GUICHETS ENERGIE

Dénomination : GUICHETS ENERGIE

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 835.661.334

Publication

12/04/2013

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Mad FDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Si�ge : rue du Plope 55 � 4041 Herstal - Vottem

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte : Fusion par absorption de la pr�sente soci�t� par la SPRL � IT EVOLUTION �

il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Francis DI TERME, � Fexhe-Sl�ns, en date du vingt-sept mars deux mil treize, que les associ�s de ladite soci�t� ont pris les r�solutions suivantes :

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'associ� unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s "I.T. EVOLUTION" et "GUICHETS ENERGIE".

2� Dispense

L'assembl�e dispense l'organe de gestion d'�tablir un rapport circonstanti� sur l'op�ration

projet�e.

3� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s [respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s].

4� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "I.T. EVOLUTION", ayant son si�ge social � 4041 Herstal -- Vottem, rue du Plope 55, immatricul�e au registre des personnes morales de Li�ge, sous le num�ro 0479.702.810, par voie de transfert, pax suite de dissolution de la, pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� "I.T. EVOLUTION", et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que:

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e "GUICHETS ENERGIE" sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la' soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION" � dater du premier janvier deux mil treize �' z�ro heure;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N d'entreprise : 0835661334

D�nomination (en entier)'. GUICHETS ENERGIE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e "GUICHETS ENERGIE" ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION", �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

5� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment �:

- l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante;

- l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s absorb�e et absorbante.

6� Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e:

A. requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION" aura approuv� la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du premier janvier deux mil treize � z�ro heures.

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mil douze.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Situation du fonds de commerce

La soci�t� en nom collectif "GUICHETS ENERGIE" d�clare que le fonds de commerce transf�r� immatricul� au registre des personnes morales de Li�ge, sous le num�ro 0835.661.334, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e "GUICHETS ENERGIE" � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mil treize. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mil treize �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� "I.T. EVOLUTION" viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� " I.T. EVOLUTION" prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour

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quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� �...� qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

7� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

7.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION" conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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7.1.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s);

7.1.2. les dix parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION" seront annul�es et que conform�ment � l'article conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune part de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts de la soci�t� absorb�e;

7.1.3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

7.2. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re :

7.1. au g�rant de la pr�sente soci�t�, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

7.2. au g�rant, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de

repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T.V.A.

D�claration pro fisco

La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, � 1 er et 120, alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement, 210, � ler, 1�, 211, � ler al. 3 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus (C.I.R. 1992) et 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

La pr�sente soci�t� absorb�e est inscrite en qualit� d'assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 835.661.334 au Bureau de contr�le de Herstal, la soci�t� absorbante �tant inscrite en m�me qualit�, au m�me bureau, sous le num�ro 479.702.810.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte du 271312013, comprenant une procuration et le projet de

fusion.

Volet B - Suite

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2013

��(en entier) : GUICHETS ENERGIE

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue du Plope 55 � 4041 Herstal (Vottem)

Objet de l'acte : Projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SNC " GUICHETS ENERGIE " (n� entreprise : 0835.661.334) dont le si�ge social est situ� � 4041 Herstal (Vottem), rue du Plope n� 55 par la SPRL " E.T. EVOLUTION " (n� entreprise : 0479.702.810) dont le si�ge social est situ� � 4041 Herstal (Vottem), rue du Plope, 55.

Les organes de gestion des soci�t�s � I.T. EVOLUTION � et � GUICHETS ENERGIE � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Cade des Soci�t�s

I.Identitication des soci�t�s participant � la fusion

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes :

-� I.T. EVOLUTION �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4041 HERSTAL (VOTTEM), rue du Plope, 55, inscrite au registre des personnes morales de LIEGE et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0479.702.810.

-� GUICHETS ENERGIE �, soci�t� en nom collectif de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4041 HERSTAL (VOTTEM), rue du Plope, 55, inscrite au registre des personnes morales de LIEGE et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous te num�ro 0835.661.334.

II.R�troactivit� comptable

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au vArsn " Nnm At �Fnnatiire

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0835.661.334

D�nomination

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e, accomplies � compter du ler janvier 2013, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

lll.Droits assur�s

Aucun associ� de la soci�t� � absorber ne disposera de droits sp�ciaux. De plus, il n'existe, dans la soci�t� � absorber, aucun porteur de titres repr�sentatifs du capital social autres que les 10 parts sociales de la SNC � GUICHETS ENERGIE �.

IV.Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Alain DAENEN

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2011

�� ea)ji-rj Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N d'entreprise : 0835.661.334

D�nomination

(en entier): GUICHETS ENERGIE

Forme juridique : SOCIETE EN NON COLLECTIF

Si�ge : RUE DU PLOPPE 55 A 4041 VOTTEM

Objet de l'acte : DEMISSION

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 16/11/2011

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend les d�cisions suivantes :

A l'unanimit�, elle approuve la d�mission de monsieur PESTIAUX Christophe de son poste de g�rant en' date du 16/11/2011. D�charge lui est donn�e pour l'accomplissement de son mandat.

DAENEN Alain

ItLjIagtirbij htt-Belgiszh-Sta-atstriati-- 12t12/201 -Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet El Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : D�nomination

(en entier) : GUICHETS ENERGIE

Forme juridique : SOCIETE EN NONtCOLLECTIF

Si�ge : RUE DU PLOPIE 55 A 4041 VOTTEM

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE LA SOCIETE EN NOMCOLLECTIF

Entre les soussign�s

V Monsieur DAENEN Alain, rue du Plope 55 � 4041 Vottemt.

2 � Monsieur PESTIAUX Christophe des Cheminays 7 � 6950 Nassogne.

ll est constitu� une soci�t� en non collectif r�gie par les r�gles suivantes:

I. CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN

La soci�t� existe sous la d�nominationeGuichets Energie.`

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli au jour de la constitution � rue du Ploppe 55 � 4041 Vottem.

II pourra �tre dans la suite transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision du Conseil

d'Administration. La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du Conseil d'Administration, �tablir des si�ges

administratifs,

succursales, agences ou si�ges d'exploitation en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes les op�rations relatives � :

-vente et placement de mat�riel � �nergie renouvelable et chauffage �lectrique.

-audit �nerg�tique

-commercialisation de maisons basses �nergies et passives.

-organisations �v�nementielles

-la cr�ation et la vente de logiciel, l'assemblage et la vente et la location de mat�riel informatique et

l'installation de r�seau informatique ;

-la vente d'abonnements t�l�phoniques, incluant la t�l�phonie fixe, de t�l�distribution, la vente'. d'abonnements � des op�rateurs d'�nergie tel que le gaz, l'�lectricit� et autres produits ;

-la cr�ation, l'entretien, la maintenance, l'h�bergement de site internets, d'adresse e-mail, le service d'envoi et de r�ception de Short Message System � SMS � ou de tout autre transfert de toute sorte de donn�es par le c�ble ou par les ondes ;

-la publicit�, la gestion de support de publicit� et dans ce cadre, l'activit� d'�talagiste et similaire, l'�laboration de graphisme et la cr�ation d'image d'entreprise, l'imprimerie de posters, de cartes de visite, l'�dition de brochures � l'attention du public, et de tout ce qui se rapporte � la promotion et la publicit� des entreprises, notamment la cr�ation et la diffusion de spot radiophoniques, t�l�visuels destin�s � �tre diffus�s par radio, t�l�vision ou internet.

-les activit�s didactiques et autres li�s aux conseils dans les mati�res qui pr�c�dent, comme la tenue des cours et conf�rences ou s�minaires, s�ances d'information au public, colloques et cours acad�miques en Belgique ou � l'�tranger ;

-la vente et la location d'enseigne lumineuses ;

-l'activit� d'interm�diaire commercial concernant notamment chacune des activit�s ;

-l'import, export, vente, achat, location de tout mat�riel de communication t�l�phonique, informatique, Gsm et autre nouvelle technologie de communication.

-la soci�t� peut prendre toutes les mesures mobili�res et immobili�res qui peuvent contribuer � la r�alisation de l'extension ou de la promotion de l'objet social ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-elle peut accomplir toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet.

-la soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou autrement dans

toute entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou � cr�er.

ARTICLE QUATRE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du 18 avril 2011.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

pour les modifications aux statuts.

Il. CAPITAL -PARTS SOCIALES ASSOCIES - RESPONSABILITES

ARTICLES CINQ

Le capital social est fix� � la somme de six cents euros (600 EUR), divis� en dix (10) parts sociales, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune 10,00% de l'avoir physiques et social.

Les parts sociales sont souscrites nominativement, en esp�ce, � savoir :

1. DAENEN Alain 5 parts

2. PESTIAUX Christophe Sparts

Chaque part ainsi souscrite est lib�r�e pour 100% de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 600 euros ainsi que le reconnaissent les soussign�s. Cette somme est vers�e au compte bancaire ouvert au nom de la soci�t� GUICHETS ENERGIE.

ARTICLE SIX

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t� �tre �mises par d�cision du Conseil d'Administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux d'int�r�t sur ces montants.

ARTICLE SEPT

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision, prise � la simple majorit� des voix, de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, qui en fixera le taux d'�mission et les modalit�s et organisera le fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale des obligataires.

ARTICLE HUIT

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait t �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, � d�faut d'accord entre nu-propri�taire et usufruitier, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.

ARTICLE NEUF

Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s qu'� des co-associ�s. Les h�ritiers d'un associ� d�c�d� ne recueillent les parts de leur auteur que pour autant qu'ils aient eux-m�mes acquis la qualit� d'associer conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions et formes pr�vues � L'article 142 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

III. ASSOCIES

ARTICLE DIX

Sont associ�s :

1. les fondateurs, signataires du pr�sent acte ;

2 .les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par le Conseil d'Administration et

souscrivant, aux conditions fix�e par le Conseil d'Administration en application de l'article 6 des pr�sents

statuts, et par signature dans le registre des associ�s, au moins une part sociale de la soci�t�, cette

souscription impliquant adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur d�ment

approuv�s

Le Conseil d'Administration n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

ARTICLE ONZE

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur : d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

ARTICLE DOUZE

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les

neufs premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris� que dans la

mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait sont tenus de signer la d�mission ou le retrait

dans le registre des associ�s.

ARTICLE TREIZE

L'exclusion d'un associ� est prononc�e par le conseil d'Administration qui sera tenu d'entendre l'associ�

mais n'a pas � motiver sa d�cision. Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le pr�sident

ou deux administrateurs.

ARTICLE QUATORZE

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, en ce compris les r�serves conventionnelles, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant de la cotisation sp�ciale ou du pr�compte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif, l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu en esp�ces dans les deux mois de l'approbation du bilan.

Tout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion.

ARTICLE QUINZE

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d' un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts , telle qu'elle est d�termin�e � l'article quatorze ci-dessus. Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

ARTICLE SEIZE

Les associ�s ou les ayants droit ou ayant cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t� ou faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des Assembl�es G�n�rales.

IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

1 ARTICLE DIX-SEPT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

e dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

eSi une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

�Chaque g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

N la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e

in g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

� d�fendant.

� Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

ARTICLE DIX-HUIT

En cas de vacance d'une place de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restant

ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rants d�sign� dans les conditions ci-dessus est

nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandant de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE DIX-NEUF

La soci�t� ne proc�de pas � la nomination d'un commissaire chaque associ� dispose d'un pouvoir de

contr�le et d'investigation.

pq V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle a seule le droit d'apporter les modifications aux statuts, nommer et r�voquer les administrateurs, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur arr�t�s aux conditions de pr�sence et majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-ET-UN

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier vendredi de juin � 16 heures.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Toute assembl�e 'est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettres sign�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs :et contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s au moins huit jours francs avant la date de la r�union.

03/05/2011- Annexes du Moniteur belge Les Assembl�es G�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans tes convocations.

ARTICLE VINGT-DEUX

Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial qui est lui-m�me actionnaire et qui a le droit de vote � l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et leurs mineurs interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de ces qualit�s. Le Conseil d'Administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE VINGT-TROIS

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Elle statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre d'associ� pr�sent ou repr�sent�.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations de g�rant se font en principe, au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si ceux qui assistent � l`.assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera v�lablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Sauf les exceptions r�sultant de la loi, une d�cision n'est valablement prise en ces mati�res que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises.

ARTICLE VINGT-QUATRE

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales sans limitation du droit de vote.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu. ARTICLE VINGT-CINQ

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident du conseil ou par deux administrateurs.

VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS BENEFICIAIRES

ARTICLE VINGT-SIX

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Le premier exercice social commence le 18 avril!2011 et se termine le 31 d�cembre 2012.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le 31 d�cembre 2012, le Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Les g�rants adressent les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, aux associ�s en m�me temps que la convocation. Tout associ� a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et discute le bilan.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation

r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

ARTICLE VINGT-NUIT

L'exc�dent favorable des comptes de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assembl�e G�n�rale qui pourri notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes �nnuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-NEUF

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE TRENTE

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur

montant de lib�ration.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des

parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

R�sepv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE TRENTE-ET-UN

Les dispositions des lois coordonn�es sur les Soci�t�s Coop�ratives, auxquelles il n'est pas d�rog�

explicitement par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites aux pr�sents statuts.

IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s sont r�unis en assembl�es g�n�rales extraordinaires et ont pris les d�cisions suivantes : 1.Cl�tures du premier exercice social : le premier exercice social se cl�ture le trente et un d�cembre deux mille douze.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re *assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira en deux milleiteisis,

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux ; Monsieur DAENEN Alain et Monsieur PESTIAUX Christophe. Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitations de sommes. Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Fait en double � Juprelle, le 15 avril 2011.

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1 DAENEN Alain

2. PESTIAUX Christophe

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G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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RUE DU PLOPE 55 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
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Province : Liège
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