GRC PATRI

Dénomination : GRC PATRI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 429.880.145

Publication

18/04/2014

��R�serv au Monitei belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N d'entreprise : 0429880145

D�nomination

(en entier): GRC Patri

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge ; 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte re�u en date du vingt sept mars deux mil quatorze par Ma�tre Chantal STRIVAY, Notaire associ� de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � STR1VAY & NOLLEr, Notaires Associ�s � dont le si�ge social est �tabli � Jemeppe substituant Ma�tre Alain van den BERG, Notaire associ�! de fa Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associ�s � dont le si�ge social est �tabli � Seraing, l�galement emp�ch�, acte enregistr�', � Seraing I le vingt huit mars deux mil quatorze, cinq rotes, sans renvoi, volume 193, folio 22, case 7, re�ui cinquante euros, sign� l'Inspecteur principal FLAGOTHIER.

IL RESULTE QUE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE,

APRES AVOIR APPROUVE:

a) le rapport de l'organe de gestion �tabli sur base de l'article 602 du Code des Soci�t�s,

b) le rapport de la ScPRL PASCAL CELEN R�viseur d'Entreprises, � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13,: repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Pascal CELEN, sur cet �tat.

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. GRC PATRI consiste en l'int�gration des cr�ances' de Monsieur Ghislain ROLAND et de son �pouse Madame Marie-Christine VAN DEN BERG, respectivement d'une valeur de 863,136 EUR et 864 EUR, soit un total de 864.000 EUR. Cet apport est plus amplement d�crit: au sein du pr�sent rapport.

Au terme de nos travaux de contr�les effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs: d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous scmmes d'avis que:

1rop�ration a �t� v�rifi�e sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en, mati�re d'apport en nature, l'organe de gestion est responsable de l'�valuation de l'apport en nature, de la` r�mun�ration attribu�e en contrepartie de celui-ci mais �galement du respect des r�gles fiscales relatives � la distribution des r�serves soumises � une retenue d'un pr�compte de 10 %;

2)Ia description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3)Ie mode d'�valuation des apports est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur: d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant global de 864.000 EUR, correspond au mcins au nombre et au pair' comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation de 13.824 actions sans d�signation de valeur nominale, qui seront, attribu�es de la mani�re suivante:

-13.810 actions seront attribu�es � Monsieur Ghislain ROLAND

- 14 actions seront attribu�es � Madame Marie-Christine VAN DEN BERG

Au terme de cette op�ration d'apport en nature, le capital de la S.A. GRC PATR1 s'�l�vera � un montant de, 926.500 EUR repr�sent� par 14.824 actions sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que le conseil d'administration de ta soci�t� est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie, de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge le 21 mars 2014 - ScPRL PASCAL CELEN R�viseur d'entreprises Repr�sent�e par Pascal CELEN,G�rant.

APRES AVOIR CONSTATE l'ex�cution des r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� r�unie en date du vingt trois d�cembre deux mil treize, r�solutions prises dans le

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cadre des dispositions de la loi prOiiimme du vingt hui juin deux mil ireiie publi�e au Moniteur belge du premier juillet deux mil treize et de l'article 537 CIR,

A DECIDE

1) d'augmenter te capital de fa soci�t� � concurrence de huit cent soixante quatre mille euros pour le porter de soixante deux mille cinq cents euros � neuf cent vingt six mille cinq cents euros par la cr�ation de treize mille , huit cent vingt quatre actions de capital nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et" jouissant des m�mes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux b�n�fices � partir du premier janvier deux mil quatorze.

2) de r�aliser l'augmentation de capital par l'apport du bien ci-apr�s d�crit.

DESIGNATION DU BIEN :

. L'ensemble des cr�ances, en comptes courants, sur la S.A. GRC Petri, de Monsieur Ghislain ROLAND et ` Madame Marie-Christine van den BERG, respectivement d'une valeur de huit cent soixante trois mille cent trente six euros et huit cent soixante quatre euros, soit un total de huit cent soixante quatre mille euros �tant entendu que les comptes courants r�sultent de la distribution de dividendes suivant d�cision de ('assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt trois d�cembre deux mil treize.

3) d'attribuer, en r�mun�ration de cet apport, �:

- Monsieur Ghislain ROLAND : treize mille huit cent dix actions de capital nouvelles enti�rement lib�r�es,

- Madame Marie-Christine van den BERG: quatorze actions de capital nouvelles enti�rement lib�r�es.

EN CONSEQUENCE DE QUOI, l'assembl�e a constat� que l'augmentation du capital est int�gralement souscrite, que chaque action de capital est enti�rement lib�r�e et que le capital social est ainsi effectivement port� � la somme de neuf cent vingt six mille cinq cents euros et repr�sent� par quatorze mille huit cent vingt quatre actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et totalement lib�r�es.

EN OUTRE L'ASSEMBLEE A DECIDE DE MODIFIER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE :

1) de remplacer fa premi�re phrase de l'article 2 des statuts par une nouvelle premi�re phrase ainsi r�dig�e: � Le si�ge social est �tabli � 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Bois Manant, 27 �,

2) de remplacer comme suit l'article 5 des statuts

� ARTICLE 5. MONTANT DU CAPITAL

' Le capital social est fix� � la somme de NEUF CENT VINGT SIX MILLE CINQ CENTS euros. II est i repr�sent� par quatorze mille huit cent vingt quatre actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et totalement lib�r�es.

Historique

1. Lors de ia constitution de la soci�t�, constitution en date du vingt novembre mil neuf cent quatre vingt six, le capital de la soci�t� avait �t� fix� � la somme d'un million deux cent soixante mille francs belges, capital repr�sent� par mille deux cent soixante actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement: souscrites et totalement lib�r�es.

' 2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�, r�unie en date du quinze novembre mil neuf cent nonante neuf par devant Ma�tre Paul PLATEUS, notaire � Seraing, substituant son confr�re, Ma�tre Alain van den BERG, notaire � Seraing, l�galement emp�ch�, a d�cid� :

- d'abord d'augmenter le capital de la soci�t�, sans apports nouveaux et sans cr�ation de titres nouveaux, par incorporation au capital d'une somme d'un million deux cent soixante et un mille deux cent quarante quatre : francs belges � pr�lever sur le b�n�fice report� de la soci�t�,

- ensuite de convertir le montant du capital de la soci�t� en euros et de modifier sa repr�sentation.

En cons�quence, le capital de la soci�t� a �t� fix� � soixante deux mille cinq cents euros, capital repr�sent� par mille actions de capital, enti�rement souscrites et totalement lib�r�es.

3) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�, r�unie par devant Ma�tre Chantal STRIVAY, " Notaire associ� � Seraing (Jemeppe), substituant Ma�tre Alain van den BERG, Notaire associ� � Seraing, en date du vingt sept mars deux mil quatorze, a d�cid�, dans le cadre des dispositions de fa loi programme du vingt huit juin deux mil treize publi�e au Moniteur belge du premier juillet deux mil treize et de l'article 537 ClR d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de huit cent soixante quatre mille euros par un apport en nature et par la cr�ation de treize mille huit cent vingt quatre actions de capital nouvelles, int�gralement souscrites et totalement lib�r�es �,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t en m�me temps d'une exp�dition de l'acte, des rapports de l'organe de gestion et du r�viseur - d'entreprises ainsi que de la coordination des statuts.

erv� au

Moniteor

berge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/09/2013 : LG157155
11/09/2012 : LG157155
17/10/2011 : LG157155
09/09/2011 : LG157155
06/09/2010 : LG157155
28/08/2009 : LG157155
06/08/2008 : LG157155
31/08/2007 : LG157155
27/06/2007 : LG157155
25/08/2006 : LG157155
20/07/2005 : LG157155
29/11/2004 : LG157155
12/10/2004 : LG157155
26/01/2004 : LG157155
14/11/2002 : LG157155
08/12/1999 : LG157155
06/01/1999 : LG157155
20/01/1998 : LG157155
01/01/1997 : LG157155
01/01/1996 : LG157155
01/01/1996 : LG157155
01/01/1996 : LG157155
01/01/1993 : LG157155
13/12/1986 : LG157155
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0543-013

Coordonnées
GRC PATRI

Adresse
BOIS MANANT 27 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées GRC PATRI

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