GRIVEGNEE NATATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GRIVEGNEE NATATION
Dénomination : GRIVEGNEE NATATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.947.206

Publication

24/12/2013
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E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Greffe

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N° d'entreprise : ` Z: <9 19, 2,04

Dénomination

(en entier) : GRIVEGNEE NATATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Argilières 2 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mille treize, le 6 décembre.

Ont comparu :

-BREEUR Laetitia, belge, enseignante, née le 14.03.1982, domiciliée 2 rue Commandant Speesen à 4020; Liège

-BURN1AT Olivier, belge, enseignant, né le 25.09.1983, domicilié rue E. Solvay, 34/2 à 4000 Liège

-DEHOUSSE Stéphanie, belge, enseignante, née le 7.01.1975, domiciliée rue des Argilières 22 à 4020 Liège

-GUSTIN Céline, belge, facilitatrice à l'ONEM, née le 21.04.1985, domiciliée rue de Bouny 60 à 4624 Romsée;

-GUST1N Lindsay, belge, étudiante, née le 28.09.1989, domiciliée Rue Pierre Denoël 43 à 4610 Beyne-' Heusay ;

-O'CONNOR Christel, belge, enseignante, né le 28.02.1984, domiciliée rue N. Spiroux 177/22 à 4030 Grivegnée ;

-O'CONNOR Jean-Christophe, belge, employé, né le 20.02.1976, domicilié Voies en Croix, 126 à 4870, Fraipont ;

-SCALA1S Laurent, belge, né le 4.11.1978, employé, domicilié Rue du Vicinal 18 à 4610 Belfaire

-SUTERA Jessica, belge, née le 9.01.1990, enseignante, domiciliée rue de la Station 7 à 4610 Beyne-Heusay ;

Lesquels comparants voulant établir entre eux et ceux qui en deviendront membres ultérieurement une: association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que principalement modifiée par la loi du 2 mai 2002 conférant une personnalité juridique aux asbl, ont arrêtés les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination, siège et durée :

Art 1 : L'association sans but lucratif a pour dénomination sociale « GRIVEGNEE NATATION ».

Art 2 : Le siège social de l'association est établi à 22, rue des Argifières à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être déplacé vers un autre endroit de l'arrondissement judiciaire par simple décision de l'Assemblée; Générale.

Art 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale,

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MOD 2,2

Titre il : But social :

Art 4 : L'association a pour objet de permettre l'accoutumance à l'eau et favoriser l'apprentissage et le perfectionnement à la natation de tous, sans distinction d'ordre philosophique, politique ou moral. Elle a également pour but, dans le cadre de stage organisé pendant les vacances scolaires, de faire découvrir et pratiquer toute activité sportive.

Elle peut en outre entreprendre toutes tes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet, telles que

-Organisation de cours de natation

-Organisation d'événements sportifs

-publication de bulletins à destination des membres et des personnes et sociétés extérieures susceptibles de favoriser l'aboutissement de l'objet social.

-utilisation de toutes les techniques de communication présentes et futures favorisant l'aboutissement de l'objet social.

-Récolter des fonds, des objets et matériel afin de dispenser les cours de natation ou de découverte d'autres sports.

Cette liste étant non exhaustive et non limitative.

Titre III : Les membres

Art 5 : Le nombre d'associés est illimité, mais doit être au minimum de trois.

L'association comprend ;

a)Des membres (dits effectifs);

b)Des membres adhérents (individuels ou collectifs).

Sont membres effectifs :

-Les fondateurs sont les premiers membres effectifs ;

-Les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie dans les présents

statuts.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Les membres adhérents sont ceux qui, sans faire partie de l'association et conséquemment sans jouir de voix délibératives, bénéficient des services et avantages de l'association et concourent, avec celle-ci, à la réalisation de ses buts sociaux.

Art 6 : Des personnes morales peuvent être reçues comme membres de l'association au titre de membres adhérents collectifs.

Art 7 ; Les candidats, autres que d'honneur et qu'adhérents individuels, adressent leur demande par écrit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Art 8 :

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention pour son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, à l'éventuel règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par pli

recommandé au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

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MOD 2,2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art 9 : L'assemblée générale déterminera chaque année le montant de la cotisation à verser par les associés. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros par an. Les membres adhérents individuels paient une cotisation individuelle. Les membres collectifs paient une cotisation par groupe.

Art 10 : Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou des membres.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Le membre démissionnaire ou exclu de même que les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées,

TITRE IV ; L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 11 ; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

1 Les modifications aux statuts

2Le changement de siège social

3Les admissions et exclusions de membres.

4Le prononciation de la dissolution volontaire de l'association.

5La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration, du ou des vérificateurs aux

comptes, du commissaire aux comptes, du ou des liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans le cas

où une rémunération est attribuée.

6L'approbation annuelle des budgets et des comptes.

7L'approbatïon du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications.

8La décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

9La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale.

1oL'approbation du montant des cotisations.

111-a désignation de l'actif en cas de dissolution de l'association et son attribution à une ASBL ayant le

même objet social.

Art 12 : L'assemblée générale se réunira d'office au moins une fois l'an sur convocation du président du conseil d'administration et ce avant le 15 janvier de chaque année. En outre, elle pourra être réunie à la demande d'un cinquième de ses associés et discuter tout sujet,

Art 13 ; Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce cas, les requérants doivent faire parvenir au conseil d'administration une note écrite faisant connaître le motif de leur demande et l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils désirent provoquer.

Celle-ci aura lieu dans les deux mois qui suivent la réception de la note écrite.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'objet  ordre du jour  de l'assemblée générale extraordinaire.

Art 14 ; Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15 : Les convocations sont faites soit par lettres confiées à fa poste, par courriel, par téléfax, huit jours au

moins avant la date de l'assemblée générale.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

MOD 2.2

L. . t

Art 16 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire en cas d'absence de l'administrateur-secrétaire.

Art 17 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée. Tout membre empêché d'assister à l'assemblée général peut se faire représenter par un autre membre, moyennant un mandat exprès et écrit, signé de sa propre main.

Tout membre ne peut représenter plus de trois membres.

Art 18 ; L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ou transformation en société à finalité sociale ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité requises par les articles huit, douze et vingt et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

En l'espèce, toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les articles à modifier doivent être mentionnés de façons détaillées dans la lettre de convocation.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité des 3/4 des voix présentes et représentées.

En cas de dissolution volontaire, sont d'application les mêmes règles que celles relatives à la modifications des statuts,

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre, quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Art 19 : Tous les membres ont un droit de vote égal. Mais comme signalé ci-dessus, en cas d'égalité la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés du président et du secrétaire ainsi que des membres le demandant,

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tout tiers qui justifie d'un intérêt sérieux peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre

TITRE V ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.

Le conseil d'administration est composé de trois à cinq membres élus pour un terme de trois ans et sont rééligibles. Le mandat est gratuit. Toutefois les frais exposés lors de l'exercice du mandat peuvent être remboursés par l'association. Le mandat peut prendre fin par démission, révocation ou décès.

Les administrateurs sortants sont rééligibles et sont en toute hypothèse maintenus en place jusqu'à l'élection de leurs remplaçants.

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En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur désigné pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la première assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu 'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé au présent article.

Art 22 : Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. II peut éventuellement désigné un vice-président et un secrétaire adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fcnctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs. Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A, et, le cas échéant, du dépôt des comptes à !a Banque nationale de Belgique..

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art 23 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire, par courriel ou par téléfax huit jours au moins avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour de la séance.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas départage, prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que ces derniers acceptent à l'unanimité d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Art. 24 : Les décisions du conseil d'administration sont arrêtées à la majorité des voix des administrateurs présents.

Art. 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe du président et du secrétaire général ou, en cas d'impossibilité, de deux administrateurs

Le conseil d'administration peut également nommer et révoquer les membres du personnel, il fixe aussi les traitements et consigne les critères et modalités de travail dans un règlement de travail.

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires.

Le conseil d'administration établit également les comptes et le budget qu'il soumettra à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion annuelle.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le(s) délégués) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment:

'L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

" La relation avec les pouvoirs publics

" La tenue de la comptabilité

" La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc ...)

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par ie conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvellement, est fixée par le

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Moo 2.2

conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)de la gestion journalière.

Art. 26 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, dont il est parlé à l'article 26, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Art. 27 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le substitue.

Art. 28 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire, ou à défaut deux administrateurs, et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 29 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Art 30: Le conseil d'administration est composé de la manière suivante :

-Président : BURNIAT Olivier, belge, enseignant, né le 25.09,1983, domicilié rue E. Solvay, 34/2 à 4000 Liège

-Vice-Président : O'CONNOR Jean-Christophe, belge, employé, né le 20.02.1976, domicilié Voies en Croix, 126 à 4870 Fraipont ;

-Secrétaire : GUSTIN Céline, belge, facilitatrice à l'ONEM, née le 21.04.1985, domiciliée rue de Bouny 60 à 4624 Romsée ;

-Trésorier : DEHOUSSE Stéphanie, belge, enseignante, née le 7,01.1975, domiciliée rue des Argilières 22 à 4020 Liège

TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS

Art 31: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre de l'année civile suivante.

Art 32 : Chaque année, à la date du ler janvier, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les 6 mois de la clôture.

Un rapport d'activité est également joint.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont :

-BREEUR Laetitia, belge, enseignante, née le 14.03.1982, domiciliée 2 rue Commandant Speesen à 4020

Liège

-SCALAIS Laurent, belge, né le 4.11.1978, employé, domicilié Rue du Vicinal 18 à 4610 Beilaire ;

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Art 33 : L'excédant favorable du compte sera affecté à l'année suivante.

TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art 34 :

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M0622

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou á défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs de même que les modalités de la liquidation.

Art 35

Après la liquidation des comptes (apurement des dettes), l'actif éventuel sera affecté à une ASBL. désignée

par l'assemblée générale qui poursuit un but similaire à celui de l'association dissoute.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 37 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'association est régie par les dispositions de la Loi du 27 juin '1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Art 38 : Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière, ou, le cas échéant, d'un commissaire.

BURNIAT Olivier - Président

O'CONNOR Jean-Christophe - Vice-Président

GUSTIN Céline - Secrétaire

DEHOUSSE Stéphanie - Trésorier

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Coordonnées
GRIVEGNEE NATATION

Adresse
RUE DES ARGILIERES 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne