romuald (N° Nat.: 860426-407-65 domicilié à Liège: Secrétaire,

3) FOKA Eloi Désiré (N° Nat. : 790207-499-91) domicilié à Lotissement Les Roses n°15 à 4680 Hermée : Trésorier

Les comparants au présent acte sont considérés comme fondateurs ou associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moe 2.2

" t

. Article 6  Les admissions de;nouveaux membres sont décidées souverainement .par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : Toute personne qui désire devenir membre doit payer la cotisation. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de ta date de la

décision du conseil d'administration. S

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association. -

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées..

"Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance,: les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le, décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des- actes qui peuvent

conduire à l'exclusion d'un membre. =

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,:ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour -une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds socle Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire. , " .

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du - 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de "

l'association. " .

o

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annUelle - éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres ; identiques ou qui peut être d'un

d montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

" générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 2.00 ¬ , ni supérieure à 50.00 ¬ .

0

N

"

í~I

Article 13 - L'Assemblée générale pôssède les pouvoirs qui lul sont expressément reconnus par 'aloi ou les

présents statuts.. ` Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ; "

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des- commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;.

6)la dissolution volontaire de l'association ; '

7)les exclusions de membres ; " "

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ; "

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent. '

Article 14 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année à la date du 30 juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance. " "

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale ` par le Conseil d'administration par lettre Ordinaire, coürriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée. "

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. , - S

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article" 12 -L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

" MOD 2,2

L'ordre die jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un `cinquième' "

des membres doit être portée à,l'ordre du jour. , "

" Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister .à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire: S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. "

Article   L'Assemblée générale est présidée par le,P,résident du Conseil d'administration."''

"

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre. des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les' décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas' de il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président où de l'administrateur qii le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités !es votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

,

''Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur fa modification des statuts, sur l'exclusion des membres ciu sur la transformation en société à finalité sociale:que coriformérnent aux conditions spéciales 'de quorum de présences et de majorité requises par le loi tfu 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif. " ,' ' "

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social .où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite .au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 28 noies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 _ L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins (Présidente, Secrétaire et Trésorier), nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans sans désignation de fonction, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être" inférieur au

nombre de membres de l'association. - ,

les membres sortants du CA sont. rééligibles. " . '

tri Article 22` En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire 'petit être 'ríómmé" pat . "

e; l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandât dé l'administrateur qu'il remplace. " : "

b

et Article 23 = Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.,.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou le plus âgé des

et administrateurs présents.

e

.Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

el selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

u

rm

D " Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent . Les convocations

Clà sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre; téléfax,.'

.courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant le date de réunion. Elles contienngnt" l'ordre"

Clà du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises ïdiscussion -

el

eit CA. Si " exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elfes doivent

pouvoir être consultées avant ledit Conseil. " , , - ,

sa Le Conseil délibère valablement 'quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, 'sauf .

tdispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. "

et Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, le Président ou le

_ , Secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée,

' Toutefois, la- modification, qui porte sur le ou les buts en vue des quels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membrés présents ou représentés. . ,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés, à la première réunion, il' peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le" nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première' réunion.

MOD 2.2

h'"  . Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,, contresignées par le Président et le .

Secrétaire et inscrites dans un registre' spécial. Ce. registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant, d'un intérêt légitime par écrit, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. '

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes'les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à fa gestion journalière  s'ils font partie du.Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisirá.parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées" à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du" greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous 'les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet

tp " - effet (mandat classique) ou.du/des organe(s) délégué (s) à la représentation. " - "

Les actes relatifs à la nomination:ou à la cessation des fonctions des personnes- habilitées " à représenter " l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

e extraits aux annexes du `Moniteur belge comme dit à l'article " 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

ª% " associations sans but lucratif.

-o X

" e N

" ' Article 30 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.'1/7

'

En ce qui concerne le 1er exercice, il débute exceptionnellement le 08 mars 2014 et s'achève le 31

"

" décembre 2014. , " "

" e

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social ou au lieu se tient la comptabilité.

Les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

"

Article 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres' de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association. et de lui présenter un rapport annuel. If est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le càs échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés

de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. S

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre de procéder lul-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. ' . `"

.. Article " 34  En ,cas de' dissolution de l'association, l'Assemblée générale, désigne le et¬ les ',liquidateurs,

.détermine leurs pouvoirset indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. ;

" Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, 'aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées' par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. " Les comptes et lés budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

z juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

~' "

" Q4 "

. '.sS.

"

oL

Réservé

au

t Moniteur

belge

Volet B - Suite

-L'assemblée générale déterminera le mandat de ces liquidateurs.

Toutes décisions relatives à la dissolution," aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la-cessation des fonctions du ou' des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont: déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du' Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27. juin 1921.

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

.Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,. qui ne deviendront effectives qu'à dater' au- greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la remination.

des personnes habilitées à" représenter l'association. '

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs : ` - " -

1) Présidente : KUIDJA Alice Gabrielle (N° Nat. 880328-580-61) domiciliée à Quai Louva n°19 à 4102

Ougrée .

2) Secrétaire : SALIHOU Mkowah Romuald (N° Nat.; 860426407-65 domicilié à Liège"

3) Trésorier : FOKA Eloi Désiré (N° Nat. ; 7$0207.499-91) domicilié à Lotissement Les Roses n°15 à 4680

Hermée"

"

qui acceptent ce mandat.

f '

fait à .~.?{~~p..... Je .b~°eg en deux exemplaires.-

cLA. 5--sp% C" PrD.esâeiv-Tte-)

r

nf.,

~/T ee

5)1-14`.1-40t4

()L>LÀ-z4 (cçczcAg-

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOURMET D'AFRIQUE

Adresse
RUE DE GUELDRE 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne