GROUPASOL

Dénomination : GROUPASOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.207.088

Publication

22/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2,2

R�serv�

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N� d'entreprise : 838.207.088

D�nomination

(en entier) : GROUPASOL ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 445, Rue Saint Gilles, 4000 Li�ge

�blet de l'acte : Nomination/D�mission - Modification raison social! Etendue de l'objet social

L'assembl�e g�n�rale du 27 d�cembre 2013, compos�e de tous les membres, approuve � l'unanimit� ce qui suit:

1) D�missions des administrateurs

Les d�missions de Madame Nathalie Hampers et de Madame Val�rie Crahay de leurs postes

d'administrateur.

A dat� de ce jour Madame Hum pers et Madame Crahay n'exercent plus de fonction d'administrateur au sein

de l'association.

2) Nomination d'un nouvel administrateur:

� l'unanimit� des membres, la nomination de Monsieur Alexandre Tellings, n� le 27/04/1981 � Liege et

domicili� avenue du bout du monde, 7 4053 Embourg, en tant qu'administrateur d�l�gu� � la gestion

journali�re, au c�t� de Mr Cesa et Mr Crahay,

La nomination de Mr Tellings prend effet imm�diatement.

3) Changement de l'objet social

il a �t� d�cid� lors de cette AG d'�tendre l'objet social de l'asbl � l'activit� de Conseil afin d'aider et de promouvoir toutes initiatives permettant aux citoyens et aux entreprises de r�aliser des �conomies au travers, entre autres, de groupements. Il en r�sulte que l'asbl pourra � pr�sent -promouvoir les initiatives permettant de lutter contre la baisse du pouvoir d'achat des citoyens -Fournir des informations, conseils et explications sur la possibilit� de r�aliser des �conomies au travers de groupements-Favoriser la communication et le groupement entre personnes et entit�s oeuvrant dans un m�me but li� � l'objet social de l'asbl. L'asbl peut accorder toute forme de collaboration et participer de toutes les mani�res � des associations, entreprises ou institutions de niveau belge ou international ayant un objet apparent� ou susceptible de contribuer � la r�alisation ou � l'�volution de son objectif.

4) Nouvelle raison sociale

Groupasol asbl sera � pr�sent d�nomm� Groupements Solidaires asbl

Li�ge

Michael Cesa Fr�d�ric Crahay

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier; : GROUPASOL asbl

(en abrege) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Saint Gilles 445, 4000 Li�ge, Belgique

Obiet de i'acte : Statuts

Statuts de GROUPASOL asbl

Les personnes dont les noms suivent (soit les fondateurs) :

1.Crahay Fr�d�ric, Avenue de la laiterie 39, 4000 Li�ge, Belge N.N : 77082719784 2.Crahay Valerie, Avenue Joseph Wauters 18, 4130 Tilff, Belge N.N : 75101409068 3.Cesa Michael, Avenue des Aisemences 25, 4100 Seraing, Belge N.N : 75031421984 4.Humpers Nathalie, Avenue des Aisemences 25,4100 Seraing, Belge N.N : 77110811479

On convenu de constituer ensemble, par cet acte, une association sans but lucratif conform�ment aux lois et aux r�glements en vigueur en Belgique, et dont les statuts sont les suivants :

Titre 1 - D�nomination et si�ge

D�nomination

Art. 1. L'association est d�nomm�e "GROUPASOL A.S.B.L." soit Groupe d'acheteurs solidaires asbl.

Si�ge social

Art. 2. Son si�ge social se situera rue Saint Gilles n�445, 4000 Li�ge, Belgique. Le si�ge social peut �tre transf�r� sur d�cision exclusive du conseil d'administration dans tout autre lieu du m�me arrondissement administratif. Le conseil d'administration peut �tablir des si�ges auxiliaires n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge. L'asbl est sous la d�pendance de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Titre 2 Objet et Dur�e

Objet de l'asbl

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique, culturelle ou politique, de regrouper des personnes afin d'effectuer des achats group�s, essentiellement mais pas exclusivement dans le domaine de l'�nergie (bois, charbons, electicit�, gaz, mazout,...). Cette association est une initiative citoyenne ayant pour but l'am�lioration du pouvoir d'achat des citoyens au travers d'un mouvement solidaire. Ces achats collectifs permettent d'obtenir des prix plus bas et ainsi d'en faire b�n�ficier le citoyen.

Art. 4. L'association peut pour la r�alisation de son objet travailler notamment avec les citoyens, les �tablissement collectifs (�coles,cr�ches,...), les entreprises, les associations poursuivant le m�me but social, les divers services de l'�tat (les communes, les cpas,...).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOo 2.2

Art. 5. Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques.

Art. 6. L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion,d'usufruit, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises et toutes industries s'y rattachant. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Dur�e de l'association

Art.7. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute sur d�cision du conseil d'administration.

Titre 3 La cornpositon

Composition

Membres effectifs :

Art. 8. Le nombre des membres effectifs est limit� � 6 et ne peut �tre inf�rieur � 3. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts, seuls les membres effectifs ont une voix d�lib�rative en assembl�e g�n�rale. La demande d'admission en tant que nouveau membre effectif doit �tre introduite par �crit au conseil d'administration qui la pr�sente � l'assembl�e g�n�rale. L'admission est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, sans motivation, ni recours � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La r�ponse est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Membres adh�rents:

Art. 9. Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASSL peuvent introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rant. Le conseil d'administration peut d�cider l'accepation d'un nouveau membre adh�rant, sans motivation, ni recours � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La r�ponse est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission. Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d'aider l'association � la r�alisation de son objet social. Ils n'ont pas de droit de vote lors des assembl�es g�n�rales.

Nombre minimum et maximum de membres :

Art. 10. Le nombre des membres effectifs est minimum 3 et maximum 6. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l'association. Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires Membre d�missionnaire :

Art. 11. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit recommand� sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission prendra cours dans un d�lai de 1 mois � compter de la date de r�ception de cette envoi.

Peut-�tre reconnu demissionaire,

-) le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

-) le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Art. 12. Cette d�mission ne l'exon�re pas de l'obligation d'acquitter les cotisations ordinaires qui pourraient �tre dues par lui pour toute l'ann�e en cours, sauf si la d�mission a �t� envoy�e dans les deux mois qui suivent l'assembl�e g�n�rale ayant fix� le montant de la cotisation annuelle.

Membre suspendu :

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MOD 2.2

Art. 13. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu :

Art. 14. Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts et aux r�glements arr�t�s conform�ment aux statuts ou qui causerait � la soci�t�, par son comportement professionnel ou personnel, un pr�judice moral ou mat�riel, pourra en �tre exclu.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s; 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Tout membre d�missionnaire,suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

Art. 14. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1.nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2.1e forme juridique de l'association.

3.l'adresse du si�ge social.

4.1es d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...).

5.1e num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Art. 15. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Art. 16. Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Cotisation

Art. 17. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle, le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale, elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 � par an.

Art. 18. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Art. 19. Le conseil notifiera son exclusion par �crit au membre par lettre ordinaire et la d�cision du conseil d'administration sera irr�vocable

Financement

Art, 20. L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des r�mun�rations en tant qu'interm�diaire, des legs et autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

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MOD 2.2

Titre 4. Administration, gestion journali�re

Art. 21. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 administrateurs et de maximum 6. Ceux-ci sont nomm�s � la majorit� des deux tiers lors de l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs, pour cinq ans au plus et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles. L'assembl�e g�n�rale peut leur adjoindre, pour un terme renouvelable d'un an, un maximum de trois administrateurs choisis ou non parmi les membres effectifs. Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re et les administrateurs entrent en fonction d�s leur nomination et exercent leur mandat jusqu'� leur terme ou jusqu'� ce que leurs successeurs aient �t� d�ment nomm�s.

Art. 22. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, toutefois les frais expos�s dans l'accomplisement de leurs missions pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re pourra �tre r�mun�r�e, dans ce cas, l'assembl� g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 23. Le conseil se r�unit sur convocation de deux administrateurs au si�ge social ou en tout autre lieu choisi par l'ensemble des membres pr�sents. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux portant les signatures et inscrits dans un registre sp�cial des administrateurs pr�sents.

Art. 24. Les attributions du conseil d'administration sont d�crites de fa�on g�n�rale par la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence, outre ce qui vient d'�tre pr�cis� ci-avant, tout ce qui n'est pas r�serv� dans les statuts � l'assembl�e g�n�rale ; il a notamment le pouvoir d'exercer tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, en vue de la r�alisation des objectifs de l'association.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner (tant � titre gratuit qu'� titre on�reux), ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats march�s et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me soit par d�l�gation nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 26. Le mandat des administrateurs d�l�gu�s et administrateurs cesse par d�mission, r�vocation ou d�c�s. En tout �tat de cause, le conseil d'administration conserve ses pouvoirs comme s'il �tait au complet.

Art. 27. Les administrateurs d�l�gu�s et administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 28. Les administrateurs d�l�gu�s et administrateurs agissent en coll�ge. La r�partition des t�ches et le mode de fonctionnement du conseil d'administration sont d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur ou, � d�faut, suivant accord entre administrateurs d�l�gu�s et administrateurs. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix, et sont consign�es dans un registre sp�cifique sous forme de proc�s-verbaux, dont les associ�s peuvent avoir connaissance sur simple demande.

Art. 29. L'association est valablement repr�sent�e dans ses actes envers les tiers par la signature conjointe des administrateurs d�l�gu�s, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration particuli�re.

Art. 30. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un seul administrateur d�l�gu� ou administrateur et ce � la majorit� des deux tiers du conseil, pour une dur�e ne d�passant pas le terme de son mandat, � qui il aura donn�, en vertu d'une d�cision particuli�re, pouvoirs pour ce faire.

Art. 31. Le conseil peut faire appel � tous experts pouvant l'aider � r�soudre un probl�me particulier

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M00 2.2

TITRE 5. Assembl�e g�n�rale

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence: les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la fixation du montant de la cotisation annuelle, ['admission et l'exclusion de nouveaux membres, la dissolution de l'association, toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour.

Art. 33. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 34. N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Art. 35. Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 36. En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Art. 37. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 38. [I doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du trimestre qui contient la date anniversaire de la fondation. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font ta demande. Toute assembl�e se tient aux jours, heure et lieux indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

Art. 39. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union (sauf dans les cas d'urgence) et sign�e au nom du conseil par deux administrateurs d�l�gu�s. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Art. 40. Par d�rogation au premier alin�a, les d�cisions de l'assembl�e concernant modifications des statuts, exclusion d'associ�s ou dissolution volontaire de l'association ne sont prise que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 de la roi.

Art. 41. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s pas les associ�s pr�sents ou par deux administrateurs d�l�gu�s. Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification de son int�r�t l�gitime.

TITRE 6 Budgets et comptes

Art. 42. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

TITRE 7. Publications officielles

Art. 43. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge social de l'association et �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur belge. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs. Une liste indiquant, par ordre alphab�tique, les noms, pr�nom, domicile et nationalit� des membres effectifs de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association dans le mois de la publication des statuts. Elle est compl�t�e, chaque ann�e, par l'indication dans l'ordre alphab�tique des modifications qui se sont produites parmi les membres. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaissance. Tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t� doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : association sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

A

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 8 Responsabilit� de la soci�t� et du conseil

Art. 44. La soci�t� est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE 9 Dissolution et liquidation

Art. 45. L'assembl� g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution, d�pos�es par le conseil, cette d�cision aura �t� prise apr�s un vote positif des 2/3. A partir de la d�cision de dissolution, l'asbl mentionnera qu'elle est une � asbl en dissolution �. L'assembl� g�n�rale d�signera alors le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Le conseil d'administration indiquera l'affectation � donner au patrimoine de l'asbl.

Art. 46. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s l'acquittement des dettes et apurement des charges sera r�parti entre une ou des associations de but et objet analogues � ceux de l'association ou toute association caritative d�sign�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 10 R�gime statutaire

Art. 47. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, la soci�t� s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux usages gouvernant les assembl�es d�lib�rantes.

L'assembl�e g�n�rale constituante du 29 juillet 2011 cr�ant l'association sans but lucratif d�signe commme membres du conseil d'administration :

Monsieur Crahay Fr�d�ric (administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re)

Monsieur Cesa Michael (administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re)

Madame Crahay Valerie ( administrateur)

Madame Humpers Nathalie (administrateur)

(Sign�) Crahay Fr�d�ric, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

(Sign�) Cesa Micha�l, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

(Sign�) Crahay Valerie, administrateur.

(Sign�) Humpers Nathalie, administrateur.

Les personnes d�sign�es par le conseil d'administration du 29/07/2011 comme habilit�es � repr�senter l'asbl sont:

Monsieur Crahay Fr�d�ric (Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re)

Monsieur Cesa Michael ( Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re)

Fait � Li�ge le 29 Juillet 2011,

En 2 exemplaires originaux

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
GROUPASOL

Adresse
RUE SAINT GILLES 445 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées GROUPASOL

Coordonnées
GROUPASOL