GROUPEMENT DES MEDECINS DE LA CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE FRERES ALEXIENS HENRI-CHAPELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT DES MEDECINS DE LA CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE FRERES ALEXIENS HENRI-CHAPELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.752.137

Publication

08/12/2014
ÿþ1Y\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

dTRIBUNAL DE COMME

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Greffé Gref

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Château de Ruyff 68, 4841 WELKENRAEDT 1 Henri-Chapelle

Obier de l'acte : Démissions et nominations

Réunis en Assemblée Générale, le 1810612014, les membres de l'association ont pris acte des démissions

de:

- Monsieur JADOT Michel, né le 20/07/1947 et domicilié rue des Prés 78 à 4802 HEUSY - Monsieur EVENS Michel, né le 04/01/1950 et domicilié Zur Nohn 46 à 4701 EUPEN

La même Assemblée a élu administrateur, pour un terme de quatre ans (conformément à l'article 17 des

statuts):

- Monsieur DESSELLES Martin, né le 18/08/1979 et domicilié rue W. Spring 7 à 4130 TILFF

Déposé en même temps:

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale du 18 juin 2014

Romain PALLINCOURT

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0432.752.137

Dénomination

(en entier) : Groupement des médecins de la Clinique Psych - rique des

Frères Alexiens Henri-Chapelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2011
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N° d'entreprise :

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0432.752.137

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

MOD 2.2

Dénomination (en entier) : Groupement des médecins de la Clinique Psychiatrique Henri-Chapelle

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

rue du Château de Ruyff 68, 4841 VVELKENRAEDT/Henri-Chapelle

Modifications statutaires - Mise en concordance avec la loi du 02/05/2002 - Nomination administrateurs



Selon l'Assemblée générale ordinaire du 22/06/2011,

les statuts initiaux sont remplacés par le texte ci-dessous :

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

GROUPEMENT DES MEDECINS DE LA

CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE HENRI-CHAPELLE

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2011

les membres ont adopté les statuts coordonnés suivants :

Article 1

L'association a comme dénomination « Groupement des médecins de la Clinique Psychiatrique des Frères

Alexiens Henri-Chapelle ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi à la clinique psychiatrique des Frères Alexiens, 4841 Henri-

Chapelle, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Ce siège peut être déplacé en tout autre endroit de Belgique sur décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association a pour but :

Al. Promouvoir la qualité de la médecine exercée à la clinique et l'évaluer de façon

permanente ;

2.Promouvoir l'esprit d'équipe entre les médecins ;

3.Promouvoir la collaboration entre les médecins de la clinique et les confrères, plus particulièrement le médecin de famille ou le médecin traitant qui a envoyé le patient ;

4.Promouvoir la collaboration avec le personnel de la clinique plus particulièrement le personnel infirmer et paramédical ;

5.Stimuler les activités médicales qui ont un caractère scientifique tout en tenant compte des possibilités de la clinique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

B.Regrouper le staff médical de la clinique de Henri-Chapelle pour

-promouvoir et défendre l'indépendance professionnelle des médecins et promouvoir leurs intérêts moraux

et matériels

-contribuer à maintenir, promouvoir, développer les services médicaux en étant attentifs aux évolutions de la

médecine et aux opportunités réglementaires et législatives.

Le cas échéant l'association pourrait organiser un service de perception contrôle des honoraires médicaux conformément aux législations légales.

L'association pourrait également mettre en oeuvre des moyens humains nécessaires à la constitution d'une policlinique pour patients ambulatoires.

Article 4

La durée de l'association n'est pas limitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il.  Membres, admission, démission et obligations.

Article 5

L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

Article 6

Sont membres :

1.1es membres fondateurs qui exercent leur art à la clinique psychiatrique

2.1es praticiens de l'art de guérir (autorisés à exercer en Belgique) autorisés, engagés, ou nommés à la

clinique et acceptés par le Conseil d'Administration de l'association à une majorité des deux tiers. Le médecin

qui désire être membre de l'association doit adresser une demande au Conseil d'Administration.

Article 7

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion. Chaque membre qui désire donner sa

démission, devra faire connaître ses intentions au Conseil d'Administration, sa démission ne prendra effet qu'un

mois après l'envoi de la lettre recommandée.

L'exclusion de membre se fait selon les conditions précisées par l'article 12 de la loi au 2710611921.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts et aux lois.

Article 8

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit ou créanciers ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent exiger remboursement des cotisations payées, des dons, subsides ou de n'importe quel apport. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession.

Article 9

L'engagement de chaque membre est limité au montant de ses cotisations. Le montant de cette cotisation est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration. Cette limitation ne vaut pas pour les conventions particulières qu'un membre a conclu avec l'association et qui ne concerne pas la cotisation.

TITRE III  Assemblée Générale.

Article 10

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou rectifier les actes qui intéressent l'association et pour prendre toutes les décisions qui dépassent légalement ou par les statuts, les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d'Administration. Ses décisions lient tous les membres.

Sont notamment réservé à sa compétence :

-les modificateurs des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion des membres

-le cas échéant l'approbation du règlement d'ordre intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Statutaire, chaque année dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale pet être convoquée exceptionnellement chaque fois que l'intérêt l'exige. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres le demande. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par simple lettre qui doit être envoyée aux membres au moins 8 jours avant l' assemblée générale.

Les convocations mentionnent le jour, l'heure et l'endroit où la réunion se tiendra et sont signées par le Président ou deux administrateurs au nom du C.A. Elles contiendront également l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour. Si % des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur les points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour. En cas d'urgence, le Conseil d'Administration peut convoquer l'assemblée générale dans les 24 heures.

Article 13

Tous les membres de l'association ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter par un membre de l'association qui est porteur d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 14

En cas d'assemblée convoquée d'urgence, au moins la moitié des membres doit être présente.

En cas de partage des voix celle du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.

Article 15

La réunion se tient sous la direction du président du Conseil d'Administration ou à défaut de celui-ci par le

plus ancien des administrateurs. Le président désigne le secrétaire de séance.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent, et inscrits dans un registre spécial consultable par les membres au siège social. Les extraits présentés en justice ou à des tiers justifiant un intérêt sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE IV  gestion, gestion journalière.

Article 17

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les administrateurs doivent être membres de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale

Article 18

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Dans ie mois de la réception de la démission, le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son AR d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayants droit est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 19

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par

le Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 20

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions étant éventuellement exercées par la même personne ; il peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents, et en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé d'entre eux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21

Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, ou courrier électronique) du président, du secrétaire

ou de deux administrateurs.

Chacun des ses membres doit être convoqué et e le droit d'assister au Conseil. il peut se faire représenter

par un mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une

procuration ;

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Ces décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par un administrateur.

Article 22

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à celte de l'Assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières ; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, plis recommandés, assurés ou non ; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Le cas échéant en ce qui concerne les conventions conclues avec le gestionnaire de la clinique psychiatrique des Frères Alexiens à Henri-Chapelle les signataires de l'association devront disposer d'une procuration spéciale accordée par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

Article 23

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les membres du

personnel de l'association.

Le cas échéant il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24

Le Conseil d'Administration présente annuellement, par approbation, à l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans tes six mois de la clôture de l'exercice.

Article 25

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article suivant des statuts.

Article 27

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est assurée, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'AR du 26 juin 2003.

Article 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale

qui en délibérera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également

à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

TITRE 6  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 31

L'assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs, membres de l'association, ou un commissaire

chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Elle déterminera la durée et les conditions de leur mandat

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

keurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association similaire avec une fin désintéressée, à désigner par l'Assemblée générale.

Article 34

Dans les présents statuts, les fonctions doivent être lues tant au féminin qu'au masculin

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

La même Assemblée a procédé à la désignation des administrateurs:

- Michel EVENS, né le 04/01/1950

Zur Nohn 46 - 4701 EUPEN

- Michel JADOT, né le 20/07/1947 i

rue des Prés 78 - 4802 VERVIERS _ I t^ e' s c

- Olivier LEX, né le 03/07/1965

rue des Ixellois 10 - 4000 LIEGE

- André-Marie MASSON, né le 03/03/1954

rue du Major 37 - 4020 LIEGE

- Isabelle CROUX, née le 02/01/1973

route de Housse 58 - 4671 BLEGNY

- Laurent FARCY, né le 10/08/1979

rue Forgeur 28/22 - 4000 LIEGE

- Romain PALLINCOURT, né le 22/10/1973

rue de Baelen 36 - 4840 WELKENRAEDT

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Géraldine WILDEMEERSCH, née le 11/-16/1978

Stockis 2 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

Déposé en même temps procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 22/06/2011 et les statuts coordonnés.

MOD 2.2

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Coordonnées
GROUPEMENT DES MEDECINS DE LA CLINIQUE PSYCH…

Adresse
RUE DU CHATEAU DE RUYFF 68 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne