GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : G.R.E. LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : G.R.E. LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.897.521

Publication

17/07/2014
ÿþ 1»4) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

1111

N' d'entreprise : 0865.897.521

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU PAYS

DE LIEGE

(en abrégé) : GRE Liège ,

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Sainte-Marie, 5 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée générale du GRE Liège du 27 mars 2013

Point 1 - Nomination d'administrateurs.

L'Assemblée générale,

Vu l'article 6 des statuts de l'association ;

Attendu que la modification statutaire approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 novembre 2012 emporte une modification profonde de Ia composition du Conseil d'Administration, que les mandats d'Administrateurs viennent à échéance, de plein droit, ce jour et qu'il convient dès lors de désigner de nouveaux administrateurs conformément à l'article 6 des statuts de l'Association ;

Attendu que la répartition des quinze mandats dévolus aux partis politiques démocratiques en province de Liège sur la base de la clé D'Hondt provinciale donne Ia répartition suivante : 6 pour Ie PS, 5 pour le MR, 2 pour le CDH et 2 pour ECOLO ;

Attendu qu'au regard du résultat des dernières élections sociales, les deux principales organisations syndicales reconnues par la loi sont Ia CSC et la FGTB.

Vu les courriers du président du GRE-Liège au nom de l'association, en date du 3 décembre 2012, à destination des partis politiques concernés, des organisations syndicales concernées, du président du Comité stratégique et du président du Comité exécutif, leur demandant de transmettre leur proposition de désignation d'administrateurs pour le 31 janvier 2013 au plus tard ;

Vu le courrier du président du GRE-Liège au nom de l'assooiation, en date du 3 décembre 2012, à destination du Gouvernement wallon, lui demandant de transmettre sa proposition de désignation d'un observateur au Conseil d'administration pour le 31 janvier 2013;

Vu les courriers du président du GRE-Liège au nom de l'association, en date du 3 décembre 2012, à destination des cinq organismes d'animation économique, désormais administrateurs de plein droit du GRE-Liège en vertu des nouveaux statuts, en vue de les informer des modifications statutaires et de leur demander de communiquer le nom de leur représentant au sein du Conseil d'administration ;

Vu les réponses reçues à ce jour;

DECIDE A L'UNANIMITE

Article 1er : Sur proposition des partis politiques démocratiques en province de Liège, l'Assemblée générale

désigne en qualité d'Administrateurs du GRE-Liège les personnes suivantes :

-Pour le PS (6) : Christophe COLL1GNON, Frédéric DAERDEN, Willy DEMEYER, André FREDER1C, Alain

MATHOT, Paul-Emile MOTTARD ;

-Pour le MR (5) : Daniel BACQUELAINE, Philippe DODRIMONT, Gilles FORET, Hervé JAMAR, Pierre-Yves

JEHOLET ;

-Pour le CDI-1 (2) : Michel de LAMOTTE, Vanesse MATZ ;

-Pour ECOLO (2) : Veronica CREMASCO, Christian NOIRET.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite



ivIOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Sur proposition des fédérations liégeoises des deux principales organisations syndicales

reconnues par la loi, l'Assemblée générale désigne en qualité d'Administrateurs du GRE-Liège les personnes

suivantes :

-Pour la FGTB (1) : Francis GOMEZ

-Pour la CSC (1) : Jean-Marc NAMOTTE.

Article 3 : Sur proposition du Comité stratégique du GRE-Liège, l'Assemblé générale désigne en qualité d'Administrateurs du GRE-Liège les personnes suivantes : Philippe BODSON, Jean-Pierre DELWART, Maurice SnIER, Bernard SERIN, Robert TOLLET.

Article 4 : Sur proposition du Comité exécutif du GRE-Liège, l'Assemblé générale désigne en qualité d'Administrateurs du GRE-Liège les personnes suivantes : Jacques GERMAY, Jacques PELERIN, Bernard RENTIER, Jean-Pierre ROUSSEAU, Gaëtan SERVAIS.

Article 5 : le Conseil prend acte de la désignation par les opérateurs économiques suivants, membres de

plein droit du Conseil d'administration, de leurs représentants, à savoir :

-Pour CCI CONNECT : Alexandre GROSJEAN

-Pour CIDE-SOCRAN : Willy LEGROS

-Pour SPI : Claude KLENKENBERG

-Pour UCM : Tania LOULTCHEFF

-Pour WFG : Nathalie KLINKENBERG

Chaque opérateur conserve le droit de se faire représenter par tout représentant de son choix aux réunions

des différentes instances du GRE-Liège.

Willy DEMEYER

Président du Conseil d'administration

Déposé en même temps : 1 exemplaire du PV de l'AG du 27 mars 2013.

reAntitinneestedàaelcetkikegiggciduhltElte Attniettle NgantiziqutItitécitimelifteeiriisiteuatranttiattuttidoàmargennêsmitideweronness a9eintitpauutriitleroppÉésatterrLisseceititinoJedndidtitivirboir tiogintdrxeeà.'6§3addzicleeiticas

Aikwoesod fefebeeel/Effe

29/09/2014
ÿþ ub' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0865.897.621

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU PAYS

DE LIEGE

(en abrégé) : GRE Liège

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Sainte-Marie, 5 à 4000 Liège

()blet de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire - Démission d'un administrateur - changement d'un administrateur.

Extrait du PV de l'AG ordinaire du 24/06/2014

POINT 2 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE REVISEUR

Suite à l'appel d'offres, 3 bureaux (Leboutte, Moul-sib & Co, Saintenoy, Comnaire & Co et Nicolet, Bertrand & Co) ont remis une offre. Les membres de l'Assemblée générale ont reçu le détail et le rapport d'attribution du marché dans leurs documents.

En date du 3 décembre 2013, le Conseil d'Administration a décidé, à l'unanimité, de proposer à l'AG de désigner le bureau Nicolet, Bertrand & Co ; celui-ci ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.

Un membre relève que les honoraires du Réviseur mentionnés dans l'offre sont bas et que c'est une manière de procéder pour obtenir le marché. Il précise également qu'il y a, actuellement, débat au sein de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises par rapport à cette problématique.

Il lui est répondu que le Bureau Nicolet, Bertrand & Co preste pour le GRE-Liège depuis 3 ans, à la satisfaction générale et que le Réviseur, Monsieur Nicolet, est présent aux Conseils d'Administration et Assemblées générales et contrôle lui-même les comptes du GRE-Liège.

L'Assemblée générale désigne à l'unanimité, moins une voix contre, le Bureau Nicolet, Bertand & Co en tant que réviseur du GRE-Liège pour une durée de 3 ans.

POINT 8: DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DE MEMBRES

L'Assemblée générale prend acte des démissions de Monsieur Jean-Pierre Rousseau, en tant qu'administrateur et membre du GRE-Liège, et de Monsieur Jean-Philippe Despontin, en tant que membre du GRE-Liège.

Monsieur Jean-Pierre Rousseau, étant administrateur proposé par le Comité Exécutif, il appartiendra au Comité exécutif de proposer un nouvel administrateur.

POINT 9 : MODIFICATION DU NOM D'UN ADMINISTRATEUR: PRISE D'ACTE

L'Assemblée générale prend acte de la modification de la dénomination de la CCI Connect en CCI Liège  Verviers  Namur et décide de l'intégrer dans les statuts du GRE-Liège lors de la prochaine modification ; statutaire.

Willy DEMEYER

Président du Conseil d'administration

Déposé en même temps : 1 exemplaire du PV de l'AG du 24 juin 2014.

- -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11J1.141.1VIR! II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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5*

1 2 JUiL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 865.897,521

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU PAYS

DE LIEGE

(en abrégé) : GRE Liège

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Marie, 5 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification des status, démissions et nominations d'administrateurs

Réunie en séance du 7 novembre 2012, dont le procès-verbal a été approuvé en séance du 27 mars 2013, l'Assemblée générale de l'asbl GRE-Liège, dûment convoquée et constituée à cet effet, a adopté des modifications aux statuts de l'association qui sont dès lors coordonnés comme suit:

« GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT

ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE »

en abrégé « G.R.E Liège »

Association Sans But Lucratif

A 4000 Liège, nie Sainte Marie, numéro 5

Registre des personnes morales numéro 865.897.521

COORDINATION DES STATUTS

Association constituée suivant acte reçu par le notaire Paul-Arthur COËME, soussigné le dix juin deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du trente juin suivant sous le numéro 2004-06-3010096790.

Et dont les statuts ont été modifiés comme suit:

- suivant procès-verbal dressé parle notaire Paul-Arthur COEME à Grivegnée (Liège) le sept juin deux mille cinq publié aux annexes du moniteur belge du quinze juillet deux mille cinq sous le numéro 2005-07-15 / 0103281.

- suivant procès-verbal dressé parle notaire Paul-Arthur COEME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, notaires associés » à Liège (Grivegnée) le dix-neuf juin deux mille six publié aux annexes du moniteur belge du dix-neuf juillet deux mille six sous le numéro 2006-07-1910114579.

- suivant procès-verbal dressé par le notaire Paul-Arthur COEME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, notaires associés » à Liège (Grivegnée) le vingt-cinq juillet deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du dix août suivant sous le numéro 2007-08-10/ 07119954.

- suivant procès-verbal du 27 mars 2013 publié aux annexes du Moniteur belge du (...)

STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

ARTICLE 1: Dénomination Siège Durée

L'association se dénomme « Groupement de redéploiement économique de la province de Liège », en abrégé «G.R.E. Liège »

Son siège est établi à 4000 Liège, rue Sainte Marie, numéro 5.

II pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'Assemblée générale.

L'association est créée pour une durée illimitée.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège

ARTICLE 2: Objet

L'association a pour but(s),

-D'être le forum permanent des différents acteurs économiques et sociaux, d'être le lieu de veille et d'analyse dynamique et permanent de la mutation de la situation économique et de l'emploi.

-De réaliser, tous les 5 ans, un plan stratégique de développement économique de la province de Liège dont elle portera les dossiers prioritaires.

-De jouer un râle de réflexion en matière d'aménagement du territoire dans le cadre du développement économique stratégique de la province de Liège et ainsi susciter en permanence les échanges entre les acteurs opérationnels.

-D'assurer la promotion de l'image de la province de Liège.

-D'être un espace d'accueil, d'orientation et de coordination des grands projets, D'être un lieu de rencontre, d'échange et de débat pour les investisseurs et des décideurs publics et privés afin de faciliter la structuration des projets. Le GRE-Liège entretiendra des relations avec les organismes clés dont la Coordination provinciale des pouvoirs locaux de Liège, il n'a pas pour vocation de se substituer à ceux-ci pour instruire ces dossiers et déterminer s'ils sont éligibles, mais jouer un râle de facilitateur et d'ensemblier.

-De susciter ou de prendre des initiatives concernant des projets économiques stratégiques et la création d'emplois, c'est-à-dire analyser les projets, lancer des idées, faire des propositions à l'intention des acteurs et institutions existants, servir d'organe de soutien et de promotion de secteurs d'activités et de projets, en se portant écho des initiatives dont question auprès des autorités régionales, fédérales, européennes, des secteurs privés industriels, financiers et des institutions publiques.

-D'assurer, via le Comité Local de Coordination, les missions dévolues à la Structure Locale de Coordination de la Province de Liège telles que visées dans le décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.

Dans ce cadre, il sera l'interlocuteur et le relais local privilégié d'une part, des entreprises et créateurs d'entreprises et, d'autre part, de l'Agence de Stimulation Economique.

Le Comité Local de Coordination poursuivra également l'objectif de rationalisation et de spécialisation des opérateurs dans leur objet social.

-D'effectuer toute activité liée directement ou indirectement à l'objet social tel que défini ci-dessus et notamment acquérir des biens immobiliers, louer ou sous-louer des bâtiments, en totalité ou en partie, effectuer ou commander des études, prendre des participations financières dans des projets d'utilité publique, réaliser des actions de promotion et toute autre action nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

ARTICLE 3: Des membres effectifs

3.1. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

3.2. Sont de plein droit membres effectifs -Les membres fondateurs.

3.3. Seront également membres effectifs:

-Toutes personnes, associations, organismes et sociétés qui en feraient la demande et après approbation

par la prochaine réunion de l'Assemblée Générale annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Tout opérateur d'animation économique qui en ferait la demande et après approbation par la prochaine réunion de l'Assemblée Générale annuelle et à la condition que les critères suivants soient respectés :

-Etre un organisme public, privé ou mixte ;

-Avoir un objet social lui permettant de mener des actions qui concourent au développement des entreprises

sans que ces actions poursuivent un but de lucre ;

-Apporter la preuve qu'il mène effectivement ce type d'actions sur le territoire concerné et qu'il bénéficie de subventions régionales pour au moins une partie de ces actions à l'exception de l'opérateur situé sur le territoire de la Communauté germanophone

-S'engager à rendre ces services sans discrimination, c'est-à-dire à toute entreprise ou tout porteur de projet économique ayant une activité dans le territoire concerné et se trouvant dans les conditions définies par la subvention pour pouvoir en être le bénéficiaire.

3.4. La qualité de membre effectif se perd:

- par décès,

-par démission notifiée, par écrit, par l'intéressé au Conseil d'Administration,

-par révocation prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix,

-par le défaut de paiement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre effectif des opérateurs d'animation économique se perd en cas de manquement aux conditions prévues à l'article 3.3. alinéa 2.

3.5, Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

ARTICLE 4: Cotisation

4.1.Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne peut excéder vingt-cinq euros (25 ¬ ) pour les personnes physiques et pour les personnes morales.

4.2. Les personnes ayant perdu leur qualité de membre effectif, ou leurs ayants droit, ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'actif social et sur les cotisations éventuellement versées.

ARTICLE 5: Assemblée Générale

5.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

5.2. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont limitativement ceux que la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, lui attribue, sauf dérogations

contenues dans les présents statuts.

L'Assemblée Générale approuve annuellement le rapport moral et les comptes. Elle arrête le budget.

Conformément à la loi, elle est seule compétente pour:

1.modifier les statuts,

2.nommer et révoquer les administrateurs,

3.nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération,

4.octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

5.approuver les budgets et les comptes,

6.prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière,

7.exclure un membre,

8.transformer l'association en une société à finalité sociale.

5.3. 11 est tenu chaque année au cours du deuxième trimestre une Assemblée Générale ordinaire. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées:

a) à l'initiative du Conseil d'Administration,

b) sur demande écrite et signée d'un cinquième au moins des membres. Dans ce cas, la demande doit mentionner les points à porter à l'ordre du jour et l'Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans les trente jours.

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MOD 2.2

5.4. Les convocations sont faites par le Président. Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou tout autre moyen fiable de communication au moins huit jours avant la réunion. Elles mentionnent les lieux, jour et heure de la réunion. Elles contiennent les points à l'ordre du jour sur lesquels il sera délibéré, Il ne pourra être délibéré sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité simple.

5.5. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiquée au Conseil d'Administration au moins vingt jours avant la réunion.

5.6. Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. Si la moitié des membres effectifs ne sont pas effectivement présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale statue à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, Les abstentions et les votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

5.7. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, Une modification n'est adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le but ou les buts de l'association, c'est une majorité de quatre/cinquième (4/5) des voix qui est nécessaire.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas respectivement présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Toute modification statutaire est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,

5.8. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement, Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

ARTICLE 6; Administration -

Conseil d'administration

6.1 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de la manière suivante :

-Quinze administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par les partis politiques démocratiques en province de Liège. La répartition des mandats est calculée sur la base de la clé D'Hondt provinciale au moment de la désignation des administrateurs,

-Cinq administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par le Comité Stratégique, dont le Président dudit comité. Ce mandat est délégué à un responsable d'entreprise, désigné administrateur par l'Assemblée Générale.

-Cinq administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par le Comité Exécutif, dont le Président dudit comité. Ce mandat est délégué à un représentant du secteur des entreprises, désigné administrateur par l'Assemblée Générale,

-Deux administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par les principales fédérations de Liège des organisations syndicales reconnues par la loi.

Les organismes d'animation économique dont les actions sont reprises dans le plan pluriannuel approuvé par le Gouvernement Wallon à l'article 13§1 du décret programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon sont de droit membres du Conseil d'Administration. Sont donc administrateurs de plein droit CCI Connect, CIDE-SOCRAN, l'UCM Liège, la SPI, la WFG. Ensemble ils composent le Comité Local de Coordination.

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut modifier la composition du Conseil d'Administration. Celui-ci devra, en toute hypothèse, être composé de minimum trois administrateurs.

A l'exception des opérateurs du Comité Local de Coordination, le mandat des administrateurs est renouvelable, il est d'une durée de six ans et prend cours durant le ler semestre de l'année suivant les élections communales et provinciales, Dans tous les cas, le mandat se termine à l'issue de l'Assemblée Générale qui clôture l'année au cours de laquelle ce mandata pris fin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MflD 2.2

Les administrateurs dont le mandat n'est pas renouvelé suite à une modification des statuts, restent administrateur, par mesure transitoire, jusqu'à la date de fin du mandat pour lequel ils ont été désignés.

A titre transitoire, les mandats des administrateurs se terminant initialement en 2011 sont prolongés jusqu'aux élections provinciales de 2012.

Le mandat des opérateurs du Comité Local de Coordination expire ou est automatiquement renouvelé pour

autant que :

-L'opérateur reste dans les conditions du décret programme du 23 février 2006, art. 13§1.

-Le GRE-Liège est reconnue comme la Structure Locale de Coordination pour la Province de Liège

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration a le droit de pourvoir à son

remplacement en cooptant un membre issu de la même catégorie de membres effectifs. Le remplacement

définitif aura lieu lors de la plus proche Assemblée Générale.

L'Administrateur désigné achève le mandat de celui qu'il remplace,

Le Gouvernement Wallon disposera d'un rôle d'observateur au sein du Conseil d'Administration. Il pourra envoyer son ou ses représentants ou déléguer ce rôle à un organisme désigné par lui.

6.2 Le mandat d'administrateur prend fin anticipativement par démission, par révocation, ou par la perte de qualité de membre effectif.

6.3 Le Conseil d'Administration désigne, en son sein, un Président et deux Vice-Présidents.

6.4 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, à défaut, d'un Vice-président et d'un membre du directoire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois l'an. Il doit être convoqué si trois administrateurs en font la demande.

6.5 Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au plus tard huit jours avant la réunion.

Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 6.20., le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et

statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur de sa procuration.

Tout administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, la voix du Président est

prépondérante.

6.6 En cas d'urgence et d'impossibilité à réunir la majorité des administrateurs dans les délais impartis, le Conseil d'Administration peut se réunir à distance. Les décisions prises par ce Conseil d'Administration devront être ratifiées, dans les meilleurs délais, lors d'une réunion du Conseil d'Administration « traditionnel » ,

6.7 Le Conseil d'Administration définit et arrête ta politique générale de l'association. ll a dans ses pouvoirs

tous les actes qui lui sont réservés par la loi et par les présents statuts.

Le Conseil d'Administration pourra se faire assister par un Comité Stratégique et un Comité Exécutif.

6.8. Le Conseil d'Administration prépare les comptes, le budget et le rapport moral de l'exercice écoulé à soumettre à l'Assemblée Générale.

Comité Stratégique

6.9. Le Conseil d'Administration confie à un de ses membres la Présidence du Comité Stratégique. Ce Comité sera composé par le Président dudit Comité et par des personnes issues ou non de l'association et désignées par lui en fonction des objectifs du Comité.

6.10. Le Président du Comité Stratégique informera le Conseil d'Administration de la composition de son Comité et de ses modifications, Ledit comité fonctionnera sur base d'un règlement d'ordre intérieur dûment approuvé par le Conseil d'Administration. Il informera régulièrement le Conseil d'Administration de ses travaux et réflexions.

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MOD 2.2

Comité Exécutif

6.11, Le Conseil d'Administration confie à un de ses représentants la Présidence du Comité Exécutif, Ce Comité sera composé par le Président dudit Comité et par des personnes issues ou non de l'association et désignées par lui en fonction des objectifs du Comité.

6.12. Le Président du Comité Exécutif informera le Conseil d'Administration de la composition de son Comité et de ses modifications. Ledit comité fonctionnera sur base d'un règlement d'ordre intérieur dûment approuvé par le Conseil d'Administration. Il informera régulièrement le Conseil d'Administration de ses travaux et réflexions.

Le Collège des Présidents

6.13. Trois à quatre fois par an, les Présidents des Conseil d'Administration, Comité Stratégique et Comité Exécutif se réuniront pour coordonner leurs actions. Le Directeur Général de l'Association participera aux réunions et en fera le secrétariat.

Représentation

6.14 L'association est représentée dans tous les actes - autres que ceux relevant de la gestion journalière - devant les officiers ministériels et en justice par le Président et un administrateur ou un Vice-président et un administrateur. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux à cette fin délégués par le Conseil d'Administration ou par le Comité Exécutif,

Structure Locale de Coordination

6,15. Pour l'application de la présente disposition, il y a lieu d'entendre par :

(i)Structure Locale de Coordination : la structure visée à l'article 13 du décret-Programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon regroupant les services de stimulation économiques, publics et privés existants sur le territoire concerné et agréés par le Gouvernement wallon ;

(ii)Opérateur ; les organismes publics, privés ou mixtes actifs dans le domaine de la stimulation économique sur le territoire de la Province de Liège et ne poursuivant pas un but de lucre, (cfr. Article 3.3, alinéa 2)

6,16. La présente disposition a pour objet d'aménager les modalités de fonctionnement de l'association en ce qui concerne les activités menées par cette dernière en tant que Structure Locale de Coordination pour la Province de Liège.

6.17. Le Conseil d'Administration désigne, en son sein, un comité chargé du suivi de l'activité de l'association en tant que Structure Locale de Coordination pour la Province de Liège et délègue à ce comité la compétence souveraine de prendre toutes les décisions afférentes à la gestion ordinaire de l'association en tant que Structure Locale de Coordination. Ce comité sera ci-après désigné le « Comité Local de Coordination ». Son secrétariat est assuré par le délégué à la gestion journalière,

6,18. Le Comité Local de Coordination sera composé de 5 administrateurs au moins et de 10 administrateurs au plus. En tout état de cause, les représentants des opérateurs devront être majoritaires au sein du Comité Local de Coordination.

6.19. Le Comité Local de Coordination désigne, en son sein, un Président et un Vice-président dont un des deux doit obligatoirement être un représentant des opérateurs. Le Comité Local de Coordination désigne, en son sein, un administrateur-personne morale lequel est chargé d'exercer la mission de gestion journalière de la SLC ainsi que de représenter cette structure en ce qui concerne sa gestion. Cette mission est rémunérée. L'administrateur personne morale chargé de la mission de gestion journalière est responsable de sa gestion devant le Comité Local de Coordination

6.20, Le Comité Local de Coordination arrête le règlement d'ordre intérieur de la Structure Locale de Coordination. Ce règlement d'ordre intérieur:

-établit les modalités d'entrée et de sortie des opérateurs ;

-définit le mode de fonctionnement des réunions et des délibérations du comité ;

-définit les dispositions destinées à rendre le Comité Local de Coordination indépendant des membres de

l'ASBL GRE-Liège ;

-définit des processus décisionnels transparents, équitables et équilibrés ;

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MOD 2,2

-précise les missions du délégué à la gestion journalière, rémunéré par la structure ;

-organise des procédures permettant aux membres effectifs et aux entreprises de faire valoir leurs intérêts légitimes et de formuler des plaintes lorsqu'ils estiment que ceux-ci n'ont pas été pris en compte ; la procédure devant prévoir quatre niveaux de recours :

-un premier au sein de la SLC,

-un deuxième auprès de la Direction générale de l'Agence de Stimulation Economique, -un troisième auprès du Conseil d'Administration de l'Agence de Stimulation Economique, -un quatrième enfin auprès du Ministre ayant en charge la politique économique.

-doit garantir l'absence de tout conflit d'intérêts entre les différents membres effectifs et opérateurs, et tout spécialement pour toute personne désignée à la fonction de délégué à la gestion journalière, en assurant le respect des règles de prévention des conflits d'intérêts prévues dans le cadre du Code des sociétés et pour les ASBL, ainsi que les dispositions des articles 16 et 17 du Décret du 12 février 2004 relatif aux administrateurs publies ;

-précise les sanctions applicables en cas de manquement aux engagements pris par le membre (opérateur) effectif dans le cadre de la réalisation des actions subventionnées pour lesquelles la SLC assure une mission de coordination.

6,21. Outre ce qui est indiqué à l'article 6.5., le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer et statuer à propos d'une décision relative aux activités de l'association en tant que Structure Locale de Coordination et ne relevant pas de la simple gestion de celle-ci que si ia majorité des administrateurs, membres du Comité Local de Coordination, est présente ou représentée. Au cas où un tel quorum n'est pas atteint, la décision sur ce point sera reportée à la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration lequel pourra statuer quel que soit le nombre d'administrateurs, membres du Comité Local de Coordination, présents ou représentés.

Toute décision du Conseil d'Administration en rapport avec l'activité de l'association en tant que Structure Locale de Coordination pour la Province de Liège devra, pour être adoptée, avoir recueilli le vote favorable (I) de la majorité des administrateurs présents ou représentés et (ii) de la majorité des administrateurs présents ou représentés, membres du Comité Local de Coordination.

ARTICLE 7: Des registres des décisions

Les décisions des organes sont enregistrées par les soins d'un secrétaire sous la responsabilité des administrateurs. Les documents sont accessibles aux membres et aux tiers justifiant d'un intérêt,

ARTICLE 8: Des comptes et budget

8,1 Les comptes et budget sont approuvés annuellement par l'Assemblée Générale.

8,2. Sans préjudice des dispositions légales applicables, le GRE-Liège et la SLC ont des comptes distincts. Les opérations du GRE-Liège et de la SLC sont contrôlées de manière séparée par un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés par l'Assemblée Générale.

Ces commissaires réviseurs exercent leur droit de contrôle en prenant connaissance des écritures sans déplacement de celles-ci, Ils soumettent au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugent convenables.

ARTICLE 9: Modification des statuts

Les modifications aux statuts se feront conformément aux dispositions de la loi sur les Associations Sans But Lucratif.

ARTICLE 10: Dissolution - Liquidation de l'association

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE 11: Disposition diverse.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les différents mandats sont exercés à titre gratuit.

ARTICLE 12. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

L'Assemblée générale du 27 mars 2013 a également procédé à une modification de la composition du Conseil d'Administration

Extrait du PV de l'AG du 27 mars 2013 reprenant les démissions et nominations d'administrateurs - Voir annexe

Jacques PELERIN, Administrateur

Willy DEMEYER, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quarté du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

21/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Nfl d'entreprise : 865.897.521

Dénomination

(en entier) : Groupement de Redéploiement Economique du Pays de Liège

(en abrégé) : GRE-Liège

Forme juridique ; asbl

Siège : Rue Sainte Marie, 5 à 4000 Liège

Obiet de l'acte : Prolongation de mandats d'administrateurs à l'A.G. du 4!10!2011

L'Assemblée Générale décide de prolonger le mandat des administrateurs arrivés à échéance jusqu'à la: prochaine Assemblé Générale qui aura à son ordre du jour la modification des statuts et la composition du: Conseil d'Administration.

Sont donc prolongés dans leur mandat d'administrateur :

-Monsieur Philippe Bodson,

-Monsieur Jean-Pierre Delwart,

-Monsieur Jacques Germay,

-Monsieur Jean-Pierre Grafé,

-Monsieur Eric Jadot,

-Monsieur Maurice Semer,

-Monsieur Bernard Serin.

Willy DEMEYER

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

14/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mon 2.2

p

+11155749*

N° d'entreprise : 0865.897.521

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU PAYS

DE LIEGE

(en abrégé) : G.R.E. Liège

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sainte Marie, 5 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Nomitation statutaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 5 octobre 2010

L'AG nomme pour une durée de trois ans en qualité de commissaire la SCPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises », Boulevard Albert ler, 52 à 4040 HERSTAL (n° BCE 0822.356.102). La SCPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » désigne comme représentant permanent Monsieur Jean NICOLET, domicilié Rue de la Warchenne, 66/1 à 4960 MALMEDY

istration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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[Division LIW

3 1 JUIL, 2015

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*15116091*

N° d'entreprise : 0865,897,524

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU PAYS DE LIEGE

(en abrégé) : GRE Liège

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Marie 5 - 4000 L-1EGE

Objet de l'acte : Démission d' Administrateurs - Nomination d'Administrateurs - Démission de Membres

Extrait du PV de i'AG ordinaire du 08106/2015

POINT 7: DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée Générale prend acte des démissions de :

- Monsieur Daniel Bacquelaine

- Monsieur Pierre-Yves Jeholet

- Monsieur Guy Goessens

- Monsieur Jean Namotte

- Monsieur Jacques Thomas

- L'UCM - n° d'entreprise 0431.646238

en tant qu'administrateurs.

POINT 8: NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale désigne, à l'unanimité:

- Madame Virginie Defrang-Firket

- Monsieur Maxime Degey

- Madame Françoise Lejeune

en qualité d'administrateurs.

POINT 9: DEMISSION DE MEMBRES

L'assemblée générale, à l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Roger Mené et le remercie

pour le travail accompli au cours de ses années de présences au sein de l'association.

Ensuite, l'Assemblée générale décide, à l'unanimité, de la démission d'office de:

- Monsieur Mathieu Grosch

- Monsieur Eric Jadot

- Monsieur Xavier Motte dit Palisse

- Monsieur Jean-Jacques Verdickt

- Monsieur José Verdin

et les remercie pour le travail accompli au cours de leur années de présences au sein de l'association.

Willy DEMEYER

Président du Conseil d'administration

Déposé en même temps: 1 exemplaire du PV de l'AG du 08/06/2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des lier

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DE LA…

Adresse
RUE SAINTE MARIE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne