GRAINN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRAINN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.993.987

Publication

29/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe 7 JIJIL, 2014

N° d'entreprise : 0535.993.987

Dénomination

(en entier) : GRA1NN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Avenue des Peupliers, 4 à 4053 Chaudfontaine

Objet de l'acte : Changement de Siège Social

Par décision du gérant de ce ler juillet 2014, le siège social de la SPRL GRAINN est transférée Avenue des Peupliers, 7 à 4053 Chaudfontaine

Floutaï CHOUMANE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 6 -06- 2013

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Np d'entreprise : Dénomination

(en ente') . GRAINN

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(en abrégé):

Forme; juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siége : 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), avenue des Peupliers, 4,

(adresse complete)

Obio't(s) i°W l'açt ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 25 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur CHOUMANE Houtaï, né à Lattaquié (Syrie), le dix-neuf août mil neuf cent septante-trois, domicilié à 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), avenue des Peupliers, 4.

2- Madame TRANDAFIR Maria Magdalena, née à Tirgoviste, le quatre septembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), avenue des Peupliers, 4.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

L CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "GRAINN",

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Monsieur CHOUMANE Houtaï, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 E).

Madame TRANDAFIR Maria Magdalena, à concurrence d'une part sociales qu'il libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 ¬ ).

Il. STATUTS

ARTICLE PREMIER Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "GRAINN".

Siège social

Le siège social est établi à 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), avenue des Peupliers, 4.

Objet

La société à pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

- La prestation de service d'ingénierie de management se rapportant directement ou indirectement au développement de solutions innovantes et d'outils spécifiques dans le secteur scientifique, proche ou non du secteur médical.

- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.

- L'octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.

- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l'assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général,

¶V,entionnersur la dernicie page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instruruntant ou de la persome ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moule è l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

i, I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge - L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux.

- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

- La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération,

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non, lls peuvent notamment confier ta direction technique de la société à toutes personnes associées ou non,

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de fa régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième mercredi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables ohaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

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toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser [es parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Ill- ASSEMBLES GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille treize.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille treize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quatorze.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur CHOUMANE Houtaï.

- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire assooié de la SPRL

«GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'aote de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et une procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner st» le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au vamo " Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 23.08.2016 16465-0133-013

Coordonnées
GRAINN

Adresse
AVENUE DES PEUPLIERS 7 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne