GROUPE TERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE TERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.971.849

Publication

09/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ICI

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N° d'entreprise : 0844.971.849

Dénomination

(en entiér) : Groupe Terre

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Milmart, 690, 4040 Herstal

Objet de l'acte: Rectificatif suite à une erreur dans la dernière publication demandée (durée du mandat du C.A.)

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale de Groupe Terre asbl du 24 janvier 2014

Présences

Etaient présents : total = 46

Almeida Pinto Joana, Baerten Hélène, Bertrand Laurence, Bodeüs Godefroid, Boulanger Fabienne, Clemente Maria, Constant José, Counas Thierry, D'Ambrosio Daniel, De Re Claudio, Degraux Florent, Dethier Luc, Dierickx Charles, Diliberto Giuseppina, Ernst Raphaël, Ernst Valentin, Evrard Dominique, Florkin Jérôme,' Fransolet Didier, Gabriel David, Gaublomme Benoît, Gayib Mehdi, Godard Geneviève, Ilkaya Ceylan, Lambrecht Gilberte, Lahmadi Taoufiq, Lancini Eugenio, Lekane Jean, Lepièce Marc, Linardos Zoë, Marongiu Claudia, Martorana Calogero, Paris-Vansever Marie-Guylaine, Rifaut Joan, Roberti Xavier, Sittout Nadji, Talom Fotso Richard, Thirion Nathalie, lieten Fabienne, Valdoni Yvon, Vandamme Luc, Vanherle Marie-Noëlle, Verjans Jean-Baptiste, Vetro Salvatore, Wauters William, Wiertz André.

Procurations : total =17

Bertrand Nathalie, Carte Cinzia, Clabeck Philippe, Colin Marc, Comté Marie-Hélène, Constant Anne-Marie, Duprés Aurélie, Huart Michel, Lekane Christian, Lekane Robert, Malaise François, Naveau Benoît, Piccart Ede, Reynders Anne-Sophie, Vanden Eynden Flore, Wilmotte Huguette.

Absents sans avoir remis de procuration valable : total = 20

Ag Ereitack Ilaji, Alaimo Francs, Beidokht Farahnaz, Coiine Joëlle, Delbart Claude, Dessart Christian, Detry Benoît, Dos Anjos Jaime, Failon Julie, Flandre Thérèse, Gras Julien, Grégoire Anne-Marie, Gresse Jean-Marie, Jacoby Claire, Keo Monika, Nicolet Michel, Orban Jean-Louis, Renard Guy, Renson Claude, Schoonbroedt Jeanine, Tablasse Nathalie.

Excusés : Dayez Paul, Fabry Jean : total = 2

Secrétaire : Marie-Noëlle Vanherle La séance est ouverte à 20h00.

Le quorum des 2/3 est atteint (63 membres présents ou représentés sur 85).

LAG peut donc commencer et délibérer valablement.

«

4. Renouvellement des conseils d'administration

L'assemblée générale des travailleurs de Groupe Terre asbl est invitée à se prononcer à bulletins secrets

sur les équipes proposées pour remplacer les conseils d'administration existants des asbl Groupe Terre, Terre

et Autre Terre ; des safs Co-Terre, Pan-terre, Récol'Terre et Tri-Terre ; des S.A. Acoustix et Tertex. Selon le

cahier des charges validé lors de la dernière A.G., l'AG vote sur des équipes et non sur des candidats

administrateurs isolés.

Les équipes et résultats sont les suivants :

Groupe Terre asbl

Président et administrateur délégué : William Wauters

Trésorier :José Constant

Secrétaire :Dominique Evrard

Administrateurs/trices :Thierry Counas, Raphaël Ernst, Didier Fransolet, David Gabriel, François Malaise,

Claudia Marongiu, Salvatore Vetro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B ^ Suite

Résultat 54 OUI, 8 NON, 0 abstention.  La majorité des 2/3 étant atteinte, le C,A, de Groupe Terre ashl est élu pour un mandat de 3 ans prenant cours le 21 juin 2014.

La séance est levée á 23h20.

Fait à Herstal, le 28 février 2014.

William Wauters

Administrateur délégué et Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2014
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N° d'entreprise : 0844.971.849

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Dénomination

(en entier) : Groupe Terre

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Milmort, 690, 4040 Herstal

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts et renouvellement du C.A.

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale de Groupe Terre ashl du 24 janvier 2014

Présences

Etaient présents : total = 46

Almeida Pinto Joana, Baerten Hélène, Bertrand Laurence, Bodeüs Godefroid, Boulanger Fabienne,: Clemente Maria, Constant José, Couvas Thierry, D'Ambrosio Daniel, De Re Claudia, Degraux Florent, Dethier Luc, Dierickx Charles, Diliberto Giuseppina, Ernst Raphaël, Ernst Valentin, Evrard Dominique, Florkin Jérôme, Fransolet Didier, Gabriel David, Gaublomme Benoît, Gayib Mehdi, Godard Geneviève, llkaya Ceylan, Lambrecht Gilberte, Lahmadi Taoufiq, Lancini Eugenio, Lekane Jean, Lepièce Marc, Linardos Zoë, Marongiu Claudia, Martorana Calogero, Paris-Vansever Marie-Guylaine, Rifaut Joan, Roberti Xavier, Sittout Nadji, Talom Fotso Richard, Thirion Nathalie, Ueten Fabienne, Valdoni Yvon, Vandamme Luc, Vanherle Marie-Noëlle, Verjans Jean-Baptiste, Vetro Salvatore, Wauters William, Wiertz André.

Procurations : total = 17

Bertrand Nathalie, Carte Cinzia, Clabeck Philippe, Colin Marc, Comté Marie-Hélène, Constant Anne-Marie, Duprés Aurélie, Huart Michel, Lekane Christian, Lekane Robert, Malaise François, Naveau Benoît, Piccart Eric, Reynders Anne-Sophie, Vanden Eynden Flore, Wilmotte Huguette.

Absents sans avoir remis de procuration valable : total _ 20

Ag Ereitack Ilaji, Alaimo Franca, Beidokht Farahnaz, Coline Joëlle, Delbart Claude, Dessert Christian, Detry Benoît, Dos Anjos Jaime, Failon Julie, Flandre Thérèse, Gras Julien, Grégoire Anne-Marie, Gresse Jean-Marie, Jacoby Claire, Keo Monika, Nicolet Michel, Orban Jean-Louis, Renard Guy, Renson Claude, Schoonbroedt Jeanine, Talmasse Nathalie.

Excusés : Dayez Paul, Fabry Jean : total = 2

Secrétaire : Marie-Noëlle Vanherie La séance est ouverte à 20h00.

Le quorum des 2/3 est atteint (63 membres présents ou représentés sur 85)."

L'AG peut donc commencer et délibérer valablement.

3.Validation des statuts et du règlement d'ordre intérieur

mis en conformité avec le cahier des charges

pour le renouvellement des conseils d'administration

Préambule : Une liste de propositions de modifications aux statuts et au R.O.l. a été envoyée à chaque

membre avec la convocation, Ces modifications ont pour objet une mise en conformité par rapport au cahier

des charges pour la mise en place et le renouvellement des C.A. des sociétés du groupe Terre, adopté par

. l'assemblée générale du 21 juin dernier. Le C.A. a profité de l'occasion pour proposer quelques corrections de

forme.

3.1,Modifications aux statuts

(" )

Les modifications aux statuts sont approuvées à l'unanimité.

Elles sont listées ci-dessous pour les besoins de la publication au Moniteur Belge.

-Suppression de la phrase « Les fondateurs soussignés : (...) réunis en assemblée le 23 mars 2012, sont. convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants, »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-Suppression de la liste des fondateurs soussignés

-À l'Article 3  Membres

opoint 3.3. « Comment devenir membre ? » : ajout de la phrase suivante : « La rupture du contrat de travail entraîne automatiquement avec effet immédiat la perte de la qualité de membre, qui sera actée à l'assemblée générale ordinaire suivante. »

opoint 3.5. « Comment exclure un membre ? » : modification de fa phrase suivante : « Une proposition d'exclusion est faite pour tout membre absent à deux assemblées générales consécutives sans avoir remis une procuration ou à trois assemblées générales consécutives en ayant remis une procuration pour chacune d'elles. » devient « Une proposition d'exclusion est faite pour tout membre absent à, deux assemblées générales consécutives sans avoir remis une procuration ou à trois assemblées générales consécutives, »

-À l'Article 4  L'assemblée générale

opoint 4.3. « Compétences » : « L'assemblée générale est le pouvoir souverain de ]'asbl. Sont réservées à sa compétence: (...) » modification du point 6 : « la dissolution ou la scission de ]'asbl, la fusion et l'absorption d'autres entités juridiques ; » devient « la dissolution de l'asbl ; »

opoint 4.6. « Votes » ; modification de la phrase suivante ; « En fonction de leur nature, les décisions sont prises suivant les modalités de majorité et de quorum repris dans le règlement d'ordre intérieur, (...) » devient « En fonction de leur nature, les décisions sont prises suivant les modalités de majorité et de quorum reprises dans le règlement d'ordre intérieur, (...) »

-À l'Article 5  Administration et représentation

opoint 5.1, « Composition du conseil d'administration » : modification de la phrase suivante : « L'asbl est gérée par le conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, membres ou non de ]'asbl. » devient « L'asbl est gérée par le conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus. »

oSuppression du point 5.4. « Conditions spécifiques pour le premier conseil d'administration » dans son ensemble.

-Suppression de tout ce qui intervient après l'Article 8 concernant la tenue d'une A.G. extraordinaire pour nommer le C.A. et le commissaire.

-Suppression de : « Fait le 23 mars 2012, à Herstal » et de « en 4 exemplaires originaux. »

-Dans tes signatures, remplacement de « Thierry Counas, secrétaire » par « Raphaël ERNST, secrétaire » (erreur rectifiée).

4.Renouvellement des conseils d'administration

L'assemblée générale des travailleurs de Groupe Terre asbl est invitée à se prononcer à bulletins secrets sur les équipes proposées pour remplacer les conseils d'administration existants des asbl Groupe Terre, Terre et Autre Terre ; des safs Co-Terre, Pan-terre, Récol'Terre et Tri-Terre ; des S.A. Acoustix et Tertex. Selon le , cahier des charges validé lors de la dernière A.G., l'AG vote sur des équipes et non sur des candidats administrateurs isolés.

" Les équipes et résultats sont les suivants :

Groupe Terre asbl

Président et administrateur délégué : William Wauters

Trésorier :José Constant

Secrétaire :Dominique Evrard

Administrateûrsltrices :Thierry Counas, Raphaël Ernst, Didier Fransolet, David Gabriel, François Malaise,

Claudia Marc ngiu, Salvatore Vetro

Résultat : 54 OUI, 8 NON, 0 abstention.  La majorité des 213 étant atteinte, le C.A. de Groupe Terre asbl

est élu pour un mandat de 6 ans prenant cours le 21 juin 2014,

La séance est levée à 23h20,

Fait à Herstal, le 28 février 2014.

William Wauters

Administrateur délégué et Président

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07/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte AdOD 2.2

Réservd

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844.971.849

Dénomination

(en entier) : Groupe Terre

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Milmort, 690, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Extrait du rapport du Conseil d'administration de Groupe Terre asbl

du jeudi 09 août 2012

Sont présents :

José Constant, Thierry Counas, Luc Dethier, Raphaël Ernst, François Malaise, Claudia Marongiu, Salvatore:

Vetro, William Wauters.

Excusé(s) :Anne-Marie Constant, Didier Fransotet, David Gabriel, Fabienne Ueten, Luc Vandamme,,

Dominique Evrard (invité permanent), José Emmanuel Yap (invité permanent)

Invités : Xavier Roberti, Nathalie Bertrand

Rapport : Marie-Noëlle Vanherle

«

Démission de Luc Vandamme

Le C.A. acte ce jour la démission de Luc Vandamme de son mandat d'administrateur de Groupe Terre asbl,

avec effet immédiat.

»

Fait à Herstal, le 10 août 2012,

William Wauters,

Président et administrateur délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/07/2012
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Réservé

au

Moniteui

belge

Dénomination

(en entier) : Groupe Terre

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Milmort, 690, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire-réviseur des comptes

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale de Groupe Terre asbi du 15 juin 2012

«

Nomination du commissaire-réviseur

L'assemblée générale nomme en tant que commissaire-réviseur des comptes de Groupe Terre asbl, pour

une durée de 3 ans, jusqu'à l'A.G. ordinaire de 2015, le cabinet Saintenoy, Comhaire & Co, représenté par M.

David Demonceau. La décision est prise à l'unanimité.

Fait à Herstal, le 19 juin 2012,

William Wauters

Président et Administrateur délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Groupe Terre

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Milmort, 690, 4040 Herstal

Oblet de l'acte : Constitution

Groupe Terre asbl - Statuts

Les fondateurs soussignés

1. M. Ag Ereitack lfaji, route de Barraux, 78E  6941 Bomai-sur-Ourthe

2, Mme Baerten Hélène, rue des Violettes, 6  4680 Hermée

3. Mme Beidokht Farahnaz, rue Jean Volders, 18  4040 Herstal

4, Mme Bertrand Laurence, rue Jean Pauly, 11B  4430 Alleur

5, M. Bodeüs Godefroid, voie de Messe, 53  4680 Hermée

6, Mme Carta Cinzia, rue Eau Morte, 38  4530 Fize-Fontaine

7, M. Charlier André, rue du Roi Albert, 5-4680 Oupeye

8. M. Clabeck Philippe, Avenue Franklin Roosevelt, 45  4600 Visé

9. Mme Demente Maria-Helena, Viseweg, 451  3700 Tongeren

10, M, Colin Marc, rue de la Chênaie, 9  4650 Chaineux

11. Mme Comté Marie-Helène, rue de l'Intendance, 22  4020 Bressoux

12, Mme Constant Anne-Marie, rue de la Chênaie, 9  4650 Chaineux

13. M. Constant José, rue de la Chênaie, 7 -- 4650 Chaineux

14. M, Counas Thierry, Schophem, 83  3798 Fouron-le-Comte

15. M. Dayez Paul, rue Engeland, 409  1180 Uccle

16, M, De Re Claudio, rue de la Station, 32  6140 Fontaine-l'Evêque

17. M. Delbart Claude, rue Rose, 37  7141 Mont-Sainte-Aldegonde

18. M. Dethier Luc, rue de la Chênaie, 11 4650 Chaineux

19. M. Detry Benoît, rue Croix-Henrard, 22  4140 Gomzé-Andoumont

20, M. Dierickx Charles, rue des Acacias, 5  4040 Herstal

21, Mme Diliberto Giuseppina, rue Héna, 196  4400 Awirs

22. M. Dos Anjos Jaime, Viseweg, 451  3700 Tongeren

23. Mme Duprés Aurélie, rue des Écoles, 64  4031 Angleur

24, M. Ernst Raphaël, rue Sur le Bois, 37--4601 Argenteau

25. M. Ernst Valentin, route d'Aube!, 63  4890 Thimister-Clermont

26. M. Evrard Dominique, rue du Puits, 45  4000 Liège

27. M. Fabry Jean, place Sylvain Dupuis, 5 -- 4020 Liège

28, Mme Failon Julie, rue Saint-Gilles, 159C  4000 Liège

29. Mme Flandre Thérèse, rue Hergicourt, 10 -- 4671 Housse

30. M. Florkin Jérôme, rue du Colonel Speesen, 75  4040 Herstal

31. M. Fransofet Didier, rue Marneffe, 17  4540 Amay

32. M. Gabriel David, rue des Cotillages, 137-4000 Liège

33. M. Gaublomme Benoît, rue Les ruelles, 94  5070 Sart-Eustache

34, Mme Godard Geneviève, rue Ferdinand Borny, 21  4000 Liège

35. M. Gras Julien, chaussée de Louvain, 59116  5000 Namur

36, Mme Grégoire Anne-Marie, rue de l'Étang, 13  4683 Vivegnis

37. M. Grosse Jean-Marie, rue de Sélys, 650  4053 Embourg

38. M. Huart Michel, rue Bâti des Gives, 2  4560 Terwagne

39. Mme Keo Monika, rue du Colonel Speesen, 75 -- 4040 Herstal

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

40. Mme Lambrecht Gilberte, rue du Bellenay, 66/22  4040 Herstal

41. M. Lancini Eugenio, rue des Genêts, 29  6010 Couillet

42. M. Lekane Christian, rue Jean Volders, 112  4683 Vivegnis

43. M. Lekane Jean, rue Eau Morte, 38  4530 Fize-Fontaine

44. M. Lepièce Marc, rue Fragnay, 41  4682 Heure-le-Romain

45. Mme Linardos Zoé, rue du Pré-des-Boeufs, 12A  5380 Femelmont

46. M. Malaise François, rue de la Montagne, 62  1315 Piètrebais

47. Mme Marongiu Claudia, voie de Messe, 17 bte a  4680 Herniée 48, M, Martorana Calogero, rue Pierre Coquiart, 15--7141 Mont-Sainte-Aldegonde

49. M. Mortier Quentin, rue du Pré-des-Boeufs, 12 A  5380 Fernelmont

50. M. Naveau Benoît, Au Péri, 47 -- 4432 Liège

51, Mme Paris-Vansever Marie-Guylaine, rue Stalis, lA  4681 Hermalle-sous-Argenteau

52. M, Piccart Eric, rue Trou du Renard, 8  4610 Beyne-Heusay

53. Mme Rademaecker Martine, rue de la Haxhe, 49  4680 Hermée

54. M. Renard Guy, rue de la Fontaine, 3  4680 Oupeye

55. M. Renson Claude, rue Célestin Demblon, 31  4040 Herstal

56. Mme Reynders Anne-Sophie, rue Haute, 33  4650 Herve

57. M. Roberti Xavier, rue de Londres, 3  4020 Liège

58. Mme Schocnbroedt Jeanine, rue Chaumont, 95 -- 4040 Herstal

59. M. Sittout Nadji, chaussée de Wégimont, 67  4630 Soumagne

60, Mme Talmasse Nathalie, rue du Mamelon Vert, 88  4800 Verviers

61. M, Talom Fotso Richard, avenue Jules Destrée, 18  6031 Monceau-Sur-Sambre

62. Mme Thirion Nathalie, rue de l'Hôtel communal, 163 A 4460 Grâce-Hollogne

63. Mme Ueten Fabienne, rue Mameffe, 17 -- 4540 Amay

64. M. Valdoni Yvon, rue de l'Alouette, 32  4400 Flémalle

65. M. Vandamme Luc, rue Stalis, 1A-4681 Hermalle-sous-Argenteau

66. M. Vetro Salvatore, rue Lecharlier, 71  4041 Vottem

67. Mme Wattiez Maud, rue Haute, 31  7321 Blaton

68, M, Wauters William, voie de Messe, 59  4680 Herniée

69, Mme Willems Hermine, rue Riga, 70  4684 Haccourt

70. Mme Willems Suzanne, rue des Châteaux, 10  4671 Saive

71. Mme Wilmotte Huguette, rue Bâti des Gives, 2  4560 Terwagne

72, M. Yap José Emmanuel, rue du Mamelon Vert, 88  4800 Verviers

réunis en assemblée le 23 mars 2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1  L'association

1.1, Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « asbl »).

1.2. Dénomination

L'asbl est dénommée Groupe Terre asbl.

1,3. Siège

Le siège de l'asbl est sis à 4040 Herstal, rue de Milmort 690, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

1.4, Durée

L'asbl est constituée pour une durée illimitée,

Article 2  But et objet sociaux

2.1, But social (finalité)

L'asbl e pour but de participer à la création d'un monde démocratique et solidaire où chaque être humain a

le droit de vivre dans la dignité, de se réaliser dans le respect mutuel et celui des générations futures.

Elle vise à :

-donner à chacun une place dans la société, en particulier aux personnes en situation d'exclusion et/ou de

pauvreté ;

-promouvoir l'économie sociale et solidaire ;

-développer la solidarité locale et internationale ;

-préserver l'environnement et encourager une attitude responsable.

2.2. Objet social (activités)

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'asbl figurent notamment :

-se concentrer sur le monde du travail, essentiellement celui de la récupération ;

-développer des activités économiques basées sur un mode de gestion participatif (décision sur base

démocratique directe) ;

-mettre en place des actions de renforcement de capacités (formation, accompagnement, etc.) ;

-développer des filières de production respectueuses des ressources naturelles ;

-établir des partenariats locaux et internationaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités. Elle peut organiser des activités génératrices de revenus et posséder

en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ces buts.

Article 3  Membres

3.1. Nombre

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés sont les

premiers membres.

3.2. Droits et devoirs

Tout membre participe bénévolement à toutes les délibérations de l'assemblée générale et participe à la

réalisation de l'ensemble des buts sociaux de l'asbl. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ; ils

n'encourent du chef des engagements de l'asbl aucune obligation personnelle.

3.3. Comment devenir membre ?

Pour devenir membre, toute personne doit adhérer à la charte du groupe Terre et adresser par écrit sa

demande motivée au président du conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale

ayant l'admission de nouveaux membres à l'ordre du jour.

Le simple fait d'être travailleur sous contrat de travail, depuis un an révolu au sein de l'asbl, dans une des

entités juridiques auxquelles elle participe, chez Autre Terre asbl ou chez Terre asbl, répond à la notion de

motivation.

Le conseil d'administration vérifie la validité de la demande.

L'admission de nouveaux membres se fait toujours sans aucune discrimination.

L'assemblée générale décide souverainement de l'acceptation ou du refus du nouveau membre.

3.4. Comment démissionner ?

Tout membre est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au président du conseil

d'administration.

3.5. Comment exclure un membre ?

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

Tout membre perdant sa qualité de salarié de l'asbl, d'une des entités juridiques dans lesquelles elle

participe, d'Autre Terre asbl ou de Terre asbl, perd d'office sa qualité de membre à la date de l'assemblée

générale statutaire qui suit.

Une proposition d'exclusion est faite pour tout membre absent à deux assemblées générales consécutives

sans avoir remis une procuration ou à trois assemblées générales consécutives en ayant remis une procuration

pour chacune d'elles. Les membres dans cette situation sont avertis par écrit quinze jours avant la tenue de

l'assemblée générale ayant ce point à l'ordre du jour.

3.6. Exclusion de droits sur les actifs et le fonds social de l'asbl

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou

défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur les actifs et le fonds social de l'asbl, Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 4  L'assemblée générale

4.1. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'asbl.

4.2. Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

4.3. Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'asbl.

Sont réservées à sa compétence:

1.tes modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation du ou des commissaire(s) ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution ou la scission de l'asbl, la fusion et l'absorption d'autres entités juridiques ;

7.1'admission et l'exclusion de membres ;

8.1a transformation de !'asbl en société à finalité sociale ;

9.l'approbation et les modifications au règlement d'ordre intérieur;

10.1a définition de la politique générale de l'asbl sur proposition du conseil d'administration.

En ce qui concerne la nomination des administrateurs, il est établi que la proposition soumise à l'assemblée

générale précise les candidats aux fonctions de président, trésorier, secrétaire et administrateur délégué.

4.4. Organisation

Il est tenu chaque année deux assemblées générales ordinaires dont au moins une se tiendra dans le

courant du premier semestre. Les budgets et les comptes annuels sont approuvés avant la fin du premier

semestre.

Une assemblée extraordinaire peut être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La

convocation précise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour (y compris les documents y afférent).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ivSOD 2.2

4.5, Quorum

L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, sauf stipulation contraire du règlement d'ordre intérieur. Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration (voir modalités dans le règlement d'ordre intérieur),

Si le quorum des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première réunion, il en sera convoqué une seconde au cours de laquelle les décisions seront prises quel que soit le nombre de membres présents, sans préjudice des dispositions de la loi ou du règlement d'ordre intérieur.

4.6, Votes

En fonction de leur nature, les décisions sont prises suivant les modalités de majorité et de quorum repris dans le règlement d'ordre intérieur, sans préjudice de l'article 8 de la loi sur les asbl relatif à la modification des statuts et notamment du but social.

4.7. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par te président et au moins un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tout membre peut les consulter au siège social sans les emporter. Ils ne sont pas accessibles aux tiers sauf autorisation du conseil d'administration,

Article 5 Administration et représentation

5.1. Composition du conseil d'administration

L'asbl est gérée par le conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, membres ou non de l'asbl. Ils sont nommés par l'assemblée générale, suivant la procédure définie dans le règlement d'ordre intérieur. Si toutefois le nombre de membres se réduit à trois personnes, le conseil d'administration ne pourra se composer que de deux personnes.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Le mandat d'administrateur est gratuit. Il se termine à la clôture de l'assemblée générale ordinaire de la fin du premier semestre.

Tous les mandats sont renouvelables et doivent en principe être renouvelés en même temps sauf dans l'une des hypothèses qui suit :

1.Démission : un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat en adressant sa démission écrite au président du conseil d'administration, La démission prend cours par la seule expression de la volonté du démissionnaire.

2.Décès ; le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès,

3.Suspension, révocation : l'assemblée générale est seule compétente pour suspendre ou révoquer un administrateur à condition que ce point figure à l'ordre du jour de ladite assemblée et soit motivé.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée s'il y a lieu de remplacer l'administrateur décédé, démissionnaire, suspendu ou révoqué. L'administrateur nommé à cette occasion termine le mandat en cours, 5.2. Compétences

Relèvent de la compétence du conseil d'administration toutes les décisions qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, Il est notamment chargé d'envoyer les convocations à l'assemblée générale.

Vis-à-vis des tiers, l'association peut être valablement engagée par la signature de deux administrateurs tant dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires.

5.3. Fonctionnement

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spécifiques à des mandataires de son choix.

Le conseil d'administration décide de manière collégiale. Les autres modalités de fonctionnement sont définies dans !e règlement d'ordre intérieur.

5.4. Conditions spécifiques pour le premier conseil d'administration

Dans l'attente de l'adoption du cahier des charges (relevé des compétences, attitudes et appartenances nécessaires au conseil d'administration), le premier conseil d'administration de Groupe Terre asbl est constitué d'administrateurs de Terre estai et d'Autre Terre asbl,

Il est exceptionnellement constitué de 13 administrateurs, élus pour un mandat d'un an, renouvelable maximum deux fois sur autorisation de l'assemblée générale.

Article 6  Budget et comptes

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre, Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2013, À la fin de chaque exercice, les comptes sont arrêtés ; le conseil d'administration fait l'examen des comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et dresse le budget de l'exercice suivant.

Article 7  Dissolution de l'asbl

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Quelle que soit la cause ou l'époque de la dissolution volontaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, est affecté dans son entièreté à une association poursuivant un but social similaire.

Il en est de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci est suivie d'une assemblée générale des membres convoqués à cette fin par le(s) liquidateur(s).

Article 8  Dispositions générales

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer à la loi du deux mai deux mille deux.

Une assemblée générale extraordinaire se tiendra immédiatement après la constitution de l'asbl, sans convocation préalable, pour nommer le conseil d'administration et le commissaire.

Assemblée générale extraordinaire

Les statuts de l'asbl étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire et l'Assemblée a décidé, à l'unanimité moins une abstention, de nommer en tant qu'administrateurs de Groupe Terre asbl les personnes suivantes

-Président et administrateur délégué : M. Wauters William, voie de Messe, 59 -- 4680 Hermée, né le

24/09/1969 à Vivegnis.

'Trésorier : M. Constant José, rue de la Chênaie, 7  4650 Chaineux, né le 10/09/1955 à Battice.

'Secrétaire : M. Ernst Raphaël, rue Sur le Bois, 37  4601 Argenteau, né le 16/04/1950 à Chaineux.

'Administrateurs :

1)Mme Constant Anne-Marie, rue de la Chênaie, 9  4650 Chaineux, née le 13/01/1959 à Battice.

2)M. Counas Thierry, Schophem, 83  3798 Fouron-le-Comte, né le 04/06/1961 à Rocourt.

3)M. Dethier Luc, rue de la Chênaie, 11  4650 Chaineux, né le 20/10/1955 à Verviers.

4)M, Fransolet Didier, rue Marneffe, 17 -- 4540 Amay, né le 05/01/1962 à Huy.

5)M, Gabriel David, rue des Cotillages, 137 -- 4000 Liège, né le 15/11/1976 à Namur.

6)M. Malaise François, rue de la Montagne, 62  1315 Piètrebais, né le 13/11/1974 à Liège.

7)Mme Maronglu Claudia, voie de messe, 17 bte a  4680 Herniée, née le 10/09/1974 à Recourt.

8)M. Vetro Salvatore, rue Lecharlier, 71  4041 Vottem, né le 02/01/1953 à Favara (Sicile).

9)Mme Ueten Fabienne, rue Marneffe, 17  4540 Amay, née le 06/11/1962 à Huy.

10)M, Vandamme Luc, rue Stans, 1A  4681 Hermalle-sous-Argenteau, né le 05106/1966 à Rocourt.

Fait le 23 mars 2012, à Herstal,

en 4 exemplaires originaux.

ÿ~i ~( i á w'i \,./a r1 Fers ,

Prêst d.t.hk Areor

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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