GRAINETERIE CARPENTIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRAINETERIE CARPENTIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.998.169

Publication

04/12/2012
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N

N° d'entreprise : - 4r3~

Dénomination

(en entier) : GRAINETERIE CARPENTIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Aywaille, rue du Petit Broux, numéro 7,

Oblat de l'acte : Constitution.

II résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 16 novembre 2012, que la société: suivante a été constituée :

FONDATEUR:

Monsieur CARPENTIER Christophe Isabelle Thierry Julien, né à Liège le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 4920 Aywaille, rue du Petit Broux, numéro 7_

FORME:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

La société est dénommée « GRAINETERIE CARPENTIER ».

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 4920 Aywaille, rue du Petit Broux, numéro 7.

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de' tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'achat, de vente, de: représentation, de commissionnement, de courtage, d'importation, d'exportation et de location de graines et de, semences, de plantes et de plantations, d'outillage de jardinage ou agricole et de quincaillerie en tout genre, de remorques et autres éléments tractables, d'accessoires mécaniques, électriques et autres de jardinage ou: agricole, d'engrais chimiques et naturels, de tous produits relatifs à la floriculture, l'agriculture, l'horticulture et la, sylviculture, en ce compris les produits phytopharrnaceutiques et pesticides toxiques et non toxiques, dei combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes, de tous cordages, vanneries, textiles, chaussures, gravures, poteries et accessoires, de tous articles et produits se rapportant à la nourriture pour; animaux, de denrées alimentaires et de tous accessoires pour animaux.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être interprétée dans son sens le plus large,

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de', cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le` développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions: d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes' prestations de services dans le cadre des activités prédécrites,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

I 1II II II I IIff 111111ff I 1I

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet fá - Suite

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital, en ; . espèces.

Le comparant déclare et recànnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CREDITAGRICOLE.

Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du 16 novembre 2012.

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belge

~

GERANCE:

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, par l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la

représenter dans l'exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des

pouvoirs ; la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

REPAR11TION - RESERVES.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. '

' Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le 1er exercice social prend cours le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2014.

3) Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CARPENTIER Christophe, susnommé, qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4) Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALITYQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 16 novembre 2012 et 1 attestation bancaire.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
GRAINETERIE CARPENTIER

Adresse
RUE DE PETIT BROUX 7 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne