GYEN - DECOEUR - BOSSELOIR

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GYEN - DECOEUR - BOSSELOIR
Dénomination : GYEN - DECOEUR - BOSSELOIR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 526.811.651

Publication

06/10/2014
ÿþLfreiizTY ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DB CO

Quai d'Aro

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Dénomination : GYEN - DECOEUR - BOSSELOIR

Forme juridique : SNC

Siège : rue Fosse aux Pierres, 5A à 4530 Villers-le-Bouillet

N° d'entreprise : 0526,811.651

Objet de l'acte ; Démission d'un gérant

Le 18 Août 2014 à 15h s'est tenu au siège social rue Fosse aux Pierres 5A à 4530 Villers-le-Bouillet, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Bosseloir Alain, Président, désigne Monsieur Decoeur Patrice aux fonctions de secrétaire.

Il constate que tous les associés sont présents et l'assemblée générale peut valablement

délibérer.

Le Président expose à l'assemblée l'ordre du jour ;

1) La démission de Monsieur Gyen Michael domicilié à 4530 Villers-le-BoulIlet, rue Fosse aux Pierres de son poste de gérant.

L'AGE accepte à l'unanimité

1) La démission de Monsieur Gyen Michael domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Fosse aux Pierres de son poste de gérant.

La démission prend effet ce jour.

De tout ce que dessus, il a été étale l " résent procès-verbal qui a été signé par les associés

après lecture.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Patrice DECOEUR Secrétaire

Alain BO ELOIR Préside

Michael GYEN Gérant sortant

25/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N4 d'entreprise : 52& $14. "('1-

Dénomination (en entier) : GYEN - DECOEUR - BOSSELOIR SNC

(en abrégé) :: FAMIKWEST.COM

Forme juridique : Societé en Nom Collectif (S.N.C.)

Siège (adresse complète) : Rue Fosse aux Pierres 5A, 4530 Villers-le-Bouillet

O % iet(s) de l'acte :

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Sous seing privé, ont pris accord :

Monsieur BOSSELOIR ALAIN, Avenue de Péville 255, 4030 Liège

Monsieur DECOEUR PATRICE, Rue Ernest Marneffe, 31, 4020 Liège

- Monsieur GYEN MICHAEL, Rue Fosse aux Pierres 5A, 4530 Villers-le-Bouillet

dressent acte des statuts de la Société en Nom Collectif qu'ils déclarent former entre eux comme suit

DENOMINAT1ON  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1

La raison et la signature sociales sont GYEN-DECOEUR-BOSSELOIR SNC sous l'appellation commerciale FAMIKWEST.COM

Article 2

Le siège social de la société est fixé à Rue Fosse aux Pierres, 5A 4530 Villers-le-Bouillet

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision des associés. La société pourra, sur simple décision des associés, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Le Siège d'exploitation de la société est fixé à Rue Fosse aux Pierres, 5A 4530 Villers-le-Bouillet

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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indirectement à :

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ü Fourniture de forums de discussion sur l'lnternet

ü Création et entretien de sites Web pour des tiers

ü Création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements

ü Fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général

ü Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet

ü Service de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres

ü Ventes en ligne

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes études et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son entreprise.

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée.

La société peut-être dissoute anticipativement par décision des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts_

Article 5

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la Société, encore qu'un seul des associés ait signé pourvu que ce soit sous la raison sociale.

CAPITAL SOCIAL

Article 6

Le capital social est fixé à 27 000¬ répartit comme suit

*24 000,00E en nature apporté par GYEN Michael, BOSSELO1R Alain et DECOEUR Patrice et comprends :

1. Le concept

2. L'élaboration du projet

3. La réalisation du site

4. Les logos et leur dépôt

5. La protection juridique

*3 000,00¬ en numéraire souscrit et libéré comme suit

par un apport en espèces de 1000,00¬ apporté par Monsieur BOSSELOIR Alain, par un apport en espèces de 1000,00¬ apporté par Monsieur DECOEUR Patrice, par un apport en espèces de 1000,00¬ apporté par Monsieur GYEN Michael,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

,e Volel g - nu ,E, CESSION ET TRANSMISSION DES DROITS DES ASSOCIES MOD 11.1

Réservé

- au Moniteur

belge

Article 7

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, associé ou non, sans avoir au préalable et au moyen d'une lettre recommandée, proposer aux autres associés d'acquérir les parts en question, Si les coassociés n'ont pas manifesté par écrit au moyen d'un envoi recommandé leur désir d'acquérir les parts cédées dans un délai de 60 jours, le cédant pourra alors trouver un autre acquéreur qui devra au préalable être accepté par les autres coassociés,

Article 8

En cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute. Les règles reprises ci-dessus s'appliquent aux héritiers.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés délibérant à l'unanimité des voix, qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social si le montant total de l'opération ne dépasse pas 500¬ . Dans le cas contraire, l'accord à la majorité des autres associés est nécessaire.

Par suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais aussi de disposition.

Il peut signer tous actes intéressant la société. Notamment, il peut faire, dans les limites des présents statuts, tous achats, ventes, échanges et locations de biens meubles et immeubles ; contracter tous emprunts ; hypothéquer, affecter en garantie tous meubles et immeubles ; passer tous marchés, contrats et entreprises, signer tous endossements et toutes obilgations, recevoir toutes sommes, en donner quittance et décharge ; nommer et révoquer tous agents, fondés de pouvoirs et le personnel ouvrier et employé ; fixer leurs attributions respectives ; consentir la délégation de pouvoirs, confier la gestion journalière à toutes personnes associées ou non, confier la gestion technique à toutes personnes, associées ou non, qui seraient aptes en conformité de la loi du vingt quatre décembre mil neuf cent cinquante à l'exercice de toute branche artisanale dépendant de l'objet social ; fixer les salaires et traitements de tous membres du personnel.

L'énumération des pouvoirs qui précède n'est pas limitative mais simplement énonciative,

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée, sous réserve néanmoins de l'accord unanime des associés.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale des associés est de compétence du ou des gérants.

Article 10

Le traitement de chaque gérant est déterminé, en accord avec le gérant intéressé, par décision des associés prise à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié à tout moment, par décision des associés, prise aux mêmes conditions de majorité.

Les frais de déplacement et autres débours faits par chaque gérant pour les services de la société lui seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

t " MOD 11.1

Réservé au Article 11

Moniteur beige La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, si fa société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale des associés.



Article 12

La surveillance de la société est exercée par les associés chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.

ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 13

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts, Elle se compose de tous les associés.

Les 27 voix sont réparties de la façon suivante :

9 voix à Monsieur Alain Bosseloir,

9 voix à Monsieur Patrice Decoeur;

9 voix à Monsieur Michaël Gyen,

Toute décision prise en assemblée générale doit l'être à l'unanimité des voix exprimées, Article 14

L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier vendredi du mois de novembre à dix neuf heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les conventions. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au ler jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et ce, par chaque associé, aussi longtemps que la société ne comptera pas plus de cinq membres.

L'assemblée sera convoquée par simple lettre recommandée à la poste, adressée à chaque associé, au moins quinze jours avant la réunion.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par les gérants qui désignent le secrétaire.

Les procès verbaux de l'assemblée sont signés par les gérants et par tous les associés présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par les gérants.

INVENTAIRE -- BILAN  REPARTITION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social commence fe premier mai deux mille treize et se clôturera le trente eteh deux mille quatorze.

Chaque année, les gérants dressent le bilan, les comptes annuels et le rapport de gestion. Ceux-ci seront soumis à la délibération de l'assemblée générale annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 17

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges quelconques et amortissements nécessaires, constitue fe bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour fa formation du fonds réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le sort du surplus de ces bénéfices sera décidé par l'assemblée générale des associés,

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 18

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés, délibérant à l'unanimité.

Article 19

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par les gérants, alors en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne décide de confier la liquidation à d'autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus et notamment des pouvoirs ci-dessus conférés au gérant.

Toutefois, il reste loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Aprés apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, au prorata des parts sociales qu'ifs possèdent.

Article 20

Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur intention de la continuer ou de la liquider.

Dans le premier cas, ils prendront pour assurer la continuation tous arrangements nécessaires, dans le second cas, elle sera liquidée comme il est dit sous l'article dix neuf.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers et

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Réservé ayant droit.

au

Moniteur

belge

Article 22

La société en nom collectif étant dûment constituée, les associés nomment les gérants et fixent la durée et la rémunération.

Après délibérations et réflexions, l'assemblée générale des associés à l'unanimité prend les décisions suivantes

Le mandat de gérant aura une durée de 3 ans,

Elle nomme Monsieur Gyen  Monsieur Bosseloir et Monsieur Decoeur au poste de gérant,

L'assemblée générale continue pour la fixation de la rémunération du gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GYEN - DECOEUR - BOSSELOIR

Adresse
RUE FOSSE AUX PIERRES 5A 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne