GROUP J.M. BEMELMANS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GROUP J.M. BEMELMANS
Dénomination : GROUP J.M. BEMELMANS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.170.692

Publication

18/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 111111111,1111j1t111111111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0878170692

Dénomination

(en enter): Group J.M. Bemelmans

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Herve 544 - 4610 Beyne-Heusay

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 2/6/2014

En prévision de la réalisation d'une opération assimilée à une fusion par absorption (article 676 du Code des sociétés), les gérants de la SPRL DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 et les administrateurs de la SA GROUP J.M. BEMELMANS se sont réunis le lundi 2 juin 2014 en vue d'établir conjointement une projet de fusion conforme article 719 du Code des sociétés, qui sera soumise pour approbation aux assemblées générales respectives des associés ou des actionnaires de ces sociétés. Le projet de fusion s'énonce comme suit :

PROJET DE FUSION

Les sociétés participant à la fusion sont :

" GROUP »IL BEMELMANS

Société anonyme dont le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue de Herve 544, RPM Liège division Liège 0878 170 692, TVA BE 0878 170 692,

Cette société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Chantal Strivay à Jemeppe (Seraing) Ie 22 décembre 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge le 16 janvier suivant sous le numéro 2006011606014155

Il a ensuite été décidé par décision du conseil d'administration du 29 novembre 2012, publiée aux Annexes du Moniteur belge le 10 janvier suivant sous le numéro 20130110-13006761, de déplacer le siège social à 4610 Beyne-Heusay, rue de Herve 544.

Signent en son nom ses administrateurs

oDela Holding NV, société de droit néerlandais, établie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (numéro de registre bis 0875.374.718), représentée par son représentant permanent, monsieur Edzo Doeve.

oDela Holding Belgium SA, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boîte 2 (TVA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), représentée par son représentant permanent, monsieur Jack van der Putten,

(société à absorber)

-DELA FUNERALS ASSISTANCE 1, en abrégé DFA1

Société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boîte 2, RPM Anvers division Anvers 0412 937 710, TVA BE 0412 937 710.

Cette société a été constituée sous ia forme d'unesociété de personnes à responsabilité_limitée dénommée « FORRIER » aux ternies d'un acte reçu par le notaire Herman Leemans à Sint-Pieters-Leeuw le 27 décembre 1972, publié aux Annexes du Moniteur belge le 6 février suivant sous le numéro 341-4.

Ses statuts ont été modifiés depuis à plusieurs reprises et notamment suivant acte reçu par le notaire Erik Celis à Anvers le 20 décembre 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge le 20 janvier suivant sous le numéro 20060120-17565, aux termes duquel son nom a été modifié en « DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 ». en abrégé « DFA1 ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

x

I.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Frank liesse le 19 décembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge le 11 janvier suivant sous le numéro 2013011113007454, aux termes duquel lia été décidé de procéder à une augmentation de capital.

Signent en son nom ses gérants ;

oDela Holding NV, société de droit néerlandais, établie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (numéro de registre bis 0875.374.718), représentée par son représentant permanent, monsieur Edzo Doeve

oDela Holding Belgium SA, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boite 2 (TVA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), représentée par son représentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(société absorbante)

CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES

La société absorbante détient toutes les actions de la société à absorber.

Les gérants et les administrateurs des sociétés concernées ont pris l'initiative de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des sociétés (ci-après ; fusion) en vertu de laquelle l'intégralité du patrimoine de la société à absorber passera à la société absorbante, et ce, selon la procédure simplifiée décrite dans les articles 719-727 du Code des sociétés. Conformément à cette procédure, les gérants et les administrateurs des sociétés susmentionnées s'engagent les uns envers les autres à faire tout ce qui est possible dans les limites de leur mandat de gérant ou d'administrateur pour réaliser une fusion entre les sociétés susmentionnées aux conditions mentionnées ci-après. Ils établissent par la présente le projet de fusion qui sera soumise pour approbation aux assemblées générales respectives des associés ou des actionnaires des sociétés concernées.

IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR LA FUSION

La fusion sera réalisée par:

1.La société anonyme GROUP J.M. BEMELMANS (société à absorber)

Siège social :4610 Beyne-Heusay, rue de Herve 544.

L'objet social (article 3 des statuts) s'énonce en français comme suit :

"La société a pour objet :

I, Pour son propre compte uniquement ;

a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier,

b) la constitution, la gestion d'un patrimoine immobilier et ta location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine Immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

Il. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier;

a)la contribution à la constitution de société par vole d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques;

b)la société peut également se porter caution ou apporter son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;

c)la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

d)la facturation pour compte de tiers, fa fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard); e)l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

f)le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés;

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g)l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication et la production de tous biens généralement quelconques;

hila recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application,

Elle peut aussi se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession,"

2. La société privée à responsabilité limitée DELA FUNERALS ASSISTANCE I (société absorbante) Siège social ; Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers.

Objet social (article 3 des statuts) s'énonce en néerlandais comme suit

"De vennootschap heeft tot doel, in binnen- en buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden en binnen de grenzen van de geldende wetgeving van het land waar de activiteiten plaatsvinden, aile handelsverrichtingen en de levering van aile diensten, prestaties en goederen die, rechtstreeks of onrechtstreeks, betrekking hebben op overiljdens en de regeling van uitvaarten, in de meest ruime zin, omvattende onder meer maar niet uitsluitend:

- alle handelsverrichtingen in het algemeen betreffende de uitbating van begrafenisondernemingen, funeraria, mortuaria en crematoria;

- de organisatie van uitvaarten, begrafenissen, teraardebestellingen, crematies en alle daarmee gepaard gaande plechtigheden en ceremoniën;

- het vervoer en de repatriëring van overledenen of hun stoffelijk overschot en het uitvoeren van alle daarmee gerelateerde formaliteiten en/of verplichtingen zoals bijvoorbeeld het aanvragen van toestemmingen, het vervuilen van eventuele balsemplicht;

- de afwikkeling van alle administratieve formaliteiten naar aanleiding van overlijden of vermoeden van overlijden en het verstrekken van bijstand dienaangaande;

- alle activiteiten van lijkenvervoer en de exploitatie (onder meer huur, verhuur, terbeschikkingstelling, stalling) van limousines, ceremoniewagens, lijkwagens en taxi's;

- de groot- en kleinhandel in, de handelsbemiddeling in, de in- en uitvoer, de aankoop en de verkoop, de huur en de verhuring, de terbeschikkingstelling en de levering van, evenals het ontwerp, de productie, de assemblage en de promotie op enigerlei wijze van aile producten en alle diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld lijkkisten, urnen, ceremoniebenodigdheclen, gedenkartikelen, gedenkstenen, grafstenen, grafornamenten, sierbloemen, sierplanten, kransen, kaders, kaarsen, windlichten, andere decoraties, ornamenten en memorabilia, religieuze objecten en alle andere verwante of gerelateerde goederen;

alle handelsverrichtingen betreffende het uitbaten van een drukkerij en uitgeverij en het verrichten van aile mogelijke drukwerk en uitgeefactiviteiten en het verstrekken van alle mogelijke diensten en prestaties, zonder enige beperking die verband houden met de hoger vermelde activiteiten, met inbegrip van de handel in en het drukken en het uitgeven van gedenkboeken, rouwprentjes en rouwbrieven, geografische kaarten en algemene publicaties, alsook de fabricage van clichés in dat verband;

- de bouw, de inrichting, de plaatsing, het onderhoud en het beheer van funeraria, mortuaria, crematoria, rouwkapellen, parkings en stalplaatsen voor ceremoniewagens, opslagplaatsen en andere plaatsen die dienstig zijn voor de uitbating en uitvoering van aile hoger vermelde activiteiten;

- het verstrekken van bijstand en de levering van aile diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld stervensbegeleiding, overlijdensverzekering (inclusief makelaardij en bemiddeling dienaangaande), voorzorg en nazorg, alsook ziekenvervoer en vervoer per ambulance;

- aile handelingen en verrichtingen betreffende de organisatie en het management van en

adviesverlening aan begrafenisondernemers, het leveren van alle diensten die verband houden met de organisatie en het management van begrafenisondernemers of kerkhoven (inclusief adviesverlening dienaangaande);

- het leveren van goederen en diensten, in de meest ruime zin, betreffende de organisatie en inrichting van gelegenheidsmaaltijden, koffietafels na een overlijden, ceremonies, herdenkingsmissen en andere herdenkingvieringen, banketten, huwelijksfeesten, feesten, congressen, seminaries, bijeenkomsten en vergaderingen, alsook de verhuur of de terbeschikkingstelling van zalen;

- aile aannemingswerken betreffende schrijnwerk, algemene bouwwerken, voltoolingswerken,

herstellingen en verfraaiingswerken en de cobrdinatie hiervan bij uitvoering door onderaannemers. Voorgaande opsomming is exemplatief en niet beperkend te beschouwen.

Aangaande al_het_voorgaandelandeltde.vennootschap vooreigerLrekening, in commissie,_als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

De vennootschap mag alle onroerende goederen en zakelijke rechten (zowel in volte eigendom als in vruchtgebruik of in blote eigendom), aile roerende goederen en materialen en uitrustingen, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, en in het algemeen, aile commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met inbegrip van de onderaanneming, en het verwerven en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële

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eigendommen die haar doel betreffen. Zij mag bovendien alle andere onroerende en roerende goederen bij wijze van investering verwerven, zelfs indien die noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

Met het oog op de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel mag de vennootschap alle zakelijke zekerheden verstrekken, leningen aangaan of toekennen en in het algemeen elke nodige of nuttige verbintenis of overeenkomst aangaan. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.

De vennootschap mag als holding optreden voor de investeringen en participaties in België of in het buitenland. Zij mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle verbonden vennootschappen en vennootschappen waarin zij enig belang heeft, en mag aile leningen en zekerheden, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, toestaan aan vennootschappen waarin zij een belang heeft of die in de vennootschap een belang hebben. Zij mag bij wijze van inbreng in geld of in nature, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel verwerven in aile bestaande of nog op te richten vennootschappen of bedrijven in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening ervan te bevorderen.

De vennootschap mag ook mandaten opnemen in andere vennootschappen, verenigingen of ondernemingen. Zij mag meer bepaald de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere vennootschappen en rechtspersonen uitoefenen."

Une traduction libre de l'objet social de la société BVBA DELA FUNERALS ASSICTANCE 'I en français conçu comme suit

« La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers et dans tes limites de la législation en vigueur du pays di les activités sont exercées, toutes opérations commerciales et Ia fourniture de tous services, toutes prestations et tous biens ayant directement ou indirectement trait à des décès et aux dispositions à prendre pour les obsèques, au sens le plus large du terme, comprenant notamment sans que cette énumération soit limitative ;

- toutes opérations commerciales généralement quelconques concernant l'exploitation d'entreprises de pompes funèbres, de funérariums, de mortuaires et de crématoriums

- l'organisation d'obsèques, d'enterrements, d'inhumations, de crémations et de toutes les cérémonies allant de pair;

- le transport et le rapatriement de la dépouille de personnes décédées et l'accomplissement de toutes les formalités et/ou obligations qui y sont liées telles que les demandes d'autorisations, l'accomplissement de l'obligation éventuelle d'embaumement ;

- le règlement de toutes les formalités administratives découlant d'un décès ou d'une présomption de décès et la fourniture d'une assistance en la matière ;

- toutes activités de transport de corps et l'exploitation (notamment la location, la mise en location, la mise à disposition, le gardiennage) de limousines, de voitures de cérémonie, de corbillards et de taxis ;

- le commerce de gros et de détail, le courtage, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la location et la mise en location, la mise à disposition et la livraison, mais aussi la conception, la production, l'assemblage et la promotion de quelque façon que ce soit de tous produits et services liés au secteur funéraire tels que cercueils, urnes, fournitures de cérémonie, objets commémoratifs, pierres commémoratives, dalles et ornements funéraires, fleurs et plantes décoratives, couronnes, cadres, bougies, photophores, autres décorations, ornements et souvenirs, objets religieux et tous autres biens connexes ou liés ;

- toutes opérations commerciales concernant l'exploitation d'une imprimerie et d'une maison d'édition, la réalisation de tous imprimés et toutes activités d'édition, la fourniture de tous services et de toutes prestations possibles, sans aucune limite, ayant un lien avec les activités susmentionnées, y compris le commerce, l'impression et l'édition de livres commémoratifs, de souvenirs et de faire-part de décès, de cartes géographiques et de publications générales, ainsi que la fabrication de clichés y relatifs ;

- la construction, l'aménagement, l'installation, l'entretien et la gestion de funérariums, de mortuaires, de crématoriums, de chapelles ardentes, de parkings et de garages pour les voitures de cérémonie, d'entrepôts et d'autres lieux utiles à l'exploitation et à l'exercice de toutes les activités susmentionnées ;

Ia fourniture d'une assistance et de tous services liés au secteur funéraire tels que l'accompagnement des mourants, l'assurance décès (y compris l'intermédiation et le courtage y afférents), la prévoyance et l'après-décès, ainsi que le transport de malades et le transport par ambulance ;

- tous actes et toutes opérations concernant l'organisation et la gestion, la fourniture de conseils aux entrepreneurs de pompes funèbres, la fourniture de tous services liés à l'organisation et à la gestion d'entrepreneurs de pompes funèbres ou de cimetières (y compris la fourniture de conseils en la matière) ;

- la fourniture de biens et de services, au sens le plus large du terme, concernant l'organisation et l'agencement de réceptions et de collations après un décès, de cérémonies, de messes et autres célébrations commémoratives, de banquets, noces, fêtes, congrès, séminaires, rencontres et réunions, de même que la mise en location ou la mise à disposition de salles ;

- tous travaux de menuiserie, de construction générale, de parachèvement,

de réparation et d'embellissement, et la coordination de ces travaux en cas d'exécution par des sous-traitants.

L'énumération qui précède doit être considérée comme exemplative et non limitative.

En ce qui concerne tout ce qui précède, la société agira pour son compte propre, pour le compte de tiers, comme intermédiaire ou représentant.

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La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous biens immobiliers et droits réels (tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété), tous biens mobiliers, matériels et équipements et, de façon générale, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières directement ou indirectement liées à son objet, y compris la sous-traitance, l'acquisition et l'exploitation de tous droits intellectuels et de toutes propriétés industrielles ou commerciales relatives à son objet. Elle peut en outre acquérir par voie d'investissement tous autres biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci ne sont pas directement ni indirectement liés à l'objet de la société.

En vue de la réalisation de son objet social, la société peut fournir toutes sûretés réelles, contracter des emprunts ou consentir des prêts et, de façon générale, prendre tout engagement ou conclure tout contrat utile ou nécessaire. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elfe peut se porter caution ou aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers, à condition qu'elle y ait un intérêt.

La société peut agir en tant que holding pour les investissements et les participations en Belgique ou à l'étranger. Effe peut assurer fa gestion, exercer fa surveillance et le contrôle de toutes sociétés liées et des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt quelconque, et peut consentir tous prêts et toutes sûretés, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt ou qui ont un intérêt dans la société. Elle peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou d'une autre façon, acquérir des parts dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou encore à constituer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est identique, similaire ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

La société peut aussi assumer des mandats dans d'autres sociétés, associations ou

entreprises. Elle peut plus précisément exercer la fonction d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur d'autres sociétés et personnes morales. »

RÉTROACTIVITÉ COMPTABLE ET FISCALE

Suit à la dissolution sans liquidation de la société à absorber, l'intégralité du patrimoine de cette société, tant l'actif que le passif, est transférée à la société absorbante.

À partir du ier janvier 2014, les opérations effectuées par la société à absorber seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies pour ie compte de la société absorbante.

LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES AYANT DES DROITS SPÉCIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD

Dans la société à absorber, il n'y pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que des actions.

TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la société à absorber ni aux gérants de la société absorbante.,

MODIFICATION DES STATUTS

L'objet de la société absorbante ne doit pas être adapté du fait de la décision de fusion. Les statuts de la société absorbante seront cependant adaptés là où cela s'avère nécessaire pour leur mise en conformité avec la législation en vigueur.

ASSAINISSEMENT DES SOLS

Le patrimoine de la société à absorber, la SA GROUP J.M.. BEMELMANS, n'inclut aucun bien immobilier donnant lieu à l'application du Décret flamand sur le soi ou de toute autre réglementation régionale en matière d'assainissement des sols.

DÉPÔT

Les organes de gestion respectifs de la société absorbante et de la société à absorber déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale imposée par l'article 719 du Code des sociétés de déposer au greffe du tribunal de commerce et de publier le projet de fusion, pour chaque société concernée par la fusion, six semaines au moins avant l'assemblée générale des associés ou des actionnaires qui doivent se prononcer sur la fusion. Ils déclarent que le projet de fusion ci-dessus sera déposée par les soussignés, en leur qualité de gérants ou d'administrateurs, dans les dossiers respectifs de chacune des sociétés concernées par la fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

, % , , .,.

Résvrvé " au Moniteur belge Volet B - suite

Pour extrait conforme.

Beyne-Heusay, le 2 juin 2014



DELA Holding Belgium NV,

Avec représentant permanent Jacobus van der Putten,

Administrateur

Déposé en même temps

Le projet de fusion du 2/6/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 25.06.2014 14211-0549-031
20/08/2014
ÿþN° d'entreprise : 0878.170.692

Dénomination (en entier) : GROUP J.M. BEMELMANS

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Herve 544

'edresse complète) 4610 Beyne-Heusay

FUSION PAR RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D'UNE SEULE PERSONNE - SOCIÉTÉ ABSORBÉE

Extrait délivrée avant I'enrégistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce à Liège,;

divieion Liège.

Il résulte d'un acte reçu par devant le notaire Frank Liesse à Anvers en date du 31 juillet 2014, que:

1. L'assemblée a décidée de participer à la Fusion (suite à la réunion de toutes les actions dans lest ;; mains d'une seule personne) par absorption de la société anonyme « GROUP J.M, BEMELMANS », registre' des personnes morales Liège, division Liège 0878.170.692, ayant son siège social sis à 4610 Beyne-Heusay,; Rue de Herve 544 (la 'Société Absorbée') par la société privée à responsabilité limitée c< DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 », en abrégé « DFA1 », RPM Anvers, division Anvers 0412.937.710, ayant son siège social sis à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boîte 2 (la 'Société Absorbante'), par laquelle l'ensemble du patrimoine actif et: passif de la Société Absorbée a été transféré à la Société Absorbante telle que proposée dans le Projet de Fusion et par suite de laquelle la Société Absorbée a été dissous sans liquidation lors de la réalisation de la Fusion.

Du point de vue comptable (et pour les effets fiscaux, du point de vue des impôts directs), toutes les, opérations de la Société Absorbée réalisées à partir du 1 janvier 2014 à 00.00 heures, avec rétroactivité, sont considérées comme accomplies pour le compte et le risque de la Société Absorbante.

2. L'assemblée a requis le notaire instrumentant de donner acte du fait que l'ensemble du patrimoine dei la Société Absorbée, id est tout son patrimoine actif en passif à partir du 1 janvier 2014 (à 00.00 heures), a été; transféré à la Société Absorbante, à titre universel, activement et passivement, sans aucune réserve ni exception,

3. L'assemblée a constatée que tous les mandats des administrateurs en fonction dans de la Société; Absorbée prendront fin de plein droit par suite de sa dissolution sans liquidation lors de la réalisation de la; Fusion, à savoir les mandats suivants:

- la société anonyme « DELA HOLDING BELGIUM », RPM Anvers, division Anvers 0464.914.763, avec; siège social sis à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boîte 2, avec représentant permanent monsieur VAN DER; PUTTEN Jacobus (nommé Jack) Antonius Maria, né à Eindhoven (les Pays-Bas) le 19 octobre 1959,; demeurant à 5673NA Nuenen (les Pays-Bas), Beekstraat 36F;

- la société privée à responsabilité limitée du droit néerlandais « DELA HOLDING N.V. », immatriculée; au registre de commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 17078394, ayant son siège statutaire] sis à Eindhoven (les Pays-Bas) et avec adresse à 5611 DD Eindhoven (les Pays-Bas), Oude Stadsgracht 1i (BCE Numéro d'entreprise 0875.374.718 - personne morale étrangère), avec représentant permanent monsieur; DOEVE Edzo, né à Harderwijk (les Pays-Bas) le 13 décembre 1956, demeurant à 5611 LN Eindhoven (les Pays-Bas), Elzentlaan 38.

La fin du mandat de la société anonyme « DELA HOLDING BELGIUM », précitée, comme] administrateur implique aussi de plein droit la fin de son mandat comme administrateur délégué.

4. L'assemblée a constatée que le mandat du commissaire en fonction dans la Société Absorbée et: également de son représentant permanent, à savoir la société civile à forme commerciale, ayant adopté lai forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren: », RPM Bruxelles 0429.501.944, dont le siège social est établi à 1932 Bruxelles (Sint-Stevens-Woluwe),: Woluwedal 18, Woluwe Garden, avec représentant permanent la société civile à forme commerciale, ayant: adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée « EDDY DAMS », RPM Gand, division; Dendermonde 0834.661.343, dont le siège social est établi à 9120 Haasdonk, Boekweithofstraat 18, dans cette; i; fonction représentée à son tour par monsieur DAMS Eddy, réviseur d'entreprises, ayant son bureau sis à 9000;

Mod19.4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

2141952 après dépôt de l'acte au greffe

's

BI~I~INII I~~II~III~I~

R1B157212~

Réservé

au

Moniteur

belge

Obiet(s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Gand, Woodrow Wilsonplein 5 G, a pris fin de plein droit par suite de sa dissolution sans liquidation lors de la' réalisation.

5. I. Tout d'abord, l'assemblée a ordonnée chaque administrateur avec la formalisation de cette opération de fusion sur tous les plans et accorde les procurations les plus étendues à chacun des administrateurs pour exécuter toutes les décisions précédentes concernant la Fusion, tant en interne qu'en externe à l'égard de tiers, y compris la représentation de la Société Absorbée vis-à-vis de toutes les autorités, administrations, fonctionnaires et agents publics, dont les notaires et les greffiers, notamment pour effectuer les décisions prises plus haut concernant la Fusion dès qu'elle est effectivement réalisé.

IL De Plus, l'assemblée a accordée ainsi à chaque administrateur individuellement et également à madame PUTTENAERS Evelien, employée du groupe DELA Belgium, née à Bonheiden le 8 décembre 1982, demeurant à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Spoorweglei 3, chacun d'eux avec pouvoir d'agir individuellement et avec droit de subrogation, une procuration spéciale pour représenter la Société:

- auprès d'un ou plusieurs guichets des entreprises agréés pour y effectuer toutes les opérations, de faire toutes les déclarations, de signer et de soumettre les documents nécessaires à l'immatriculation, la modification ou la radiation de la Société en tant qu'entreprise commerciale au registre des personnes morales près la Banque-carrefour des Entreprises, et éventuellement pour ouvrir un (ou plusieurs) siège(s) d'exploitation au nom de la société fusionnée découlant de cette opération de fusion, et, en général, pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution de cette mission, et ceci à la suite de cette opération de fusion ou suivant décisions et actes antérieures de la part de l'organe de gestion ou de l'assemblée générale de !a Société;

- auprès de toutes les administrations fiscales pour y accomplir toutes les formalités concernant la cessation des activités de la Société et la radiation de !a Société et pour faire toutes les déclarations d'impôts suite à et dans le cadre de cette opération de fusion et dissolution sans liquidation de la Société;

- auprès de toutes les administrations sociales et secrétariats sociales pour y accomplir toutes les formalités concernant la radiation de la Société.

L'assemblée décide explicitement que ces pouvoirs restent également valables pour le période après la dissolution sans liquidation et l'expiration de la personnalité juridique de la Société et ceci aussi longtemps que ces pouvoirs seront pertinents et utiles.

POUR EXTRAIT (signé)

Notaire Frank Liesse

Déposé en même temps : l'expédition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

>

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au , '

Monitéur belge

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.07.2013, DPT 09.07.2013 13277-0595-030
10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au gr

MONITEU

a 2 -01

BELGISCH S

N° d'entreprise : 0878170692

Dénomination

(en entier) : Group J.M. Bemelmans

I 01H11 liii NII1U

*13006761*

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Houx 26 - 4100 Boncelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions - nominations - siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue à Anvers le 29 novembre 2012: Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité

PREND ACTE de la démission de :

M. Jean Michel Bemelmans, domicilié à 4100 Boncelles, Rue du Houx 26

De son mandat d'administrateur-délégué

PREND ACTE de la démission de

- M. Jean Michel Bemelmans, domicilié à 4100 Boncelles, Rue du Houx 26

- Mme. Vincianne Messina, domicilié à 4100 Boncelles, Rue du Houx 26

De leurs mandats d'administrateur

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 années :

- la société anonyme de droit néerlandais Dela Holding N.V. dont le siège social est établi à NL  6611 LN

Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 représentée par Monsieur Edzo Doeve, représentant permanent

- la société anonyme DELA Holding Belgium dont le siège social est établie à 2000 Anvers, Noorderplaats 5

Boite 2 (TVA BE 0464.914.763 RPM Anvers) représentée par Monsieur Jack van der Putten

DECIDE de nommer, en qualité de commissaire, la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PriceWaterhouseCoopers, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par M. Eddy Dams, réviseur d'entreprise.

Le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur approbation des comptes de l'exercice sociale se clôturant le 31 décembre 2013.

Extrait du procès-verbal de la réunion des administrateurs tenue à Anvers le 29 novembre 2012:

Après avoir délibéré sur l'ordre du jour, le conseil d'administration, à l'unanimité ;

DECIDE de nommer comme administrateur délégué

- DELA Holding Belgium NV, administrateur, représenté par son représentant permanent M. Jack van der

Putten ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualite du notasse instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet E - Sutte

Les administrateurs décident de transférer le siège social, à partir de ce jour à

Rue de Herve 544

4610 Beyne-Heusay

Pour extrait conforme.

Anvers, le 12 décembre 2012

DELA Holding Belgium NV,

Avec représentant permanent Jack van der Putten,

Administrateur

%serve

au

Moniteur

belote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 04.07.2012 12241-0592-013
23/08/2011
ÿþ

{ D Copie à publier aux annexes du Moniteur beige



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionne( sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

IIfIlig1111aNii1od

Ré:

Moi

bi

N° d'entreprise : 0878.170.692

Dénomination

(en enter) : GROUP J.M. BEMELMANS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Houx, 26 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs

Le 30 juin 2011, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a décidé de renouveler, pour une durée de six, avec effte rétroactif au 13 juin 2011, le mandat de tous les administrateurs, à savoir :

- Monsieur Jean Michel BEMELMANS, domicilié Rue du Houx, 26 á 4100 SERAING

- Madame Vincianne MESSINA , épouse de Monsieur Jean Michel BEMELMANS, domiciliée Rue du Houx, 26 à 4100 SERAING

Le 30 juin 2011, le Conseil d'Administration a décidé :

1) de nommer en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Jean Michel BEMELMANS.

2) de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration, Madame Vincianne MESSINA, et de Vice Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean Michel BEMELMANS.

Ces nominations prennent effet au 13/06/2011.

Monsieur Jean Michel BEMELMANS

Administrateur-délégué

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11383-0249-012
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 28.06.2010 10217-0592-012
29/06/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2010, DPT 28.06.2010 10217-0585-011
08/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 07.07.2009 09351-0359-012
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 23.07.2008 08436-0387-012
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 18.06.2007 07234-0130-011

Coordonnées
GROUP J.M. BEMELMANS

Adresse
RUE DE HERVE 544 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne