GRACE BADMINTON CLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : GRACE BADMINTON CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.321.774

Publication

10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserv+

au

Moniteu

beige





N' d'entreprise : 086.332.17711

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : GRACE BADMINTON CLUB ASBL

(en abrégé).

Forme juridique : ASBL

Siège " rue Adrien Materne, 80 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 août 2013, les statuts de l'association publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 17/02/2004, ont été modifiés et remplacés par les nouveaux statuts ci-après adoptés

1,Dénomination  Siège social

Article I

L'association est dénommée « Grâce Badminton Club ASBL», en abrégé « Grâce BC ASBL».

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4460 Grâce-Hollogne, rue Adrien

Materne, 80 au Complexe Sportif Communal a Mathieu Wathelet ».

Le siège administratif a son adresse postale avenue Emile Vandervelde, 3 à 4460 Grâce-Hollogne.

Les sièges social ou administratif peuvent être transférés par décision du Conseil d'Administration dans tout

autre lieu.

Toute modification des sièges social ou administratif doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du

Moniteur.

2, Objet

MOD 2.2

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Article 3

L'association a pour objet la pratique, la promotion et le développement du badminton.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Le conseil d'administration décide de sa seule autorité, des activités ou opérations qui rentrent dans le cadre de

l'objet de l'association.

L'association est affiliée à la Ligue Francophone Belge de Badminton qui constitue l'organe régional de

coordination.

L'association veille à respecter les dispositions prévues par les réglementations et législations applicables en

Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé de ses

membres lors de la pratique sportive.

3. Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres adhérents est illimité. Le nombre maximum de membres effectifs qui ne peut être inférieur à 3 personnes, est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 5

Sont membres effectifs :

ales comparants au présent acte,

b.tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en qualité de membre effectif

par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour que sa candidature soit

valide, il faudra qu'au moment de l'assemblée générale le candidat ait été membre adhérent durant la saison

N

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précédant la date du vote, que le nombre maximum autorisé de membres effectifs ne soit pas dépassé et qu'il

soit âgé de 16 ans au moins.

La durée du mandat d'un membre effectif n'est pas limitée.

Article 6

Pour être membres adhérents, les personnes doivent

a.avoir acquitté le montant de la cotisation annuelle,

b.satisfaire aux éventuelles conditions d'admission déterminées dans le règlement d'ordre intérieur

Ceci implique pour les membres adhérents, l'acceptation des présents statuts et règlement d'ordre intérieur.

Article 7

Le titre de « membre d'honneur » est décerné par le conseil d'administration à toute personne qu'il désire

honorer

Celle-ci est libre de refuser.

Les membres d'honneur ne sont pas membres effectifs. Ils peuvent sur invitation du conseil d'administration

assister aux assemblées générales avec voix consultative.

4.Admission -- Démission - Exclusion

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Article 9

Est réputé démissionnaire :

" Le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

" Le membre effectif qui se serait rendu coupable d'un infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de la bienséance ou contrevenu aux objectifs poursuivis par l'association.

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Dans ce dernier cas, la démission sera prononcée par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut toutefois suspendre ce membre jusqu'à l'assemblée générale.

Article 10

Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les ayants droits d'un membre démissionnaire ou exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

5. Cotisation

Article 11

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle peut être différencié selon la qualité du membre (adhérent ou effectif) et

est proposée par le Conseil d'Administration pour approbation à l'assemblée générale.

Le montant maximum de la cotisation ne dépassera pas 250,00 ¬ .

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

6.Assemblée Générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous Ies membres effectifs répondant aux critères des articles 14 et 15. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet.

L'assemblée générale se réunira au moins une fois par an dans le courant du mois de mai.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration soit à la demande de celui-ci soit à la demande de 1/5 des membres effectifs.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par simple lettre, par courriel ou par remise de main à la main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

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La convocation contient l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. II peut aussi se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 15

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation peuvent participer aux votes.

Toute personne qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 17

L'assemblée générale a le pouvoir souverain d'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés expressément par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

'modifier les statuts,

" prononcer la dissolution de l'association et ce conformément aux dispositions légales en la matière, nommer et révoquer les administrateurs,

" de nommer le Président parmi les administrateurs,

'd'approuver annuellement les budgets et comptes,

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" la fixation, à chaque année, du montant de la cotisation, sur proposition du Conseil d'Administration,

" les exclusions de membres,

Article 18

18.1 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou

par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, signés par le Président et un membre effectif.

182 Tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande écrite adressée au Conseil

d'Administration avec lequel ifs conviendront d'une date et heure de consultation des documents.

Article 19

19.1Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. 19.2 Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs, lequel comporte ia composition complète du Conseil d'Administration.

19.3Le Conseil d'administration fait déposer au Greffe du Tribunal de Commerce toute modification de la composition du Comité de Gestion qui la transmettra ensuite au Moniteur Belge pour qu'elle soit publiée,

7,Conseil d'Administration

Article 20

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé des membres effectifs nommés et

révocables par l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.

Article 21

La durée d'un mandat est de 2 ans. A l'expiration de ce délai, ils sont sortants et rééligibles lors de l'assemblée générale annuelle. Le Conseil d'Administration est composé d'au moins 3 personnes et au plus de 11 personnes.

MOD 2.2

Article 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire, éventuellement un Vice-

Président.

Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire ne peuvent avoir entre-eux de lien de parenté

direct.

Le Président est chargé notamment de convoquer et présider le Conseil d'Administration.

Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, des paiements et de la déclaration à l'impôt.

Le Secrétaire est chargé notamment chargé de la rédaction des procès verbaux et des formalités

administratives relatives à l'inscription des membres.

Il est institué un Comité de Gestion, lequel est chargé de la gestion journalière de l'association, celui-ci est

composé, défaut d'autre désignation, par Président, le Secrétaire et le trésorier de l'association.

Article 23

Les actes qui engagent l'association sont à défaut d'une délégation spéciale donnée par le Conseil d'Administration, signés par deux administrateurs, dont au moins soit le Président, soit le Vice-Président, soit le Trésorier ou soit le Secrétaire.

Le Trésorier ne peut payer des montants supérieur à 5000 euros sans l'accord écrit de soit le Président, soit le Vice-Président ou soit le Secrétaire.

Article 24

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil porteur d'une procuration écrite dûment signée. Ce membre du Conseil ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du membre effectif qui le remplace est prépondérante. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités.

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MOD 2.2

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Tout administrateur qui a un intérêt matériel à un point de l'ordre du jour ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point,

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

8.Règlement d'Ordre Intérieur

Article 26

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration pour approbation et mise en service.

9.Dispositions Diverses

Article 27

L'exercice social commence te 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 28

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 29

' En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

R serv6 Volet B - Suite

au Dispositions transitoires

Moniteur

belge



Exercice social.

Par exception à l'article 27, l'exercice social en cours s'étendra du ler septembre 2012 au 31 décembre 2013, soit un exercice de 16 mois.

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Coordonnées
GRACE BADMINTON CLUB

Adresse
RUE ADRIEN MATERNE 80 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne