GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS OMNIPRATICIENS, EN ABREGE : GLAMO

Association sans but lucratif

Dénomination : GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS OMNIPRATICIENS, EN ABREGE : GLAMO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 860.756.224

Publication

25/03/2013

�� ._" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

N' d'entreprise : 860.756.224

D�nomination

(en entier) : GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS ET DES MEDECINS OMNIPRATICIENS

(en abr�g�) : GLAMO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Quai Van Beneden, 25 - 4020 LIEGE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS - TEXTE INTEGRAL COMPRENANT LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e g�n�rale du 17 JANVIER 2012 a approuv� les d�cisions suivantes I.FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET BUTS Article 1 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations.

Article 2 D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e � Groupement Li�geois des Associations et des M�decins Omnipraticiens � soit en abr�g� GLAMO.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans But Lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3 -- Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est �tabli � 4020 Li�ge, quai Van Beneden n� 25.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la R�gion de langue fran�aise du Royaume de Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'Assembl�e G�n�rale ratifie la modification du si�ge par modification des statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Pr�cisions terminologiques

Au sens des pr�sents statuts, il y a lieu d'entendre les termes qui suivent � l'�num�ration subs�quente au sens qui y est pr�cis� :

-On entend par m�decins ayant une pratique, des m�decins g�n�ralistes agr��s, des m�decins g�n�ralistes en formation professionnelle, et des m�decins en m�decine g�n�rale ayant des droits acquis;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOI} 2.2

-On entend par Cercles de m�decins g�n�ralistes une Association regroupant tous les m�decins g�n�ralistes qui y ont librement adh�r� et qui exercent leurs activit�s professionnelles dans une zone g�ographiquement limit�e d'un seul tenant et dont le but est d'ex�cuter, notamment, les missions �num�r�es au chapitre Il de l'Arr�t� Royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confi�es aux Cercles de m�decins g�n�ralistes ;

-On entend par service de garde de m�decins g�n�ralistes, un syst�me de garde tien d�fini qui garantit � la population une prestation de soins de m�decine g�n�rale r�guli�re et normale, dont la gestion est assur�e par des m�decins pratiquant au sein d'une zone de m�decins g�n�ralistes, telle que ci-dessous d�finie ;

-On entend par permanence en m�decine g�n�rale, le fait pour la patient�le d'une ou de plusieurs pratiques d'avoir un acc�s aux prestations de la m�decine g�n�rale ;

-On entend par zone de m�decins g�n�ralistes, l'aire g�ographique d'un seul tenant, compos�e d'une ou de plusieurs communes, ou parties de communes, qui forment le territoire d'activit�s d'un Cercle de m�decins g�n�ralistes.

Article 6 Buts

Le GLAMO a pour but de constituer un cercle de m�decins g�n�ralistes, r�pondant aux modalit�s d'agr�ment fix�es par l'Arr�t� Minist�riel du 16 d�cembre 2002 et toute autre disposition qui viendrait � le compl�ter ou � le remplacer.

Le GLAMO a pour but d'agir en tant que repr�sentant de la zone de m�decins g�n�ralistes et de constituer le point local de contact pour les m�decins g�n�ralistes et pour la politique locale en vue de la mise en ceuvre d'une politique de sant� locale.

Le GLAMO a �galement pour but de soutenir l'organisation des soins � domicile afin d'assurer que des soins de m�decine g�n�rale de qualit� soient prest�s en faveur de la population de la zone de m�decins g�n�ralistes qu'il int�gre.

Le GLAMO a �galement pour but de favoriser la communication et la coordination des diverses associations de m�decins g�n�ralistes qui se sont assign�s pour but fa promotion du bi�n �tre du patient, en s'abstenant de toute consid�ration d'ordre politique, confessionnel ou philosophique.

Article 7 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts du GLAMO, figurent notamment :

-L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts du GLAMO,

-Le GLAMO peut prendre des initiatives destin�es � promouvoir les soins de sant� de premi�re ligne en g�n�ral et le travail des m�decins g�n�ralistes en particulier ;

-Le GLAMO peut d�velopper des initiatives en vue d'optimaliser une collaboration multidisciplinaire entre les prestataires des soins de premi�re ligne ;

-Le GLAMO initie toutes n�gociations utiles � la conclusion d'accords de coop�ration avec les cliniques ou h�pitaux en vue de garantir la continuit� des soins dus aux patients ;

GLAMO entend optimaliser l'accessibilit� � la m�decine g�n�rale pour tous les patients de la zone de m�decins g�n�ralistes ;

-Le GLAMO organise, avec professionnalisme, le service de garde de m�decins g�n�ralistes dans toute la zone de m�decins g�n�ralistes et �labore son r�glement interne pour le service de garde, lequel arbitre les modalit�s pratiques relatives � l'organisation et aux engagements entre les prestataires, en pr�cisant le d�but et la fin du service de garde, et en sp�cifiant les modalit�s de contr�le interne de qualit� qui y seront d�velopp�es ; dans le cadre de l'organisation des services de garde, le GLAMO peut assumer les frais n�cessaires au fonctionnement de la garde et servir d'interm�diaire pour l'encaissement des recettes de la garde.

-Le GLAMO veille, par tous les moyens utiles de communication, � informer de mani�re r�guli�re et efficace la population du service de garde qu'il organise ;

-Le GLAMO veille � l'organisation, selon les normes arr�t�es par le ROI (R�glement d'Ordre Int�rieur) du service de garde.

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MOD 2,2

-De mani�re g�n�rale, le GLAMO prend l'initiative de tous accords collaboratifs avec les cliniques, h�pitaux, les services extrahospitaliers, en vue de parvenir � une coh�rence optimale entre le service de garde de m�decins g�n�ralistes, les services des urgences, et l'aide m�dicale urgente dans la zone de m�decins g�n�ralistes.

En toutes circonstances, le GLAMO s'abstient d'interf�rer dans le fonctionnement des associations membres.

Le GLAMO peut �galement organiser des activit�s de formation pour ses membres ou des tiers et r�diger et distribuer des publications sous toutes formes.

Le GLAMO peut accomplir toutes op�rations, y compris les op�rations mobili�res ou immobili�res, utiles � l'accomplissement de ses buts, et il peut souscrire tous engagements utiles, g�n�ralement quelconques, � la r�alisation de son objet.

Il .MEMBRES, DEM1SSION, SUSPENSION, EXCLUSION, DROITS Article 8 -- Membres

Le GLAMO compte au moins, conform�ment aux dispositions l�gales, trois membres.. Il n'est pas fix� de nombre de membres maximum, Il existe des membres � personne physique � et des membres � personne morale � :Sont membres � personne physique � tous m�decins omnipraticiens �tablis dans la zone g�ographique couverte par les codes postaux 4000, 4020 (� l'exception de Wandre et Jupille) et 4031 (soit le tenitoire administratif de la ville de Li�ge) et sont membres � personne morale � toute association, dot�es de la personnalit� juridique, regroupant exclusivement des m�decins omnipraticiens dont le cabinet est �tabli dans la m�me zone g�ographique ; ils peuvent solliciter leur admission en qualit� de membre du GLAMO. Un m�decin ne peut �tre membre que d'une seule association membre du GLAMO.

Les personnes physiques qui sollicitent leur admission en tant que membre personne physique ne peuvent �tre en m�me temps membre d'une association qui serait membre du GLAMO. Tout membre qui viendrait � �tre ult�rieurement membre d'une personne morale elle-m�me membre du GLAMO perdra imm�diatement sa qualit� de membre personne physique du GLAMO.

Article 9 Admission

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'Administration du GLAMO.

Le Conseil d'Administration se prononce sur l'acceptation du candidat en qualit� de membre lors sa prochaine r�union suivant la r�ception de la candidature. La moiti� au moins des membres du Conseil d'Administration doit �tre pr�sent� ou repr�sent�e � cette r�union. La d�cision d'admission en qualit� de membre est prise � la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration pr�sents et repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration d�cide souverainement, par une d�cision motiv�e d'accepter ou de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre du GLAMO.

Les membres ont tous les droits et obligations d�finis dans la Ici sur les ASBL et les Fondations ainsi que dans les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant maximum de la cotisation par membre personne physique est fix�e � mille EUROS. La cotisation des personnes morales, membres du GLAMO, sera en tout �tat de cause �quivalente � la cotisation fix�e pour un membre individuel (personne physique) multipli�e par le nombre de membres de la personne morale..

Article 10 D�mission et retrait

Les membres peuvent � tout moment se retirer du GLAMO en op�rant notification de leur d�cision par un �crit recommand� destin� au Conseil d'Administration du GLAMO, au si�ge de celui-ci. La d�mission sera effective � l'expiration d'un d�lai de 30 jours calendrier � compter du lendemain de la date d'envoi de l'�crit recommand�.

Le membre retrayant ou d�missionnaire demeurera tenu au paiement de l'int�gralit� de la cotisation d�cid�e pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission aura �t� donn�e. Le membre retrayant ou d�missionnaire ne pourra, le cas �ch�ant, postuler aucune restitution de tout ou partie de la cotisation qu'il aurait d�j� vers�e au moment de sa d�mission.

Article 11 Suspension d'un membre

Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration sur d�l�gation de l'Assembl�e G�n�rale, sont suspendus, apr�s mise en demeure �crite

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MOD 2.2

adress�e par pli recommand� � la poste les invitant � r�gulariser leur situation, et ce, d�s le 30�me jour suivant le lendemain de la date d'envoi de cette mise en demeure.

Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation, et qui sont de ce fait suspendus depuis plus de six mois, peuvent �tre r�put�s d�missionnaires par d�lib�ration du Conseil d'Administration, celui-ci devant r�unir la moiti� au moins de ses membres, et devant d�lib�rer � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12 Exclusion d'un membre

SI un membre agit en contradiction avec les buts et les activit�s du GLAMO dont de la garde qu'il organise, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration, ou � la demande d'au moins 20% de l'ensemble des membres, �tre exclu de l'Association par d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale, convoqu�e et d�lib�rant selon les formes pr�vues pour la modification des pr�sents statuts.

Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu, �ventuellement assist� de son conseil, lors de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � d�lib�rer sur son exclusion.

Toute r�solution d'exclusion arr�t�e conform�ment aux modalit�s ci-dessus �nonc�es par l'Assembl�e G�n�rale, sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours.

Article 13 Cons�quences du retrait, de la d�mission ou de l'exclusion d'un membre

Le membre retrayant, d�missionnaire, exclu ou suspendu, ne peut r�clamer aucune somme sur l'avoir du GLAMO, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Le membre retrayant, d�missionnaire, ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social du GLAMO. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ni requ�rir inventaire.

Article 14 Droit sur l'actif net

Les membres du GLAMO ne peuvent, de mani�re g�n�rale, faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention, qu'elle qu'en soit la cause, sur l'actif net du GLAMO, � raison de leur seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droit sur l'actif net s'applique en tout temps, tant pendant la p�riode d'adh�sion en qualit� de membre, qu'au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque cause que cela soit, ou au moment de l'�ventuelle dissolution du GLAMO.

Article 15 -- Registre des membres

Conform�ment � la loi, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de fa d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation. Les pr�sentes dispositions ne s'appliquent pas si l'association a nomm� un commissaire. Les personnes morales membres du GLAMO doivent permettre au Conseil d'Administration du GLAMO de consulter leur registre des membres nonobstant toute clause contraire de leur statut.

Article 16 L'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale du GLAMO est compos�e de l'ensemble de ses membres, personnes physiques et morales.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un Vice-pr�sident ou � d�faut encore, par le plus �g� des membres du Bureau du GLAMO.

Chaque membre du GLAMO a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me et ayant droit de vote, � condition d'en justifier par une procuration �crite et sp�ciale dont le Conseil d'Administration peut arr�ter la forme.

Le membre d'une ASBL membre du GLAMO peut �tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale et participer aux d�bats mais ne dispose pas � titre individuel du droit de vote. L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour accepter ou non la pr�sence d'un tel membre individuel pendant tout ou partie de ses d�bats.

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MOD 2.2

Article 17 -- Droits de vote en Assembl�e G�n�rale

Chaque membre individuel du GLAMO, personne physique, � un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les personnes morales membres du GLAMO disposent d'autant de voix qu'elles ont de membres. Le comptage de ces derniers se fera sur base d'une liste de ses membres arr�t�e au ler janvier de l'ann�e civile (ann�e au cours de laquelle se d�roulent des votes � l'assembl�e g�n�rale du GLAMO ; la liste (comprenant le nom, le pr�nom, le num�ro national, le num�ro INAMI, l'adresse du cabinet) doit r�sulter du registre des membres (tel que pr�vu par l'article 10 de la loi du 27 juin 1921) et �tre certifi�e par le conseil d'administration de la dite personne morale et transmise au GLAMO pour le 15 janvier au plus tard, En cas de non transmission de cette liste au GLAMO dans les d�lais requis, le conseil d'administration du GLAMO pourra suspendre le droit de vote de la personne morale, Le conseil d'administration du GLAMO se r�serve le droit de proc�der � des v�rifications entre la liste des membres re�ue et le registre des membres de la personne morale concern�e.

Seuls peuvent voter � rassembl�e g�n�rale les membres du GLAMO en ordre en cotisation, par rapport � tous les appels � cotisation, en ce compris le dernier, un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale.. Concernant le dernier appel � cotisation, il n'en sera tenu compte que si cet appel a �t� envoy� au moins deux mois avant cette assembl�e.

Chaque personne morale membre du GLAMO d�signe, en faisant conna�tre le r�sultat de cette d�lib�ration sept jours francs au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale au Conseil d'Administration du GLAMO, son repr�sentant, qui exercera l'ensemble des droits de vote de I'ASBL membre, � l'Assembl�e G�n�rale. La communication au GLAMO doit �tre accompagn�e d'un exemplaire sign� de la d�lib�ration de l'organe de gestion comp�tent de la personne morale.

Les personnes morales membres du GLAMO veilleront, afin d'�viter toute d�faillance, � d�signer outre leur repr�sentant titulaire, un repr�sentant suppl�ant, qui en cas d'absence du premier, exercera les droits de vote conf�r�s � l'ASBL.

En l'absence de communication de l'information au GLAMO relative au repr�sentant ou � son suppl�ant dans les d�lais requis, la personne morale perd ses droits de vote,

Article 18 Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

Les comp�tences suivantes peuvent exclusivement �tre exerc�es par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux dispositions l�gales soit ;

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-La nomination �ventuelle et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux Commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'Association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation �ventuelle de l'Association en Soci�t� � Finalit� Sociale.

En outre, et en consid�ration des buts poursuivis par le GLAMO, l'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

-Approuver le rapport de gestion qui sera le cas �ch�ant pr�sent� par le Conseil d'Administration ;

-Approuver te programme d'actions �tabli le cas �ch�ant, par le Conseil d'Administration ;

-Fixer le montant de la cotisation annuelle.

Article 19 -- R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale Ordinaire au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

Cette Assembl�e G�n�rale ordinaire doit au moins porter � son ordre du jour l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, la d�charge aux administrateurs et �ventuels Commissaires, les �lections statutaires, et l'approbation du budget de l'exercice en cours.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient en un lieu indiqu� � la convocation, laquelle doit �tre adress�e quinze jours calendrier au moins avant sa date � l'ensemble des membres, par courrier �lectronique, chaque membre ayant la facult�, par pli recommand� � la poste, d'exiger une convocation par pli recommand�. Les membres qui ne seraient pas dot�s d'une adresse �lectronique seront convoqu�s par pli simple au lieu d'�tablissement de leur cabinet ou au si�ge de ('ASBL si le membre est une personne morale.

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MOI] 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, selon les formes ci-dessus �nonc�es, par le Pr�sident du Conseil d'Administration, et doit l'�tre � la demande de deux administrateurs, ainsi qu'� la demande d'au moins 20 % de l'ensemble des droits de vote ???? du GLAMO.

En ce cas, les administrateurs ou les membres titulaires qui feraient la demande d'une r�union d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, devront l'op�rer par �crit en pr�cisant les points qu'ils entendent mettre � l'ordre du jour. En ce cas, l'Assembl�e doit se r�unir dans les trente jours de la r�ception de la demande, et l'ordre du jour propos� par les administrateurs ou membres titulaires qui ont sollicit� la r�union de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre compl�t� par le Conseil d'Administration du GLAMO.

Article 20 Quorum et votes

Sauf dispositions contraires requises par la Loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et donc de voix pr�sentes ou repr�sent�es ; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises compte non tenu des abstentions.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut toutefois d�lib�rer sur une modification des statuts que si elle r�unit un quorum de 2/3 des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 213 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera proc�d� � la

convocation d'une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications, aux majorit�s

ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La r�solution de modification statutaire est r�put�e accept�e si elle est approuv�e

par 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re, La r�solution de

modification statutaire est r�put�e accept�e si elle est approuv�e

par 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification porte sur les buts, ou l'un des buts, en vue desquels l'Association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 415�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration d�livr�e par un autre membre et dispose du nombre de voix qu'il d�tient personnellement ainsi que du nombre de voix du membre qu'il repr�sente.

Le vote peut s'effectuer par appel, � mains lev�es, ou si tel est demand� par 1/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret. Toute d�lib�ration portant sur une question de personne, physique ou morale, s'op�rera obligatoirement au scrutin secret.

En cas de parit� des voix, la proposition est r�put�e rejet�e.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� du Pr�sident, du Secr�taire, ainsi que des membres qui en font la demande.

Les proc�s-verbaux d'Assembl�es G�n�rales sont conserv�s dans un registre, tenu au si�ge social. Ce registre peut �tre consult� par les membres qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003 (relatif � la publicit� des actes et documents des Associations Sans But Lucratif et des Fondations priv�es).

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation, statuant souverainement, et sans autre motivation.

III.ADMINISTRATION ET REPRESENTAT1ON

Article 21 Composition du Conseil d'Administration

Le GLAMO est administr� par un Conseil d'Administration compos� de

10 administrateurs au moins et de 20 administrateurs au plus.

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MOA 2.2

Seuls les membres personnes physiques du GLAMO, en ordre de cotisation au sens de l'article 17 des statuts, ou une personne physique membre d'une personne morale membre du GLAMO, en ordre de cotisation, au sens de l'article 17 des statuts, peuvent �tre administrateurs. La perte de la qualit� de membre personne physique du GLAMO, ou de personne physique membre d'une personne morale membre du GLAMO entra�ne la d�mission d'office du mandat d'administrateur. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour un terme de 4 ans. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle. Les administrateurs ne peuvent �tre r��lus cons�cutivement � plus de 2 reprises,

Chaque personne morale r�unissant de 6 � 15 membres au moins (suivant la liste telle que d�pos�e � l'article 17) disposera, de plein droit, d'un si�ge d'administrateur.

Chaque personne morale r�unissant de 16 � 30 membres (suivant la liste telle que d�pos�e � l'article 17) disposera de plein droit de 2 si�ges d'administrateurs.

Chaque personne morale r�unissant plus de 30 membres (suivant la liste telle que d�pos�e � l'article 17) disposera de plein droit de 3 si�ges d'administrateurs.

La situation des associations d�crites ci-dessus sera examin�e lors de l'�lection et ne sera pas r�examin�e en cours de mandat.

L'ensemble des m�decins membres � titre individuel disposeront selon le m�me calcul de 1 � 3 si�ges d'administrateurs.

Si une personne morale ne pr�sente pas de candidats en suffisance pour les postes qui lui �choient, ou si ses candidats ne sont pas �lus, le poste restera non occup� jusqu'� ce que la personne morale pr�sente un candidat accept� par l'assembl�e g�n�rale.

Les candidatures pr�sent�es par les membres ASBL, ou les membres individuels, seront soumises par �crit 15 jours ouvrables au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, au Conseil d'Administration qui arbitrera souverainement les modalit�s pratiques du vote dans le respect des dispositions statutaires.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s, en tout temps, par l'Assembl�e G�n�rale qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-m�me d�missionner en op�rant notification �crite de sa d�mission au si�ge de l'ASBL,

Un administrateur d�missionnaire est tenu, apr�s sa d�mission, de poursuivre l'exercice de ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Il appartient toutefois � l'Assembl�e G�n�rale d'arbitrer, le cas �ch�ant, les r�mun�rations dues aux administrateurs investis de fonctions particuli�res.

Les frais que supportent les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat, sont indemnis�s, sur production de pi�ces justificatives univoques et probantes.

Article 22 Le Bureau

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un bureau, compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-Pr�sident, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier.

Les mandats des membres du Bureau sont limit�s � la dur�e du mandat de l'administrateur au Bureau. Ces mandats sont en principe, sauf d�lib�ration contraire de l'Assembl�e G�n�rale, exerc�s � titre gratuit.

Article 23 Modalit�s de r�union, de d�lib�ration, et de d�cision du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, aussi souvent que le requi�re l'int�r�t du GLAMO. Il doit �tre convoqu� par le Pr�sident dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de 2 administrateurs,

Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident, ou, en son absence par le Vice-Pr�sident, ou en l'absence de celui-ci par le plus �g� des membres du Bureau pr�sent.

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MOD 2.2

La r�union se tient au si�ge du GLAMO ou en tout autre lieu, sur le tenitoire de la ville de Li�ge, mentionn� dans la convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur ; chaque administrateur peut �tre porteur de 2 procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des Proc�s-Verbaux, tenu au si�ge social. Ce registre peut �tre consult� par les membres qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t du GLAMO le requi�rent, le Conseil d'Administration peut d�lib�rer par �crit, ou �change de courriers �lectroniques.

Le recours au vote par correspondance ou par �change de courriers �lectroniques est prohib� si un tiers des membres du Conseil d'Administration, au moins, s'y oppose.

Article 24 Conflit d'int�r�ts

SI un administrateur, a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour des op�rations similaires.

Article 25 Gestion interne -- Restrictions

Le Conseil d'Administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration internes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but du GLAMO � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'Article 18 des pr�sents statuts.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me s'il elle a �t� publi�e.

N�anmoins, dans le cas de non-respect de cette disposition, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'Administration ne peut prendre des d�cisions assimilables � des actes de disposition, d'une valeur de plus � 50 000 cinquante mille, sans autorisation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette restriction apport�e � leurs pouvoirs n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e.

N�anmoins, si cette restriction n'est pas respect�e, ta responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Article 26 -- Pouvoir de repr�sentation externe.

Le Conseil d'Administration repr�sente coll�gialement le GLAMO dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'Association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de la comp�tence g�n�rale du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, le GLAMO peut �galement �tre repr�sent�, de mani�re g�n�rale, dans les actes judiciaires ou authentiques par 2 membres de son Bureau, 1 de ces 2 membres devant imp�rativement �tre soit le Pr�sident, soit le Vice-Pr�sident.

D'une mani�re g�n�rale, le Bureau pourra accomplir, dans le cadre d'une d�l�gation g�n�rale du Conseil d'Administration, les actes utiles � l'ex�cution des d�lib�rations de celui-ci ainsi que poser tout acte utile � la gestion des affaires courantes, ou � la protection conservatoire des int�r�ts du GLAMO,

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MOD 2,2

Les membres du Bureau agiront sous leur responsabilit� et sous le contr�le du Conseil d'Administration.

Sur proposition du Bureau, le Conseil d'Administration peut proc�der � la d�signation d'un mandataire du GLAMO pour l'accomplissement de t�ches sp�cifiques et limit�es.

Le Conseil d'Administration peut permettre au Bureau de d�l�guer, sous sa responsabilit�, et sous son contr�le, la capacit� de signature de documents strictement techniques (planning de garde, rappel, appel de cotisation, courriers administratifs courant...) � un fond� de pouvoir sp�cial choisi parmi le personnel appoint� du GLAMO t le m�me fond� de pouvoir sera d�tenteur d'une procuration postale g�n�rale et pourra se voir d�l�guer par le Bureau la t�che de gestion du personnel employ� par le GLAMO.

Les paiements auxquels l'association sera astreinte seront ex�cut�s sous la signature du Tr�sorier, membre du Bureau, ou � d�faut, sur d�l�gation du Bureau, d'un autre membre de celui-ci. Toute d�pense exc�dant un montant de � 15 000 -- quinze mille, devra imp�rativement �tre contresign�e par le Tr�sorier ou son rempla�ant et, soit, le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident du GLAMO.

Article 27 Obligation en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonction des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilit�es � repr�senter le GLAMO sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es par extraits aux Annexes du Moniteur belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent le GLAMO engagent le GLAMO chacun distinctement, conjointement, ou en Coll�ge et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs,

IV.DISPOSITIONS GENERALES

Article 28 Contr�le par un Commissaire

Tant que le GLAMO ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'Article 17 paragraphe 5 de la Loi sur les ASBL et Fondations, elle n'est pas tenue de nommer un Commissaire.

D�s que le GLAMO d�passe les seuils limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer, est confi� � un Commissaire qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat de 3 ans. La r�mun�ration du Commissaire est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29 Financement et comptabilit�

Le GLAMO sera financ�, entre autres, par des subventions et des cotisations, mais aura �galement la facult� de recueillir des donations, des legs, et le b�n�fice d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenues tant pour soutenir les buts g�n�raux du GLAMO que pour soutenir un projet sp�cifique.

Le GLAMO peut, par ailleurs, lever des fonds de toutes autres mani�res conformes � la Loi. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

La comptabilit� du GLAMO est tenue conform�ment � l'Article 17 de la Loi sur les ASBL, AISBL et les Fondations, et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

Article 30 Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�e par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 20 % de l'ensemble des membres.

La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification des statuts, tels que ceux-ci les pr�voient.

A partir de la dissolution, le GLAMO mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'Article 23 de la Loi sur les ABSL et les Fondations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�finie la mission.

En cas de dissolution ou de liquidation, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif , doivent �tre d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce, et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des Articles 23 & 26 9�me de la Loi sur les ASBL et les Fondations et les arr�t�s royaux y aff�rents.

Article 31 R�glement d'Ordre Int�rieur

Le Conseil d'Administration doit proposer � l'Assembl�e G�n�rale un R�glement d'Ordre Int�rieur, lequel peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il appartient au Conseil d'Administration d'arr�ter le R�glement d'Ordre Int�rieur en y int�grant notamment, le service de garde des m�decins g�n�ralistes, dans toute la zone de m�decins g�n�ralistes, ainsi que les modalit�s de fonctionnement de ce service et les obligations impos�es, � cet �gard, � l'ensemble des membres.

L'inscription en qualit� de membre du GLAMO suppose l'adh�sion au R�glement d'Ordre Int�rieur, en sa version existante au jour de la formulation de la demande d'adh�sion, et � toutes les modifications subs�quentes qui seraient adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale du GLAMO aussi longtemps que le membre conserve cette qualit�.

Dr MARY Jean-LOUIS

1.63378.67.004

GLAMO , Poste do garde

25, Qual Van Beneden

4020 LEEGE

Ts" : &e.n,1r QAD-rno

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

26/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

" 12062950'

~7�6ts"'%

.

N� d'entreprise : 860.756.224 D�nomination

(en entier) : GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS ET DES MEDECINS OMNIPRATICIENS

(en abr�g�) : GLAMO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Quai Van Beneden, n� 25 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS - DENOMINATION -ELECTIONS DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS PERIODE 2012-2016 . DEMISSION ADMINISTRATEURS

l'assembl�e g�n�rale du 21 juin 2011 a approuv� la modification de la d�nomination GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS ET DES MEDECINS OMNIPRATICIENS

L'assembl�e g�n�rale du 17 JANVIER 2012 a approuv� les d�cisions suivantes :

Modifications des statuts

3 articles ont �t� modifi�s

Article 16 L'Assembl�e G�n�rale

Le membre d'une ASBL, membre du GLAMO peut �tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale et participer aux d�bats mais ne dispose pas � titre individuel du droit de vote. L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour accepter ou non la pr�sence d'un tel membre individuel pendant tout ou partie de ses d�bats.

Article 21 Composition du Conseil d'Administration

Chaque personne morale r�unissant de 6 � 15 membres au moins (suivant la liste telle que d�pos�e �

l'article 17) disposera, de plein droit, d'un si�ge d'administrateur.

Chaque personne morale r�unissant de 16 � 30 membres (suivant la liste telle que d�pos�e � l'article 17) disposera de plein droit de 2 si�ges d'administrateurs.

Chaque personne morale r�unissant plus de 30 membres (suivant la liste telle que d�pos�e � l'article '17) disposera de plein droit de 3 si�ges d'administrateurs.

Article 23 Modalit�s de r�union, de d�lib�ration, et de d�cision du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur ; chaque administrateur peut �tre porteur de 2 procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

'routes ces modifications sont accept�es � l'unanimit�,

Sont nomm�s en qualit� d'Administrateurs

Docteur DUONG VIET Khang - Rue des Wallons 225 - 4000 LIEGE - N.N. 510517-092-19 Docteur HARROY Nicole - rue G�n�ral Bertrand 36 - 4000 LIEGE - N.N, 560926-060-11 Docteur GOFF1N Jean-Claude - Avenue de l'Observatoire 14 - 4000 LIEGE - N.N. 471017-039-23 Docteur MARY Jean-Louis - Thier de la Chartreuse 71 - 4020 LIEGE - N.N. 510626-037-05 Docteur BRONCKART Yvonne - Rue Sous l'Eau 75 - 4020 LIEGE - N.N. 580731-058-85 Docteur COTTELEER Christine - Rue Sainte Marguerite 396 - 4000 LIEGE - N.N. 580724-040-22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2,2

, R�serv� Volet B - Suite

Moniteur belge Docteur BEROS Delphine - Rue des Champs 15 - 4020 LIEGE - N.N. 770414-052.09 Docteur DEMASY Eric Avenue des Cerfs, 1 - 4031 ANGLEUR - N.N. 710403-431-28 Docteur FROIDCOEUR Xavier - Thier Mosan 7 - 4260 FUMALLE - NN780203-059-48 Docteur STASSEN Amandine - rue Louis Bouma! N�4 � 4000 LIEGE - N.N. 800910-100-82 Docteur VAN LIEROP J�r�me - Boulevard montesiore 24 - 4000 LIEGE - N.N. 680103-271-07 Docteur ABBATE Daniel - rue du Petit Ch�ne, 2 - 4000 LIEGE - N.N. 541220-045.88 Docteur MOTTARD Luc - quai de Gaulle 26/73 - 4020 LIEGE - N.N. 631110-063-67 Docteur ANDRE Jean-Fran�ois - rue de Joie 71 - 4000 LIEGE - N.N. 610622-377-92 Docteur OMAZIC Anne-Fran�oise - rue d'Omalius 40/01 - 4000 LIEGE - N.N. 780113-382-97

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

III' III 1115 I III I IV 1.111.111, VI I Uh1I

3

R�,

Moi b+

N� d'entreprise : 860.756.224

D�nomination

(en entier) : GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS ET DES

MEDECINS OMNIPRATICIENS

(en abr�g�) : GLAMO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Quai Van Beneden 25 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

La s�ance est ouverte � 20 h 55. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Dr MARY

2 scrutateurs sont nomm�s :

-Dr HEUCHAMPS

-Dr WOJTASZCZYCK

Le bureau est valablement constitu� pour d�lib�rer pour tous les points port�s � son ordre du jour, L'assembl�e pr�sente ne formulant aucune observation � cet �gard.

1.ANNULATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2011

La r�solution d'annulation de l'Assembl�e G�n�rale du 15 mars 2011, est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents, aucune abstention n'�tant relev�e.

Le Pr�sident, le Dr MARY informe qu'une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e au mois de Septembre pour proc�der � l'�lection des organes du GLAMO (Conseil d'Administration).

Les membres du Conseil d'Administration en place avant le 15 mars 2011, le demeureront jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale �lective par application des statuts qui seront alors en vigueur.

Ce Conseil d'Administration maintenu en fonction limitera ses d�cisions � la gestion des affaires courante, soit des actes conservatoires, soit des actes administratifs � l'exclusion de tout acte de disposition.

2.APPEL NOMINAL

Sur proposition de M. le Pr�sident et � titre interlocutoire, l'assembl�e qui souhaite s'exprimer par appel nominal est appel�e � r�pondre OUI NON ABSENTION sur le point suivant :

� J'estime que la modification propos�e des statuts porte

sur le but ou les buts en vue desquels le GLAMO est constitu��

Majorit� simple ; 72 votes

Dr DETHIER OUI 20 voix

Dr FROIDCOEUR NON 30 voix

DrDEMAZY NON 30 voix

Dr MOUAWAD NON 30 voix

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale estime � la majorit� que la modification statutaire propos�e ne porte pas sur les buts en vue desquels le GLAMO est constitu�, par voie de cons�quence, la modification statutaire propos�e sera adopt�e si elle r�unit au moins 2/3 des membres ou repr�sent�s.

3.PROPOSITION DES MODIFICATIONS DE STATUS

Pr�sentation par Ma�tre RAMQUET et M. LEBOUTTE des propositions de modifications des statuts du GLAMO sur proposition de ces derniers et amendements propos�s par le Conseil d'Administration du GLAMO qui s'est tenu en date du 15 juin 2011.

Apr�s d�bats, corrections et ou modifications (c/f version finale en pi�ce jointe), il est proc�d� au vote :

GROUPE DU NORD GLN - asbl MAISONS MEDICALES - asbl GROUPE SMAV asbl

GROUPE AGLO STE WALBURGE - repr�sent� par IeDr DETHIER repr�sent� par le Dr FRbIDCOE�R - repr�sent� par le Dr DEMASY

- repr�sent� par le Dr MOUAWAD Abstention 20 voix

Oui-30 voix

Oui 30 voix

Oui 30 voix

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Dr BRONCKART Yvonne

Dr DALLEMAGNE Manuella

Dr DUONG VIET Khanh

Dr GAULE Didier

Dr GOFFIN Jean-Claude

Dr GUERIN Pierre

Dr HARROY Nicole

Dr HEUCHAMPS Bernard

Dr LA Sinh

Dr MARY Jean-Louis

Dr MOTTARD Luc

Dr ROSU Beni

Dr SERVAIS Yves

Dr WOJTASZCZYCK

PROCURATIONS

Dr AIMEBLANC

Dr BRANGS Gilbert

Dr BUI KIM HAl

Dr DEGREFF Jean-Daniel

Dr LUNARDO C.

Dr HENSSEN Bernard

Dr JAMART Philippe

Dr LEMOINE Andr�

Dr NGUYEN Ngoc-Tam

Dr SART Bemardette

Dr VERBEKE Andr�

Dr BAILLY Michel

d�part 22 h 50)

Dr CRISTOFALO Maria

22 h 50)

Dr DEGUELDRE Christian

Dr FERON Alfred

Dr JUMET Laurent

Dr LEVA Albert

Dr NGUYEN Ngoc-Tam

Dr STEPHANY Jean Oui 1 voix

Non 1 voix

Non 1 voix

Oui 1 voix

Non 1 voix

Oui 1 voix

Non 1 voix

Non 1 voix

Non 1 voix

Oui 1 voix

Oui 1 voix

Non 1 voix

Oui 1 voix

Non 1 voix

- procuration remise au Dr DALLEMAGNE Non 1 voix

- procuration remise au Dr HEUCHAMPS Non 1 voix

- procuration remise au Dr MOTTARD Oui 1 voix

- procuration remise au Dr ROSU B�ni Non 1 voix

- procuration remise au Dr DUONG-VIET Non 1 voix

- procuration remise au Dr BRONCKART Oui 1 voix

- procuration remise au Dr MARY Oui 1 voix

- procuration remise au Dr GOFFIN Non 1 voix

- procuration remise au Dr ABBATE Oui 1 voix

- procuration remise au Dr SERVAIS Oui 1 voix

- procuration remise au DR HARROY Nicole Non 1 voix

procuration remise au Dr DEMONCEAU (absente lors du vote des statuts - procuration remise au Dr HEINZ (absente lors du vote des statuts d�part

- procuration remise au Dr LOREA (absente le 21 juin 2011)

- procuration remise au Dr MEURMANS (absent le 21 juin 2011)

- procuration remise au Dr CORHS (absent le 21 juin 2011)

- procuration remise au Dr CRISTOFALO (absente le 21 juin 2011)

- procuration remise au Dr ABBATE (absente le 21 juin 2011)

- procuration remise au Dr BAILLY Michel (absent le 21 juin 2011)

ABSENTS AU MOMENT DU VOTE

Dr DEMONCEAU Danielle

Dr HEINZ Martine

NON COMPTABILISES POUR ABSENCE

Les scrutateurs conform�ment aux r�gles confirment qu'il y a 134 votes exprim�s

100 voix � OUI

14 voix � NON

20 voix � ABSENTION

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MOD 2.2

Les nouveaux statuts sont vot�s � la majorit� qualifi�e.

Il appartiendra aux membres du GLAMO de pr�senter un R�glement d'Ordre Int�rieur conforme aux nouveaux statuts.

I.FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET BUTS

Article 1 Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif et les Fondations, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL et les Fondations �).

Article 2 D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e � Groupement Li�geois des Associations et des M�decins Omnipraticiens � soit en abr�g� GLAMO.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans But Lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3 Si�ge

Le si�ge de ('ASBL est �tabli � 4020 Li�ge, quai Van Beneden n� 25.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la R�gion de langue fran�aise du Royaume de Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'Assembl�e G�n�rale ratifie la modification du si�ge par modification des statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Pr�cisions terminologiques

Au sens des pr�sents statuts, il y a lieu d'entendre les termes qui suivent � l'�num�ration subs�quente au sens qui y est pr�cis� :

-On entend par m�decins ayant une pratique, des m�decins g�n�ralistes agr��s, des m�decins g�n�ralistes en formation professionnelle, et des m�decins en m�decine g�n�rale ayant des droits acquis ;

-On entend par Cercles de m�decins g�n�ralistes une Association regroupant tous les m�decins g�n�ralistes qui y ont librement adh�r� et qui exercent leurs activit�s professionnelles dans une zone g�ographiquement limit�e d'un seul tenant et dont te but est d'ex�cuter, notamment, les missions �num�r�es au chapitre Il de l'Arr�t� Royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confi�es aux Cercles de m�decins g�n�ralistes

-On entend par service de garde de m�decins g�n�ralistes, un syst�me de garde bien d�fini qui garantit � la population une prestation de soins de m�decine g�n�rale r�guli�re et normale, dont la gestion est assur�e par des m�decins pratiquant au sein d'une zone de m�decins g�n�ralistes, telle que ci-dessous d�finie ;

-On entend par permanence en m�decine g�n�rale, le fait pour la patient�le d'une ou de plusieurs pratiques d'avoir un acc�s aux prestations de la m�decine g�n�rale ;

-On entend par zone de m�decins g�n�ralistes, l'aire g�ographique d'un seul tenant, compos�e d'une ou de plusieurs communes, ou parties de communes, qui forment le territoire d'activit�s d'un Cercle de m�decins g�n�ralistes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 Buts

Le GLAMO a pour but de constituer un cercle de m�decins g�n�ralistes, r�pondant aux modalit�s d'agr�ment fix�es par l'Arr�t� Minist�riel du 16 d�cembre 2002 et toute autre disposition qui viendrait � le compl�ter ou � le remplacer.

Le GLAMO a pour but d'agir en tant que repr�sentant de la zone de m�decins g�n�ralistes et de constituer le point local de contact pour les m�decins g�n�ralistes et pour la politique locale en vue de la mise en oeuvre d'une politique de sant� locale.

Le GLAMO a �galement pour but de soutenir l'organisation des soins � domicile afin d'assurer que des soins de m�decine g�n�rale de qualit� soient prest�s en 'faveur de la population de la zone de m�decins g�n�ralistes qu'il int�gre.

Le GLAMO a �galement pour but de favoriser la communication et la coordination des diverses associations de m�decins g�n�ralistes qui se sont assign�s pour but la promotion du bien �tre du patient, en s'abstenant de toute consid�ration d'ordre politique, confessionnel ou philosophique.

Article 7 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts du GLAMO, figurent notamment :

-L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts du GLAMO,

-Le GLAMO peut prendre des initiatives destin�es � promouvoir les soins de sant� de premi�re ligne en g�n�ral et le travail des m�decins g�n�ralistes en particulier ;

-Le GLAMO peut d�velopper des initiatives en vue d'optimaliser une collaboration multidisciplinaire entre tes prestataires des soins de premi�re ligne ;

-Le GLAMO initie toutes n�gociations utiles � la conclusion d'accords de coop�ration avec les cliniques ou h�pitaux en vue de garantir la continuit� des soins dus aux patients ;

-Le GLAMO entend optimaliser l'accessibilit� � la m�decine g�n�rale pour tous les patients de la zone de m�decins g�n�ralistes ;

-Le GLAMO organise, avec professionnalisme, le service de garde de m�decins g�n�ralistes dans toute la zone de m�decins g�n�ralistes et �labore son r�glement interne pour le service de garde, lequel arbitre les modalit�s pratiques relatives � l'organisation et aux engagements entre les prestataires, en pr�cisant le d�but et la fin du service de garde, et en sp�cifiant les modalit�s de contr�le interne de qualit� qui y seront d�velopp�es

-Le GLAMO veille, par tous les moyens utiles de communication, � informer de mani�re r�guli�re et efficace la population du service de garde qu'il organise ;

-Le GLAMO veille � l'organisation, selon les normes arr�t�es par le ROI (R�glement d'Ordre Int�rieur) du service de garde.

-De mani�re g�n�rale, le GLAMO prend l'initiative de tous accords collaboratifs avec les cliniques, h�pitaux, les services extrahospitaliers, en vue de parvenir � une coh�rence optimale entre le service de garde de m�decins g�n�ralistes, les services des urgences, et l'aide m�dicale urgente dans la zone de m�decins g�n�ralistes.

En toutes circonstances, le GLAMO s'abstient d'interf�rer dans le fonctionnement des associations membres.

Le GLAMO peut accomplir toutes op�rations, y compris les op�rations mobili�res ou immobili�res, utiles � l'accomplissement de ses buts, et il peut souscrire tous engagements utiles, g�n�ralement quelconques, � la r�alisation de son objet.

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MOD 2.2

'MEMBRES, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION, DROITS

Article 8 Membres

Le GLAMO compte au moins, conform�ment aux dispositions l�gales, trois membres. If n'est pas fix� de nombre de membres maximum.

Tous m�decins omnipraticiens �tablis dans la zone g�ographique couverte par les codes postaux 4000, 4020 (� l'exception de Wandre et Jupille) et 4031 (soit le territoire administratif de la ville de Li�ge) et toutes associations, dot�es de la personnalit� juridique, regroupant exclusivement des m�decins omnipraticiens dont le cabinet est �tabli dans la m�me zon� g�qgraphique, peuirent solliciter, leur admission en qualit� de membre du GLAMO.

Article 9 Admission

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'Administration du GLAMO.

Le Conseil d'Administration se prononce sur l'acceptation du candidat en qualit� de membre lors sa prochaine r�union suivant fa r�ception de la candidature. La moiti� au moins des membres du Conseil d'Administration doit �tre pr�sent� ou repr�sent�e � cette r�union. La d�cision d'admission en qualit� de membre est prise � la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration pr�sents et repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration d�cide souverainement, par une d�cision motiv�e d'accepter ou de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre du GLAMO.

Les membres ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les Fondations ainsi que dans les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation des Associations juridiquement personnalis�es, membres du GLAMO, sera en tout �tat de cause �quivalente � la cotisation fix�e pour un membre individuel (personne physique) multipli�e par le nombre de membres de l'Association personnalis�e.

Article 10 D�mission et retrait

Les membres peuvent � tout moment se retirer du GLAMO en op�rant notification de leur d�cision par un �crit recommand� destin� au Conseil d'Administration du GLAMO, au si�ge de celui-ci. La d�mission sera effective � l'expiration d'un d�lai de 30 jours calendrier � compter du lendemain de la date d'envoi de l'�crit recommand�.

Le membre retrayant ou d�missionnaire demeurera tenu au paiement de l'int�gralit� de la cotisation d�cid�e pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission aura �t� donn�e. Le membre retrayant ou d�missionnaire ne pourra, le cas �ch�ant, postuler aucune restitution de tout ou partie de la cotisation qu'il aurait d�j� vers�e au moment de sa d�mission.

Article 11 Suspension d'un membre

Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration sur d�l�gation de l'Assembl�e G�n�rale, sont suspendus, apr�s mise en demeure �crite adress�e par pli recommand� � la poste les invitant � r�gulariser leur situation, et ce, d�s le 30�me jour suivant le lendemain de la date d'envoi de cette mise en demeure.

Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation, et qui sont de ce fait suspendus depuis plus de six mois, peuvent �tre r�put�s d�missionnaires par d�lib�ration du Conseil d'Administration, celui-ci devant r�unir la moiti� au moins de ses membres, et devant d�lib�rer � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12 Exclusion d'un membre

Si un membre agit en contradiction avec les buts et les activit�s du GLAMO dont de la garde qu'il organise, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration, ou � la demande d'au moins 20% de l'ensemble des membres, �tre exclu de l'Association par d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale, convoqu�e et d�lib�rant selon les formes pr�vues pour la modification des pr�sents statuts.

Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu, �ventuellement assist� de son conseil, lors de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � d�lib�rer sur son exclusion.

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MOD 2.2

Toute r�solution d'exclusion arr�t�e conform�ment aux modalit�s ci-dessus �nonc�es par l'Assembl�e G�n�rale, sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours.

Article 13 Cons�quences du retrait, de la d�mission ou de l'exclusion d'un membre

Le membre retrayant, d�missionnaire, exclu ou suspendu, ne peut r�clamer aucune somme sur l'avoir du GLAMO, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Le membre retrayant, d�missionnaire, ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social du GLAMO. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ni'requ�rir,inventaire.

Article 14 Droit sur l'actif net

Les membres du GLAMO ne peuvent, de mani�re g�n�rale, faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention, qu'elle qu'en soit la cause, sur l'actif net du GLAMO, � raison de leur seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droit sur l'actif net s'applique en tout temps, tant pendant la p�riode d'adh�sion en qualit� de membre, qu'au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque cause que cela soit, ou au moment de l'�ventuelle dissolution du GLAMO.

Article 15 Liste des membres

Une liste, indiquant par ordre alphab�tique les nom, pr�nom, domicile des membres du GLAMO doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de son si�ge dans le mois de son �laboration.

Cette formalit� doit �tre accomplie par le Conseil d'Administration, la liste devant, � la diligence du m�me Conseil d'Administration, �tre tenue � jour en permanence et faire l'objet d'un d�p�t annuel au Greffe du Tribunal de Commerce.

Il appartient aux associations ASBL de tenir � la disposition du Conseil d'Administration du GLAMO une liste � jour des membres de leur ASBL et de justifier du d�p�t r�gulier de celle-ci au Greffe du Tribunal de Commerce.

Article 16 L'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale du GLAMO est compos�e de l'ensemble de ses membres, personnes physiques ou morales.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un Vice-pr�sident ou � d�faut encore, par te plus �g� des membres du Bureau du GLAMO.

Chaque membre du GLAMO a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me et ayant droit de vote, � condition d'en justifier par une procuration �crite et sp�ciale dont le Conseil d'Administration peut arr�ter la forme.

Le membre d'une ASBL membre du GLAMO peut �tre invit� � l'AG et participer aux d�bats mais ne dispose pas � titre individuel du droit de vote.

Article 17 Droits de vote en Assembl�e G�n�rale

Chaque membre individuel du GLAMO, personne physique, a un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les Associations, dot�es de la personnalit� juridique, membres du GLAMO, disposent d'autant de voix qu'elles ont de membres, la demi�re liste de membres d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce faisant foi � cet �gard.

Peuvent voter tous les membres en ordre en cotisation un mois avant l'AG.

Chaque ASBL membre du GLAMO d�signe, en faisant conna�tre le r�sultat de cette d�lib�ration sept jours francs au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale au Conseil d'Administration du GLAMO, son repr�sentant, qui exercera l'ensemble des droits de vote de l'ASBL membre, � l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

Les ASBL membres du GLAMO veilleront, afin d'�viter toute d�faillance, � d�signer outre leur repr�sentant titulaire, un repr�sentant suppl�ant, qui en cas d'absence du premier, exercera les droits de vote conf�r�s � l'ASBL.

Article 18 Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

Les comp�tences suivantes peuvent exclusivement �tre exerc�es par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux dispositions l�gales soit :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ; -

-La nomination �ventuelle et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux Commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'Association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation �ventuelle de l'Association en Soci�t� � Finalit� Sociale.

En outre, et en consid�ration des buts poursuivis par le GLAMO, l'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

-Approuver le rapport de gestion qui sera le cas �ch�ant pr�sent� par le Conseil d'Administration ;

-Approuver le programme d'actions �tabli le cas �ch�ant, par le Conseil d'Administration ;

-Fixer le montant de la cotisation annuelle.

Article 19 R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale Ordinaire au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

Cette Assembl�e G�n�rale ordinaire doit au moins porter � son ordre du jour l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, la d�charge aux administrateurs et �ventuels Commissaires, les �lections statutaires, et l'approbation du budget de l'exercice en cours.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient en un lieu indiqu� � la convocation, laquelle doit �tre adress�e quinze jours calendrier au moins avant sa date � l'ensemble des membres, par courrier �lectronique, chaque membre ayant la facult�, par pli recommand� � la poste, d'exiger une convocation par pli recommand�. Les membres qui ne seraient pas dot�s d'une adresse �lectronique seront convoqu�s par pli simple au lieu d'�tablissement de leur cabinet ou au si�ge de l'ASBL si le membre est une personne morale.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, selon les formes ci-dessus �nonc�es, par le Pr�sident du Conseil d'Administration, et doit l'�tre � fa demande de deux administrateurs, ainsi qu'� la demande d'au moins 20 % de l'ensemble des membres du GLAMO.

En ce cas, les administrateurs ou les membres titulaires qui feraient la demande d'une r�union d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, devront l'op�rer par �crit en pr�cisant les points qu'ifs entendent mettre � l'ordre du jour. En ce cas, l'Assembl�e doit se r�unir dans les trente jours de fa r�ception de la demande, et l'ordre du jour propos� par les administrateurs ou membres titulaires qui ont sollicit� la r�union de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre compl�t� par le Conseil d'Administration du GLAMO.

Article 20 Quorum et votes

Sauf dispositions contraires requises par la Loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises compte non tenu des abstentions.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut toutefois d�lib�rer sur une modification des statuts que si elle r�unit un quorum de 2/3 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera proc�d� � la convocation d'une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications, aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. La r�solution de

modification statutaire est r�put�e accept�e si elle est approuv�e

par 2/3 des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la modification porte sur les buts, ou l'un des buts, en vue desquels l'Association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de 4/5 �me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration d�livr�e par un autre membre.

Le vote peut s'effectuer par appel, � mains lev�es, ou si tel est demand� par 1/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret. Toute d�lib�ration portant sur une question de personne, physique ou morale, s'op�rera obligatoirement au scrutin secret.

En cas de parit� des voix, la proposition est r�put�e rejet�e.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� du Pr�sident, du Secr�taire, ainsi que des membres qui en font la demande.

Les proc�s-verbaux d'Assembl�es G�n�rales sont conserv�s dans un registre, tenu au si�ge social. Ce registre peut �tre consult� par les membres qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003 (relatif � la publicit� des actes et documents des Associations Sans But Lucratif et des Fondations priv�es).

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation, statuant souverainement, et sans autre motivation.

III.ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 21 Composition du Conseil d'Administration

Le GLAMO est administr� par un Conseil d'Administration compos� de

14 administrateurs au moins et de 20 administrateurs au plus.

Seuls les membres du GLAMO, en ordre de cotisation, peuvent �tre administrateurs. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour un terme de 4 ans. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle. Les administrateurs ne peuvent �tre r��lus cons�cutivement � plus de 2 reprises.

Chaque ASBL r�unissant 15 membres au moins disposera, de plein droit, d'un si�ge d'administrateur.

Chaque ASBL disposant de plus de 16 � 30 membres, disposera de plein droit de 2 si�ges d'administrateurs.

Chaque ASBL disposant de plus de 30 membres, disposera de plein droit de 3 si�ges d'administrateurs.

Les m�decins membres � titre individuel disposeront selon le m�me calcul

de 1 � 3 si�ges d'administrateurs ;

Les candidatures pr�sent�es par les membres ASBL, ou les membres individuels, seront soumises par �crit 15 jours ouvrables au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, au Conseil d'Administration qui arbitrera souverainement les modalit�s pratiques du vote dans le respect des dispositions statutaires.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s, en tout temps, par l'Assembl�e G�n�rale qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.2

Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-m�me d�missionner en op�rant notification �crite de sa d�mission au si�ge de l'ASBL.

Un administrateur d�missionnaire est tenu, apr�s sa d�mission, de poursuivre l'exercice de ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Il appartient toutefois � l'Assembl�e G�n�rale d'arbitrer, le cas �ch�ant, les r�mun�rations dues aux administrateurs investis de fonctions particuli�res.

. ..

Les frais que supportent les administrateurs dans le cadre de l'ex�rcice de leur mandat, sont indemnis�s, sur production de pi�ces justificatives univoques et probantes.

Article 22 Le Bureau

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un bureau, compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-Pr�sident, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier.

Les mandats des membres du Bureau sont limit�s � la dur�e du mandat de l'administrateur au Bureau. Ces mandats sont en principe, sauf d�lib�ration contraire de l'Assembl�e G�n�rale, exerc�s � titre gratuit.

Article 23 Modalit�s de r�union, de d�lib�ration, et de d�cision du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, aussi souvent que le requi�re l'int�r�t du GLAMO. il doit �tre convoqu� par le Pr�sident dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de 2 administrateurs.

Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident, ou, en son absence par le Vice-Pr�sident, ou en l'absence de celui-ci par le plus �g� des membres du Bureau pr�sent.

La r�union se tient au si�ge du GLAMO ou en tout autre lieu, sur le territoire de la ville de Li�ge, mentionn� dans la convocation.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des Proc�s-Verbaux, tenu au si�ge social. Ce registre peut �tre consult� par les membres qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t du GLAMO le requi�rent, le Conseil d'Administration peut d�lib�rer par �crit, ou �change de courriers �lectroniques.

Le recours au vote par correspondance ou par �change de courriers �lectroniques est prohib� si un tiers des membres du Conseil d'Administration, au moins, s'y oppose.

Article 24 -- Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur, a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concem�e.

La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour des op�rations similaires.

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MOU 2.2

Article 25 Gestion interne Restrictions

Le Conseil d'Administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration internes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but du GLAMO � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'Article 18 des pr�sents statuts.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me s'il elle a �t� publi�e.

N�anmoins, dans le cas" de non-respect de cette disposition, LIa responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'Administration ne peut prendre des d�cisions assimilables � des actes de disposition, d'une valeur de plus � 50 000 cinquante mille, sans autorisation de l'Assembl�e G�n�rale. Cette restriction apport�e � leurs pouvoirs n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e.

N�anmoins, si cette restriction n'est pas respect�e, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Article 26 Pouvoir de repr�sentation externe.

Le Conseil d'Administration repr�sente coll�gialement le GLAMO dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'Association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de la comp�tence g�n�rale du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, le GLAMO peut �galement �tre repr�sent�, de mani�re g�n�rale, dans les actes judiciaires ou authentiques par 2 membres de son Bureau, 1 de ces 2 membres devant imp�rativement �tre soit le Pr�sident, soit le Vice-Pr�sident.

D'une mani�re g�n�rale, le Bureau pourra accomplir, dans le cadre d'une d�l�gation g�n�rale du Conseil d'Administration, les actes utiles � l'ex�cution des d�lib�rations de celui-ci ainsi que poser tout acte utile � la gestion des affaires courantes, ou � la protection conservatoire des int�r�ts du GLAMO.

Les membres du Bureau agiront sous leur responsabilit� et sous le contr�le du Conseil d'Administration.

Sur proposition du Bureau, le Conseil d'Administration peut proc�der � la d�signation d'un mandataire du GLAMO pour l'accomplissement de t�ches sp�cifiques et limit�es.

Le Conseil d'Administration peut permettre au Bureau de d�l�guer, sous sa responsabilit�, et sous son contr�le, la capacit� de signature de documents strictement techniques (planning de garde, rappel, appel de cotisation, courriers administratifs courant...) � un fond� de pouvoir sp�cial choisi parmi le personnel appoint� du GLAMO ; le m�me fond� de pouvoir sera d�tenteur d'une procuration postale g�n�rale et pourra se voir d�l�guer par le Bureau la t�che de gestion du personnel employ� par le GLAMO.

Les paiements auxquels l'association sera astreinte seront ex�cut�s sous la signature du Tr�sorier, membre du Bureau, ou � d�faut, sur d�l�gation du Bureau, d'un autre membre de celui-ci. Toute d�pense exc�dant un montant de � 15 000 quinze mille, devra imp�rativement �tre contresign�e par le Tr�sorier ou son rempla�ant et, soit, le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident du GLAMO.

Article 27 Obligation en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonction des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilit�es � repr�senter le GLAMO sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es par extraits aux Annexes du Moniteur belge.

Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent le GLAMO engagent le GLAMO chacun distinctement, conjointement, ou en Coll�ge et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

IV.DISPOSITIONS GENERALES

Article 28 Contr�le par un Commissaire

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MOD 2.2

Tant que le GLAMO ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l'Article 17 paragraphe 5 de la Loi sur les ASBL et Fondations, elle n'est pas tenue de nommer un Commissaire.

D�s que le GLAMO d�passe les seuils limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer, est confi� � un Commissaire qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat de 3 ans. La r�mun�ration du Commissaire est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29 Financement et comptabilit�

Le GLAMO sera financ�, entre autres, par des subventions et des cotisations, mais aura �galement la facult� de recueillir des donations, des legs, et le b�n�fice d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenues tant pour soutenir les buts g�n�raux du GLAMO que pour soutenir un projet sp�cifique.

Le GLAMO peut, par ailleurs, lever des fonds de toutes autres mani�res conformes � la Loi. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

La comptabilit� du GLAMO est tenue conform�ment � l'Article 17 de la Loi sur les ASBL et les Fondations, et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � l'Article 26 9�me, de la Loi sur les ASBL et les Fondations.

Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'Article 17, paragraphe 6 de la Loi sur les ABSL et les Fondations, et les arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

Article 30 Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�e par le Conseil d'Administration ou par un minimum de 20 % de l'ensemble des membres.

La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification des statuts, tels que ceux-ci les pr�voient.

A partir de la dissolution, le GLAMO mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'Article 23 de la Loi sur les ABSL et les Fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�finie la mission.

En cas de dissolution ou de liquidation, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de ta liquidation et � l'affectation de l'actif , doivent �tre d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce, et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des Articles 23 & 26 9�me de la Loi sur les ASBL et les Fondations et les arr�t�s royaux y aff�rents.

Article 31 R�glement d'Ordre Int�rieur

Le Conseil d'Administration doit proposer � l'Assembl�e G�n�rale un R�glement d'Ordre Int�rieur, lequel peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il appartient au Conseil d'Administration d'arr�ter le R�glement d'Ordre Int�rieur en y int�grant notamment, ' le service de garde des m�decins g�n�ralistes, dans toute la zone de m�decins g�n�ralistes, ainsi que les modalit�s de fonctionnement de ce service et les obligations impos�es, � cet �gard, � l'ensemble des membres.

L'inscription en qualit� de membre du GLAMO suppose l'adh�sion au R�glement d'Ordre Int�rieur, en sa version existante au jour de la formulation de fa demande d'adh�sion, et � toutes les modifications subs�quentes qui seraient adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale du GLAMO aussi longtemps que le membre conserve cette qualit�.

Dr MA~sr�.�~�o�o~tls

1.GLAMO " puAla de garde

25, 04020 Van Beneden

1\' 4.r%

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASS.S DES MEDECINS O…

Adresse
QUAI VAN BENEDEN 25 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSOCIATIONS DES MEDECINS OMNIPRATICIENS, EN ABREGE : GLAMO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASS.S DES MEDECINS O…

Coordonnées
GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASS.S DES MEDECINS O…