GROUPASOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUPASOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.943.021

Publication

20/02/2014
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111.~~`~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ayreffe



N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GROUPASOL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Saint-Gilles 445 à 4000 Liège

(adresse complète)

Objets) de l'acte .:CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 7 février 2014, en cours: d'enregiustrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "GROUPASOL", dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue SAint-Gilles 445.

ONT COMPARU:

1) Monsieur CESA Michaël Joseph Marcel, né à Huy, le 14 mars 1975, époux de Madame RUMPERS; Nathalie Danièle Paule Pierre, domicilié à 4100 Seraing, avenue des Aisemences 25.

2) Monsieur CRAHAY Frédéric Jacques Christian, né à Liège, le 27 août 1977, célibataire, domicilié à 4130; Esneux, rue de Chêneux 22.

3) Monsieur TELLINGS Alexandre Laurent Henri Martin, né à Liège, le 27 avril 1981, célibataire, domicilié à; 4053 Embourg, avenue du Bout du Monde 7.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des; personnes physiques. Le numéro du registre nptional est mentionné avec l'accord exprès des parties, concernées,

Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LE FONDATEUR".

Lesquels comparants- fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater, authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constitué sous la; dénomination: « GROUPASOL »,

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE; soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital; social de la société en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit pian financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des' Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné e attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le capital social de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par trois cents (300) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unitrois centième (11300ème) du capital.

Les trois cents (300) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces comme suit :

- par Monsieur CESA Michaël prénommé : cent (100) parts sociales.

- par Monsieur CRAHAY Frédéric prénommé : cent (100) parts sociales.

- par Monsieur TELLINGS Alexandre prénommé cent (100) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pr." " sonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE

TROIS CENTS EUROS (6.300,00 ¬ ) et que cette somme se trouve à ta disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE72 0688 9890 7616.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, e été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ).

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOC1ETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GROUPASOL»,

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, dès mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Gilles 445.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation et la commercialisation de façon générale de produits et marchandises diverses et de services, et notamment la vente, le négoce, les achats groupés ou non dans le domaine de l'énergie (électricité, gaz, mazout, panneaux solaires, technologies d'énergie renouvelable, etc.) de même que des activités d'achat groupé (groupement d'achat) de services ou de produits via te développement d'outils informatiques, portail web, et/ou tout autre moyen ;

- le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ; fe conseil et la prestation de services en matière commerciale, administrative et financière ; les activités de consultance, d'étude, de recherche, de gestion, de conseil en management pour des entreprises publiques ou privées, pour des sociétés technologiques ou innovantes, dans le domaine de l'énergie ou en général, de l'innovation ; l'assistance et le conseil à la création et à la gestion de PME et/ou d'ASBL ;

- la gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ; elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;

- la gestion, dans le sens le plus large du ternie, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie ; dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; elle pourra également gérer son portefeuille, l'administrer et le mettre en valeur ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de touté personne ou société, liée ou non.

P

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Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

li est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune unitrois centième (11300ème) du capital, et est libéré à concurrence de six mille trois cents euros

(6.300¬ ) à la constitution de la société.

Les trois cents (300) parts sociales sont réparties comme suit à la constitution en fonction de la souscription,

en trois catégories

-cent (100) parts de catégorie « A », étant les parts souscrites et libérées par M. Michaël CESA,

-cent (100) parts de catégorie « B », étant les parts souscrites et libérées par M. Frédéric CRAHAY,

-cent (100) parts de catégorie « C », étant les parts souscrites et libérées par M. Alexandre TELLINGS.

Les parts des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

En cas de cession de parts entre associés ou d'émission de parts nouvelles souscrites par un ou plusieurs

associés existants, les parts cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des parts détenues par,

selon le cas, le cessionnaire ou le souscripteur.

En cas de cession de parts d'une catégorie à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la catégorie du

cédant.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit-CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si ia société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celtes-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

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La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si ta société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe sauf convention contraire entre les associés.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions [égales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

9.1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés parmi tes associés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle fixe; ils sont rééligibles et, en tout temps révocables par elle.

Le nombre de gérants est égal au nombre de catégories de parts sociales.

Un gérant sera élu sur une liste de candidats proposée par les associés détenteurs des parts sociales de catégorie A (le gérant A) ; le deuxième gérant sera élu sur une liste de candidats proposée par les associés détenteurs des parts sociales de catégorie B (le gérant B) ; le troisième gérant sera élu sur une liste de candidats proposée par les associés détenteurs des parts sociales de catégorie C (le gérant C).

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargée de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de cette personne morale.

9.2. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion.

Le collège de gestion se réunit au moins une fois par semestre. Il se réunit aussi chaque fois que deux gérants au moins le demandent. Il est convoqué par simple lettre d'un gérant. Lorsque tous les gérants consentent à se réunir, il ne doit pas être justifié des convocations.

Le collège de gestion ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés. A défaut, un second collège de gestion convoqué par un gérant se réunissant au plus tard sept jours après avec le même ordre du jour, pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les gérants présents, pourvu que la moitié au moins des gérants soient présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en considération.

Le conseil désigne le ou les gérants chargés d'exécuter ses décisions. Tout gérant peut donner à un autre gérant, par écrit ou télécopie, mandat de le représenter à une réunion déterminée du conseil et d'y voter en son nom.

Les décisions du collège de gestion sont actées dans un procès-verbal,

9.3. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Article dix  POUVOIRS

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, chaque gérant a la signature sociale pour toute opération d'une valeur inférieure à cinq mille euros (5.000,00 EUR); au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

Société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts, sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule_ voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

L'assemblée ne peut délibérer que si tous les associés sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou parleurs mandataires avant d'entrer en séance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Réservé Volet B - suite

au Far excepticn le premier exercice social commencera le-jour où"ia société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

Moniteur

belge



2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015, conformément aux statuts.





3. Reprise par la société des engagements pris par ie gérant pendant la période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution,

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV, DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le fondateur a en outre décidé

a. de fixer le nombre de gérant à TROIS, avec pouvoirs d'agir chacun séparément pour toute opération d'une valeur inférieure à 5.000 euros. Au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.

b. de nommer à ces fonctions Messieurs Michaël CESA, Frédéric CRAHAY et Alexandre TELLINGS prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée,

d. que le mandat de gérant sera gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge ' avec en annexe une expédition de l'acte du 7 février 2014.



Jacques DELANGE

Stéphane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

. Place de Bronckart,17

4000 - LIEGE









Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 19.08.2016 16455-0541-014

Coordonnées
GROUPASOL

Adresse
RUE JOBA 9 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne