GROUP FOR THE RESPECT OF ETHICS AND EXCELLENCE IN SCIENCE, EN ABREGE : GREES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GROUP FOR THE RESPECT OF ETHICS AND EXCELLENCE IN…
Dénomination : GROUP FOR THE RESPECT OF ETHICS AND EXCELLENCE IN SCIENCE, EN ABREGE : GREES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.268.510

Publication

15/01/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise 0455.268.510

Dénomination

(en entier) : GROUP FOR THE RESPECT OF ETHICS AND EXCELLENCE IN

SCIENCE

(en abrégé) ; GREES

Forme juridique ; ASBL

Siège : Quai Godefroid Kurth 4 à 4020 Liège

Obiet de l'acte : OUVERTURE ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2014 décide selon le quorum requis:

.De mettre l'asbl en liquidation en une fois (ouverture et clôture) au 10 novembre 2014 et d'affecter le solde, après paiements des fournisseurs, à l'asbl ESCEO (BCE 877.737.261) dans le respect de l'article 25 des statuts

De donner décharge aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat lors de ll'exercice clôturé au 10 novembre 2014

De donner mandat à Monsieur Stephen G Hürner, résidant Bd Carnot 75 - Appt 109 - à Nice 06300 - France pour publier au Moniteur belge la liquidation en une fois de l'asbl au 10 novembre 2014, l'affectation du solde; positif s'il échet et le lieu de conservation des livres et de prendre toute mesure auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Greffe.

Monsieur Stephen G Hürner décide que les documents et livres de l'asbl seront conservés au 13 Quai Godefroid Kurth à Liège 4020

Pour extrait conforme

Stephen G I-lümer

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0455.268.510

Dénomination

(en entier) : Group for the Respect of Ethics and Excellence in Science

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Quai Godefroid Kurth, 4 - 4020 - Liège

Objet de l'acte Nouveaux membres et nomination administrateur

Procès-verbal du Conseil d'administration du 25 mai 2012  17H

Après en avoir délibéré le conseil décide à l'unanimité

(1)De donner mandat à M. Stephen G Hürner pour assurer la publication au Moniteur belge et (2) d'accepter comme membres Madame Nansa Burlet, le Professeur Erie Abadie, le Professeur Maurice Audran, le Docteur. Bernard Avouac, le Professeur Gilles Bouvenot, le Docteur Olivier Bruyere, le Professeur Jean-Pierre Devogelaer, le Professeur Bruno FLAMION, le Professeur Ulysse Gaspard, le Docteur Christiane Gasset, le, Doccteur Véronique Halkin, le Professeur Andrea Laslop, le Docteur Marie-Paule Lecart, le Professeur René Rizzoli, le Docteur Nathalie Sarlet, le Professeur Luc Vanhaelst.

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2012 à 18H

Après en avoir délibéré l'assemblée décide à l'unanimité

(1) De nommer Madame Nansa Burlet administrateur de l'asbl pour une durée illimitée (2) de donner

mandat à M. Stephen G Hürner pour assurer la publication au Moniteur belge

Pour extraits conformes

Stephen G Hürner

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

05/06/2012
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MOD2.2



0fa.iB. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé I 111111 111 J 111111111111111 11111 11111 11111 1111 1111

au *12100684+

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0455.268.510

Dénomination

(en entier) : Group for the Respect of Ethics and Excellence in Science

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Quai Godefroid Kurth 4 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts

Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2012 tenue au siège social Quai Godefroid Kurth n° 4 à 4020 Liège

Sont présents ou représentés

Monsieur Jean-Yves Reginster, docteur en médecine, Monsieur Luc Vanhaelst, docteur en médecine,

Monsieur Jean-Marc Kaufman, docteur en médecine,

Délibérations de l'assemblée

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les statuts publiés au Moniteur belge du 8 juin 1995 de telle

sorte qu'il y a lieu d'en faire une refonte complète et que les statuts se présentent désormais comme suit ;

TITRE ler : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - OBJET  DUREE

ARTICLE UN : Dénomination

L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

L'association à la dénomination de "Group for the Respect of Ethics and Excellence in Science", en abrégé, "GRÉES"- Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi Quai Godefroid Kurth 4 à 4020 Liège arrondissement judiciaire de Liège et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : But social

L'Association a pour objet a pour objet:

- Favoriser les échanges entre les personnes physiques ou morales intéressées au développement des

substances pharmaceutiques. Permettre l'harmonisation des programmes de recherche et de développement

de nouvelles substances thérapeutiques,

-Favoriser les relations entre autorités réglementaires, industrie pharmaceutique, scientifiques, académiques

et associations de patients, dans le respect des préceptes de l'étique et de la déontologie médicale.

Elle peut, à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations dans

les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

Elle peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le produit ou les

revenus dans le cadre de son objet.

Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la réalisation de',

son objet.

Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles nécessaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

, 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

ARTICLE QUATRE ; Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE DEUX : MEMBRES

ARTICLE CINQ ; Une seule catégorie de membres

L'association est composée de membres associés. Leur nombre est illimité mais s'élève au minimum à trois.

ARTICLE SIX : Admission des membres

Les membres de l'association sont acceptés ou choisis par le conseil d'administration qui, seul, décide. Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

ARTICLE SEPT; Membres associés  droits légaux

Les membres associés jouissent de plein droit

- du droit de participer à l'assemblée générale et d'y prendre part aux décisions qui intéressent la vie

juridique de l'association (droit de vote)

- du droit d'être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l'association.

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits. Toute clause de l'espèce

serait nulle.

ARTICLE HUIT; Membres - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, La liste des membres sera, en cas de modification tenue au siège social. Afin d'assurer la transparence les décisions du Conseil d'administration concernant les membres seront publiées au Moniteur belge,

ARTICLE NEUF: Membres - Cotisations et versements, montant maximum

Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale. ll ne pourra dépasser 100,00¬ (cent euros) il sera payable avant le quinze mars de chaque année.

L'associé en retard de plus de six mois de payer la cotisation qui lui incombe, peut être mis en demeure par le conseil administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre recommandée à la poste, A défaut de paiement de !a cotisation dans le mois de la mise en demeure, l'associé défaillant est réputé démissionnaire.

ARTICLE DIX: Membres  Démission - Démission d'office - Exclusion

Tout membre associé d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration, Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE TROIS ; GESTION DE L'ASSOCIATION  CONTROLE

ARTICLE ONZE: Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé du nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi, Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour la durée qu'elle fixe, et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs sont rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE DOUZE; Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

. e. MOD 2.2

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, a leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par les administrateurs présents ou représentés, Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire ou l'administrateur délégué.

ARTICLE TREIZE: Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il gère les comptes et le budget.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

ARTICLE QUATORZE: Représentation de l'Association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, de même que pour toute plainte au Parquet, par deux administrateurs signant conjointement ou le seul administrateur délégué,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs administrateurs, membre de l'association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

ARTICLE QUINZE : Contrôle

Conformément aux dispositions légales sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «Moyenne association», il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur. Toutefois lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises,

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE SEIZE: Composition et pouvoirs

Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé ou non. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. L'assemblée générale est composée des membres associés. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'accepter leur démission, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'association, d'exclure un membre, de décider de transformer l'association en société à finalité sociale, de nommer, de révoquer et de fixer la rémunération éventuelle des commissaires éventuels et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,

ARTICLE DIX-SEPT ; Date  Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième lundi du mois d'avril de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres. Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assemblée. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour, Toutefcis, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres. De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations,

ARTICLE DIX HUIT ; Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procuraticns le mentionnent expressément. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. Le Conseil répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE DIX NEUF;: Nombre de voix Vote par écrit Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être remis par écrit. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE VINGT: Procès-verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE CINQ : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE VINGT ET UN : Exercice social

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

TITRE SIX ; INVENTAIRE -- BILAN  REPARTITION

ARTICLE VINGT ET DEUX; Comptabilité

Chaque année, à la date du 31 décembre le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain

exercice est dressé, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois d'avril

suivant.

ARTICLE VINGT-TROIS : Inventaire  Bilan  Compte

Conformément à l'article 17 § 2 et 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «Moyenne association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal. Lorsque l'association ne répond plus aux critères de la «moyenne association, le 31 décembre de chaque année, !e conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable et établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales

Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la «Moyenne association» énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

TITRE SEPT : DISSOLUTION  LIQUIDATION -- AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE VINGT-QUATRE : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE VINGT-CINQ : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif net une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT-SIX : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1/ L'assemblée décide que ses décisions ne deviendront effectives qu'à dater du jour de leur Publication au

Moniteur belge,

2/ Conseil d'administration

L'assemblée nomme pour une période illimitée comme administrateur

- Monsieur Jean-Yves Reginster,

- Monsieur Jean Marc Kaufman,

Qui acceptent.

3) Le Conseil nomme

- Monsieur Jean-Yves Reginster en qualité d'administrateur délégué,

- Monsieur Jean Marc Kaufman en qualité de Trésorier avec tous les pouvoirs de signature sur les comptes

bancaires de l'ASBL.

Pour extrait conforme

Jean-Yves Reginster

Administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUP FOR THE RESPECT OF ETHICS AND EXCELLEN…

Adresse
QUAI GODEFROID KURTH 4 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne