GUITOUN KH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GUITOUN KH
Dénomination : GUITOUN KH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.921.765

Publication

30/06/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, rue Joseph Naville, 11

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le treize juin.

A Waremme, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme

ONT COMPARU

1. Monsieur GUITOUN Khafile, né à Voroux-Goreux, le 26 avril 1960, titulaire du registre national numéro 60.0426-293.21, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame HANLET Marie-Christine Adèle Henriette, domicilié à 4300 Waremme, rue Joseph Noville, 11.

Les époux se sont mariés à Waremme, le 15 avril 1989, sous le régime légal, à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

(on omet)

2. Monsieur GUITOUN Mathieu Louis Gregory, né à Liège, le 30 mai 1992, titulaire du registre national numéro 92.05.30-303.85, ici mentionné de son accord exprès, célibataire, domicilié à 4300 Waremme, rue Joseph Noville, 11.

Ci-après désignés « les comparants ».

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « GUITOUN KH », dont le siège social est établi à 4300 Waremme, rue Joseph Noville, 11, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt six euros (186,00 E), numérotées de 1 à 100, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

associés nombre de parts sociales

Monsieur GUITOUN Khalile nonante-neuf (99) parts sociales

Monsieur GUITOUN Mathieu une (1) part sociale

Ensemble: cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E)..

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représente l'intégralité du capital social et se

trouve libérée à concurrence des deux/tiers.

1) Plan financier

(on omet)

2) Compte spécial

- Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

- Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro

o IBAN « BE13 7320 3318 2539 »

o BIC « CREGBEBB »

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

société anonyme de banque « CBC Banque », à Bruxelles, par son agence de Waremme.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, restera au dossier de l'Etude.

- La société a, dès lors à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00

EUR)..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" _. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Rd

N° d'entreprise : 5 5 3, 1)

Dénomination

(en entier) : GUITOUN KH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(on omet)

STATUTS

Article 1 Dénomination

1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ; «

GUlTOUN K1-1».

1,2 .Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale

sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société

privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du numéro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

2.1. Le siège est établi à 4300 Waremme, rue Joseph Naville, 11.

2.2. II peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte.

2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

Article 3 Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous

tiers ou en participation avec ceux-ci (en qualité notamment d'agent, de commissionnaire ou de courtier),

l'activité immobilière de construction, prise dans son sens te plus large.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- construire, aménager, transformer acheter et vendre tous biens mobiliers ou immobiliers.

- effectuer toutes transformations de biens immobiliers et mises en valeur, tel que lotissements ou

copropriétés.

- réaliser le gros oeuvre des bâtiments.

- construire toutes maisons et appartements individuels « clés sur porte ».

- effectuer tous travaux de parachèvement (pour autant que la société ait les accès professionnels requis

toiture - plafonnage - électricité - chauffage - plomberie, etc.)

- effectuer tous travaux de menuiserie,

- ainsi que tous travaux de revêtement des sols et des murs

- réaliser toutes coordinations générales sur les chantiers.

- souscrire des engagements en tant que conseiller en construction; acheter tous matériaux et signer tous

contrats d'entreprises.

- opérer directement ou par des organismes financiers tout financement.

- émettre tous certificats fonciers..

La société peut accomplir dans les limités des restrictions légales et d'accès à la profession - tous actes et

opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières, ainsi que de services, se rattachant

directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement

ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au

sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un 1 à 100, conférant les mêmes droits et

avantages, libérées actuellement à concurrence d'un tiers/deux tiers/entièrement.

(on omet)

Article 10 >. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

(on omet)

Article 12 Pouvoirs

12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en

justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Ils peuvent aussi conjointement

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Toutefois, l'accord préalable de ['assemblée générale statuant à ['unanimité devra être recueilli par le gérant

ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement,

disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

12.3. La société est représentée clans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent,

12.5. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

(on omet)

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16; Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à 18.00 heures, au siège social.

17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

(on omet)

Article 23: Représentation et droit de vote

23.1 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé.

De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-iblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Article 24 Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1. L'exercice social commence Ie premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital, Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel,

Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25: Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Article 26 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

(on ornèt-)- - ---

DIVERS

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2015.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2016.

3. Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur:

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22, du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4.1. Monsieur GUlTOUN Khalile est nommé « gérant non statutaire » de la société, ainsi qu'il en a été dit ci-

dessus à l'article 10 des statuts.

Son mandat - qu'il accepte - aura une durée indéterminée.

Au départ de la société, son mandat ne sera pas rémunéré. Une décision contraire de l'assemblée générale

pourra ensuite le rémunérer..

4.2. Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

5« Reprise d'engagements

Tous Lee engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 juillet 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(on omet)

Extrait délivré avant enregistrement au Tribunal de Commerce de Liège.

POUR EXTRAIT CONFORME

(EXPEDITION)

(S) PIERRE DUMONT, NOTAIRE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. .

Réservé

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. , au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabiité limitée

Siège : 4300 Waremme, rue Joseph Noville, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : Nomination d'un second gérant non statutaire de la société

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, la totalité des associés, à savoir :

1. Monsieur GUITOUN Khalile, né à Voroux-Goreux, le 26 avril 1960, titulaire du registre national numéro

60.04.26-293.21, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame HANLET Marie-Christine Adèle

Henriette, domicilié à 4300 Waremme, rue Joseph Noville, 11.

Les époux se sont mariés à Waremme, le 15 avril 1989, sous le régime légal, à défaut d'avoir fait précéder

leur union d'un contrat de mariage.

Propriétaire de nonante-neuf (99) parts sociales.

2.Monsieur GUITOUN Mathieu Louis Grégory, né à Liège, le 30 mai 1992, titulaire du registre national

numéro 92.05.30-303.85, ici mentionné de son accord exprès, célibataire, domicilié à 4300 Waremme, rue

Joseph Noville, 11.

Propriétaire d'une (1) part sociale.

(on omet)

NOMINATION D'UN SECOND GERANT NON STATUTAIRE DE LA SOCIETE

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer un second gérant non statutaire de la société et d'appeler à

cette fonction, Monsieur GUITOUN Mathieu, prénommé, qui accepte.

Le mandat des gérants aura une durée illimitée et sera exercé au départ de la société à titre essentiellement

gratuit. Une décision de l'assemblée générale pourra modifier cette dernière disposition.

Les gérants forment un Collège et délibéreront selon les dispositions de l'article 12 des statuts.

GUITOUN Khalile, gérant non statutaire

GUITOUN Mathieu, gérant non statutaire

MOD WORD 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0553 921 765

Dénomination

(en entier) : GUITOUN KH

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vo1et g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16347-0476-015

Coordonnées
GUITOUN KH

Adresse
RUE JOSEPH NOVILLE 11 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne