GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA HESBAYE ET DU CONDROZ, EN ABREGE : GEHC

Association sans but lucratif

Dénomination : GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA HESBAYE ET DU CONDROZ, EN ABREGE : GEHC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.969.915

Publication

02/07/2014

��R�serv�

au

Moniteur

beige

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

IMINIV1111

1

M00 2.O

TRIBUNAL DE COMERC

Quai d'Arona 4

23JUIN,Ou

4500 HUY Greffe

D�nomination

(en entier) : Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul

N" d'entreprise : 408,969.916

Objet de racte : Modification des Statuts - AG du 27.05.2014

Texte

1, Les administrateurs:,

Nomination: Schreiber Bernard, Dominique, G�rard, Marie, rue Djensitru, 15, 4577 Modave; n� � Hermarie-

sous-Argenteau le 19 juillet 1973

Nomination: Pirarcl Yves, rue de la R�sistance, 5A, 4620 Antheit; n� � Huy le 26 mars 1967.

D�mission; Richelle, Fran�ois, J�r�me, avenue du Ry Chera, 4, 4121 Neupr�; n� � Li�ge le 15 mars 1967.

D�mission: Destr�e, Emmanuel, Marie, Paule, Joseph, Jean, rue des Augustins, 28, 4500 Huy; n� � Li�ge

le 18 d�cembre 1962.

Deville Carine, Marie-Pierre, Bernadette, Christiane, rue Champinotte, 52, 4254 Ligney; n�e � Rocourt le 9

novembre 1974,

Hallet, Guy, Marguerite, Marie, Joseph, rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul; n� � Li�ge le 27 mai 1937.

Etienne, Ren�-Luc, Mathieu, Joseph, Egide; La Vieille Ferme, rue au Moulin, 16, 4350 pousset, n� � Li�ge

le 30 juin 1960.

Rousseau, Bernard, L�on, Ghislain, route de Strivay, 38,4122 Strivay; n� � Huy le 2 d�cembre 1965.

Della Faille d'Huysse, Bernard, chemin du Marteau, 1, 4480 Engis; n� � Ottignies le 18 novembre 1941,

Stalport, Philippe, Jean, Edouard, chemin de Gabelle, 28, 4600 Huy; n� � Huy le 7 ao�t 1955.

Foucart Fabrice, Rue de Saint-Symphorien 148d, 7021 Havr�, n� � La Hestre le 10 janvier 1970.

Toussaint Bertrand, Rue de Saint Hubert 522A, 6300 Vezin, n� � Namur le 3 juillet 1976

Stankiewicz Olivier, rue Barbe d'Or, 22,4377 Faimes, n� � Huy le 17 mars 1978

2. Les statuts:

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA HESBAYE ET DU CONDROZ

Association sans but lucratif

COORDINATION DES STATUTS suivant la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003

Le groupement a �t� fond� en 1961, publication au moniteur le 4 mai 1961, sous la d�nomination �, Association des Industriels Hutois � Ces statuts ont �t� modifi�s le 27 novembre 1998 et publi�s au moniteur le 03.06,1999. Le si�ge social a �t� transf�r� suivant publication au moniteur du 22.11.2000,

D�nomination.

Article 1 er. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz �, En abr�g� : � GEHC �

Si�ge.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� 6, rue de Wanzoul, 4520 Wanze, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Objet.

Article 3. L'association est � caract�re interprofessionnel. Elle a pour objet : la cr�ation et le maintien entre ; ses membres de relations d'�troite collaboration en vue de l'�tude, dans l'int�r�t commun, de toutes questions

Mentionner 'sur la derni�re page du Volet B: Au recto N-om et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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techniques, juridiques, �conomiques et sociales et, d'une mani�re g�n�rale, l'�tude de toutes les questions se rapportant � l'�conomie de la r�gion.

4 Dur�e,

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute,

Membres

Article 5. Le nombre des membres minimum est fix� � cinq. L'association groupe, non seulement des personnes physiques, mais �galement des personnes morales.

Admission.

Article 6. Quiconque d�sire faire partie de l'association, personne physique ou personne morale, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande, dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision.

Article 7. Les membres doivent payer une cotisation, fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle puisse d�passer 500 � ,

Sorties,

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission eu conseil d'administration par lettre recommand�e.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur Ie patrimoine de l'Asbl et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Engagements.

Article 10. Une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Huy conform�ment � l'article 26 novies de la loi. Cette liste est compl�t�e chaque arm�e par les soins du conseil d'administration; elle indiquera dans l'ordre alphab�tique, les modifications qui se seront produites parmi les membres.

Administration

Article 11. L'association est administr�e par un conseil d'administration, qui forme coll�ge, de cinq membres eu moins et de quinze au plus, membre ou repr�sentant d'un membre, nomm�s pour une dur�e de trois ans avec possibilit� de renouvellement du mandat. par l'assembl�e g�n�rale des membres et en tout r�vocable par elle.

Article 12 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier Ceux-ci tiennent leurs comp�tences du conseil d'administration.

Article 14. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses eoll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que trois administrateurs l'exigent. L'ordre du jour figurera obligatoirement sur fa convocation.

Article 15. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation� Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, sur seconde convocation, le conseil d'administration d�lib�rera valablement � la majorit� des membres pr�sents, quel que soit leur nombre, sur les points qui egureraient � l'ordre du jour de la s�ance o� le quorum n'a pas �t� atteint.

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MOD 2.0

Article 16, Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par

le pr�sident de s�ance et par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association sans but lucratif ou le

secr�taire de la s�ance.

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, et notamment le pouvoir de trancher souverainement fes cas douteux.

Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger et donner quittance faire et recevoir tous d�p�ts acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association: accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits personnels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger; compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Article 18. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateurs d�l�gu�s, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur, � ce, d�l�gu�.

Article 20. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Assembl�es g�n�rales.

Article 21, L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts sociaux,

2.Le nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ainsi que leur �ventuelle

r�mun�ration.

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association.

6.L'exclusion d'un membre.

7,La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8.Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration,

Article 22. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du second semestre et � partir de l'ann�e 2007, elle se tiendra dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demandent.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration aux

jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

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Volet B - Suite

Kiticie 23; 'Les' 'convocations Sent faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union. Et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour: l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 24. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus

�g� des autres administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire,

Article 25. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me.

Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26. L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Par contre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts ou du but, exclusion de membres, dissolution volontaire de l'association ou autre cas pr�vus par la loi, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de , majorit� requises par les articles huit, douze et vingt de la loi pr�cit�e.

Article 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� elles sont consultables.Une copie sera remise � l'assembl�e g�n�rale suivante, aux membres pr�sents. Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les documents et pi�ces �num�r�es � 'article 14 alin�as 2 de la loti du 2 mati 2002.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Budgets et comptes.

Article 28. Chaque ann�e, � la date du trente juin, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de Vassembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

A dater du 1� janvier 2007 l'ann�e sociale commencera le 1� janvier pour se terminer le 31 d�cembre ; L'exercice social 2005/2006 sera prolong� de juin 2006 au 31 d�cembre 2006 et comportera ainsi 18 mois.

Dissolution, liquidation

Article 29. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi pr�cit�e.

Article 30, En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s aux , m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Fait � Huy le 10/06/2014

Pour l'assembl�e g�n�rale: Philippe Stalport, pr�sident; Jo Depaye, secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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u Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

27/06/2013

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R�serv� au Moniteur beige

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

ten entier) : Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Fumas, 6, 4520 Wanzoul

N� d'entreprise : 408.969.915

Oblat de l'acte : Modification des statuts - AG du 16.05.2013

Texte

1. Les administrateurs:

D�mission: Lange, Yves, quai de la Batte, 4, 4500 Huy; n� � Ben-Ahin (Huy) Ie 12 janvier 1971.

Deville Carine, Marie-Pierre, Bernadette, Christiane, rue Champinotte, 52, 4254 Ligney; n�e � Rocourt te 9

novembre 1974.

Hallet, Guy, Marguerite, Marie, Joseph, rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul; n� � Li�ge le 27 mai 1937.

Etienne, Ren�-Luc, Mathieu, Joseph, Egide; La Vieille Ferme, rue au Moulin, 16, 4350 pousset, n� � Li�ge

le 30 juin 1960.

Rousseau, Bernard, L�on, Ghislain, route de Strivay, 38, 4122 Strivay; n� � Huy le 2 d�cembre 1965.

Richelle, Fran�ois, J�r�me, avenue du Ry Chera, 4, 4121 Neupr�; n� � Li�ge le 15 mars 1967.

Destr�e, Emmanuel, Marie, Paule, Joseph, Jean, rue des Augustins, 28, 4500 Huy; n� � Li�ge le 18

d�cembre 1962.

Della Faille d'Huysse, Bernard, chemin du Marteau, 1, 4480 Engis; n� � Ottignies le 18 novembre 1941.

Stalport, Philippe, Jean, Edouard, chemin de Gabelle, 28, 4500 Huy; n� � Huy le 7 ao�t 1955.

Foucart Fabrice, Rue de Saint-Symphorien 148d, 7021 Havr�, n� � La Hestre le 10 janvier 1970.

Toussaint Bertrand, Rue de Saint Hubert 522A, 5300 Vezin, n� � Namur le 3 juillet 1975

Stankiewicz Olivier, rue Barbe d'Or, 22,4377 Faimes, n� � Huy le 17 mars 1978

2. Les statuts:

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA HESBAYE ET DU CONDROZ

Association sans but lucratif

COORDINATION DES STATUTS suivant la Toi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003

Le groupement e �t� fond� en 1961, publication au moniteur le 4 mai 1961, sous la d�nomination � Association des Industriels Hutois � Ces statuts ont �t� modifi�s le 27 novembre 1998 et publi�s au moniteur le 03.06.1999. Le si�ge social a �t� transf�r� suivant publication au moniteur du 22.11.2000.

D�nomination.

Article ler. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz �. En abr�g� : � GEHC �

Si�ge.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� 6, rue de Wanzoul, 4520 Wanze, dans l'arrondissement judiciaire de Huy .

Objet.

Article 3. L'association est � caract�re interprofessionnel. Elle a pour objet : la cr�ation et le maintien entre ses membres de relations d'�troite collaboration en vue de l'�tude, dans l'int�r�t commun, de toutes questions techniques, juridiques, �conomiques et sociales et, d'une mani�re g�n�rale, l'�tude de toutes les questions se rapportant � l'�conomie de la r�gion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !association ou la fondation � regard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mon 2.0

Dur�e.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e: elle peut en tout temps �tre dissoute.

Membres

Article 5. Le nombre des membres minimum est fix� � cinq. L'association groupe, non seulement des personnes physiques, mais �galement des personnes morales.

Admission.

Article 6. Quiconque d�sire faire partie de l'association, personne physique ou personne morale, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande, dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision.

Article 7. Les membres doivent payer une cotisation, fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle puisse d�passer 500 � .

Sorties.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Asbl et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Engagements.

Article 10. Une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Huy conform�ment � l'article 26 novies de la loi. Cette liste est compl�t�e chaque arm�e par les soins du conseil d'administration; elle indiquera dans l'ordre alphab�tique, les modifications qui se seront produites parmi les membres.

Administration

Article 11. L'association est administr�e par un conseil d'administration, qui forme coll�ge, de cinq membres au moins et de quinze au plus, membre ou repr�sentant d'un membre, nomm�s pour une dur�e de trois ans avec possibilit� de renouvellement du mandat. par l'assembl�e g�n�rale des membres et en tout r�vocable par elle.

Article 12 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier Ceux-ci tiennent leurs comp�tences du conseil d'administration.

Article 14. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que trois administrateurs l'exigent. L'ordre du jour figurera obligatoirement sur la convocation.

Article '15. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, sur seconde convocation, le conseil d'administration d�lib�rera valablement � la majorit� des membres pr�sents, quel que soit leur nombre, sur les points qui figureraient � l'ordre du jour de la s�ance oii le quorum n'a pas �t� atteint.

Article 16. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association sans but lucratif ou le secr�taire de la s�ance.

I

4

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.O

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, et notamment le pouvoir de trancher souverainement les cas douteux.

li a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger et donner quittance faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association: accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits personnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger; compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Article 18. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateurs d�l�gu�s, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur, � ce, d�l�gu�.

Article 20. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Assembl�es g�n�rales.

Article 21. L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts sociaux,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ainsi que leur �ventuelle

r�mun�ration.

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association.

6.L'exclusion d'un membre,

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8.Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 22. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du second semestre et � partir de l'ann�e 2007, elle se tiendra dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demandent.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration aux

jour et heure indiqu�s dans fa convocation.

Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 23. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union. Et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour: l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.0

Volet B - Suite

Article 24. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus

�g� des autres administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 25. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� fui-m�me.

Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26. L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Par contre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts ou du but, exclusion de membres, dissolution volontaire de l'association ou autre cas pr�vus par la loi, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par fes articles huit, douze et vingt de la loi pr�cit�e.

Article 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial. sign� par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� elles sont consultables.Une copie sera remise � l'assembl�e g�n�rale suivante, aux membres pr�sents. Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les documents et pi�ces �num�r�es � l'article 10 alin�as 2 de la loi du 2 mai 2002.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Budgets et comptes.

Article 28. Chaque ann�e, � la date du trente juin, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

A dater du 1� janvier 2007 l'ann�e sociale commencera le 1� janvier pour se terminer le 31 d�cembre ; L'exercice social 2005/2006 sera prolong� de juin 2006 au 31 d�cembre 2006 et comportera ainsi 18 mois.

Dissolution, liquidation

Article 29. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi pr�cit�e.

Article 30. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Fait � Huy le 10.06.2013

Pour fasse

n�rale: Philippe Stalport, pr�sident; Jo Depaye, secr�taire

Philippe

Lort, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � regard des tiens

Au verso : Nom et signature

19/07/2012

��r-~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon 2,0

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'i: rilgunr! d9 Corr+gauro Huy, !~

0 9 JOlL. 2012

D�nomination (en entier) :

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Oblet de l'acte

Groupement des Entreprises de la Hesbaye e du Condroz

ASBL

Rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul 408.969.915

Mo� ii=i dN j S STRTUT S

^ A.G. du. Si6 j.2owiL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte

1. Les administrateurs:

Nomination: Deville Carine, Marie-Pierre, Bernadette, Christiane, rue Champinotte, 52, 4254 Ligney; n�e �

Rocourt le 9 novembre 1974.

Hallet, Guy, Marguerite, Marie, Joseph, rue de Fumel, 6, 4520 Wanzoul; n� � Li�ge le 27 mai 1937.

Etienne, Ren�-Luc, Mathieu, Joseph, Egide; La Vieille Ferme, rue au Moulin, 16, 4350 pousset, n� � Li�ge

le 30juin 1960.

Lange, Yves, quai de la Batte, 4, 4500 Huy; n� � Ben-Ahin (Huy) le 12 janvier 1971.

Rousseau, Bernard, L�on, Ghislain, route de Strivay, 38, 4122 Strivay; n� � Huy le 2 d�cembre 1965.

Richelle, Fran�ois, J�r�me, avenue du Ry Chera, 4, 4121 Neupr�; n� � Li�ge le 15 mars 1967.

Destr�e, Emmanuel, Marie, Paule, Joseph, Jean, rue des Augustins, 28, 4500 Huy; n� � Li�ge Ie 18

d�cembre 1962.

Della Faille d'Huysse, Bernard, chemin du Marteau, 1, 4480 Engis; n� � Ottignies le 18 novembre 1941.

Stalport, Philippe, Jean, Edouard, chemin de Gabelle, 28, 4500 Huy; n� � Huy le 7 ao�t 1955.

Foucart Fabrice, Rue de Saint-Symphorien 148d, 7021 Havr�, n� � La Hestre le 10 janvier 1970.

Toussaint Bertrand, Rue de Saint Hubert 522A, 5300 Vezin, n� � Namur le 3 juillet 1975

Sienkiewicz Olivier, rue Barbe d'Or, 22, 4377 Faimes, n� � Huy le 17 mars 1978

2. Les statuts:

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA HESBAYE ET DU CONDROZ

Association sans but lucratif

COORDINATION DES STATUTS suivant la lol du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003

Le groupement a �t� fond� en 1961, publication au moniteur le 4 mai 1961, sous la d�nomination � Association des Industriels Hutois � Ces statuts ont �t� modifi�s le 27 novembre 1998 et publi�s au moniteur le 03.06.1999. Le si�ge social a �t� transf�r� suivant publication au moniteur du 22.11.2000.

D�nomination.

Article 1 er. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz �. En abr�g� : � GEHC �

Si�ge.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� 6, rue de Wanzoul, 4520 Wanze, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Objet.

Article 3. L'association est � caract�re interprofessionnel. Elle a pour objet : la cr�ation et le maintien entre ses membres de relations d'�troite collaboration en vue de l'�tude, dans l'int�r�t commun, de toutes questions " techniques, juridiques, �conomiques et sociales et, d'une mani�re g�n�rale, l'�tude de toutes les questions se

rapportant � l'�conomie de la r�gion.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � {'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Dur�e.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e: elle peut en tout temps �tre dissoute.

Membres

Article 5. Le nombre des membres minimum est fix� � cinq. L'association groupe, non seulement des personnes physiques, mais �galement des personnes morales.

Admission.

Article 6. Quiconque d�sire faire partie de l'association, personne physique ou personne morale, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration,

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande, dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision.

Article 7. Les membres doivent payer une cotisation, fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle puisse d�passer 500 E.

Sorties.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Asbl et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Engagements.

Article 10. Une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Huy conform�ment � l'article 26 novies de la loi. Cette liste est compl�t�e chaque arm�e par les soins du conseil d'administration; elle indiquera dans l'ordre alphab�tique, les modifications qui se seront prcduites parmi les membres.

Administration

Article 11. L'association est administr�e par un conseil d'administration, qui forme coll�ge, de cinq membres au moins et de quinze au plus, membre ou repr�sentant d'un membre, nomm�s pour une dur�e de trois ans avec possibilit� de renouvellement du mandat. par l'assembl�e g�n�rale des membres et en tout r�vocable par elle.

Article 12 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier Ceux-ci tiennent leurs comp�tences du conseil d'administration.

Article 14. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de J'association l'exige et chaque fois que trois administrateurs l'exigent. L'ordre du jour figurera obligatoirement sur la convocation.

Article 15. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, sur seconde convocation, le conseil d'administration d�lib�rera valablement � la majorit� des membres pr�sents, quel que soit leur nombre, sur les points qui figureraient � l'ordre du jour de la s�ance o� le quorum n'a pas �t� atteint.

Article 16. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association sans but lucratif ou le secr�taire de la s�ance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. ll a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, et notamment le pouvoir de trancher souverainement les cas douteux.

ll a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

11 peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger et donner quittance faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association: accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits personnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles;. donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger; compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Article 18, Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateurs d�l�gu�s, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur, � ce, d�l�gu�.

Article 20. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Assembl�es g�n�rales.

Article 21. L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association,

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts sociaux,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ainsi que leur �ventuelle

r�mun�ration.

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires..

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association.

6.L'exclusion d'un membre.

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8.Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 22. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du second semestre et � partir de l'ann�e 2007, elle se tiendra dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elfe doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demandent.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration aux

jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 23. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union. Et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour: l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 24. L'assembl�e est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, parle pl�s

�g� des autres administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 25. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me.

Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26. L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Par contre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts ou du but, exclusion de membres, dissolution volontaire de l'association ou autre cas pr�vus par la loi, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par les articles huit, douze et vingt de la loi pr�cit�e.

Article 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial. sign� par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� elles sont consultables.Une copie sera remise � l'assembl�e g�n�rale suivante, aux membres pr�sents. Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les documents et pi�ces �num�r�es � l'article 10 alin�as 2 de la loi du 2 mai 2002.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Budgets et comptes.

Article 28. Chaque ann�e, � la date du trente juin, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

A dater du 1� janvier 2007 l'ann�e sociale commencera le 1� janvier pour se terminer le 31 d�cembre ; L'exercice social 2005/2006 sera prolong� de juin 2006 au 31 d�cembre 2006 et comportera ainsi 18 mois.

Dissolution, liquidation

Article 29. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi pr�cit�e.

Article 30. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel ['association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Fait � Huy le 21/06/2012

Pour l'assembl�e g�n�rale: Philippe Stalport, pr�sident; Jo Depaye, secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 Moniteur t belge

Philippe t. 'port, a. ministrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

11/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD20

Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz

Fcrri ft.' dir{ue : ASBL

Si�ge Rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul

N" d'eniirep:ise : 408.969.915

Obte2 de raE, e : Statuts

*11105148

11Ill

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Texte

1. Les administrateurs:

Nallet, Guy, Marguerite, Marie, Joseph, rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul; n� � Li�ge te 27 mai 1937.

Etienne, Ren�-Luc, Mathieu, Joseph, Egide; La Vieille Ferme, rue au Moulin, 16, 4350 pousset, n� � Li�ge

le 30 juin 1960.

Lange, Yves, quai de la Batte, 4, 4500 Huy; n� � Ben-Ahin (Huy) le 12 janvier 1971.

Rousseau, Bernard, L�on, Ghislain, route de Strivay, 38, 4122 Strivay; n� � Huy le 2 d�cembre 1965.

Richelle, Fran�ois, J�r�me, avenue du Ry Chera, 4, 4121 Neupr�; n� � Li�ge le 15 mars 1967.

Destr�e, Emmanuel, Marie, Paule, Joseph, Jean, rue des Augustins, 28, 4500 Huy; n� � Li�ge le 18

d�cembre 1962.

Della Faille d'Huysse, Bernard, chemin du Marteau, 1, 4480 Engis; n� � Ottignies le 18 novembre 1941.

Stalport, Philippe, Jean, Edouard, chemin de Gabelle, 28, 4500 Huy; n� � Huy le 7 ao�t 1955.

Foucart Fabrice, Rue de Saint-Symphorien 148d, 7021 Havr�, n� � La Hestre te 10 janvier 1970.

Toussaint Bertrand, Rue de Saint Hubert 522A, 5300 Vezin, n� � Namur le 3 juillet 1975

Stankiewicz Olivier, rue Barbe d'Or, 22, 4377 Faimes, n� � Huy le 17 mars 1978

2. Les statuts:

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA HESBAYE ET DU CONDROZ

Association sans but lucratif

COORDINATION DES STATUTS suivant la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003

Le groupement a �t� fond� en 1961, publication au moniteur le 4 mai 1961, sous la d�nomination � Association des Industriels Hutois � Ces statuts ont �t� modifi�s le 27 novembre 1998 et publi�s au moniteur le 03.06.1999. Le si�ge social a �t� transf�r� suivant publication au moniteur du 22.11.2000.

D�nomination.

Article ler. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz �. En abr�g� : � GEHC �

Si�ge.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� 6, rue de Fumai 4520 Wanzoul, dans l'arrondissement judiciaire de Huy .

Objet.

Article 3. L'association est � caract�re interprofessionnel, Elle a pour objet : la cr�ation et le maintien entre ses membres de relations d'�troite collaboration en vue de l'�tude, dans l'int�r�t commun, de toutes questions techniques, juridiques, �conomiques et sociales et, d'une mani�re g�n�rale, l'�tude de toutes les questions se rapportant � l'�conomie de la r�gion_

Dur�e. Au recto . Nom et qualit� du lotarre instrumentant ot. de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repres9nt" . r i' ssociatton ou te fondation � l'�gard des tiers

Mentionner sur ta dernrere page du Bolei B . Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e: elle peut en tout temps �tre dissoute. Membres

Article 5. Le nombre des membres minimum est fix� � cinq. L'association groupe, non seulement des personnes physiques, mais �galement des personnes morales.

Admission.

Article 6. Quiconque d�sire faire partie de l'association, personne physique ou personne morale, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande, dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision.

Article 7. Les membres doivent payer une cotisation, fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle puisse d�passer 500 E.

Sorties.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Asbl et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Engagements.

Article 10. Une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Huy conform�ment � l'article 26 novies de la loi. Cette liste est compl�t�e chaque arm�e par les soins du conseil d'administration; elle indiquera dans l'ordre alphab�tique, les modifications qui se seront produites parmi les membres.

Administration

Article 11. L'association est administr�e par un conseil d'administration, qui forme coll�ge, de cinq membres au moins et de quinze au plus, membre ou repr�sentant d'un membre, nomm�s pour une dur�e de trois ans avec possibilit� de renouvellement du mandat, par l'assembl�e g�n�rale des membres et en tout r�vocable par elle.

Article 12 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier Ceux-ci tiennent leurs comp�tences du conseil d'administration.

Article 14. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que trois administrateurs l'exigent. L'ordre du jour figurera obligatoirement sur la convocation.

Article 15. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si ka moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, sur seconde convocation, le conseil d'administration d�lib�rera valablement � la majorit� des membres pr�sents, quel que soit leur nombre, sur les points qui figureraient � l'ordre du jour de fa s�ance o� le quorum n'a pas �t� atteint.

Article 16. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par

le pr�sident de s�ance et par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association sans but lucratif ou le

secr�taire de la s�ance.

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

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MOD 2.0

" Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. 11 a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par 1a loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, et notamment le pouvoir de trancher souverainement les cas douteux.

Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger et donner quittance faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association: accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits personnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger; compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Article 18. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateurs d�l�gu�s, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. fi peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur, � ce, d�l�gu�.

Article 20. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Assembl�es g�n�rales.

Article 21. L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts sociaux,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ainsi que leur �ventuelle

r�mun�ration.

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association.

6.L'exclusion d'un membre.

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8.Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 22. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du second semestre et � partir de l'ann�e 2007, elle se tiendra dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demandent,

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration aux

jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Tous tes associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 23. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union. Et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour: l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 24. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

"

MOP 2.0

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au Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ItP(loniteur .

i?lge Article 25. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

Jl'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me.

Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26. L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, Par contre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts ou du but, exclusion de membres, dissolution volontaire de l'association ou autre cas pr�vus par la loi, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par les articles huit, douze et vingt de la loi pr�cit�e.

Article 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial. sign� par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� elles sont consultables.Une copie sera remise � l'assembl�e g�n�rale suivante, aux membres pr�sents. Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les documents et pi�ces �num�r�es � l'article 10 alin�as 2 de la loi du 2 mai 2002.

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A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une

date et d'une heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

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Budgets et comptes.

Article 28. Chaque ann�e, � la date du trente juin, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

A dater du 1 � janvier 2007 l'ann�e sociale commencera le 1' janvier pour se terminer le 31 d�cembre ; L'exercice social 2005/2006 sera prolong� de juin 2006 au 31 d�cembre 2006 et comportera ainsi 18 mois.

Dissolution, liquidation

�Article 29. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit et vingt-deux

N de la loi pr�cit�e.

Article 30. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-di sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s aux

z " m�mes fins par le ou les liquidateurs.

-e

Fait � Huy le 28/0612011

C1D

pq Pour l'assembl�e g�n�rale Guy Hallet pr�sident, Jo Depaye secr�taire

el

Gd Guy Hallet, ad 'ni ateur

ateur

Mentionner sur ta dernier� page d.; Voie B Flu rect Nom at qualit� du notaire i,tstru,3lent�nt ou ^r: 'a perSpnrte Ou des personnes ayant rvwicii de representnr rls=ociatior or' 'a t3tldailGn R reperd des tier.s. Au verso Nom et signature

10/08/2015

�� M0D 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIHIIIi1V11~III98*IINIINN

55

1

D�nomination

(en entier) : Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul

W d'entreprise : 408.969.915

Objet de l'acte : Modification des Statuts - AG du 30.06,2015

Texte

1. Les administrateurs:

D�mission: Deviile Carine, Marie-Pierre, Bernadette, Christiane, rue Champinotte, 52, 4254 Ligney; n�e �

Recourt le 9 novembre 1974.

Schreiber Bernard, Dominique, G�rard, Marie, rue Djensitru, 15, 4577 Modave; n� � Herrnalle-sous-

Argenteau le 19 juillet 1973

Pirard Yves, rue de la R�sistance, 5A, 4520 Antheit; n� � Huy le 25 mars 1967.

Hallet, Guy, Marguerite, Marie, Joseph, rue de Fumai, 6, 4520 Wanzoul; n� � Li�ge le 27 mai 1937.

Etienne, Ren�-Luc, Mathieu, Joseph, Egide; La Vieille Ferme, rue au Moulin, 16, 4350 pousset, n� � Li�ge

le 30 juin 1960.

Rousseau, Bernard, L�on, Ghislain, route de Strivay, 38, 4122 Strivay; n� � Huy le 2 d�cembre 1965.

Della Faille d'Huysse, Bernard, chemin du Marteau, 1, 4480 Engis; n� � Ottignies le 18 novembre 1941.

Stalport, Philippe, Jean, Edouard, chemin de Gabelle, 28, 4500 Huy; n� � Huy le 7 ao�t 1955.

Foucart Fabrice, Rue de Saint Symphorien 148d, 7021 Havr�, n� � La Hestre le 10 janvier 1970.

Toussaint Bertrand, Rue de Saint Hubert 522A, 5300 Vezin, n� � Namur le 3 juillet 1975

Stankiewicz Olivier, rue Barbe d'Or, 22, 4377 Faimes, n� � Huy le 17 mars 1978

2. Les statuts:

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LA HESBAYE ET DU CONDROZ

Association sans but lucratif

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commercede Li�ge,

division Ae 1-111y 1 I uiL 2015

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COORDINATION DES STATUTS suivant la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003

Le groupement a �t� fond� en 1961, publication au moniteur le 4 mai 1961, sous la d�nomination � Association des Industriels Hutois � Ces statuts ont �t� modifi�s le 27 novembre 1998 et publi�s au moniteur le 03.06.1999. Le si�ge social a �t� transf�r� suivant publication au moniteur du 22.11.2000,

D�nomination.

Article ler. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : � Groupement des Entreprises de la Hesbaye et du Condroz �. En abr�g� : � GEHC �

Si�ge.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� 6, rue de Wanzoul, 4520 Wanze, dans l'arrondissement judiciaire de Huy .

Objet.

Article 3. L'association est � caract�re interprofessionnel. Elle a pour objet : la cr�ation et le maintien entre ses membres de relations d'�troite collaboration en vue de l'�tude, dans l'int�r�t commun, de toutes questions techniques, juridiques, �conomiques et sociales et, d'une mani�re g�n�rale, l'�tude de toutes les questions se rapportant � l'�conomie de la r�gion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

a "4 MoD 2.0

Dur�e.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e: elle peut en tout temps �tre dissoute.

Membres

Article 5. Le nombre des membres minimum est fix� � cinq. L'association groupe, non seulement des personnes physiques, mais �galement des personnes morales.

Admission.

Article 6. Quiconque d�sire faire partie de l'association, personne physique ou personne morale, doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande, dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision.

Article 7. Les membres doivent payer une cotisation, fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle puisse d�passer 500 E.

Sorties.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e,

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur

le patrimoine de ['Asbl et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Engagements.

Article 10. Une liste indiquant par ordre alphab�tique tes noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Huy conform�ment � l'article 26 novies de la loi. Cette liste est compl�t�e chaque arm�e par les soins du conseil d'administrations elle indiquera dans l'ordre alphab�tique, les modifications qui se seront produites parmi les membres.

Administration

Article 11, L'association est administr�e par un conseil d'administration, qui forme coll�ge, de cinq membres au moins et de quinze au plus, membre ou repr�sentant d'un membre, nomm�s pour une dur�e de trois ans avec possibilit� de renouvellement du mandat, par l'assembl�e g�n�rale des membres et en tout r�vocable par elle

Article 12 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier Ceux-ci tiennent leurs comp�tences du conseil d'administration.

Article 14, Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que trois administrateurs l'exigent. L'ordre du jour figurera obligatoirement sur la convocation.

Article 15, Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation, Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, sur seconde convocation, le conseil d'administration d�lib�rera valablement � la majorit� des membres pr�sents, quel que soit leur nombre, sur les points qui figureraient � l'ordre du jour de la s�ance o� le quorum n'a pas �t� atteint.

Article 16. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et par le d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association sans but lucratif ou le secr�taire de la s�ance.

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

MOU 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous fes actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, et notamment le pouvoir de trancher souverainement les cas douteux.

Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger et donner quittance faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association: accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances; renoncer � tous droits personnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements; transiger; compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par fui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous tes agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations,

Article 18. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateurs d�l�gu�s, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur, � ce, d�l�gu�.

Article 20. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Assembl�es g�n�rales.

Article 21. L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts sociaux,

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ainsi que leur �ventuelle

r�mun�ration.

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association,

6.L'exclusion d'un membre.

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8.Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 22. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du second semestre et � partir de l'ann�e 2007, elle se tiendra dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demandent.

Toute assembl�e se tient au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� par le conseil d'administration aux

jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 23. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union. Et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 24. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus

�g� des autres administrateurs pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire,

Article 25. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me.

Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26. L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Par contre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts ou du but, exclusion de membres, dissolution volontaire de l'association ou autre cas pr�vus par la loi, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par les articles huit, douze et vingt de la loi pr�cit�e.

Article 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial. sign� par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association o� elles sont consultables.Une copie sera remise � l'assembl�e g�n�rale suivante, aux membres pr�sents, Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les documents et pi�ces �num�r�es � l'article 10 alin�as 2 de la loi du 2 mai 2002.

A cette tin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Budgets et comptes.

Article 28. Chaque ann�e, � la date du trente juin, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

A dater du 1� janvier 2007 l'ann�e sociale commencera le 1� janvier pour se terminer le 31 d�cembre L'exercice social 2005/2006 sera prolong� de juin 2006 au 31 d�cembre 2006 et comportera ainsi 18 mois.

Dissolution, liquidation

Article 29. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi pr�cit�e.

Article 30. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Fait � Huy le 10/07/2015

Pour l'assembl�e g�n�rale: Philippe Stalport, pr�sident; Jo Depaye, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Philipp

ort, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

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