GPSMED

Dénomination : GPSMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.651.895

Publication

06/08/2015

��N� d'entreprise : 063 " ().6-�. 8 q b

D�nomination

(en entier) : GPSmed

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bergstrasse 14 - 4700 Eupen

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire associ� Antoine RIJCKAERT � Eupen, le 15 juillet 2015, en cours, d'enregistrement, il r�sulte que

1. La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Dr, Gregory Ernst �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Village 48, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le num�ro d'entreprises 0843.536.744, constitu�e aux termes d'un acte du notaire Antoine Rijckaert, � Eupen, en date du 20 janvier 2012, publi�e aux annexes du Moniteur belge, le 22 f�vrier suivant, sous le num�ro 12043085,

2. La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Praxis Dr m�d. Patrick ROBINET �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue Neuve 37, inscrite au registre des personnes morales d'Eupen sous le num�ro d'entreprises 0476.547.043, constitu�e aux termes d'un acte du notaire Jacques Rijckaert, � Eupen, en date du 20 d�cembre 2001, publi�e aux annexes du Moniteur belge, le 18 janvier 2002 suivant, sous le num�ro 020118-204.

3. La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Dr med, Stephanie POTGEN PGmbH �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue Hook, 19, inscrite au registre des personnes morales d'Eupen sous le num�ro d'entreprises 0867.013.516, constitu�e aux termes d'un acte du notaire Jacques Rijckaert, � Eupen, en date du 25 ao�t 2004, publi�e aux annexes du Moniteur belge, le 8 septembre suivant, sous le num�ro 04128437.

ont d�clar� au notaire soussign� vouloir constituer une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de constater en la forme authentique les statuts de la soci�t�,

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e GPSmed ayant son si�ge social � 4700 EUPEN, Bergstrasse 14, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont � l'instant souscrites par :

1.La soci�t� � Dr. Gregory Ernst �, � concurrence de soixante-deux parts sociales (62 parts),

2.La soci�t� � � Praxis Dr m�d. Patrick ROBINET �, � concurrence de soixante-deux parts sociales (62

parts),

3.La soci�t� � Dr med. Stephanie POTGEN PGmbH �, � concurrence de soixante-deux parts sociales (62

parts)

4. TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts)

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ont �t� int�gralement, souscrites.

Elles ont �t� chacune int�gralement lib�r�es, de sorte qu'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�, sur le compte num�ro 6E09103039545857 ouvert aupr�s de CRELAN.

Le Notaire soussign� atteste express�ment du d�p�t des fonds au seul vu d'une attestation bancaire,

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le Notaire instrumentant aura inform� la Banque de la passation du pr�sent acte.

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MM 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

A.REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � la soci�t� � Dr. Gregory Ernst �, 62 parts, � la soci�t� � Praxis Dr m�d. Patrick ROBINET �, 62 parts et � la soci�t� � Dr med. Stephanie POTGEN PGmbH �, 62 parts, lib�r�es int�gralement.

B.CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent et reconnaissent:

a)que le capital social de dix-huit mille six cents euros (98.600,00 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b)que la souscription a �t� lib�r�e int�gralement.

D'autre part, les comparants d�clarent et reconnaissent:

9.Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

2.Que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les cons�quences de l'article deux cent vingt-neuf du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

3.Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci,

Il. STATUTS

Article un: forme d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e

d�nomm�e GPSmed

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir:

1. la d�nomination sociale;

2, la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e "

reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Personnes Morales " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article deux: si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4700 EUPEN, Bergstrasse 14.

If pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du

Moniteur Belge. Le transfert devra �tre notifi� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article trois: objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au fibre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �gaiement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et !es membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

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La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article quatre; dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq: capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un tiers.

Article six: registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise

de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article sept: associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article huit: cessions

9.quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article sept des pr�sents statuts.

2.d�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

-tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment unanime des autres associ�s,

-A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article neuf: exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles trois cent seize � trois cent dix-huit du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article dix: augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles �

souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de

l'article sept.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Article onze: registre soci�taire

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des soci�taires dont

tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

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Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent.

Ces certificats ne sont pas n�gociables.

GESTION SURVEILLANCE

Article douze: g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants associ�s sont nomm�s pour une dur�e maximale de quinze ans par l'Assembl�e g�n�rale et

sont r��ligibles.

" Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum 6 ans et est renouvelable.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les actes n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ�, m�decin ou non.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts,

Article treize: vacance

En ces de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article quatorze; pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. ll est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'if se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

Article quinze: �moluments

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article seize: signatures

Tous les actes de gestion journali�re de moins de 2500 EUR engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Tous les actes de gestion journali�re de plus de 2500 EUR engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par au moins deux g�rants qui n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valablement sign�s que par tous les g�rants qui n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Article dix-sept gestion journali�re

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Article dix-huit: r�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple

des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour fes modifications aux statuts.

Article dix-neuf: surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles cent quarante et un barre deux (141-2) et quinze du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES

Article vingt; r�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale. 11 ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de te(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le quatri�me mercredi de mai � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant,

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande,

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

Article vingt et un: r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article vingt-deux: convocations

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

ll ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article vingt-trois: repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elfe cinq fours francs avant l'Assembl�e.

l I.

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Article vingt-quatre: bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par

un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article vingt-cinq: d�lib�ration vote

Sous r�serve d'application de l'article deux cent soixante-sept du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, te rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article deux cent septante-cinq du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et tes pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

Article vingt-six: ann�e sociale bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s

en m�me temps que la convocation,

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, � la Banque Nationale o� tout

int�ress� peut en prendre connaissance.

Article vingt-sept: r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s,

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article vingt-huit: perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par te quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Article vingt-neuf: liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes tes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article trente

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article deux cent trente-sept du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles mille vingt-cinq � mille trente-quatre du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des pr�sents statuts.

DISPOSITIONS GENERALES

Article trente et un: �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-deux: droit commun

La comparante entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article trente-trois

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise �

l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en

la mati�re,

Article trente-quatre

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert, Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

Tels sont les statuts de la soci�t�,

NOMINATION DE GERANT

Les associ�s fixent le nombre des g�rants � TROiS et appellent � cette fonction, pour une dur�e de quinze

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Volet B - Suite

1) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Dr, Gregory Ernst �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Village 48, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le num�ro d'entreprises 0843.536.744, pr�qualifi�e, avec comme repr�sentant permanent Monsieur ERNST Gregory, domicili� � 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Village 48 ;

2) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Praxis Dr m�d. Patrick ROBINET �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue Neuve 37, inscrite au registre des personnes morales d'Eupen sous Je num�ro d'entreprises 0476.547.043, pr�qualifi�e, avec comme repr�sentant permanent Monsieur ROBINET Patrick, domicili� � 4837 Membach, Rue Hubert Braun, 26 ; et

3) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Dr med. Stephanie POTGEN PGmbH �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, rue Hook,19, inscrite au registre des personnes morales d'Eupen sous le num�ro d'entreprises 0867.013.516, pr�qualifi�e, avec comme repr�sentant permanent Madame POTGEN Stephanie, domicili�e � 4700 Eupen, Nispert 56.

Lesquels, repr�sent�s comme dit est, acceptent et d�clarent ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui les emp�cheraient de pouvoir exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Ils d�cident de fixer l'�ventuelle r�mun�ration des g�rants, ult�rieurement, hors la pr�sence du Notaire.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Les comparants constatent que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire r�viseur et d�cide que, jusqu'� constatation du contraire par l'assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2016.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le quatri�me mercredi de mai deux mille dix-

sept (2017).

REPRISE D'ENGAGEMENTS

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom depuis le ler mai 2015. Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s l'origine.

POUVOIRS TERME SUSPENSIF

Les constituants conf�rent aux g�rants, ensemble ou s�par�ment, tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour tout ce qui serait utile entre la constitution de la soci�t� et son d�p�t au greffe du Tribunal de commerce.

Toutes les r�solutions prises en suite de la constitution de la soci�t� ne sortiront leurs effets qu'� compter du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce d'Eupen des documents et formulaires destin�s notamment � la publication de la pr�sente constitution et des r�solutions prises subs�quemment audit greffe du Tribunal de commerce.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis pr�alablement � la constitution de la pr�sente soci�t� � Nous, Notaire soussign�, un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social et ce, apr�s que le Notaire soussign� les e�t �clair�s sur les cons�quences des articles du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� du fondateur lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

�LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� et conviennent de soumettre tout diff�rend auquel l'ex�cution du pr�sent contrat donnerait naissance, au Pr�sident du tribunal de Commerce comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Antoine Rijckaert, notaire Associ�

A �t� d�pos� en m�me temps l'exp�dition compl�te de l'acte de constitution, on omet le plan financier et le

r�glement d'ordre int�rieur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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GPSMED

Adresse
BERGSTRASSE 14 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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