GROUPE SCOLAIRE SAMAA, EN ABREGE : GSS

Dénomination : GROUPE SCOLAIRE SAMAA, EN ABREGE : GSS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 533.926.404

Publication

10/05/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article lier - L association prend pour d�nomination : � Groupe Scolaire Samaa �, Association sans but lucratif

ou asbl �.

En abr�g�, l association peut prendre l appellation de : � GSS asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � la rue des coteaux 69 4030 Grivegn�e, dans l arrondissement judiciaire

de Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale conform�ment � la

proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L association a pour objet :

Accompagner et soutenir les familles pratiquant l EAD (enseignement � domicile) tel que d�finie dans le d�cret

du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire � l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement

organis� ou subventionn� par la Communaut� fran�aise.

- Proposer des cours et des rattrapages structur�s pour aider les �l�ves � atteindre les objectifs des socles de

comp�tences, ceux que l Asbl s est fix�e � faire acqu�rir

- Susciter le d�bat et la r�flexion autour de la qualit� du service propos�, notamment en mati�re de p�dagogie

STATUTS

Les soussign�s :

M. BOUHBAS Rachid, n� � Hasselt, le 04/04/1985, domicili� 69 avenue des coteaux 4030 Grivegn�e

M. FEIJEN Pieter, n� � Bonn (Allemagne), le 05/02/1982, domicili� 45 rue d Andrimont 4820 Dison

M. AUGELLO Salvatore Daniele Mose, n� � Li�ge, le 20/12/1984, domicili� 63/71 boulevard de la constitution

4020 li�ge

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

N� d entreprise :

D�nomination : (en entier) : Groupe Scolaire Samaa

(en abr�g�) : GSS

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Si�ge : Avenue des Coteaux 69, 4030 Grivegn�e, Belgique

Objet de l acte : Constitution

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Groupe Scolaire Samaa

(en abr�g�) : GSS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Coteaux 69

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302833*

Volet B

0533926404

4030

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Li�ge (Grivegn�e)

Greffe

D�pos�

07-05-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

-Organiser des activit�s dites extrascolaires (excursions, visites, sport...)

- Sensibiliser les parents � l importance de l �ducation et � leur r�le et responsabilit� en tant qu instructeur

- Coordonner des r�coltes de fond, des fancy-fairs dont les b�n�fices sont exclusivement destin�s aux objectifs

de l Asbl

- Transmettre la bonne morale et les valeurs justes

- Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet, pr�ter son concours ou

s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

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TITRE III

DES MEMBRES

Article 4 L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5 Sont membres effectifs :

" les comparants au pr�sent acte

" Tout membre adh�rent admis en cette qualit� par simple d�cision du conseil d administration Article 6 Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration. L association se r�serve aussi le droit de prendre les mesures qui s imposent � l encontre de tout membre qui n observerait pas ses orientations fondamentales.

TITRE IV

DE LA COTISATION

Article 7 Les montants de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents sont fix�s annuellement

par d�cision du conseil d administration et ne seront pas sup�rieurs � 1000 euros. Le conseil d administration

peut dispenser certains membres de leur cotisation selon des crit�res �tablis par l assembl�e g�n�rale.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Ils seront convoqu�s par le

pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier aux assembl�es g�n�rales.

Article 9 L assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" la nomination et l exclusion des membres ;

" l approbation des comptes et des budgets;

" l approbation du r�glement d ordre int�rieur ;

" prononcer la dissolution de l association ;

Article 10 Tous les membres sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d administration, par le tr�sorier ou par le secr�taire par lettre ordinaire ou par courriel (email).

Article 11 Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d administration -et ce en tout temps- si au moins un cinqui�me des membres en font la demande en vue de d�lib�rer sur un ou plusieurs points particuliers.

Article 12 Tous les membres effectifs ont voix �gale � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est d�cisive. Article 13 L'assembl�e ne peut d�lib�rer de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts si ce n est conform�ment � la loi.

Article 14 Les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association.

TITRE VI

DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 15 L association est administr�e par un conseil d administration de trois membres au moins et dix au plus, nomm�s et r�voqu�s par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Les membres du conseil d administration sont appel�s � administrateurs �. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 16 La dur�e du mandat est fix� � deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 Le conseil d�signe parmi ses administrateurs un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 18 Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est d�cisive.

Article 19 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Tout ce qui n est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d administration.

Article 20 Les actes qui engagent l association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins.

Article 21 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat qu ils exercent � titre gratuit ; seuls les frais justifi�s peuvent �tre rembours�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE VII

DU REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 22 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

DES REVENUS DE L ASSOCIATION

Article 23 L association a comme revenus :

" les donations des particuliers et des organismes

" Les cotisations des membres

" Autres revenus l�gaux

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TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 ao�t 2013.

Article 24 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation d'une assembl�e g�n�rale dans le courant du mois d ao�t. Cette approbation vaudra � d�charge

des administrateurs.

Article 25 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � cet effet, statuera sur la

destination � donner au solde de l'avoir social; cette destination sera conforme aux objets de l'association.

Article 26 Les actions judiciaires sont suivies au nom de l association.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 27 L assembl�e g�n�rale � �lu en ce jour en qualit� d administrateurs :

" BOUHBAS Rachid, membre effectif, de nationalit� belge

" FEIJEN Pieter, membre effectif, de nationalit� n�erlandaise

" AUGELLO Salvatore, membre effectif, de nationalit� belge

Mieux identifi�s ci-dessus et qui acceptent leur mandat.

Les administrateurs, imm�diatement r�unis en conseil d�signent, � l unanimit� des voix, en qualit� de :

Pr�sident : BOUHBAS Rachid

Tr�sorier : FEIJEN Pieter

Secr�taire : AUGELLO Salvatore

Fait � Li�ge, le 01 mai 2013

Rachid BOUHBAS (Pr�sident) / Pieter FEIJEN (Tr�sorier) / Salvatore AUGELLO (Secr�taire)

08/04/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

Oiv;slon L1EGE

2 b 11ARS 2015

ffe

ii i Dliii U 01110111

" 15051091*

i

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0533.926.404

D�nomination

(en entier) : Groupe Scolaire Samaa

(en abr�g�) : GSS

Forme juridique :

Si�ge : Avenue des Coteaux 69 � 4030 Grivegn�e

Objet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social de l'asbl

En date du 20 mars 2015 � 19h00;

A la demande du Rachid BOUHBAS (Pr�sident de l'asbl Groupe Scolaire Samaa), conform�ment aux statuts, une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est r�unie au si�ge sociale de l'asbl (avenue des coteaux 69 �' 4030 GRIVEGNEE), �taient pr�sents :

" Rachid BOUHBAS (Pr�sident de l'asbl)

" Pieter FEIJEN (Tr�sorier de l'asbf)

" Salvatore AUGELLO (Secr�taire de rasbl)

pr�sid�e par Rachid BOUHBAS pour proposer l'ordre du jour :

-Proposition de changement d'adresse du si�ge social (ancienne adresse : avenue des coteaux 69 � 4030

GRIVEGNEE) � : rue Vivegnis 389 � 4000 Li�ge

1)Proposition de changement d'adresse du si�ge social (ancienne adresse : avenue des coteaux 69 � 4030 GRIVEGNEE) � : rue Vivegnis 389 � 4000 LIEGE

Le Pr�sident propose de changer l'adresse du si�ge social de l'asbl Groupe Scolaire Samaa pour ; rue Vivegnis 389 � 4000 LIEGE.

Le Pr�sident, le Tr�sorier ainsi que le Secr�taire �tant pr�sents ce jour, un vote a donc eu lieu pour valider cette proposition de changement d'adresse.

Le Pr�sident, le Tr�sorier ainsi que le Secr�taire ont tous vot� � l'unanimit� (3 votes) pour accepter le changement d'adresse du si�ge social � : rue Vivegnis 389 � 4000 LIEGE, ainsi que la publication de cette modification de nos statuts au moniteur belge.

' L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est close.

Rachid BOUHBAS

Pr�sident de l'asbl

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE SCOLAIRE SAMAA, EN ABREGE : GSS

Adresse
AVENUE DES COTEAUX 69 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

GROUPE SCOLAIRE SAMAA, EN ABREGE : GSS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GROUPE SCOLAIRE SAMAA, EN ABREGE : GSS

Coordonnées
GROUPE SCOLAIRE SAMAA, EN ABREGE : GSS