GRAS SAVOYE BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : GRAS SAVOYE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.981.926

Publication

30/09/2013
ÿþN° d'entreprise : 0415.981.926

Dénomination

(en entier) : GRAS SAVOYE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Quai des Venues 18-20, 4020 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du Commissaire-Réviseur Election etlou réélection du mandat des administrateurs

Désignation et/ou renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration et des mandats des Administrateurs-Délégués

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013

L'Assemblée renouvelle le mandat du Commissaire-Réviseur de la S.C. - S.P.R.L. Vieira, Marchandisse et Associés, rue d'Italie 571a, 4500 Huy, représentée par Monsieur Yves Marchandisse, pour un nouveau terme de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013

Le mandat des administrateurs prenant fin aussitôt après l'Assemblée Générale Ordinaire, la présente

Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour un terme de

un an:

- la SAS de droit français GRAS SAVOYE, représentée par Monsieur Jean-François VARAGNE

- Monsieur Jean-François VARAGNE

- Monsieur Olivier DUBOIS

- Monsieur Pascal VAN EYKEN

- Monsieur Yves VAN BUYTEN

Ces mandats sont exercés à titre gratuit et expireront aussitôt après l'Assemblée Générale Ordinaire

approuvant les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à tenir en 2014.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 juin 2013

L'Assemblée Générale Ordinaire de ce 21 juin 2013 ayant décidé de renouveler les mandats des administrateurs pour un terme d'un an, le Conseil d'Administration décide:

- que la Présidence du Conseil reste confiée à la SAS de droit français GRAS SAVOYE représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-François Varagne.

- que les mandats d'Administrateurs-Délégués de ia SAS de droit français GRAS SAVOYE représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-François Varagne et de Monsieur Pascai Van Eyken sont confirmés,

Pascal VAN EYKEN

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

w/,ólé#ia

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13197

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 12.07.2013 13301-0391-032
31/12/2012
ÿþ~Vóletif,Bit

11111111111I1111111,1,1111111111

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0415.981.926

GRAS SAVOYE BELGIUM

société anonyme

Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Quai des Vennes 18-20, 4020 Liège

:Changement du représentant permanent de la société de droit français Gras Savoye, administrateur de la Société - Changement du représentant permanent de la société de droit français Gras Savoye, Président du Conseil d'Administration - Changement du représentant permanent de la société de droit français Gras Savoye, administrateur-délégué de la Société

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Démission, élection et/ou réélection du mandat des Administrateurs

Désignation et/ou renouvellement du mandat du Président du Conseil et des mandats des Administrateurs-Délégués

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 avril 2012

1. Le Conseil prend acte de la désignation de Monsieur Jean-François VARAGNE, en date du 13 avril 2012 en qualité de représentant permanent de la société de droit français Gras Savoye, administrateur de la Société, suite au départ de Monsieur Patrick WERNER.

Pour autant que de besoin, le Conseil ratifie toutes les décisions prises par Monsieur Jean-François VARAGNE en sa qualité de représentant permanent de la société de droit français Gras Savoye.

2. Le Conseil prend acte de la présidence du Conseil d'Administration par la S.A.S. de droit français GRAS SAVOYE, représentée dans cette fonction par son nouveau représentant permanent Monsieur Jean-François VARAGNE, à compter du 13 avril 2012.

3. Le Conseil prend acte de la désignation en tant qu'Administrateur-Délégué de la S,A.S. de droit français GRAS SAVOYE, représentée dans cette fonction par son nouveau représentant permanent Monsieur Jean-François VARAGNE à compter du 13 avril 2012.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2012

- L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Dirk Diels de ses fonctions d'administrateur en date du 31 décembre 2011.

- L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-François VARAGNE, domicilié 4 Square Alfred Dehodencq, F-75116 Paris (France) en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 1 an. Ce mandat est exercé à titre gratuit et expirera aussitôt après l'Assemblée Ordinaire et Statutaire approuvant les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 à tenir en 2013.

- Le mandat des administrateurs prenant fin aussitôt après l'Assemblée Générale Ordinaire et Statutaire, la présente Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour un terme de un an :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

» la S.A.S. de droit français GRAS SAVOYE, représentée par Monsieur Jean-François VARAGNE

» Monsieur Olivier DUBOIS

» Monsieur Pascal VAN EYKEN

» Monsieur Yves VAN BUYTEN

Ces mandats sont exercés à titre gratuit et expireront aussitôt après l'Assemblée Ordinaire et Statutaire

approuvant les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 à tenir en 2013,

- Les mandats de Monsieur Patrick LUCAS et de Monsieur Jean-Marc BRAULTde BOURNONVILLE ne

sont pas reconduits.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 juin 2012

L'Assemblée Générale Ordinaire de ce ce 15 juin 2012 ayant décidé de renouveler les mandats des administrateurs pour un terme d'un an, le Conseil d'Administration décide :

» que la Présidence du Conseil reste confiée à la S.A.S. de droit français GRAS SAVOYE représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-François VARAGNE.

» que les mandats d'Administrateurs-Délégués de la S.A.S. de droit français GRAS SAVOYE représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-François VARAGNE et de Monsieur Pascal VAN EYKEN sont confirmés.

Pascal VAN EYKEN

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 09.07.2012 12276-0354-033
19/03/2012
ÿþ !MD WORD 11.1

{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

oe





IN <12058453 111111

Rése ae Mon beft

N° d'entreprise : 0415.981.926

Dénomination

(en entier) : GRAS SAVOYE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Quai des Vennes 18-20, 4020 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission du Président du Conseil d'Administration - Nomination du nouveau Président du Conseil d'Administration - Démission d'un Administrateur Délégué - Nomination d'un Administrateur Délégué

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 novembre 2011

1. Le Conseil prend acte de !a démission de Monsieur Patrick LUCAS en qualité de Président du Conseil d'Administration au 21 novembre 2011.

Le Conseil remercie vivement Monsieur Patrick LUCAS pour le travail effectué et sa contribution au développement de la société sous sa Présidence,

2. Le Conseil décide à l'unanimité de nommer la S.A.S. de droit français GRAS SAVOYE, représentée dans cette fonction par son représentant permanent Monsieur Patrick WERNER, en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration à compter du 21 novembre 2011,

3. Le Conseil prend acte de la démission de Monseiur Patrick LUCAS en qualité d'Administrateur Délégué à compter du 21 novembre 2011.

Le Conseil remercie vivement Monsieur Patrick LUCAS pour le travail effectué et sa contribution au développement de la société sous ses fonctions d'Administrateur Délégué,

4. Le Conseil décide à l'unanimité de nommer la S.A.S. de droit français GRAS SAVOYE, représentée dans cette fonction par son représentant permanent Monsieur Patrick WERNER comme nouvel Administrateur Délégué à compter du 21 novembre 2011.

Pascal VAN EYKEN

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 41.1

*12023912

N° d'entreprise : 0415.981.926

Dénomination

(en entier) : GRAS SAVOYE BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4020 Liège, Parc d'affaires Zénobe Gramme, Quai des Vennes, 18-20 (adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 21 décembre 2011, [Enregistré neuf rôles sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES le cinq janvier 2000 douze. Vol. 5/56, fol. 04, case 12. Reçu vingt-cinq euros (25E). L'Inspecteur Principal ai, (signé) M. GATELLIER.), il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social á concurrence de cinq millions cinq cent mille euros (5.500.000 EUR) pour le porter de deux cent cinquante-huit mille deux cent nonante-huit euros septante-trois: cents (258.298,73 EUR) à cinq millions sept cent cinquante-huit mille deux cent nonante-huit euros et septante-? trois cents (5.758.298,73 EUR) par la création de deux cent trente-cinq mille huit cent vingt et une (235.821) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir: de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille onze et à compter de cette_ même date.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de cinq millions cinq cent mille euros (5.500.000 EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION.

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social s'élève à cinq millions sept cent cinquante-huit mille deux cent nonante-huit euros et septante-trois cents (5.758.298,73 EUR).

Il est représenté par deux cent quarante-six mille huit cent nonante-six (246.896) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune un 1 deux cent quarante-six mille huit cent nonante-sixième du capital.

TROISIEME RESOLUTION.

Pour autant que de besoin l'assemblée confirme que toutes les actions sont nominatives et décide de:

modifier l'article 10 des statuts afin de le mettre en concordance avec les dispositions en vigueur du Code des

sociétés, en particulier suite à la loi portant suppression des titres au porteur.

Cet article est remplacé par le texte suivant :

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 11 bis des statuts relatif au droit de préemption et d'agrément: comme suit:

Toute cession d'action devra respecter les règles résultant des présents statuts (et notamment du présent; article) ; la sanction du défaut de respect des dispositions du présent article sera la nullité de la cession: intervenue en violation desdites dispositions.

Dans le cadre des présents statuts, les actionnaires sont convenus de la définition suivante :

Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit (donation-partage ou don manuel) entraînant le< transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilières émises par la société, à savoir : cession, transmission, échange, apport en société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire,:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

constitution de trusts, nantissement, liquidation sans que cette liste puisse être considérée comme étant exhaustive. Cela concerne également la cession de tout droit de souscription préférentielle.

Sont libres les cessions d'actions de la société par un actionnaire à une société qui contrôle, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la société.

Toutes autres cessions d'actions, même entre actionnaires, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice, ouvre un droit de préemption et/ou d'agrément dans les conditions ci-après.

En aucun cas, les clauses ci-dessous ne peuvent aboutir à ce que les actions ne soient incessibles pour plus de six mois à dater de la demande d'agrément ou de l'invitation à exercer le droit de préemption.

A. Préemption

Le cédant notifie au président du conseil d'administration et à chacun des actionnaires le projet de cession, par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres contre décharge, précisant toutes les informations permettant l'identification du cessionnaire, et le cas échéant sa dénomination sociale, sa forme, le siège et le numéro d'entreprise, le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix offert et les conditions de la cession.

Chaque actionnaire bénéficie d'un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. il exerce ce droit par voie de notification au cédant avec copie au président au plus tard dans les trente (30) jours calendaires de la date de la première présentation de la notification émanant du cédant en précisant le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir.

Lorsque le nombre total des actions que les actionnaires ont déclaré vouloir acquérir est supérieur au nombre d'actions concernées, et faute d'accord entre eux sur la répartition desdites actions dans le délai ci-dessus, les actions concernées sont réparties entre eux au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des actions restantes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande.

Dans tous les cas, la mise en oeuvre du droit de préemption, par la réalisation de la cession des actions préemptées, intervient dans les quinze (15) jours calendaires suivant l'expiration du délai de trente (30) jours calendaires visé au paragraphe ci-dessus.

À défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix de cession, celui-ci sera déterminé par un tiers expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des Sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce de Liège statuant en référé. Les frais d'expertise sont supportés par moitié par le vendeur et par l'acquéreur.

Si, dans une cession, le droit de préemption exercé par les actionnaires ne concerne pas la totalité des actions concernées, la société peut, en vertu d'un droit de préemption subsidiaire, acquérir les actions concernées non préemptées. Elle dispose, à cette fin, d'un délai complémentaire de trente (30) jours calendaires. Lorsque les actions sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les céder ou de les annuler, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

À défaut d'exercice par les titulaires ci-dessus de leurs droits de préemption sur la totalité des actions dont la cession est envisagée, et dans les délais prévus, la cession projetée peut être réalisée mais seulement aux prix et conditions contenus dans la notification visée ci-dessus, sous réserve de la procédure d'agrément prévue ci-après, le cas échéant.

B. Agrément.

Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec l'agrément du conseil d'administration selon les modalités définies ci-après.

1° La demande d'agrément du cessionnaire est notifiée à la société et à chaque actionnaire, par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres contre décharge, indiquant toutes les informations permettant l'identification du cessionnaire, et le cas échéant, la dénomination sociale, la forme, le montant du capital, le siège et le numéro d'entreprise du cessionnaire, le nombre d'actions, le prix offert et les conditions de la vente. L'agrément résulte, soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la première présentation de la notification de la demande à la société. Le défaut de réponse vaut agrément.

La décision d'agrément est prise par décision du Conseil d'administration qui statue conformément à l'article 14 des présents statuts, le cédant, s'il est administrateur, ne prenant pas part au vote. Elle n'est pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque.

Le cédant est informé de la décision, dans les dix (10) jours calendaires, par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres contre décharge.

En cas de refus, le cédant aura dix (10) jours calendaires suivant ta réception de la lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge ci-dessus, pour faire connaître, dans la même forme, s'il renonce ou non à son projet de cession.

2° Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu, dans le délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par des actionnaires ou par des tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction du capital, conformément à l'article 621 du Code des Sociétés.

À cet effet, le conseil d'administration avisera les actionnaires de la cession projetée, par lettre recommandée, en invitant chacun à lui indiquer le nombre d'actions qu'il veut acquérir.

Les offres d'achat sont adressées par les actionnaires au conseil d'administration, par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres contre décharge, dans les dix jours ouvrés de la notification qu'ils ont reçue. La répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est faite par le conseil d'administration, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

3° Si aucune demande d'achat n'a été adressée au conseil d'administration dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions, le président peut faire acheter les actions disponibles par des tiers.

4° Les actions peuvent également être achetées par la société, qui est alors tenue de les céder ou de les annuler, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale des actionnaires à l'effet de décider du rachat des actions par la société et de la réduction corrélative du capital social en raison de leur annulation. La convocation doit comporter la manière dont la réduction de capital proposée sera opérée et intervenir suffisamment tôt pour que soit respecté le délai d'un mois ci-après.

Dans tous les cas d'achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé comme indiqué au 6° ci-après.

5° Si la totalité des actions n'a pas été achetée ou rachetée dans le délai de 60 (soixante) jours calendaires à compter de la notification du refus d'agrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cessionnaire initial, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres d'achat partielles qui auraient pu être faites.

Ce délai de 60 (soixante) jours calendaires peut être prolongé par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce, non susceptible de recours, à la demande de la société, l'actionnaire cédant et le cessionnaire dûment appelés.

6° Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des actionnaires ou des tiers, le conseil d'administration notifie au cédant les nom, prénoms et domicile du ou des acquéreurs.

À défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix de cession, celui-ci sera déterminé par un tiers expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des Sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce de Liège statuant en référé. Les frais d'expertise sont supportés par moitié par le vendeur et par l'acquéreur.

7° La cession au nom du ou des acquéreurs est régularisée d'office par une inscription au registre des actions signé par l'administrateur-délégué, sans qu'il soit besoin de la signature du titulaire des actions.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 16 des statuts parle texte suivant :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et instituer un comité de direction et un comité consultatif ou technique, permanent ou non, composé de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

A titre de mesure interne, les décisions listées ci-dessous relatives à la Société ne pourront être prises par l'administrateur-délégué qu'après avoir été préalablement autorisées par le Conseil d'Administration de la Société statuant à la majorité des membres présents ou représentés lors d'une réunion valablement constituée

-l'approbation et/ou la modification des règles générales annuelles relatives à la politique d'investissement de la trésorerie ;

-toute modification significative des orientations stratégiques de la Société ;

-l'investissement, l'acquisition, la cession, ou l'apport d'actifs mobiliers, immobiliers ou incorporels, notamment immeubles, portefeuilles, fonds de commerce, droits au bail, marques, brevets dont le montant individuel est supérieur à 50.000 euros et dont le montant annuel cumulé est supérieur à 100.000 euros;

-l'acquisition, cession, apport de participation dans toute société ou groupement représentant un investissement supérieur à 50.000 euros;

- la mise ou prise de location gérance de tout fonds de commerce ;

-la création, suspension, arrêt d'une branche d'activité, de filiales, de bureaux en Belgique et/ou à l'étranger

-la prise à bail de tous nouveaux locaux ;

-toute décision de souscription d'emprunt et de modification significative des termes et conditions, de concours financiers de toute nature autres que les concours bancaires courants ainsi que toute décision de remboursement anticipé d'un emprunt ;

-l'octroi de prêt à tout tiers, à l'exception des prêts consentis aux salariés, et ce, dans une enveloppe maximale annuelle de 25.000 euros. Au-delà, ces prêts seront soumis à autorisation;

-la constitution de garantie de toute nature ;

-toute décision impliquant, immédiatement ou à terme, un investissement supérieur à 50.000 euros par opération, ce seuil s'appliquant jusqu'à un montant cumulé annuel de 100.000 euros ; toute autre opération dépassant le montant cumulé annuel de 100.000 euros devant être soumise à la procédure d'approbation, quel que soit son montant ;

-toute décision de recrutement, et/ou de licenciement d'un employé dont la rémunération annuelle brute serait supérieure à 50.000 euros;

-la conclusion, la modification significative ou la résiliation de tout accord commercial en dehors du cadre normal des affaires et générant un revenu ou une charge supérieure à 100.000 euros ;

-l'initiation d'un contentieux, la conclusion de toute transaction sur litiges non assurés impliquant le décaissement d'une somme supérieure à 150.000 euros par transaction.

Volet B - Suite

SIXIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts afin de permettre que la société soit valablement

représentée par l'administrateur-délégué, sous réserve de ce qui est précisé dans les statuts.

En conséquence, la première phrase de cet article est modifiée comme suit :

La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur-délégué (sous réserve

des dispositions de l'article 16).

.I...

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement du

texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012 : LG014606
11/01/2012
ÿþ Wârgq3 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpd2.1

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111211011,1 IJI*

Réservé

au

Moniteur

belge

u

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0415.981.926

GRAS SAVOYE BELGIUM

société anonyme

Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Quai des Vennes 18-20, 4020 Liège

Election etlou réélection du mandat des administrateurs

Désignation et/ou renouvellement du mandat du Président du Conseil et des mandats des Administrateurs-Délégués

Démission d'un Administrateur Délégué, Nomination d'un Administrateur Délégué, Changement du représentant permanent de la société de droit français Gras Savoye, administrateur de la société

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2011

Le mandat des administrateurs prenant fin aussitôt après l'Assemblée Générale Ordinaire et Statutaire,

la présente Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour

un terme de un an :

Monsieur Patrick LUCAS, domicilié 1 Avenue Emile Acollas à F-75007 Paris

la S.A.S de droit français GRAS SAVOYE, ayant son siège social 2 - 8 rue Ancelle à F-92202 Neuilly-sur-

Seine Cedex, représentée par Monsieur Daniel NAFTALSKI, domicilié 36 Avenue Duquesne à F-75007

Paris

- Monsieur Jean-Marc BRAULT de BOURNONVILLE, domicilié 37 Rue Blomet à F-75015 Paris

- Monsieur Olivier DUBOIS, domicilié 74 Rue Jean Jaurès à F-92270 Bois Colombes

- Monsieur Dirk DIELS, domicilié 3 Processiestraat à 1730 Asse

- Monsieur Yves VAN BUYTEN, domicilié 36 / 0809 Dynastieliaan à B-8660 De Panne

L'Assemblée nomme également comme Administrateur Monsieur Pascal VAN EYKEN, domicilié 17 Goorlei à B-2220 Heist-op-den-Berg.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit et expireront aussitôt après l'Assemblée Ordinaire et Statutaire approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2011.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 2011

L'Assemblée Générale Ordinaire de ce 17 juin 2011 ayant décidé de renouveler les mandats des administrateurs pour un terme d'un an, le Conseil d'Administration décide :

- que la Présidence du Conseil reste confiée à Monsieur Patrick LUCAS.

- que les mandats d'Administrateurs-Délégués de Messieurs Patrick LUCAS et Dirk DIELS sont confirmés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 août 2011

1. Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Dirk DIELS en tant qu'Administrateur-Délégué au 01 septembre 2011.

2. Le Conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Pascal VAN EYKEN comme nouvel Administrateur Délégué à partir du 01 septembre 2011.

3. Le Conseil prend acte de la désignation de Monsieur Patrick WERNER, en date du 30 août 2011,

en qualité de représentant permanent de la société de droit français Gras Savoye, administrateur de

la Société, suite au décès de Monsieur Daniel NAFTALSKI. Pour autant que de besoin, fe Conseil ratifie

toutes les décisions prises par Monsieur Patrick WERNER en sa qualité de représentant permanent de

ta société de droit français Gras Savoye.

Pascal VAN EYKEN

Administrateur-Délégué

Mentionner sur fa dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 07.07.2011 11277-0550-034
07/07/2011
ÿþMod

J ' ~3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N 111111

*11102678*





N` d'entreprise : 0415.981.926

Dénomination

(en entier): GRAS SAVOYE BELGIUM

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Quai des Vennes 18 - 20, 4020 Liège

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire-réviseur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2010

L'Assemblée renouvelle le mandat du Commissaire-Réviseur, Monsieur Yves MARCHANDISSE, représentant la S.C. - S.P.R.L. VIEIRA, MARCHANDISSE ET ASSOCIES, rue d'Italie 57/a à 4500 Huy, pour un nouveau ternie de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2013.

Dirk DIELS

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé lll1 liuI liul 1l 11111 lllI 11fl 1lIl lll

au *11102679'

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0415.981.926

Dénomination

(en entier) : GRAS SAVOYE BELGIUM

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Quai des Vennes 18-20, 4020 Liège

Objet de l'acte : Election et/ou réélection du mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2010

L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Emmanuel GRAS en tant qu'administrateur à la date du16 février 2010.

Le mandat des administrateurs prenant fin aussitôt après l'Assemblée Générale Ordinaire et Statutaire,

la présente Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour

un terme de un an ;

- Monsieur Patrick LUCAS, domicilié 1 Avenue Emile Acollas à F-75007 Paris

- la S.A. de droit français GRAS SAVOYE, ayant son siège social 2 - 8 rue Ancelle à F-92202 Neuilly-sur-

Seine Cedex, représentée par Monsieur Daniel NAFTALSKI, domicilié 36 Avenue Duquesne à F-75007

Paris

- Monsieur Paul BEAUDUIN, domicilié Champs du Bourg à F-47210 DEVILLAC

- Monsieur Jean-Marc BRAULT de BOURNONVILLE, domicilié 37 Rue Blomet à F-75015 Paris

- Monsieur Dirk DIELS, domicilié 3 Processiestraat à 1730 Asse

- Monsieur Yves VAN BUYTEN, domicilié 17 Loveld à 3212 Pellenberg

L'Assemblée nomme également comme Administrateur Monsieur Olivier DUBOIS; domicilié 2 à 8, rue Ancelle à F-92202 Neuilly-Sur-Seine Cedex, France.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit et expireront aussitôt après l'Assemblée Ordinaire et Statutaire approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2010.

Dirk DIELS

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 13.07.2010 10295-0130-032
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 06.07.2009 09397-0188-031
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 08.07.2008 08379-0089-034
04/06/2008 : LG014606
17/07/2007 : LG014606
03/08/2006 : LG014606
01/08/2006 : LG014606
01/08/2006 : LG014606
27/07/2006 : LG014606
17/07/2006 : LG014606
26/05/2006 : LG014606
27/10/2005 : LG014606
27/10/2005 : LG014606
18/07/2005 : LG014606
18/07/2005 : LG014606
15/07/2005 : LG014606
29/06/2005 : LG014606
29/06/2005 : LG014606
09/05/2005 : LG014606
22/07/2004 : LG014606
22/07/2004 : LG014606
08/07/2004 : LG014606
05/08/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

tHJA1 III



N° d'entreprise : 0415.981.926

Dénomination

(en entier) : GRAS SAVOYE BELGIUM

(en abrégé) : société anonyme

Forme juridique : Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Quai des Vennes 18-20, 4020 Liège

Siège :

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Election etlou réélection du mandat des administrateurs

Désignation et/ou renouvellement du mandat du Président du Conseil

d'Administration et des mandats des Administrateurs-Délégués

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2014

Le mandat des administrateurs prenant fin aussitôt après l'Assemblée Générale Ordinaire, la présente

Assemblée Générale décide :

- de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour une durée d'une année:

. la SAS de droit français GRAS SAVOYE, représentée par son représentant permanent

Monsieur Jean-François VARAGNE

. Monsieur Olivier DUBOIS

. Monsieur Pascal VAN EYKEN

. Monsieur Yves VAN BUYTEN

- de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-François VARAGNE.

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Emmanuel STURLA en qualité de nouvel

administrateur pour une durée d'une année.

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit et expireront aussitôt après l'Assemblée Générale

Ordinaire approuvant !es comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 à tenir en 2015.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 juin 2014

L'Assemblée Générale Ordinaire de ce 20 juin 2014 ayant décidé de renouveler les mandats des

administrateurs pour un terme d'un an, à l'exception du mandat de Monsieur Jean-François VARAGNE,

le Conseil d'Administration décide

- que la Présidence du Conseil reste confiée à la SAS de droit français GRAS SAVOYE représentée

par son représentant permanent Monsieur Jean-François Varagne.

- que les mandats d'Administrateurs-Délégués de la SAS de droit français GRAS SAVOYE représentée

par son représentant permanent Monsieur Jean-François VARAGNE et de Monsieur Pascal VAN EYKEN

sont confirmés.

Pascal VAN EYKEN

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2003 : LG014606
23/01/2003 : LG014606
23/01/2003 : LG014606
26/07/2002 : LG014606
27/03/2002 : LG014606
04/04/2000 : LG014606
04/04/2000 : LG014606
28/12/1999 : LG014606
28/01/1999 : LG014606
28/01/1999 : LG014606
27/11/1998 : LG14606
27/11/1998 : LG14606
07/10/1998 : LG14606
07/10/1998 : LG14606
04/06/1997 : LG14606
21/03/1996 : LG14606
25/01/1995 : LG14606
25/01/1995 : LG14606
26/01/1994 : LG14606
13/05/1993 : LG14606
03/04/1993 : LG14606
03/04/1993 : LG14606
07/07/1992 : LG14606
15/10/1991 : LG14606
12/07/1989 : LG14606
19/07/1988 : LG14606
13/07/1988 : LG14606
01/01/1988 : LG14606
24/06/1986 : LG14606
24/06/1986 : LG14606
01/01/1986 : LG14606
09/07/1985 : LG14606

Coordonnées
GRAS SAVOYE BELGIUM

Adresse
QUAI DES VENNES 18-20 - PARC D'AFFAIRES ZENOBE GRAMME 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne