GUILLAUME

Divers


Dénomination : GUILLAUME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 808.586.753

Publication

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0377-010
15/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0808.586.753

Dénomination

(en entier) : Guillaume

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme d'une société en commandite simple

Siège : rue de Magnée 108 à 4610 Beyne-Fieusay

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION  SOCIETE ABSORBANTE

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 24 mai 2012. L'assemblée générale extraordinaire a décidé de fusionner, par voie d'une opération assimilée à fusion, la société en commandite simple Guillaume, société absorbante, par absorption de la société privée à responsabilité limitée GEVEPE, ayant son siège social 4610 Beyne-Heusay, rue de Magnée 108, immatriculée au registre des personnes morales (Liège), sous le numéro 0862.869.240.

Par cette opération, l'intégralité du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée GEVEPE, tant les actifs que les passifs, est transférée, suite à sa dissolution sans liquidation, à la société en commandite simple Guillaume, conformément aux dispositions du projet de fusion et suivant la procédure simplifiée prévue par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée sont considérées de point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1`r janvier 2012, à zéro heures.

Des décisions concordantes ont été prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société GEVEPE dans un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 24 mai 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition et trois procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 30.05.2012 12140-0396-012
02/04/2012
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Ne d'entreprise : 0808586753 tDénomination

(en entier) : GUILLAUME

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Magnée 108 à 4610 Beyne-Heusay

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt au greffe du projet de fusion

PROJET DE FUSION

Conformément aux articles 676 et 719 du Code des sociétés, le gérant de la société civile à forme, commerciale d'une société en commandite simple GUILLAUME SCS et les gérants de la société privée à' responsabilité limitée GEVEPE BVBA (ci-après les "Sociétés Fusionnantes") ont, de commun accord, établi le présent projet de fusion (ci-après le "Projet de Fusion"),

Le Projet de Fusion est destiné aux actionnaires des Sociétés Fusionnantes ainsi qu'à d'éventuels tiers qui pourront obtenir une copie du Projet de Fusion, après son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Dans ce Projet de Fusion les organes de gestion des Sociétés Fusionnantes proposent de réaliser, sous les conditions mentionnées ci-dessous, une fusion entre les Sociétés Fusionnantes suivant la procédure simplifiée prescrite par les articles 719 et suivants du Code des sociétés.

1.Forme légale, dénomination et siège social des Sociétés Fusionnantes

a.La Société Absorbante

La société civile à forme commerciale d'une société en commandite simple GUILLAUME SCS, dont le siège. social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue de Magnée 108 immatriculée auprès du registre de personnes F morales sous le numéro 0808.586.753 (ci-après la "Société Absorbante").

b.La Société Absorbée

La société privée à responsabilité limitée de droit belge GEVEPE BVBA, dont le siège social est établi à, 4610 Beyne-Heusay, Rue de Magnée 108, immatriculée auprès du registre de personnes morales sous le numéro 862.869.240 (ci-après la « Société Absorbée »).

2.1 Objet social des Sociétés Fusionnantes

a.D'après l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la Société Absorbante est libellé comme suit:

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre comte :

1.L'investissement, la souscription, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations ;

2.La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions' d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de' la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3.Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou guelfe durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous engagements des mêmes.

-- entreprises. ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

4.La prise de participations dans des investissement immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus

particulièrement l'acquisition par l'achat ou autrement la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq sur le marchés secondaires, le statut de et le contrôle des sociétés d'investissement, les intermédiaires et les conseillers en placements.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant á la réalisation de son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation."

2.2D'après l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la Société Absorbée est libellé comme suit

'La société a pour objet, tant en Belgique qu' à l'étranger:

1.La participation directe ou indirecte dans d'autres sociétés, associations ou entités ou personnes, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ainsi que la gestion,, la direction, le contrôle et le développement de ces participations. La société peut acquérir tout intérêt par association ou appert de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, associations ou autre entité ou personne avec ou sans personnalité juridique ;

2.Toute activité relative à l'éducation, la recherche, la fourniture de conseils, la prestation de services, l'assistance, et l'entraînement concernant management, consulting, coaching, l'organisation de l'entreprise, la politique générale et la gestion financière.

3.La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non -- bat?s, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles et en générale toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de biens immeubles et de droits immobiliers.

La société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de toutes sociétés, associations ou d'autres entités avec ou sans personnalité juridique.

La société peut accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit à toutes les sociétés, associations ou entités et aux particuliers, ainsi que accomplir toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles que la loi réserve aux banques et les autres institutions financières; La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers en tenant toujours compte avec les dispositions du droit des sociétés.

La société peut d'une façon accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet sociale ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation de son objet sociale que ce soit en Belgique ou à l'étranger. Elle peut seulement accomplir les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet sociale. La société peut accomplir ses opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son compte er pour le compte de tiers.

3. Actions

Puisque la Société Absorbante est la seule propriétaire de toutes les actions formant le capital social de la Société Absorbée, il n'y aura aucune attribution d'acticns.

4.Date d'effet comptable

La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable, comme ayant été accomplies pour te compte de la Société Absorbante a été fixée au premier janvier 2012.

5.Droits spéciaux

Etant donné que la Société Absorbante, en tant qu'actionnaire unique de la Société Absorbée, n'a pas de droit spécial et étant donné qu'aucun titre autre que des actions n'a été émis, la fusion ne donne pas lieu à l'attribution ou la proposition par la Société Absorbante de droits ou mesures spéciaux.

x Réservé Volet B - Suite

au 6.Avantages particuliers

Moniteur Aucun avantage particulier ne sera attribué aux gérants des Sociétés Fusionnantes.

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7.Dépôt au greffe

La Société Absorbante déposera le Projet de Fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Liège au moins 6 semaines avant la date des assemblées générales des actionnaires qui se prononceront sur la fusion,

La Société Absorbée déposera la Projet de Fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Liège au moins 6 semaines avant la date des assemblées générales des actionnaires qui se prononceront sur la fusion.

Le gérant de la Société Absorbante et la réunion des gérants de la Société Absorbée octroient par la présente de manière explicite une procuration à monsieur Jan Stoop, monsieur Dirk Strobbe et monsieur Pieter- Jan Vandevelde, avocats, élisant domicile à l'adresse de leur cabinet, 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 36, pour effectuer, agissant conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, toutes démarches nécessaires afin de déposer le Projet de Fusion auprès des greffes compétents.

8.Engagement

Le gérant de la Société Absorbante et les gérants de la Société Absorbée s'engagent à soumettre le Projet de Fusion aussi vite que possible aux assemblées générales des actionnaires des Sociétés Fusionnantes, de telle sorte que celles-ci peuvent statuer sur la fusion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 9.Régime fiscal

La fusion aura lieu sous le régime d'exemption de l'article 211 §1 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 et de l'article 11 du Code de la TVA.

Jan Stoop

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0808586753

Dénomination

(en entier) : GUILLAUME

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Magnée 108 à 4610 Beyne-Heusay

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dépôt au greffe du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion (i.e. une fusion assimilée à une fusion par absorption) entre Guillaume SCS (société absorbante) et Gevepe SPRL (société absorbée).

Jan Stoop

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 15.06.2011 11187-0063-011
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 30.06.2010 10259-0561-008
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 29.05.2015 15142-0556-008

Coordonnées
GUILLAUME

Adresse
RUE DE MAGNEE 108 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne