GR-ESPACE CREATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GR-ESPACE CREATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.907.677

Publication

03/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Ne' d'entreprise Dénomination

ten entier) GR-ESPACE CREATION

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège . 4140 SPRIMONT, Fays Village, 42

Cadrasse complète

t etfs) ale l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés », en date du 20 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur DE RAM Guy Richard Gilbert, né à Schaerbeek, le dix octobre mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame DEL MONTE Lina, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue des Capucines, 15. Numéro national 63101000125.

2- Monsieur VANDENRYT René Marc Eli Charles, né à Liège, le quinze avril mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame DEL MONTE Giannina, domicilié à 4140 SPRIMONT, Fays Village, 42. Numéro national 65041506703.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "GR-ESPACE CREATION".

Le capital de la société est fixé à la somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt (180) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingtième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire au prix de mille euros (1.000 #r) par part et qu'ils libèrent de la manière suivante

Monsieur DE RAM Guy, à concurrence de nonante (90) parts sociales qu'il libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de nonante mille euros (90.000 E).

Monsieur VANDENRYT René, à concurrence de nonante (90) parts sociales qu'il libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de ncnante mille euros (90.000 ¬ ).

Il. STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "GR-ESPACE CREATION".

Siège social

Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Fays Village, 42.

Objet

La société a pour objet, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers, en

Belgique et à l'étranger :

- l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la location, la promotion, le lotissement de tout terrain et construction, la transformation, la valorisation et l'exploitation de tous immeubles en tout genre (terrain, maisons, immeubles à parties privatives multiples, appartements, bureaux, maison de commerce et y compris fonds de commerce).

- les activités de coordination directe, de promotion, de commercialisation relativement à ce qui est énoncé ci-avant; la coordination directe ou indirecte (en qualité de promoteur ou d'intermédiaire de projets) en vue de la construction d'immeubles neufs et/ou d'aménagements aux immeubles existants, y compris fa démolition éventuelle d'immeubles, à l'exclusion de l'activité d'agent immobilier.

Mentionner sur la dernière page du Vaut Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de I? pe re)nne. ou des personnes ayant pouv1ffir de repsesenter la personne irionale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa réalisation de son projet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt (180) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de fa régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la toi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le quatrième vendredi de mai à dix-sept heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

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at~ III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

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1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille quinze.

2) Nominations:

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur DE RAM Guy, numéro national 63101000125

et Monsieur VANDENRYT René, numéro national 65041506703.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

1V. DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas vingt mille euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés»

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la der "ère page du Volet B" Au recu Nom et qualité Diu notaire Instiurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à regard des tiers

Au verso' Nom et signature

Coordonnées
GR-ESPACE CREATION

Adresse
FAYS VILLAGE 42 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne