GSDC

Dénomination : GSDC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.745.861

Publication

06/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306352*

D�pos�

04-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0501745861

D�nomination (en entier): GSDC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4052 Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur 142

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u le 3 d�cembrer 2012 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6, il

r�sulte que :

Ont comparu :

1/. Monsieur SOUVERYNS St�phane, n� � Li�ge, le vingt-huit novembre mille neuf cent septante-trois, domicili�

� 4052 Chaudfontaine, Rue du W�rihet, 15.

2/. Monsieur SOUVERYNS Fran�ois, n� � Rocourt, le onze f�vrier mille neuf cent cinquante, domicili� � 4052

Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur, 140.

Les comparants d�clarent constituer entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

� GSDC �.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), � repr�senter par deux cents (200-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils souscrivent en num�raire au prix de cent euros (100 EUR) par part sociale et qu'ils lib�rent de la mani�re suivante :

- Monsieur SOUVERYNS St�phane, � concurrence de cent quarante (140-) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de quatorze mille euros (14.000 EUR) ;

- Monsieur SOUVERYNS Fran�ois � concurrence soixante (60-) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de six mille euros (6.000 EUR) ;

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de vingt mille euros (20.000 EUR) a �t� int�gralement souscrit;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� ;

c) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation;

d) que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 EUR). Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER - Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � GSDC �.

ARTICLE DEUX - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4052 Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur, 142. Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce, la vente et l achat en gros ou en d�tail, de v�hicules automobiles neufs ou d occasion et tous autres engins motoris�, la fourniture de tous accessoires et pi�ces d�tach�es, la r�paration et l entretien de tous v�hicules automobiles et tous autres engins motoris�, tous travaux de carrosserie, l achat et la vente de produits p�troliers, toutes op�rations de d�pannage automobile, le d�pannage de poids lourds et tous autres engins motoris�s, la manutention, le transport, la location de tous v�hicules automobiles et caravanes et tous autres engins motoris�, la vente, la r�paration de v�los, motocyclettes et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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remorques, la vente, l achat et la r�paration de v�hicule agricole, g�nie civil, station de lavage et en g�n�ral, toute activit� de m�canique automobile, sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative.

La soci�t� peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, de constituer pour elle une source de d�bouch�s, de lui procurer des mati�res premi�res et de faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle pourra enfin g�rer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par deux cents (200-) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es pour totalit� en num�raire.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE SIX - Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

� 2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu ils poss�dent jusqu au jour o� la g�rance aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des parts sociales pr�vu � l article 235 du code des soci�t�s, registre qu elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

ARTICLE NEUF - Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu'entre associ�s seulement.

ARTICLE DIX - Cessions soumises � autorisation

�1. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

�2. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

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�3. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

�4. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne comprendrait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS - G�RANCE - CONTR�LE

ARTICLE DOUZE - G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en

dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans

limitation de dur�e.

Le ou les premiers g�rants seront toutefois nomm�s au terme des pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la disso-

lution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de

ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE - Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de

repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la

soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la

soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut

conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision

ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUATORZE - R�vocation

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE - R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�-

rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE - Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs

�1. L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier mercredi du mois de mars � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

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Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi.

Les convocations sont communiqu�es quinze jours avant l assembl�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX-NEUF - Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT - Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN - D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX - Vote - Prorogation

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par

le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT-TROIS - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont

sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - R�SERVES - R�PARTITION DES B�N�FICES

ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par l assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale

doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du

Volet B - Suite

l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT-HUIT - Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou porteur d obligations nominatives non domicili� en Belgique est tenu de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des

pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein

droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF - Droit commun

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n y est pas d�rog�

explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des

�ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mille treize.

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le vingt-six mars deux mille quatorze.

ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers

Les comparants d�cident de nommer Monsieur SOUVERYNS St�phane afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Les comparants d�cident, eu �gard aux crit�res l�gaux, de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

ARTICLE TRENTE- TROIS - D�signation des premiers g�rants

Les comparants d�signent aux fonctions de g�rants sans limitation de dur�e:

- Monsieur SOUVERYNS St�phane, pr�nomm�.

- Monsieur SOUVERYNS Fran�ois, pr�nomm�.

Conform�ment � l article 14 des pr�sents statuts, leur mandat sera r�vocable ad nutum.

Les g�rants ci-avant nomm�s ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu � compter du d�p�t de l acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conf�rer � la soci�t� la personnalit� juridique.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

A l unanimit�, les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de la soci�t� qu ils viennent de constituer les engagements contract�s au nom de la soci�t� en formation � compter du premier novembre deux mille douze.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l exp�dition de l acte du 3 d�cembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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