GROUPASSUR VERVIERS NEW

Dénomination : GROUPASSUR VERVIERS NEW

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.398.118

Publication

17/10/2012

��a Moo WORD 11.1

~lei, 11_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve

au

Moniteu

belge

(en abr�ge) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Peltzer, 15 B � 4800 VERVIERS

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � la r�sidence de Theux, le 4 octobre 2012, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que :

1. Madame LAMOTTE Fr�d�rique Jean-Claude Claudine, n�e � Verviers, le douze f�vrier mil neuf cent septante-six, �pouse de Monsieur THEEK Vincent Marie C�lestin, n� � Verviers, le trois novembre mil neuf cent septante-trois, domicili�e � 4860 PEPINSTER, rue Raymond Legentil, 19,

2. Monsieur LAMOTTE Val�ry Chantal Jacques, n� � Verviers, le vingt-huit novembre mil neuf cent septante-trois, �poux de Madame BREUER Laurence Roger Denise, n�e � Verviers, le vingt-sept d�cembre mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 4800 Petit-Rechain-VERVIERS, rue Haut Husquet, 23,

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GROUPCONSULT, ayant son si�ge social � 4910 THEUX, rue des Foxhalles, 31, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0449.653.495, assujettie � la NA sous le num�ro 449.653.495, constitu�e sous la d�nomination PRALINEL suivant acte re�u par le notaire Maurice MASSON, � Verviers, le douze mars mil neuf cent nonante-trois, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du huit avril suivant sous le num�ro 344, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Paul-Henry THIRY soussign� le vingt-cinq juin deux mille douze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du dix ao�t suivant sous le num�ro 0140131.

Ont d�clar� avoir fond� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Article 1 :

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � GROUPASSUR VERVIERS NEW �.

La soci�t� exercera ses activit�s sous l'appellation commerciale � GROUPASSUR VERVIERS � d�s le premier janvier deux mille treize.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS, avenue Peltzer, 15 B.

Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation :

1.- La gestion de portefeuilles d'assurances et de r�assurances contre tous les risques de toutes natures, et toutes op�rations se rapportant � la gestion, la cr�ation, l'acquisition et la vente de semblables portefeuilles, le courtage d'assurances g�n�ralement quelconques, la repr�sentation de toutes compagnies d'assurances et toutes op�rations trait�es par ces compagnies.

2.- Le courtage en cr�dits, pr�ts, leasing et autres financements au sens large ; l'activit� bancaire ou de caisse d'�pargne mais en qualit� d'interm�diaire ou d'agent.

3.- La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations, ainsi que de toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que le courtage, l'achat, la construction, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement des Immeuble en vue de leur location ou de leur vente ; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

4.- Toutes op�rations de gestion de sinistres, ou encore relatives � l'activit� d'agence de voyage.

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Na d'entreprise : D�nomination

(en entier) : GROUPASSUR VERVIERS NEW

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.- Toute activit� se rapportant � la fourniture de services de secr�tariat, � la fourniture de services de � conseils en gestion et en management �, � la fourniture de services et de mat�riel informatique, ainsi qu'� l'organisation d'�v�nements.

6.- La mise � disposition au profit de tiers de voitures personnelles et autres v�hicules, � titre gratuit ou on�reux, sous quelque forme que ce soit, en ce compris le leasing.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tous autres moyens et modes, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou qui est de nature � favoriser l'extension ou le d�veloppement de ses activit�s, et ce tant en Belgique que dans tous autres pays.

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ). Il est repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital a �t� int�gralement souscrit comme suit

-Madame Fr�d�rique LAMOTTE a d�clar� souscrire quatre cent cinquante-cinq (455) parts sociales, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour un montant total de quarante-cinq mille cinq cents euros (45.500,00 � ) ;

-Monsieur Val�ry LAMOTTE a d�clar� souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour un montant total de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) ;

-la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GROUPCONSULT a d�clar� souscrire vingt (20) parts sociales, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour un montant total de deux mille euros (2.000,00 E).

b) Lib�ration :

-Madame Fr�d�rique LAMOTTE a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle souscrites � concurrence de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour un montant total de quarante-cinq mille cinq cents euros (45.500,00 � ) ;

-Monsieur Val�ry LAMOTTE e d�clar� avoir lib�r� les parts par lui souscrites � concurrence de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour un montant total de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) ;

-la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GROUPCONSULT a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle souscrites � concurrence de cent euros (100,00 � ) chacune, soit pour un montant total de deux mille euros (2.000,00 � ).

Soit ensemble la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'ont d�clar� et reconnu tous les comparants.

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit au notaire soussign� une attestation �tablie par AXA BANQUE EUROPE et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de cinquante mille euros (50.0000,00 � ) provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans le d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.

Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour GROUPASSUR VERVIERS NEW, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 17 :

Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure ['op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 18

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� et de repr�senter celle-ci pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sauf ce qui sera pr�cis� ci-apr�s. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de dix mille euros (10.000,00 � ).

Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypoth�que, seront d�cid�es, s'il n'y a qu'un seul g�rant, par le g�rant unique, qui repr�sentera seul la soci�t�. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix et ex�cut�es par deux g�rants agissant conjointement, qui repr�senteront la soci�t�,

Article 22 :

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 24 :

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-sept heures, et pour la premi�re fois en deux mille quatorze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant ['assembl�e. Article 25 :

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.

Article 26:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira tes comptes annuels

conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

Article 31 ;

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code

des soci�t�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

NOMINATIONS

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale ont d�clar� � l'unanimit� fixer le nombre primitif de g�rant(s)

non statutaire(s) � trois et ont nomm� � ces fonctions pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour ;

-Madame Fr�d�rique LAMOTTE, pr�nomm�e, qui a accept� cette fonction ;

-Monsieur Val�ry LAMOTTE, pr�nomm�, qui a accept� cette fonction ;

-la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GROUPCONSULT, plus amplement nomm�e ci-avant, qui a

accept� cette fonction, et dont le repr�sentant charg� de l'ex�cution de cette mission au sein de

GROUPASSUR VERVIERS NEW sera Monsieur Andr� LAMOTTE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 19.08.2015 15445-0021-015

Coordonnées
GROUPASSUR VERVIERS NEW

Adresse
AVENUE PELTZER 15B 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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