10/06/2011
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Volet B
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) :
Forme juridique :
Si�ge :
Objet de l'acte :
3~ - C3.1, ocD37
GROOM-ME
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avenue Rogier 27 � 4000 Li�ge constitution
En vertu d'un acte re�u le 18 mai 2011 par Ma�tre Martine MANIQUET, notaire associ� de la soci�t� de
Notaires � Thierry-Didier de Rochel�e et Martine Maniquet, Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de
SPRL dont le si�ge est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha 252a, � Wanze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e d�nomm�e GROOM-ME par
1�) Monsieur GRATIA Julien Fran�ois Michel, n� � Gu�ret (France) le deux mai mille neuf cent quatre-vingt-
trois domicili� � 4130 Tilff, rue Bayfils 28.
2�) La soci�t� anonyme Investment management and partnership in energy � en abr�g� � IMAPIE �,
Num�ro d'entreprise 0818.396.324 et assujettie � la TVA sous le num�ro 818.396.324.
Dont le si�ge social est �tabli rue de la Hal�te, 50 � 4550 Nandrin.
Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, avenue Rogier, 27.
OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La vente et la coordination de services et prestations destin�s aux entreprises, instances publiques et
organisations ainsi qu'� leurs collaborateurs
La vente et la coordination de services et prestations destin�s aux particuliers et professions lib�rales.
Le commerce de d�tail de tous produits et biens de la vie courante tels que � titre indicatif, fleurs, cadeaux,
produits d'entretien ,....
La vente � distance par correspondance ou internet.
La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature � en faciliter la r�alisation. -
Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement
de ses produits et services.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret�
personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL.
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-
six (186), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social,
souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 �).
Les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit:
- Par Monsieur Gratia Julien, � concurrence de cent deux parts soit dix mille deux cent euros
- Par la soci�t� Investment management and partnership in energy � en abr�g� � IMAPIE �, � concurrence de
quatre-vingt-quatre parts soit huit mille quatre cent euros ; soit 28 parts.
Les parts sont lib�r�es par un versement en esp�ces effectu� de la mani�re suivante :
- Par Monsieur Gratia Julien, � concurrence de trois mille quatre cents euros (3400,-�
- Par la soci�t� Investment management and partnership in energy � en abr�g� � IMAPIE �, � concurrence de
deux mille huit cents euros (2800,-� ).
De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme totale de six mille deux cents euros
(6.200 � ).
Cette somme a �t� d�pos�e sur un compte num�ro 068-8927308-37 ouvert au nom de la soci�t� en formation
aupr�s de Dexia Banque .
Une attestation de l'organisme d�positaire est rest�e annex�e � l'acte.
POUVOIRS DE LA G�RANCE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du .notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Conform�ment � la loi, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ASSEMBL�E G�N�RALE.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.
Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gra-lit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants.
Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit la g�rance de son intention de participer � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non. Tout associ� peut �mettre son vote par correspondance.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ' ces d�cisions.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inven'taire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.
ARTICLE 18.R�PARTITION DES B�N�FICES.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
La d�cision de l'assembl�e g�n�rale devra �tre homologu�e par le Tribunal de commerce conform�ment au prescrit du code des soci�t�s.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.
Les associ�s r�unis pnt pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au greffe du Tribunal comp�tent d'une exp�dition des pr�sentes:
1) Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
3) L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
4) L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Gratia Julien, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�finira d'�ventuelles limites d'engagement du g�rant.
II est nomm� jusqu'� r�vocation.
" 5) Le g�rant pr�nomm�, savoir Monsieur Julien GRATIA, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en d�coulent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille onze , par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation.
Martine MANIQUET Notaire Associ� � Wanze
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
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