GROUPEMENT MEDICAL CHEVOLET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUPEMENT MEDICAL CHEVOLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.580.486

Publication

03/01/2014
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~ ; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au effe du

Tribunal de Com rce de Huy, le

20 OE 2013

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Rés erv

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Monitek belge

N° d'entreprise : 0876580486

Dénomination

(en entier) : Groupement médical CHEVOLET

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4577 Modave, chaussée de Pailhe, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital-Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société civile de droit commun « Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés » ayant son siège à Flémalle, le treize décembre deux mil treize, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing Il le 16 décembre 2013, volume 503, folio 77, case 14, trois rôles, un renvoi. Reçu: cinquante euros (50 EUR), Le Receveur a.i. (signé) CH. BOVY", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Groupement médical CHEVOLET » ayant son siège social à 4577 Modave, chaussée de Pailhe, 2, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire soussigné, le vingt six septembre deux mil cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix neuf octobre suivant sous le n° 05146009, numéro d'entreprise 876.580.486.

L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée s'est reconnue valablement constituée pour

délibérer régulièrement sur tout point porté à son ordre du jour. L'assemblée, après avoir délibéré, a pris successivement les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

f° A l'unanimité, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT NONANTE NEUF MILLE SEPT CENTS EUROS (299.700,00 EUR), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à TROIS CENT DIX HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS (318.300,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation du pair comptable à due concurrence.

Cette augmentation de capital sera réalisée par des apports en numéraire formés par les réserves taxées, distribuées et payées, appartenant à :

- Monsieur Thierry CHEVOLET à concurrence de CENT QUARANTE NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (149.850,00 EUR),

- Madame Peggy VERLINDEN à concurrence de CENT QUARANTE NEUF MILLE " HUIT CENT CINQUANTE EUROS (149.850,00 EUR).

2° Et à l'instant,

Monsieur Thierry CHEVOLET et Madame Peggy VERLINDEN, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société,

ils exposent que l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le 05 décembre 2013 a décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013,

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par ladite assemblée générale spéciale ont été distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à dix pour cent (10%) à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014.

Les réserves taxées s'élèvent à TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE EUROS (333.000,00 EUR) suivant le bilan arrêté au 31.12.2011 approuvé par l'assemblée générale du 31 mai 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le précompte mobilier étant de 10% soit TRENTE TROIS MILLE TROIS CENTS EUROS' (33.300,00 EUR), le dividende net distribué et payé s'élève à DEUX CENT NONANTE NEUF MILLE SEPT CENTS EUROS (299.700,00 EUR).

En conséquence :

- Monsieur Thierry CHEVOLET déclare faire apport à la société d'une somme de CENT QUARANTE NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (149.850,00 EUR),

- Madame Peggy VERLINDEN déclare faire apport à la société d'une somme de CENT QUARANTE NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (149.85O,00 EUR).

Les souscripteurs déclarent que ces apports ont été réalisés par un versement en espèces du même montant effectué sur le compte spécial n° 6E81 0882 3531 5224 ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS Banque. Une attestation de ladite`banque a été produite au Notaire soussigné.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3° L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à TROIS CENT DIX HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS (318.300,00 EUR) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4° Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 5 des statuts comme suit

- cet article est supprimé et est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT DIX HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS (318.300,00 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (11186ème) de l'avoir social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le treize décembre deux mil treize, dont le procès-verbal en a été dressé à cette date par Maître Jean DENYS, Notaire associé à Flémalle, le capital a été augmenté à concurrence de DEUX CENT NONANTE NEUF MILLE SEPT CENTS EUROS (299.700,00 EUR) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à TROIS CENT DIX HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS (318.300,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.»

5° L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs à Monsieur Thierry CHEVOLET et à Madame Peggy VERLINDEN, précités, agissant ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposés en même temps: expédition, statuts coordonnés.

Notaire associé Jean DENYS, à Flémalle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/12/2013
ÿþe

Mod 27

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au rette du

Tribunal de Com rce de Huy, le

D 4 DE 2g1S

Le ffier

Greffe

Réser au MonitE belg( in i 111111111 III II I 111111111 11111

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N' d'entreprise : 0876.580.486 Dénomination

(en entier) : Groupement Médical Chevolet

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Pailhe 2 Modave 4577

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait du PVAG du 29/11/2013

A l'hunanimité l'assemblée:

1.Renouvelle pour une durée de 6 ans les mandats de gérant de Monsieur Chevotet Thierry et Madame Verlinden Peggy qui acceptent. Leur mandat respectif prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2019., .

2.L'Assemblée ratifie tous les actes posés par Monsieur Chevotet Thierry et Madame Vertinden Peggy depuis Ie 30/06/2011.

Pour copie conforme,

Fait à Modave, le 29/11/2013

(

gc.

Monsieur Chevotet Thierry et Madame Verlinden Peggy

Gérant ( e)s

Annexe : copie du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/11/2013

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 30.08.2012 12521-0296-010
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 31.08.2011 11523-0140-010
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.08.2010 10499-0122-010
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 31.08.2009 09707-0082-009
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 22.08.2008 08603-0123-009
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 31.08.2007 07698-0193-009

Coordonnées
GROUPEMENT MEDICAL CHEVOLET

Adresse
CHAUSSEE DE PAILHE 2 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne