GUEST PRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GUEST PRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.411.618

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne' d'entreprise : Dénomination 5Liz _ . ()Cg

(en entier) : GUEST PRODUCTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4432 Ans (Alleur), Rue de l'Abbaye 47/8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la; forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le 11 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

Ont comparu:

1. Monsieur VALENTINY Nicolas Dominique Guillaume, né à Liège le 19 janvier 1980, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4432 Ans (Alleur), Rue de l'Abbaye 47/8.

2. Monsieur ROMANO Raphaël, né à Saint-Nicolas le 5 mai 1985, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4432 Ans (Alleur), Rue de l'Abbaye 4718.

3. Monsieur STEVENS Denis, né à Liège le 2 novembre 1981, cohabitant légal de Mademoiselle HUBIN Aurélie Marie Céline, domicilié à 4680 Oupeye, Rue Sondeville 74.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « GUEST PRODUCTIONS », ayant son siège social à 4432 Ans(Alleur), Rue de l'Abbaye 47/8, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ),: représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

lis déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit

- par Monsieur Nicolas VALENTINY, à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276 ¬ ),

soit soixante-six parts 66

- par Monsieur Raphaël ROMANO, à concurrence de mille huit cent soixante euros, soit dix parts 10

- par Monsieur Denis STEVENS, à concurrence de quatre mille quatre cent soixante-quatre euros, soit vingt-

quatre parts 24

Ensemble : cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers de

sorte qu'un montant de six mille deux cents euros (6.200¬ ) e été versé espèces sur le compte numéro BE65

4688 9845 4096 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.

B - STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « GUEST PRODUCTIONS ».

Dans tous les documents éorits émanant de la société, ia dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social et des mots Registre des

Personnes Morales ou en abrégé « RPM » suivi de l'indication du Tribunal de Commerce du siège social et du

numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4432 Ans (Alleur), Rue de l'Abbaye 47/8.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,If peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la création, la promotion, la vente, la distribution, l'édition, l'édition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, le marketing, la logistique, la consultance de produits et services artistiques, de spectacles audio-visuels, de contenus musicaux, d'oeuvres visuelles et de tout autre prestation relative à la création artistique.

Ces opérations comprennent notamment les opérations commerciales visant la vente, l'édition, l'édition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et la distribution de musiques, de visuels, de spectacles, de produits dérivés des univers artistiques créés, la location de matériel de spectacle, la vente en ligne, la production audiovisuelle. Elles comprennent aussi les opérations liées à l'appropriation, au licensing, à la vente de propriété intellectuelle liée à ces univers artistiques.

Pour ses activités liées à l'édition, la société utilisera la dénomination "Les éditions Guest".

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600E).

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200E).

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

t, . Micle 13 - Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ' . Tant que ia société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de mai à 20 heures au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital, Les assemblées se réunissent

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les

convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à ia majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les personnes visées à l'article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs,

nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans

le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne

physique qui représente ie liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment

l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant la clôture de la

liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers

pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve ie siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants réunit en Assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Liège lorsque la société acquerra la personnalité juridique :,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

b'

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1 Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique pour se terminer le 31 décembre 2014.

11. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième vendredi de mai 2015.

Ill. Gérant :

a) le nombre de gérants est fixé à un.

b) Monsieur Raphaël ROMANO, fondateur prénommé, est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée,

d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

1V. Commissaire :

L'assemblée, au vu du plan financier, décide de ne pas nommer de commissaire.

V, Reprise d'engagements :

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler mai 2013 par Monsieur Nicolas VALENTINY, précité, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée,.

Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du

Moniteur Belge,

Benjamin PONCELET

Notaire associé

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte avant enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.08.2015 15556-0537-012

Coordonnées
GUEST PRODUCTIONS

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 47, BTE 8 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne