H & D MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H & D MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.230.921

Publication

27/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i

i

D

11

IIIi iii i1~i II

N° d'entreprise ; 862.230.921 Dénomination

(en entier) : H&D Médical

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4052 Chaudfontaine rue de Ninâne, 21

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Christine WERA notaire associée:

de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA,i

Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 12 décembre 2013 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il:

résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée « H&D Médical » ayant son siège à 4052 Chaudfontaine rue ninâne 21 apris les,

résolutions suivantes:

AUGMENTATION DE CAPITAL

Première décision

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2013 les associés ont décidé de procéder à unes

distribution de dividende prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée'

générale 15 mai 2012 approuvant les comptes arrêtés au 31/12/2011 en vue de procéder à une augmentation'

de capital en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus.

Il a été décidé de distribuer un dividende de 480.000 euros afin de pouvoir ensuite procéder à augmentation

de capital de l'intégralité des 90 % de ce montant (précompte mobilier déduit) soit une augmentation de capital`

de 432.000 euros.

Les associés ont décidé d'augmenter le capital, à concurrence de quatre cent trente-deux mille (432.000):

euros, pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à quatre cent cinquante mille six cents (450.600)'

euros, sans création de parts sociales nouvelles.

Deuxième décision

sont intervenusles associés Monsieur Luc HANKENNE et Madame Edma DAMMOUS

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des,

statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée «H&D Médical».

Ils ont déclaré ensuite souscrire à l'augmentation de capital dans la proportion de leur participation actuelle:

dans le capital de la société

Ils ont déclaré que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert auprès de J.VAN BREDA & C° SA au nom de la

société privée à responsabilité limitée « H & D Médical », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef

à sa disposition une somme de 432.000 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 9 décembre 2013 a été produite au notaire

instrumentant.

Troisième décision

Les associés ont requit le notaire de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et

que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent cinquante mille six cents (450.600) euros.

Quatrième décision

Les associés ont décidéde supprimer la valeur nominale des parts sociales

Cinquième décision

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

article 5: cet article est remplacé par le texte suivant

Article 5: Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le capital social a été fixé à quatre cent cinquante mille six cents (450.600) euros, if est représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

* l'article 5 bis relatant l'historique de la formation du capital est remplacé par le texte suivant

Article 5 bis

Lors de la constitution le capital a été fixé à la somme de 18.600 euros représenté par 186 parts sociales

d'une valeur nominale de cent euros

Aux termes de l'assemblée générale du 12décembre 2013 les associés ont décidé d'augmenter le capital à

concurrence de 432.000 euros sans création de parts sociales nouvelles et de supprimer la valeur nominale des

parts sociales, le capital étant porté à 450.600 euros représenté par 186 parts soicales sans désignation de

valeur nominale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts

Maître Christine WERA, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

4

/..-

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.08.2013, DPT 30.08.2013 13503-0445-014
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 28.08.2012 12456-0246-014
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 08.07.2011 11264-0032-014
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 11.06.2010 10165-0122-014
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 17.08.2009 09575-0355-014
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 28.08.2008 08635-0024-014
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 14.06.2007 07218-0109-015
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.05.2006, DPT 14.07.2006 06460-0915-014
27/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.06.2005, DPT 25.07.2005 05553-1534-014
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 17.08.2015 15423-0099-014

Coordonnées
H & D MEDICAL

Adresse
RUE NINANE 21 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne