GROUPE DE REFELEXION ET D'ACTION POUR UNE PEDAGOGIE PROGRESSISTE ET ALTERNATIVE (EN ABREGE) G.R.A.P.P.A.

Divers

Dénomination : GROUPE DE REFELEXION ET D'ACTION POUR UNE PEDAGOGIE PROGRESSISTE ET ALTERNATIVE (EN ABREGE) G.R.A.P.P.A.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 421.898.035

Publication

14/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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N` d'entrepr:Se : 421.898.035

D�nomination

(en entier) : Groupe de R�flexion et d'Action Pour ne P�dagogie

Progressiste et Alternative

(en abr�g�) : G.R.A.P.P.A.

Forme jurid:que : ASBL

Si�ge . 44, Rue Jardon � 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Les soussign�s :

1� BERTHOLOME Jean-Louis, Chemin des Grands Rus, 50 4802 HEUSY;

2� BERTHOLOME St�phane, Rue du Beau Site, 70 4852 LAMBERMONT;

3� BOTTELBERGS Jean-Claude, Bois de Herve, 29B 4651 HERVE;

4� DAMNER Nicole, Bois de Herve, 29B - 4651 HERVE;

5� FREDERIC Andr�, Rue des Usines, 7 4870 THEUX;

6� HEEREN Martine, Hof, 7-47201ACALAMINE;

7� JACOB Sonia, Rue du Centre, 231 4821 ANDRIMONT;

8� KOTTEN Claudine, Rue des Usines, 7-4870 THEUX;

9� LERUTH Hubert, Avenue J. Jardon, 77 -- 4801 VERVIERS;

10� MALMEDY Jeanne, Rue de Gum� 4651 BATTICE

11� THELEN Dominique, Chemin des Grands Rus, 50-4802 HEUSY;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e:

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but

Article ler:

L'association est d�nomm�e � Groupe de R�flexion et d'Action pour une P�dagogie Progressiste et

Alternative �, en abr�g� G.R.AP.P.A ASBL

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

Adresse : rue Jardon, 44

CP : 4800

Localit� : VERVIERS.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce:

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 .

L'association a pour but :

D'intervenir tant dans le champ de l'�ducation Permanente, que de la formation.

Le but se d�veloppe en deux volets :

Agir pour une �cole plus �galitaire :

'En organisant une r�flexion alternative sur l'�cole et l'�ducation en g�n�ral: en consid�rant que d'une part,.

il faut un changement des conditions sociales pour cr�er un syst�me d'instruction nouveau; d'autre part, il faut

un syst�me d'instruction nouveau pour pouvoir changer les conditions sociales. Qu'en cons�quence, il faut

partir de la situation actuelle.

" En d�finissant des solutions pour que l'�cole ne d�favorise plus les enfants des milieux populaires et que, pour le moins, elle soit en mesure d'avoir un fonctionnement moins s�gr�gatif.

" En agissant pour que l'Ecole forme des citoyens en devenir.

" En promouvant la pratique d'une p�dagogie diff�rente, de techniques d�s�gr�gatives. Agir pour que chaque citoyen puisse apprendre tout au long de sa vie

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-En organisant des formations, ainsi que toute autre action pour les adultes et adolescents victimes de l'�chec scolaire et des disfonctionnements de la soci�t�.

" En promouvant la cr�ation pour r�pondre au d�fi du � Vivre Ensemble �, et mettre en valeur l'interculturafit�.

" En organisant des formations et actions qui permettent de cr�er du lien social et des cheminements individuels porteurs.

" En pratiquant une p�dagogie qui met en avant la coop�ration et fa co-construction des savoirs.

Pour se faire :

-Elle donne les moyens de leur politique aux membres de l'association.

-Elle met � la disposition de tous ses membres, tous les moyens d'information et d'analyse n�cessaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Article S :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas �tre motiv� � l'int�ress�.

Tout vote ayant trait � des personnes, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, se fait �

bulletin secret.

Article 6 :

Sont membres effectifs :

Toute personne physique ou personne morale repr�sent�e par une personne physique identifi�e, d�clarant

express�ment souscrire aux buts et objets de l'association, et exprimant la volont� d 'Suvrer � la r�alisation de

ses objectifs, dont la candidature pr�sent�e par deux membres est adress�e par �crit au conseil

d'administration et accept�e par l'Assembl�e g�n�rale � la

majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7 :

Sont membres adh�rents, tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 8 :

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent pr�ciser les modalit�s de cette

d�mission. L'ASBL est libre de choisir la proc�dure � suivre.

Est r�put� d�missionnaire :

Le membre effectif qui ne serait pas en r�gle de cotisations depuis deux ans .

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rant ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'�

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sences n'est exig� ;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition

de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

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Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III -- Cotisations

Article 10 :

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e

g�n�rale et ne peut d�passer 1.250 � .

Les membres adh�rents ne doivent pas s'acquitter de la cotisation annuelle.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident de s�ance

ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais

ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux

comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le pr�voient;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la fixation une fois par an du programme d'action ;

- la d�termination des cotisations annuelles ;

- tous les cas exig�s dans fes statuts.

Article 13 :

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans

te courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le

conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La

convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14:

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait ia demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance ou de son rempla�ant est d�terminante.

Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de cinquante pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 17 :

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par deux administrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V- Conseil d'administration

Article 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration qui ne peut �tre inf�rieur � 3 et sup�rieur ni � 21, ni � un tiers du nombre de membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs nomm�s depuis minimum un an. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement et uniquement sur les points mis � l'ordre du jour, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

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Article 19 :

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin par lettre de d�mission, adress�e au pr�sident de s�ance, puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale.

Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 :

Le conseil d'administration se r�unit au moins 1 fois par an ou d�s que les besoins s'en font sentir ou � la demande d'au moins deux administrateurs. Il est convoqu� par lettre ordinaire ou courriel, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la date de celle-ci. En cas d'emp�chement du pr�sident de s�ance, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 21 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance ou de son rempla�ant est d�terminante.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident de s�ance et un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Article 22 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant

en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 23 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement.

Article 24 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 25 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 26 :

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

Annexes du Moniteur belge.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 27 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 :

Le compte de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30 :

L'assembl�e g�n�rale d�signe au moins un v�rificateur aux comptes parmi les membres, nomm� pour 1 an

et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31 :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur,

d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivants les m�mes buts. C'est

l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera le ou les noms.

MOD 22

Volet B Suite

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

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Moniteur

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DAHNER Nicole Administrateur

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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GROUPE DE REFELEXION ET D'ACTION POUR UNE PE…